Le Titulaire remplaçant:

• concerne le conjoint de fait ou marié de la personne qui a souscrit le CELI
• Il peut devenir propriétaire du CELI au décès du titulaire
• toutes les sommes transférées demeurent libres d’impôt
• On peut désigner son titulaire successeur à la souscription du compte
• Le formulaire RC240 pour la désignation d’une cotisation exclue au survivant d’un CELI doit avoir été soumis à l’Agence du Revenu du Canada 30 jours après avoir reçu les actifs du défunt. Pour conserver son droit de cotiser et de maintenir les actifs à l’abri de l’impôt, il faut procéder au transfert AVANT la fin de l’année de calendrier, qui suit le décès.

Le bénéficiare:

• Représente toutes autres personnes qui ne sont pas le conjoint (e) ou époux (se) d’un titulaire
• Le compte est transféré dans un CELI du bénéficiaire, mais NE PEUT excéder la valeur de ses droits de cotisation
• Le revenu gagné par le compte CELI du défunt, entre le le moment du décès et e transfert est IMPOSABLE.
• Selon la province, les bénéficiaires peuvent éviter le processus d’homologation en passant par un produit protégé comme un fonds distinct, un CIG ou une rente d’une compagnie d’assurance.

En plus de perdre du temps, vous perdez de précieux intérêts LIBRES d’impôt! Les récentes statistiques Morningstar, font ressortir encore une fois que certains gestionnaires ont plus le tour que d’autres pour dénicher les bonnes occasions et offrir du rendement aux investisseurs, peu importe le climat économique!

Pour l’investisseur modéré à Dynamique, avec un horizon de 3 à 5 ans (avant de devoir faire des retraits), je recommande le Fonds de Revenu Stratégique Manuvie. Axé spécifiquement sur les titres de créances (Obligations) il est surtout investi dans des sociétés de marchés en développement ou en émergence. On peut à l’occasion retrouver des actions privilégiées dans ce fonds. Au cours des derniers 12 mois, il a produit un rendement de 7,9% NET de frais. Pendant ce temps, la médiane des fonds du même type rapportait 3,2 %. Sur 36 mois, le résultat est aussi formidable. 10,2% annuel NET de frais contre 5,7% pour la médiane des semblables. Pas mal, pour un portefeuille contenant moins de 2% d’actions en bourse!

Pour l’investisseur équilibré désirant participer davantage aux marchés boursiers, le CI Signature Revenu élevé est un excellent choix. Depuis 10 ans, ce fonds équilibré affiche un très confortable 10,1% de rendement annuel NET de frais. Et curieusement, avec 1,52% c’est un des fonds les moins gourmands en matière de ratio total de frais de gestion. Au cours des 12 derniers mois, nous avons plutôt ressenti les effets négatifs de la crise ou encore des signaux de volatilités élevées des bourses. Et bien durant cette période hasardeuse ce fonds a su dégager 18,6% de rendement NET. Investi à moins de 50% en actions, ce fonds a su offrir de prestigieux prix de gestion de portefeuille à toute l’équipe d’Eric Bushell .

Enfin, si votre tolérance au risque est élevée, les petites capitalisations boursières sauront bien vous le rendre. Dans cette catégorie, le fonds Dynamique de petites entreprises est assez impressionnant. Visant spécifiquement les entreprises de capitalisation inférieure à 600 millions, il a su offrir à ses porteurs de parts près de 14% de rendement net par année, depuis 5 ans. Une valeur ajoutée de 9% par rapport à la médiane canadienne. Évidemment, il bat le TSX à platte couture. Si vous y aviez investi votre CELI de 5000$ dès janvier 2009, vous auriez en poche 7500$. Mais dans quoi le gestionnaire Oscar Belaiche investi-t’il pour réussir pareil exploit? C’est ce qui étonne, car il touche aussi bien au monde des médias, que les services financiers ou les mines. Ainsi au 30 juillet, il avait des positions dans l’aurifère Osisko, First national financial, Legacy Oil, les cinémas Cineplex et plusieurs autres.

Lisez le billet sur la FTQ dans MAJORBLOG.NET

C’est là une bien bonne idée à l’approche de la retraite.  Ainsi, je lui faisais remarquer que s’il nous reste près de 2 ans avant de toucher notre pension et que nos contributions REER sont au maximum, on pourrait cotiser au fonds FTQ pour acheter des actions dans un compte ouvert. On recevra le crédit de 30% chaque année de cotisation et au bout de trois ans, nos dépôts sont admissibles aux rachats sans problème. Monsieur Bolduc a alors répliqué: « Oui, en effet mais je préfères que les investisseurs plus jeunes cotisent plus tôt et plus longtemps dans le fonds!»

Comme le fonds est une société par actions, la valeur de la part fluctue d’année en année. Une appréciation entraîne un gain en capital au moment de la vente (sans objet dans un  REER). Si la valeur de vos actions est passé de 10 000 à 11 000$, vous avez un gain en capital de 1000$, dont 500$ seront imposables. Ce qui en est encore une bonne affaire puisque le crédit d’impôt vous aura fait faire 30%! Même si le fonds ne réalise que 10% en 3 ans, vous aurez concrètement obtenu: 3000$ (crédit) + 1000$ (croissance) – 200$ (en impôt si vous avez un taux marginal de 40%)= Donc, 3800$

Sur un dépôt de 10 000$, c’est assez formidable comme rendement! Et si on éliminait l’impôt? Ce serait encore mieux, n’est-ce pas? C’est pourtant possible. Chez Disnat, on m’a confirmé qu’on accepte de le faire. En ce 5 juillet 2010, on m’a indiqué que les actions de la FTQ, font partie de leur liste des placements admissibles au CELI autogéré Disnat. On m’a expliqué qu’on applique la règle toute simple qui dit que «ce qui est accepté dans un REER l’est dans leur CELI».
Retenez que ce n’est pas toutes les firmes de courtage qui acceptent de déposer des actions FTQ détenu hors REER dans un CELI. Chez Courtage Banque Nationale, on ne permet pas ce transfert. La prérogative appartient à chaque institution. Enfin, je vous répète que les actions de la FTQ sont peu liquide. Avant de les inclure dans votre planification, assurez-vous qu’elles seront admissibles aux rachats au moment où vous croyez devoir les encaisser. Donc, une solution qui convient surtout aux pré-retraités et aux retraités.

CyberPresse, 5 juillet 2010: Bien comprendre le CELI

MSN-Finance, 30 Juin 2010: Peut-on dépasser la limite du CELI?

Finance & Investissements, 30 Juin 2010: Le CELI n’est pas un compte chèque

Les Affaires, 29 Juin 2010: Les six usages du CELI

Finance & Investissements, 28 Juin 2010: Attention au CELI, un problème de nom?

Finance & Investissements, 28 juin 2010:  L’ARC fera preuve de souplesse

La Tribune, 28 Juin 2010: Payer de l’impôt sur son CELI, pour une erreur de formulaire

Conseiller.ca, 26 Juin 2010: SOS, trousse de déclaration CELI

MSN-Actualités, 25 Juin 2010: Confusion su sujet de l’emploi du CELI

SRC, Samedi et rien d’autres, 19 Juin 2010: Le CELI, un an déjà

Radio-Canada, La Facture. 23 Juin 2010: Cotisations en trop dans le CELI

MSA-Finance, 19 Juin 2010: Privilégier le REER ou le CELI?

Canoe-Argent, 18 Juin 2010: Des impôts à payer dans un CELI?

Cependant, bien des parents hésitent et avec raison. On aimerait bien que notre enfant conserve les sommes soit pour l’achat d’une première maison ou pour un retour aux études, mais on ne les offre pas délibérément pour que cela serve de tirelire ou pour le financement des virées avec les copains. Mais comme ce qui est donné est donné…. Il est difficile de faire respecter des conditions à un jeune adulte davantage inspiré par la faune des terrasses de la rue Crescent que par les termes d’un budget personnel.

Qu’avons-nous comme solution? Bien sûr on pourrait ouvrir une fiducie familiale et imposer toutes sortes de conditions et faire valider le tout par un notaire… Voyez le portrait et surtout les factures salées que cela engendre… En fin de compte, on ne serait pas plus avancé, car SEULS les individus adultes peuvent détenir un CELI. Donc, l’option n’est pas possible pour les sociétés et les fiducies de ce type.

Mais j’ai tout de même trouver une façon efficace de garder un peu de contrôle…  Elle ne repose pas sur les conditions des CELI mais sur les règles d’un type de produit en particulier qui est admissible au compte d’épargne libre d’impôt. Les polices de rentes variables des compagnies d’assurance vie ont la particularité de permettre la désignation d’un bénéficiaire. Il existe deux types de bénéficiaires en cas de décès; révocable ou irrévocable.

C’est le deuxième qui nous intéresse. Supposons que je prends des CELI à mes deux garçons majeurs de 18 et 22 ans. Je leur impose  la condition que les sommes ne peuvent être retirées que pour financer un retour aux études, une mise de fonds sur une résidence ou sur un projet d’entreprise. Avec un CELI bancaire ou de valeurs mobilières, mes enfants majeurs pourraient sans mon consentement vider leurs comptes en cachette. L’institution ou les conseillers financiers en cause, ne pourraient même pas m’en informer puisque les sommes ne m’appartiennent plus.
Mais, avec les contrats de police de rente variable ou fonds distincts, je pourrais me NOMMER comme bénéficiaire IRRÉVOCABLE en cas de décès de mes enfants. Ainsi, avant tout retrait (même partiel) ou changement d’option d’investissements, mon consentement par signature sera exigible. Alors voyez, il n’y a maintenant plus de raison d’hésiter.

A ce sujet,  ils proposent d’hausser les plafonds de cotisation aux comptes d’épargne libre d’impôt et des REER. De repousser la date de conversion obligatoire des REER en FERR, pour différer plus loin dans le temps l’imposition des fonds de retraite.

Kevin Dancey, FCA, président-directeur général de l’ICCA estime que: « La récession s’est gravement répercutée sur les rentes et l’épargne-retraite de nombreux Canadiens. Cela dit, même si la conjoncture économique a une incidence sur le revenu de retraite, les décisions que prennent les particuliers comptent aussi. Il est important de déterminer si certains segments de la population épargnent suffisamment pour leur retraite. Si ce n’est pas le cas, il faudra vraisemblablement faire davantage de recherches au sujet des comportements et des mécanismes d’encouragement pour savoir pourquoi il en est ainsi. »

Là où ce document touche la cible, c’est en parlant de l’éducation financière des canadiens. Les attitudes et les connaissances en matière de finances varient grandement parmi les différents segments de la population. Le mémoire de l’ICCA rappelle qu’il est indispensable de faire en sorte que tous les Canadiens disposent des connaissances et des compétences financières ainsi que de la confiance en soi nécessaires pour prendre les meilleures décisions qui soient lorsqu’ils planifient leur retraite. L’ICCA appuie d’ailleurs les efforts que déploie le Groupe de travail sur la littératie financière, qui a été mis sur pied par le gouvernement fédéral.

Et vous, si on haussait le plafond du CELI, jusqu’où faudrait aller? 6000, 7500, 10 000$ par année? Devrait-on aussi permettre aux PME d’ouvrir de CÉLI, comme c’est possible en France?

« Depuis que le gouvernement a instauré le compte d’épargne libre d’impôt, plus de 4,6 millions de Canadiens ont ouvert un compte afin d’épargner pour leur avenir, tout en tirant un revenu libre d’impôt de leurs placements. Ces placements appuient la croissance économique à long terme du Canada et favorisent un meilleur niveau de vie pour les Canadiens. »

En date du 31 décembre 2009, la juste valeur marchande de tous les CELI détenus par les Canadiens était de 17,9 milliards de dollars. On peut supposer que le montant est encore plus élevé puisque plusieurs combinent leur nouvelle contribution REER avec celle du CELI.

Le ministre Ashfield rappelle que: … »le CELI peut servir à épargner pour la retraite, l’achat d’une nouvelle voiture, des vacances en famille ou le paiement des frais de scolarité. « 

Les règles qui régissent les comptes d’épargnes libres d’impôt sont extrêmement simples à comprendre. Les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans qui possèdent un numéro d’assurance sociale valide peuvent mettre de côté jusqu’à 5 000 $ chaque année dans une gamme d’options d’épargne et ne jamais payer d’impôt sur le revenu reçu ou les retraits. Les placements dans un CELI et les montants retirés n’ont aucune incidence sur les prestations ou les crédits fédéraux fondés sur l’étude du revenu comme la prestation fiscale canadienne pour enfants ou le Supplément de revenu garanti.

On peut déposer dans un CELI : argent comptant, fonds communs de placement, valeurs mobilières cotées à une bourse de valeurs désignée, certificats de placement garanti, obligations et certaines actions de petites entreprises.

Les personnes qui n’ont pas encore ouvert de CELI, mais qui y étaient admissibles en 2009, peuvent en ouvrir un en 2010 et y cotiser jusqu’à 10 000 $, car les droits de cotisation inutilisés des années précédentes sont reportés d’années en années.

Les droits de cotisation à un CELI sont indiqués dans l’avis de cotisation que nous envoie chaque année l’ARC. On peut aussi déterminer ses droits de cotisation au moyen des services en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC), comme Mon dossier et Accès rapide.

• 21 % des Canadiens prévoient d’investir leur remboursement d’impôt dans un REER ou un CELI.
• 15 % des répondants ont l’intention d’utiliser cet argent pour rénover leur maison ou régler d’autres dépenses de consommation de leur ménage.
• 12 % des répondants consacreront cet argent à des voyages ou à l’achat d’articles pour leurs loisirs.
• Et seulement 4 % des Canadiens prévoient d’utiliser leur remboursement d’impôt pour réduire leur dette hypothécaire.

Alors, si j’exclus la dépense, quoi faire avec ce beau remboursement d’impôt qui arrivera sous peu? Le CELI, le REER ou l’Hypothèque?
Moi je vous dis; les 3! Ainsi, si vous attendez un gros remboursement dodu de 5000$, vous pouvez le déposer temporairement dans un CELI en fonds d’obligations à court terme. En mars 2011, en supposant un rendement annuel de 5% (que bien des fonds court terme atteignent ou dépassent) vous aurez un solde cumulatif de 5200$ que vous versez dans votre REER, pour les impôts de 2010.

En supposant un taux d’impôt marginal de 40%, cela vous engendrera un autre retour de 2080$. Qui pourra bien servir à faire un versement supplémentaire sur votre hypothèque! c’est pas ça l’art de recycler son retour d’impôt?

Comme nous pouvons le lire sur la couverture arrière, il s’agit du premier guide en français consacré au CELI. Il s’adresse à toute personne qui en a plein le dos de voir ses revenus taxés deux fois. L’ouvrage, qui évite soigneusement de perdre le lecteur dans un jargon fiscal ou technique, explique très clairement les avantages et le bien-fondé de ce nouveau mode d’épargne. Enrichi de stratégies de placement adaptées à votre réalité, d’avis d’experts, d’exemples concrets et de mises en situation qui favorisent la compréhension, il ne laisse planer aucun doute sur les meilleures manières d’en faire usage.

Pour satisfaire votre curiosité,  voici le contenu de la table des matières. Notez que dans le chapitre 6 consacré au PANORAMA D’EXPERTS vous pourrez y trouver le raisonnement d’un lecteur assidu de CELI.ca, l’ingénieur Jacques Bourdeau.

Chapitre 1
25 QUESTIONS SOUVENT POSÉES
AU SUJET DU CELI

Chapitre 2
L’ORIGINE DE L’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT
Le PEA : une soupe populaire en France
Les TESSA de 5 heures
Libre d’impôt ! Oui, nous le pouvons !

Chapitre 3
LES ABRIS FISCAUX AU CANADA
Les paradis fiscaux
Les polices d’assurance vie comme abris fiscaux
Les actions accréditives
Les régimes d’épargne-actions
Les régimes de retraite
Le RRI
Les régimes particuliers
La pyramide des priorités financières

Chapitre 4
LES RÈGLES ET LES PRODUITS
Les retraits
Les dons
Au décès
Un CELI imposable
Les 10 plus grands mythes à propos du CELI

Chapitre 5
LES PRODUITS AUTORISÉS
Prix Orange et Citron
L’offre CELI
Quelques recommandations
Alors, quoi choisir ?
Et si on a un horizon de placement de plus de 24 mois ?
Protéger son CELI
Comment éviter le pire
Comment l’assurance-dépôts protège-t-elle
les comptes d’épargne libre d’impôt ?

Chapitre 6
UN PANORAMA D’EXPERTS

Chapitre 7
DES ÉTUDES DE CAS
Une jeune professionnelle ambitieuse
La première maison
Une maman en congé
Un couple en mi-carrière
Une infirmière veuve
Un couple proche de la retraite
Un chômeur épargné
Un rentier satisfait
Diverses circonstances, divers avantages
Spécialement pour les aînés
Rappel sur le Supplément de revenu garanti (SRG)

Chapitre 8
UN CELI SUR MESURE
5 portefeuilles pour 5 personnalités
Spéculation et CELI

Chapitre 9
S’ENRICHIR À L’ABRI DE L’IMPÔT
Attention aux pièges
Un nouvel axe dans la planification
Les catégories d’actions
Les avantages clés des fonds en catégorie fiscale
Le CELI et les dépôts périodiques
D’autres bonnes idées

Chapitre 10
DANS MA BOULE DE CRISTAL
Les tendances lourdes
Le compte d’épargne libre d’impôt collectif
Un CELI gouvernemental
Un CELI ultra-compétitif
Pour et contre le CELI
Trop beau pour durer ?

« … Je crois qu’il y a assez de mesures d’incitation fiscales. Nous parlions des gouvernements qui enregistrent des déficits. Il faut qu’ils pensent à leurs dépenses, mais aussi à leurs revenus. Les cotisations au REER sont déductibles d’impôt. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est une autre initiative intéressante. Les gens ne devraient pas chercher à atteindre 70 % de leur revenu de travail une fois à la retraite, mais plutôt viser 50 %. Les personnes moins fortunées disposent quant à elles de programmes sociaux qui les couvrent adéquatement. C’est plutôt la classe moyenne qui devrait épargner un peu plus. Mais il faut aussi faire des choix : on peut décider de prendre plus de vacances quand on est jeune et se dire qu’à 70 ans on réduira sa consommation… »

1. Le REER est finalement à l’abri des créanciers. Et le CELI ?

Services-conseils spécialisés, Gestion de portefeuille, Banque Nationale Groupe financier (SCS, GP, BNGF) :

Le CELI peut être donné en garantie sans conséquences fiscales ou financières alors que la mise en garantie occasionne l’imposition ou la perte de l’enregistrement du REER. Puisque le CELI peut être donné en garantie, il est donc saisissable.

Depuis 2007 de nouvelles règles ont rendu le REER à l’abri des créanciers en cas de faillite seulement. Le CELI n’a pas été ajouté à ces dispositions.

Fabien Major, MBA, conseiller en sécurité financière et fonds d’investissement, est rédacteur et administrateur du site de référence www.CELI.ca :

Non. Sauf… qu’il serait sage si, vous vous croyez à risque, de choisir des « produits réputés insaisissables ».  Contrairement au REER qui est maintenant protégé contre les créanciers, le CELI et l’épargne régulière peuvent très bien se faire saisir. Il y a une exception, si vous optez pour des produits de placements émis par une compagnie d’assurance vie comme une rente, des fonds distincts ou des certificats. Ce n’est pas tout, il faudra que vous nommiez comme bénéficiaire en cas de décès, un proche parent (père, mère, épouse ou enfants). Si votre bénéficiaire n’entre pas dans cette catégorie, il faudra alors ajouter le terme « irrévocable » pour que votre bénéficiaire devienne « privilégié ». Vous aurez ainsi sécurisé votre CELI.

2. Comme les contributions non effectuées au CELI sont cumulatives, est-ce que cette accumulation débute avec la première contribution ou l’est-elle depuis l’implantation du programme en 2009 ?

SCS, GP, BNGF :

Le calcul des contributions s’effectue dès l’implantation du programme en 2009.  Ainsi, pour une personne qui n’a jamais cotisé, son droit de contribution en 2010 est de 10 000 $. Évidemment, les droits se créent l’année qu’un résident canadien atteint l’âge de 18 ans.

FM, MGA :

Elle l’est depuis la création du régime. Donc, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, votre droit est maintenant de 10 000$. Pour vous aider à vous y retrouver, votre nouvel avis de cotisation du fédéral vous indiquera au bas (près de la ligne indiquant les cotisations inutilisées du REER) les montants qu’ils vous sont permis de cotiser à votre CELI.

Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière, Focus Retraite & Fiscalité (JJ, FRF) :

Tout le monde est parti sur le même pied d’égalité en 2009 avec un plafond admissible de 5000 $. Même si vous n’avez pas ouvert de CELI en 2009, vos droits acquis lors de l’implantation de la nouvelle mesure sont reportés aux années ultérieures.

Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir un avis de cotisation. Pour avoir droit au plafond annuel du CELI, vous n’avez pas besoin de gagner un revenu comme c’est le cas pour les REER.  Par contre, vous devrez tout de même produire une déclaration de revenus.

3. Merci de nous éclairer sur les dernières modifications apportées au CELI avec la Loi de l’impôt (cotisations excédentaires, etc.)

SCS, GP, BNGF :

Le 16 octobre 2009, le ministère des Finances de Canada a annoncé des modifications techniques afin de contrer l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale.

Les principales modifications sont :

• Ne plus permettre les opérations de transfert d’actifs entre compte CELI et tout autre type de compte. Ces opérations visent les transferts de bien non monétaires en échange soit d’argent ou d’autres biens. Elles ne visent pas les retraits ou les nouvelles contributions en biens.

• Imposition d’un taux de 100 % sur les revenus issus de cotisations excédentaires versées de façon délibérée.  Cette pénalité s’ajoute à la pénalité mensuelle existante de 1% sur les cotisations excédentaires.

• Hausse du taux d’imposition des revenus découlant de placements interdits (principalement des actions de sociétés privées) de 43,5 %  à 100%.

• Les revenus « accessoires » découlant des revenus générés par des cotisations volontaires délibérées ou des placements interdits sont imposés à un taux de 100 %.

• Les retraits qui surviennent suite aux cotisations excédentaires, aux placements interdits ou aux placements non admissibles et tout revenu s’y rapportant ne créent pas de droits supplémentaires.

FM, MGA :

En  octobre 2009, le ministre du Revenu national a dû resserrer les critères et règles du CELI. Des spéculateurs avaient réussi assez habilement, à contourner le plafond de 5 000 $ ou encore à faire des transferts maintenant jugés illégaux. Ne vous avisez plus de dépasser la limite de cotisation. En plus des frais de 1 % par mois, tous les gains attribués à ces surplus seront imposés à 100 %, donc il n’y a plus aucun avantage à fracasser volontairement la limite.

Quant aux transferts entre REER et CELI, ce n’est plus possible. De fins renards avaient joué sur les écarts des actions de croissance (penny stocks) et réalisaient des échanges au profit du CELI lors de baisses planifiées. Lorsque les actions remontaient, ils gonflaient leur CELI parfois à des centaines de millier s de dollars. En revendant les titres, la croissance devenait non imposable. Le stratagème a été éventé sur des forums de day traders et la porte a été refermée par le ministre des Finances.

JJ, FRF :

Le fédéral est venu mettre un point final aux planifications abusives avec ces nouvelles règles.

Les modifications apportées le 16 octobre 2009 visent donc à appliquer les règles anti-évitement du CELI aux opérations de transfert d’actif et à tout revenu que l’on peut raisonnablement leur attribuer ou aux cotisations excédentaires délibérées, aux placements interdits et aux placements non admissibles.  De plus, tout retrait effectué sur ces transactions ne viendra plus créer de nouveaux droits de cotisations au CELI.

L’Agence du revenu du Canada évaluera toutes les transactions de ce genre effectuées avant la date des modifications afin de déterminer si un impôt de pénalité peut s’appliquer.

4. Est-ce que le CELI fait partie ou non du patrimoine familial ?

SCS, GP, BNGF :

Les spécialistes s’entendent pour dire que le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.

FM, MGA :

Non, mais remarquerez que cela  pourrait changer. On a de la jurisprudence à aller chercher, soit des années de causes et de litiges impliquant le CELI. Ainsi, on  pourrait très bien attaquer le bien-fondé d’un mari qui a volontairement privilégié les cotisations à son CELI au détriment du REER, sachant qu’il pourrait divorcer sous peu.

JJ, FRF :

Contrairement au REER, Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial. Toutefois, il peut faire partie des acquêts pour les gens mariés sous le régime de la société d’acquêts, selon la provenance des fonds.  Rappelons qu’un bien propre ne fait pas partie des acquêts.

Qu’est-ce qu’un bien propre ?  Au niveau des placements, un bien propre est détenu au moment du mariage ou de l’union civile ainsi que les biens reçus par voie de succession ou donation.  Les revenus de placements générés sur un bien propre fera partie des acquêts, sauf s’il y avait une indication contraire dans une clause testamentaire d’un bien reçu d’une sucession.En cas de rupture d’une union, le CELI pourra servir à régler certaines dettes de partage entre les conjoints.  L’argent du CELI peut être transféré directement dans le CELI de l’ex-conjoint sans  affecter les droits de cotisation de celui qui les recevra.  Ce genre de transaction n’est pas toujours à l’avantage de l’auteur du transfert vu qu’il n’y aura aucune création de nouveaux droits, l’année suivant

5. Est-il préférable de prendre son CELI dans du revenu  fixe ou un placement qui rapporte du gain en capital ou du revenu de dividendes ?

SCS, GP, BNGF :

Comme les titres de croissance offrent habituellement un rendement supérieur aux titres à revenus fixes, certaines personnes préfèrent, dans leur CELI, investir dans des titres de croissance plutôt que des titres à revenus fixes afin de pouvoir effectuer des retraits plus importants à l’abri de l’impôt. Nous ne partageons pas cette approche.

Cette stratégie comporte certains désavantages, notamment :

• En investissant des titres de croissance dans le CELI, la composante à revenus fixes du portefeuille peut se retrouver dans les placements non enregistrés avec un traitement fiscal désavantageux.

• Si les titres de croissance génèrent des pertes en capital, lesdites pertes ne peuvent être utilisées à l’encontre de gains en capital passés ou futurs.

Bref, nous favorisons de placer les titres à revenus fixes d’abord dans le REER, ensuite dans le CELI, alors que nous préconisons l’investissement des titres de croissance dans le portefeuille non enregistré.

En outre, l’investissement dans des titres américains n’est pas recommandé. Contrairement au REER, le CELI n’est pas reconnu comme un régime à imposition différée aux États-Unis de sorte qu’une retenue à la source est prélevée sur les revenus (autres que les intérêts). Cette retenue n’est pas récupérable dans les impôts canadiens.

FM, MGA :

Pour ma part, tant et aussi longtemps que les taux d’épargne des CPG et comptes bancaires à haut rendement d’atteindront pas les 4% ou 5%, je préfère les oublier. Ce ne sont pas des mauvais produits, mais le niveau d’économie d’impôt évité devient du gaspillage d’espace CELI. A la limite, pour des projets à moyen terme ou pour les investisseurs assez frileux, je suggère les fonds d’obligations court terme. Ils peuvent aisément dépasser en rendement les 4% et ne sont pas aussi risqués que les fonds d’obligations qui détiennent des titres ayant des échéances de plus de 3 ans.

Les placements en actions ordinaires, à dividendes et ou actions privilégiées ont un potentiel de gain supérieur, donc l’économie d’impôt le sera aussi. SI on n’a pas besoin à court terme des épargnes de son CELI, c’est là un très bon véhicule pour faire un peu de spéculation avec des fonds sectoriels. Ainsi, une mise de 5000 $ qui double en 2 ans ou 3 ans vous laisserait un gros gain non imposable entre les mains !

JJ, FRF :

La majorité des épargnants ont cotisé au CELI avec leur épargne à terme.  Étant donné que le taux d’intérêt de ces types de placement est très faible, le plein potentiel du CELI n’est pas utilisé à bon escient. Ainsi, pour les profils moins conservateurs, il est préférable d’inclure des placements qui génèreront des rendements plus élevés pour bien profiter de l’abri fiscal du CELI.  Toutefois, vous devez savoir que les pertes en capital ne sont pas déductibles dans un CELI.

6. Avec quelle personne autre que moi (dans ma famille) je peux investir dans un CELI ? Par exemple : mon fils. Merci de la réponse.

FM, MGA :

Tous ceux qui sont résidents canadiens et âgés de plus de 18 ans peuvent détenir un CELI. Pour augmenter vos montants admissibles, vous pouvez ainsi faire des dons à vos enfants majeurs. Ils pourront se constituer de l’épargne libre d’impôt… Quelle belle preuve d’amour !

JJ, FRF :

A priori, vous seul pouvez investir dans votre CELI.  Il n’existe pas de CELI de conjoint comme c’est le cas pour le REER de conjoint.

Vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint ou tout autre membre de votre famille afin qu’il contribue à leur CELI, sans dépasser les plafonds admissibles car les règles d’attribution pourront s’appliquer sur les cotisations excédentaires du titulaire du CELI qui a bénéficié de votre bonne grâce.

Un membre de la famille admissible à ce genre de transaction comprent un enfant majeur et même un parent.

Les revenus générés à l’intérieur du CELI sont non imposables, conséquemment, les règles d’attribution ne s’appliquent tant et aussi longtemps que les fonds y demeurent. Des changements ont été apportés à l’article 74.5(12) LIR pour tenir compte des dispositions du CELI face aux règles d’attribution entre les conjoints fiscaux.

Surveillez les retraits du CELI de ces dons d’argent.  Si les sommes sont réinvesties dans d’autres placements non enregistrés, vous pourriez vous faire attribuer ces revenus par l’application du paragraphe 74.1 (1) LIR.

1-Diminuer le taux d’imposition du gain en capital sur les petites sociétés. Avouons que c’est pas bête, ça intéressera davantage de canadiens à inclure une part de petites capitalisations dans leurs portefeuilles hors-régime (REER, FERR, CELI…)
2-Permettre aux canadiens qui s’approchent de leur retraite de souscrire rétroactivement à leur CELI. Par exemple, si vous avez 64 ans, il serait intéressant qu’on vous accorde la permission de cotiser l’équivalent de 5 ou 10 ans de contribution d’un coup. Ça augmentera ainsi votre part d’actifs hors du FERR qui ne seront plus taxables. Monsieur Russel croit qu’on va corriger une forme d’iniquité entre le jeunes qui ont encore beaucoup de temps pour se gonfler un CELI et les aînés.

Enfin, je souligne aussi une proposition que j’estime assez farfelue. Elle fera bien rire le ministre mais, n’attirera certainement pas sa sympathie. Monsieur Russell souhaite qu’on abolisse le retrait obligatoire minimum annuel du FERR. Imaginez, ceux qui n’ont pas besoin d’en retirer…sont spécifiquement ceux qui sont les plus choyés du pays. Et on leur permettra de ne pas payer d’impôt ou de le diminuer? Comme ça, parce qu’ils sont plus âgés?

À lire les commentaires des blogues et des sites d’affaires et de finances personnelles, il y a un combat extrême entre les tenants du REER et ceux du CELI. Pourtant, ils sont frères de sang. Ils répondent à des objectifs différents et … surprise, ils peuvent même être colocs! Si votre objectif premier est de diminuer vos impôts personnels dans votre déclaration de 2009, le CELI n’est pas la solution. Le bon vieux REER fait très bien le travail. À ce sujet, toute contribution dans un REER donne droit à une déduction équivalente à votre taux marginal, soit l’échelon supérieur de taxation de votre dernier dollar gagné. Si vous avez un taux marginal de 40%, votre contribution REER de 5000$ vous vaudra un retour ou une diminution d’impôt de 2000$. Si vous contribuez plutôt à un CELI, niet: il n’y aura aucun impact.

Cependant, à long terme, l’effet est identique. Je m’explique. Autant dans le CELI que dans le REER, la croissance se fait à l’abri de l’impôt. Mais lorsqu’on retire ses billes, le CELI fait sourire. Avec lui, JAMAIS d’impôt lors des retraits, mais pas de déduction initiale. Pour ce qui est du REER, il faut dire les choses comme elles sont, il s’agit d’un REPORT de l’impôt. Si à l’âge de la retraite vous décaissez vos REER en douce, vous serez gagnant. Ne faites jamais la gaffe dont j’ai été témoin en 1999. Une dame nouvellement à la retraite s’est rendue à sa caisse pour transférer tous ses REER dans son compte d’épargne. Sur un total de 100.000$, on lui a laissé moins de 60.000$. Mauvaise idée.

Pour faire un choix entre les deux, ce n’est pas tellement compliqué. Si vous avez de l’espace REER et que vous payez un taux d’impôt significatif (entre 25 et 50%), le REER représente TOUJOURS une bonne affaire. À l’opposé, si vous payez très peu d’impôt et que vous avez un besoin à court et moyen terme à combler avec vos économies, le REER n’est peut-être pas le véhicule idéal. Valider vos choix avec l’aide d’un comptable et d’un conseiller ou planificateur indépendant ne sera jamais une mauvaise idée.

Les Billets de dépôts CIBC rendements totaux supérieurs série 34 sont disponibles jusqu’au 26 février 2010. Ces billets investissent dans dix sociétés canadiennes de premier plan comme BCE, Barrick Gold, RIM, Rogers, Sunlife et autres. Le capital est protégé à 100%. D’une durée de 5 ans, le coupon annuel peut atteindre 10,5%.

Le CIG boursier de SSQ offre un bon rapport protection/potentiel. D’une durée de 10 ans, il est rachetable en tout temps. Il est constitué de 2 éléments protégés. Un certificat représentant 40 ou 60% (à votre choix) à 3,5% et le reste en fonds garantis administrés par des gestionnaires institutionnels de premier plan, dont Jarilowsky Fraser et McLean Budden. Ce qu’il y a de plus attrayant est l’absence de plafond de rendement. Tout est protégé et même si le rendement a explosé et totalise 100%, ça vous appartient.

Le fonds commun Hartford Chefs de file mondiaux devrait encore bien faire cette année. En 2009, comparé aux autres fonds mondiaux, il a offert plus de 11% en valeur ajoutée. Il a rapporté 23% versus 12% pour ses pairs. Dans les années 90 et jusqu’en 2004, son gestionnaire vedette Bill Kanko a contribué grandement au succès de la famille Trimark. Maintenant propriétaire de sa boîte Black Creek investments, il gère exclusivement pour la compagnie Hartford Life du Connecticut.

Le FNB BMO infrastructures mondiales reproduit l’indice Dow Jones Brookfield Global Infrastructure Index. Ce fonds négocié en bourse reproduit l’indice constitué des géants des sociétés liés aux infrastructures. Tous s’entendent pour dire que les prochaines années seront riches en investissements dans ce secteur. Au cours des 25 prochaines années, à l’échelle globale, les routes, aqueducs, réseaux électriques, pipelines, voies maritimes et autres grands travaux vont accaparer 20 billions de dollars. En investissant dans ce fonds, vous ciblez les entreprises qui vont en bénéficier directement. Avec un ratio de frais inférieur à 1%, c’est le genre de placement à long terme destiné aux investisseurs dynamiques.

Enfin, si vous êtes plutôt agressif, ouvrez un compte  dans une firme de courtage à escompte et placez votre cotisation en liquidité. En 2010, je vous invite à surveiller étroitement l’entrée en bourse de quelques sociétés de premier plan qui devraient connaître des départs fulgurants, semblable à Google il y a quelques années. Les IPO ou offre initiale représentent des occasions uniques. Comme 2009 a été très tranquille de ce côté, on prévoit que les nouvelles émissions seront en augmentation en 2010. Facebook et Twitter sont attendus de pieds fermes sur les parquets. Si vous avez la liquidité à portée d’un clic de souris, vous ne devriez pas rater ces opportunités.

2-Avez-vous cotisé au maximum de vos possibilités dans votre compte d’épargne libre d’impôt? Vous avez droit à 5000$ par année. Si vous ne l’avez jamais fait, vous avez droit d’y cotiser 10 000$.

3-Êtes-vous en mesure d’aider un proche (conjoint, jeunes adultes…) à cotiser à son CELI? C’est une bonne idée de souscrire pour son conjoint ou sa conjointe et même pour ses enfants majeures.

4-Connaissez-vous toutes les options d’investissements des CELI? Il ne faut pas les confondre avec les simples comptes d’épargnes. Un CELI bien placé peut rapporter gros et par ricochet vous faire économiser beaucoup d’impôt. Faites des projections en fonction des rendements attendus, vous verrez les économies potentielles et réaliserez rapidement que les CPG sont rarement des outils efficaces.

5-Avez-vous intégré votre CELI dans un plan financier global? Il faut réfléchir. Le CELI n’est pas la solution idéal pour tous et chacun. Où l’intégrer? Après le REEE, le REER ou son fonds d’urgence? Arrêtez-vous et prenez le temps d’orchestrer votre stratégie en fonction de VOS besoins familiaux. Ne vous contentez pas des «solutions toutes faites» de l’institution du coin de la rue.

1. « Toute dette est mauvaise. »
Faux. Par exemple, emprunter de l’argent pour réaliser un investissement est même une bonne idée, car les intérêts peuvent être déductibles. De plus, ils sont généralement très bas, comparativement à ceux des cartes de crédit.

2. « Ça ne vaut pas la peine d’épargner si on ne peut pas mettre de côté de 10 à 15 % de nos revenus. »
Erreur. Bien sûr, la situation idéale commande un taux d’épargne qui se situe entre 10 % et 15 % du revenu. Si c’est impossible d’atteindre un tel pourcentage, contentez-vous de moins. Le but est d’acquérir l’habitude d’économiser. Courir un marathon est un objectif insurmontable si on ne franchit pas le premier kilomètre.

3. « Les marchés boursiers sont trop risqués. C’est préférable d’investir dans des produits sûrs à 100 %. »
Risqués, vraiment ? À long terme, les Bourses sont reconnues pour générer des rendements supérieurs à l’inflation. Au moment de mettre en ligne, les produits à capital garanti ne rapportaient guère plus de 1 % par année, soit à peu près autant que le taux d’inflation. Dans un tel contexte, le pouvoir d’achat finit à la longue par s’effriter. Voilà pourquoi l’argent qui dort à la banque peut être en sécurité, mais il n’est pas à l’abri des risques.

4. « J’économise d’abord pour acheter une maison et des REEE pour mes enfants. Ensuite, je penserai à planifier ma retraite. »
Mauvais raisonnement. Il existe des produits et des programmes qui encouragent l’achat d’une maison et le financement des études postsecondaires des enfants. Pensons au régime d’accession à la propriété et à la subvention canadienne pour l’épargne-études. Mais, à part le REER, il n’y a pas grand-chose de prévu pour la retraite. Fidelity recommande de commencer par accumuler en vue de la retraite avant de prioriser d’autres projets.

5. « Les régimes publics financeront ma retraite. »
Oui, mais le soutien de l’État sera mince. Si vous prenez votre retraite à 60 ans, les régimes publics ne remplaceront que 18 % de votre revenu de travail. Si vous la prenez à 65 ans, ce taux passera à 48 %. Pour vivre une retraite confortable, vous devez absolument avoir d’autres sources de revenus.

6. « La retraite, je suis trop jeune pour m’en préoccuper. »
Voici un gros mythe à abattre. Pourquoi les jeunes doivent-ils penser à leur retraite aujourd’hui même alors qu’il y a tant d’autres choses à faire ? Pour deux raisons. D’abord, le temps joue en leur faveur. Plus ils épargnent tôt, plus leur capital de retraite aura du temps pour fructifier. Ensuite, comme on vient de le voir, les régimes publics offrent une protection financière limitée. Une personne qui désire prendre sa retraite en s’appuyant seulement sur le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse du fédéral s’expose à vivre ses vieux jours dans la pauvreté.

7. « Mes parents n’ont jamais été préoccupés par leur retraite. Pourquoi le serai-je ? »
Parce que les temps changent. À l’époque, nos parents travaillaient pour des employeurs qui offraient de généreux « fonds de pension ». Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Au Québec, à peine 40 % des travailleurs participent à un régime complémentaire de retraite. Les autres (la majorité) doivent compter sur les régimes publics et leurs propres épargnes s’ils veulent vivre une retraite acceptable. D’où l’importance cruciale de commencer tôt à mettre de l’argent de côté.

8. « Je n’ai pas d’argent à investir. »
Vraiment ? Même si vous n’avez que quelques dollars de disponibles à chaque paie, il vaut la peine de les placer dans un REER ou dans un CELI, par exemple. Des entreprises offrent des régimes de retraite dans lesquels elles versent une cotisation égale à celle de leurs employés. Voilà un puissant incitatif pour épargner (même quelques dollars par paie) en vue de la retraite.

9. « On dit que je dois avoir plus de 1 million de dollars pour me payer une retraite. »
Faux. Il n’y a pas de chiffre magique à propos du capital de retraite que vous devez amasser. Votre montant d’épargne-retraite dépend de votre situation financière actuelle et de vos projets futurs. Votre conseiller peut facilement calculer la somme qui saura combler vos besoins et établir des stratégies pour y parvenir.

Voici les autres faits saillants qui ont retenus mon attention:

Le taux d’épargne des Canadiens a fortement augmenté, tout comme dans l’ensemble des nations industrielles. Cette hausse est due en grande partie à la volonté de rebâtir son patrimoine et de s’assurer une sécurité financière, à la suite de la période de récession que nous venons de vivre.

En général, le CELI devrait s’avérer être une option de placement plus intéressante que le REER pour deux groupes de personnes :

Ceux qui commencent dans la vie et ont des faibles revenus (tels que les étudiants et les jeunes couples sans enfants), et qui ont encore un peu d’argent après avoir payé leurs factures et diminué leurs dettes, et ceux qui ont plus d’argent, qui disposent de fonds à investir et qui ont cotisé le maximum admissible à leur REER. Les conclusions du rapport révèlent que les cotisants à un CELI sont généralement plus âgés et plus fortunés, ce qui suggère que les gens plus jeunes utilisent l’épargne dont ils disposent pour réduire leurs dettes avant toute chose.

Les jeunes qui débutent leur carrière auront avantage à attendre d’être imposés à un taux marginal supérieur avant de se servir de leurs droits inutilisés de cotisation à un REER. Ils pourront plutôt cotiser à un CELI pour obtenir un revenu à l’abri de l’impôt, puis, plus tard, quand ils seront soumis à un taux marginal d’imposition supérieur, ils pourront retirer les fonds de leur CELI afin de faire des versements supplémentaires dans leur REER. Du même coup, ils pourront se servir de nouveau des droits de cotisation libérés du fait des retraits effectués.

Les particuliers qui disposent de beaucoup de liquidités pourront maximiser leurs cotisations au REER, puis ensuite cotiser à un CELI afin de compléter leurs revenus de retraite.

Les particuliers qui ne disposent pas d’un revenu suffisant afin de cotiser aux deux programmes pourront maximiser leurs cotisations au REER chaque année afin d’économiser le plus possible d’impôt. Par la suite, le remboursement d’impôt qu’ils obtiendront en retour pourra être investi dans un CELI.

Le fractionnement du revenu est beaucoup plus facile avec le CELI. Les restrictions sont beaucoup moins nombreuses que dans le cas d’un REER de conjoint.

Les acheteurs d’une première maison ont la possibilité de puiser dans leur REER pour constituer une mise de fonds, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Du fait qu’il se trouve à l’abri de l’impôt, le CELI peut également servir à cette fin, et offre une plus grande flexibilité lorsque vient le moment de le renflouer. Dans le cadre du RAP, le titulaire est tenu de remettre les cotisations retirées de son REER sur une période de 15 ans, tandis que dans le cas du CELI, aucun remboursement n’est nécessaire, et les montants des retraits effectués s’ajoutent aux droits de cotisation futurs.

Dans le cas des particuliers qui ne sont pas admissibles au RAP, la flexibilité du CELI signifie qu’il peut servir à l’achat d’une maison, à des rénovations ou à toute autre amélioration apportée à une propriété.

Le CELI aide les aînés Canadiens de deux façons. Tout d’abord, ils peuvent continuer à cotiser à un CELI même lorsqu’ils ne sont plus admissibles à des cotisations à un REER. Ensuite, si un retraité se voit obligé de retirer plus d’argent qu’il n’en a besoin d’un FERR, il pourra investir l’excédent dans un CELI, et ainsi continuer à obtenir des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Voyez les résultats complets de l’enquête de BMO.

Je termine la lecture d’un article sur les stratégies de fin d’année et la planification financière et successorale. La vice-présidente Planification fiscale et successorale chez Services financiers Mackenzie, madame Carol Bezaire nous suggère de nous lâcher lousse!

Pour ne pas interpréter ses dires de façon déformée, voici le conseil qu’elle promulgue aux lecteurs de Quebecor Media: « Carol Bezaire propose une autre manière de faire des économies à long terme. Elle suggère de payer ses dépenses des Fêtes à même son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) puisque ce dernier permet de retirer, sans frais, des sommes à tout moment. Les Canadiens peuvent contribuer jusqu’à une valeur de 5000 $ par année dans ce compte et tout montant retiré avant la fin du mois de décembre sera additionné aux droits de contribution de l’année suivante. Par exemple, un retrait de 2000 $ pour une nouvelle télé plasma permet aux épargnants d’ajouter 7000 $ à leur compte l’année suivante.»

Vous avez lu la même chose que moi? Elle suggère de retirer ses épargnes dès sa première année d’économie dans le CELI pour acheter un téléviseur! On a lancé l’initiative du CELI pour rappeler aux Canadiens que leur taux d’endettement est catastrophique et que le niveau d’épargne est négatif. Et là, une spécialiste de la planification nous dit: GO… ce compte est une tirelire! Vous avez trouvé l’année difficile gâtez-vous et acheter  une télé au plasma! S’il vous en reste, allez jouer au casino peut-être?

J’ai beau chercher, jamais dans l’article en question, elle ne suggère de payer ses dettes au préalable! Il me semble que le CELI est un bel instrument pour remettre ses finances personnelles sur la bonne voie. Pas pour s’offrir le premier gadget à la mode. J’appelle ça une mauvaise idée, au mauvais moment!

Je serais plutôt enclin à suggérer d’utiliser le solde de son CELI pour cotiser à REER 2009… Avec le retour en mai 2010, on pourrait soit faire un dépôt supplémentaire sur son hypothèque ou encore, si notre endettement est contenu, s’offrir le téléviseur… à RABAIS.

Madame Bezaire offre des conseils pour le moins Bizarres! Vite, donnez-lui son congé des fêtes!

1-Si on considère que les taux sur les cartes de crédit oscillent entre 18 et 28%, on fait une sacrée bonne affaire en réglant le solde au complet ou en remboursant le maximum. C’est presque de l’argent tombé du ciel qui se récupère facilement. Payer des dettes coûteuses est le meilleur conseil qu’on peut donner à quiconque. A quoi bon faire de l’épargne à 5% de rendement si notre dette en coûte 22%?

2-Se constituer un fonds d’urgence équivalent à 3 à 6 mois de revenu, n’est pas un luxe, mais une précaution nécessaire qui peut s’avérer salutaire en cas de perte d’emploi, de maladie, d’accident ou d’imprévue.

3-Au troisième étage de ma pyramide des priorités, je place la cotisation REER. Le REER peut servir à court et moyen terme pour l’achat d’une propriété ou un retour aux études (REEP). Le programme RAP permet d’y puiser jusqu’à 25 000$ sans imposition et remboursable sur 15 ans (plus les deux premières années en congé de remboursement). Si vous avez déjà une propriété, alors l’objectif du REER sera la constitution d’un fonds de retraite.

4-Le REEE est encore très attrayant et dans plusieurs circonstances, il dépasse les attraits du CELI. La subvention de 20% et les différents bons d’études offrent finalement une plus value non négligeable. Une cotisation à des petits enfants ou des neveux peut aussi satisfaire un de vos besoins de transmission de patrimoine.

5-Le CELI, semble loin de la base, mais si votre taux d’impôt marginal est très faible… il peut être plus adéquat de l’utiliser à la place du REER.  Généralement, le CELI vise à constituer un supplément aux autres plans ou encore, il sera destiné à la réalisation d’un projet précis. Un chalet? Une deuxième voiture? Un voyage en Europe? Il n’y a que votre imagination comme limite.

6-Le remboursement anticipé de l’hypothèque peut se faire avec les économies d’impôt réalisées avec le REER ou avec la capacité d’épargne excédentaire. N’oubliez pas que lorsque les taux sont à des niveaux inférieurs historiques, cette dette ne révèle pas le même caractère d’urgence que celles sur des cartes de crédit. Ce qui compte le plus, c’est votre valeur NETTE. Vos actifs MOINS vos dettes= Votre valeur NETTE. Si elle progresse, vous êtes sur la bonne voie.

Lorsque les autres plans ont été mis en place et qu’il vous reste une capacité d’épargne, vous êtes privilégié. Mais, ne tombez pas dans le piège de grossir un bas de laine dans des CPG ou compte d’épargne à faible rendement. Je parle de PIÈGE car les revenus d’intérêts sont les plus taxés… et les moins payants. Si vous souhaitez rester prudent dans vos épargnes non enregistrées, choisissez un placement en structure de capitaux. Ceux-ci offrent une vaste sélection de classes d’actif. Du marché monétaire, aux obligations, aux fonds équilibrés et sectoriels… ce n’est pas le choix qui manque. Ils ont tous la particularité de transformer les revenus d’intérêts et de dividendes en gain en capital. Une économie d’impôt non négligeable de 50%.

Ce tableau est une simplification et ne s’applique pas nécessairement à tous. Il faut consulter un conseiller fiscal ou en produits financiers. Les conseillers indépendants offrent la particularité de pouvoir vous proposer des combinaisons de solutions sans égards à l’institution. D’ordinaire, ils peuvent offrir les produits de TOUTES les grandes sociétés financières.

La mise sur pied du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a créé une certaine concurrence avec le régime enregistré d’épargne retraite (REER), mieux connu. Le CELI est pratiquement identique au REER, sauf qu’il ne génère aucun remboursement d’impôt lors d’une contribution et n’est pas imposable lors de son retrait. En présence de fonds limités, vaut-il mieux contribuer à un REER ou à un CELI?

En principe, il n’y a pas de différence entre un REER et un CELI si leur rendement est identique et si le taux marginal d’imposition lors de la contribution et du retrait du REER est le même.

Par exemple, supposons que l’on gagne 1 452$ de revenu imposable et que l’on doive choisir de contribuer à un REER ou à un CELI. Si l’on choisit le REER, on peut y verser le montant brut (avant impôt) au complet pour générer un revenu d’investissement. En présumant un rendement de 4%, les fonds du REER atteindront 2 145$ en 10 ans. Ce montant sera imposable lors du retrait. En supposant qu’un taux marginal d’imposition de 31,15% sera alors appliqué, il faudra verser 669$ d’impôt, ce qui laissera 1 480$ net.

Si l’on choisit le CELI, il faudra d’abord payer l’impôt sur le revenu de 1 452$. En se basant toujours sur le taux d’imposition marginal de 31,15%, il restera 1 000$ à verser au CELI. Si le taux de rendement est le même, soit 4%, les fonds du CELI atteindront 1 480$ après dix ans. Lors du retrait du CELI, les 1 480$ ne seront pas imposables. Dans cet exemple, le REER et le CELI produisent le même résultat. Il n’y aura de différence que si le taux marginal d’imposition lors de la contribution au REER n’est pas le même qu’au moment du retrait du REER. La contribution à un REER est préférable si le taux d’imposition marginal au moment de la contribution est supérieur au taux d’imposition marginal au moment du retrait. Plus cet écart est important, plus le choix d’un REER est avantageux.

Par opposition, la contribution à un CELI est préférable lorsque le taux marginal d’impôt à la contribution est inférieur au taux marginal d’impôt lors du retrait. Il est important de noter que le taux marginal d’impôt à la retraite sera affecté par les autres sources de revenus, telles que les retraits de REER, les prestations de sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti.

On estime qu’un million de travailleurs québécois ne cotisent pas du tout à un régime de retraite. De ce nombre cinq cents milles gagneraient un salaire entre 20 000 et 50 000 dollars. Ils œuvrent pour la plupart pour une des 73 000 petites et moyennes sociétés de la province.

Dans le but avoué d’enlever un peu de pression sur la RRQ qui a été sérieusement amochée par les déboires de la Caisse de dépôt et placement du Québec, le ministre Sam Hammad a lancé l’idée de crée un nouveau régime d’épargne s’alliant au CÉLI.

«Le régime proposé s’inscrit dans le plan de lutte contre la pauvreté, notamment parce qu’un incitatif financier pourrait être envisagé par les personnes à faible et à moyen revenu, bâti sur un modèle similaire à la «prime au travail », dans le but de les aider à payer leur cotisation au régime volontaire», précise le document d’études du ministre.

Un CÉLI ultra compétitif!

Concrètement, le ministre Hammad table sur un régime très attrayant où un travailleur qui n’a pas de régime de retraite complémentaire pourra verser à la Régie des rentes une cotisation additionnelle de son choix, et ce dans un Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI).

Les sommes recueillies par la Régie de rentes pourraient être gérées par une institution financière ou la Caisse de dépôt et placement du Québec après une offre incitative de rendement garanti de plus de 5 %, selon certaines sources. Les épargnes viendraient donc s’additionner aux droits de la RRQ, une fois l’âge de la retraite atteint. Ce serait ni plus ni moins un REER public.

Dans l’immédiat c’est fort louable et très attrayant, mais… pas pour demain. Le gouvernement prévoit faire des consultations publiques et entamer des échanges avec Ottawa. Il est clair que tout l’aspect fiscal d’un tel régime devra avoir reçu la bénédiction du fédéral.

Le ministre de l’emploi et de la solidarité sociale mentionne tout de même qu’un bon bout de chemin est fait. «Ça fait un an et demi que je réfléchis à cela. M. Charest est très sensible à la situation et on se dit qu’il faut faire quelque chose pour ce million de personnes» [qui n’ont pas de régime de retraite].

La mission est noble, mais attendons-nous à une forte résistance des banques. Imaginez un CELI gouvernemental qui «Garantit » du 5%. Ça fera des milliers de clients en moins pour nos banques affamées! Le taux maximum qu’on trouve pour un certificat de placement garanti fermé de 5 ans offert par les grandes banques à charte est de 2,1%.

Il fallait s’y attendre, les abus ont forcé les ministres du revenu national et des finances à procéder à des changements techniques aux comptes d’épargne libres d’impôt. Depuis samedi dernier, des brèches ont été colmatés et les spéculateurs qui s’amusaient royalement avec leur CELI, ont perdu leur sourire.

Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu sont venues resserrer les règles applicables au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les fonctionnaires de l’Agence du Revenu ont alerté leurs patrons. Les préoccupations exprimées récemment quant à l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale ont trouvé écho.

La stratégie la plus simple était de dépasser volontairement le plafond de 5000$ de cotisation. Comme la pénalité n’était que de 1% sur l’excédent, les spéculateurs considéraient que cela valait le coup. Plus maintenant! La pénalité passe à 100%. Donc, tout surplus sera carrément confisqué!

En clair, le fédéral précise que les modifications auront pour effet :

* d’assujettir aux règles anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux cotisations excédentaires versées de propos délibéré ou aux placements interdits;
* d’assujettir aux taux normaux de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux placements non admissibles;
* de veiller à ce que les retraits de cotisations excédentaires versées de propos délibéré, de placements interdits, de placements non admissibles, de sommes attribuables à des opérations d’échange ou de revenus de placement connexes ne donnent pas lieu à un accroissement des droits de cotisation à un CELI;
* d’interdire les opérations de transfert d’actifs entre un CELI et d’autres comptes.

« Ces propositions feront en sorte que le CELI demeure, aujourd’hui et à l’avenir, un outil viable et solide au service des Canadiens, et elles empêcheront le recours à des opérations abusives afin d’obtenir des avantages indus », a déclaré le ministre Flaherty.

Ce n’est pas tout, comme le prévoient les dispositions législatives actuelles régissant le CELI, le ministre du Revenu national pourra, s’il considère que les circonstances le justifient, renoncer à tout ou partie de l’impôt qui serait payable par ailleurs en application des modifications proposées aujourd’hui, ou l’annuler en tout ou en partie. C’est ce qui s’appelle une porte grande ouverte!

Étant donné l’intention clairement définie du concept de CELI, le ministre Flaherty a demandé à l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, de veiller à ce que l’Agence du revenu du Canada examine soigneusement toutes les opérations inhabituelles effectuées jusqu’ici sur des CELI et d’appliquer au besoin les règles actuelles pour contrer les tentatives de planification fiscale abusive.

À la lecture des modifications, on ne peut être qu’être surpris d’observer que le fédéral a eu besoin d’apporter des précisions sur les placements admissibles. Pourquoi? Cela semblait très clair. On ne pouvait pas investir dans des placements d’entreprises contrôlées par  soi-même ou encore des hypothèques personnelles et des trucs du genre. Si on réplique de la sorte, c’est que des malins ont quand même choisis délibérément d’y déposer des placements non-admissibles car des informations privilégiées leur indiquaient que des gains appréciables se réaliseraient. Lorsque les avis de non-conformité ont été expédié, les titulaires ont retranché les placements… en  y laissant les gains libres d’impôt!

Peine perdue, l’arnaque a été mise au jour. Conclusion, il vaut mieux se tenir tranquille avec le CELI!

Le statut et profil d’un investisseur est très difficile à établir, car on peut bien avoir des objectifs à long terme pour une partie de nos actifs, mais transigé frénétiquement avec options et titres spéculatifs, de temps à autre. Monsieur Chartrand m’a indiqué que la limite entre le «Revenu d’entreprise» et le gain en capital est très mince et c’est sur ce fil de rasoir que l’Agence du Revenu commence à clarifier ses positions.

Des décisions s’ajoutent de semaines en semaines et viennent gonfler la jurisprudence. Dans un document qu’il a publié l’an dernier, monsieur Chartrand précise que:

«…L’attrait fiscal entre un gain en capital et un revenu d’entreprise se situe à 50% au niveau de l’écart du taux d’inclusion et l’attrait fiscal d’une perte d’entreprise par rapport à une perte en capital est encore définitivement plus grand compte tenu de la restriction existante sur la déductibilité des pertes en capital (qui ne peuvent être déduites qu’à l’encontre de gains en capital). De plus, le terrible marché boursier de 2008 pourrait pousser certains contribuables à vouloir « tenter leur chance » du côté de la « perte d’entreprise » plutôt que de la perte en capital…»

On peut penser que les autorités seront tentées de questionner les motifs et preuves que les contribuables ont en mains pour avancer leurs prétentions.

Revenus d’entreprise ou croissance normale?

Mais qu’est-ce qui pourrait faire dire que vos activités de day traders sont en fait des «Revenus d’entreprise». Toujours selon monsieur Chartrand, on va chercher à savoir si…

-lorsque le cours normal des affaires indique que,  dans les transactions de valeurs mobilières, le contribuable vend des titres avec l’intention de réaliser des gains, et

-que les transactions soient pareilles à celles d’un commerçant ou d’un courtier en valeurs mobilières et qu’elles sont faites de la même façon, le produit de la vente sera habituellement considéré comme un revenu tiré d’une entreprise et, par conséquent, à titre de revenu.

Un contribuable peut ainsi perdre les avantages fiscaux de ces comptes de placements enregistrés ou pas si la nature de ses activités et transactions s’apparente davantage à l’exploitation d’une entreprise de négociation de valeurs (dont il tire des revenus d’entreprise) plutôt qu’à la gestion à temps partiel de ses économies issu de son travail ou occupation principale.

Voici ce qu’en dit le bulletin d’interprétation IT-479R de Revenu Canada. Il nous indique quels facteurs nous devrions tenir compte pour déterminer si, dans le cours normal de ses affaires, un contribuable exploite une entreprise :

a) répétitions de transactions semblables – un historique d’achats et de ventes intensives de valeurs mobilières ou de ventes rapides de biens,
b) période de détention – les titres sont habituellement détenus pour une courte période,
c) connaissance des marchés des valeurs mobilières – le contribuable a des connaissances ou de l’expérience de ces marchés
d) les transactions de valeurs mobilières font partie des activités habituelles du contribuable,
e) temps consacré – le contribuable consacre une partie importante de son temps à l’étude du marché des valeurs mobilières et à la recherche d’achats éventuels,
f) financement – les valeurs mobilières sont principalement achetées sur marge ou financées par un autre genre de dette,
g) publicité – le contribuable a annoncé ou a fait savoir autrement qu’il était prêt à acheter des valeurs mobilières, et dans le cas d’actions, leur nature – elles sont habituellement de nature spéculative ou ne produisent pas de dividendes.

Chartrand précise que même si aucun des facteurs susmentionnés ne suffit, en lui-même, à déterminer si les activités d’un contribuable sont celles d’une entreprise, une combinaison de ces facteurs peut le faire. A titre d’exemple, il m’a raconté le cas d’un particulier qui a joué d’audace en faisant des swaps sur des penny stocks entre son REER et son CELI. Il a maintenant un joli CÉLI valant 1 million! Et, n’en doutons pas, les problèmes et avis s’en viennent!

Si vous comprenez que vos activités de daytraders sont des activités d’entreprises. Il serait prudent d’agir autrement avec vos épargnes enregistrées. Quitte à en confier la gestion à une tierce partie ou à ne détenir «sagement» que des titres de natures différentes! Je vous invite à consulter le document du CQFF à ce sujet. La section 2.4 nous renseigne sur certaines règles fiscales qui entourent les activités liées à la spéculation quotidienne (day trading).

Enfin, j’ai été très surpris de constater que même en pleine bulle spéculative technologique, en août 1999 l’Association nord-américaine des administrateurs de l’industrie des valeurs mobilières rapportait que 70% des daytraders perdaient en partie ou en totalité leur investissement. En fait, seulement 11,5% des spéculateurs quotidiens parviennent à dégager des gains… Si en plus l’impôt leur refuse des déductions ou avantages…

Sans vous détailler tout le contenu, je peux tout de même vous mettre un peu l’eau à la bouche.  L’ouvrage vous permettra d’apprendre que les CELI existent depuis… des centaines d’années. Il fait le tour des abris fiscaux disponibles au Canada. Les règles et limitations du CELI y sont clairement détaillées ainsi que des comparaisons avec les autres régimes. Des experts d’ING, de Desjardins, de Fidelity, de Mackenzie, d’Invesco-Trimark … de petits et grands cabinets vous exposeront leurs points de vue sur ce qui est qualifié (avec raison) de la plus grande révolution fiscale depuis l’introduction des REER dans les années 50.

Des dizaines d’études de cas viendront certainement vous donner de bons exemples d’applications dans la vie courante de l’épargne libre d’impôt. Je suis particulièrement fier des chapitres «S’enrichir libre d’impôt» et de mes portefeuilles type CELI pour investisseurs conservateurs, modérés, équilibrés, dynamiques et audacieux.

Parmi les éléments qui font faire parler, les «prospectives du CELI» annoncent des tiraillements politiques et remises en question au fur et à mesure que la valeur des déposants augmentera. Enfin, pour les acheteurs du livre; une section exclusive viendra garnir le site Internet CELI.ca. C’est à suivre…

Rappelons que «Lola» est une mère de famille d’origine brésilienne qui a fréquenté un homme d’affaires milliardaire. Elle a été déboutée par la Cour supérieure. «Lola» contestait la constitutionnalité des dispositions du Code civil du Québec ne permettant pas aux conjoints de fait d’obtenir les mêmes droits que les conjoints mariés. La juge Hallée a été formelle: il n’y a pas de discrimination et l’objectif du législateur est de respecter le libre choix de se marier ou non.

Comment s’y retrouver si les conjoints souhaitent conserver «individuellement» une part de leurs économies? Au Québec c’est clair et limpide: les conjoints de fait n’ont pas droit au partage du patrimoine familial. Les parents doivent convenir de subvenir aux besoins et intérêts des enfants et s’entendre là-dessus.

En cas de rupture du mariage, c’est autre chose. Les économies engrangées dans le REER et les fonds de pension doivent être partagé à 50/50. Mais comme les CELI ne font pas partie du patrimoine familial, on peut en tenir compte dans sa planification financière. Retenez que si vous êtes déjà marié sous le régime de la société d’acquêts, les sommes pourront être partagées en cas de rupture puisqu’elles font partie des biens acquis durant le mariage.

Pour les nouveaux mariés qui ne se sentent pas encore confortables dans la notion de partage patrimonial, cotiser à un CELI plutôt qu’un REER est une option. Comme tout nouveau régime, il existera une zone ombrageuse tant que la jurisprudence n’aura pas apporté son lot de décisions légales. Un juge pourrait très bien inclure les CELI dans le partage si un des époux a sciemment rempli son CELI au détriment du REER et ce, spécifiquement pour le soustraire d’un partage en cas de divorce. La notion d’intention en connaissance de cause devra être établie. Retenons simplement que le CELI n’entre effectivement pas dans le partage du patrimoine, pour le moment…

Pour ce qui est de l’insaisissabilité du CELI, il est établi qu’il y aura protection si le produit est déposé dans un «contrat de rente» d’un assureur ou d’une fiducie provinciale avec bénéficiaire privilégié. Donc, avant de vous lancer dans toutes sortes de scénarios de croissance… il serait sage de vérifier cet aspect.

On ne peut pas y déposer des placements étrangers
Faux. Comme pour les REER, il n’y a pas de plafond de contenu étranger. Vous pouvez, si vous le souhaitez y mettre 100% d’actions américaines ou internationales, mais les institutions tiennent à ce que l’encaisse ou les produits d’épargne soient libéllés en dollars canadiens. N’oubliez pas que des placements étrangers ajoutent un risque supplémentaire. Le risque de conversion des monnaies ou taux de change.

On peut dépasser le plafond annuel sans trop de conséquence Faux. En fait cela pourra être très couteux de franchir le seuil de 5000$, si vous ouvrez 2 CÉLI dans deux institutions par exemple. La pénalité qui vous sera imposée sera de 1%… par mois !

Les pertes en capital se place dans un compte de réserve
Encore faux. Les pertes en capital deviennent irrécupérables. Ne vous précipitez donc pas pour convertir vos comptes ouverts en actions, en  CÉLI si vous y avez des pertes importantes en capital.

Les enfants peuvent ouvrir un CELI pour leurs études
Faux. Ça prend 18 ans. Vous voyez donc, que le REEE a encore toute sa place !

Le CÉLI c’est trop compliqué
Mais non ! Qu’est-ce qu’il y a de compliqué là-dedans ? On dépose dans le produit de son choix, les intérêts sont non-imposables et on retire quand on veut ! Plus simple, c’est une tire-lire !

Ça ne vise que les riches
Désolé, mais les détracteurs devront nous convaincre qu’il n’y a juste que les gens aisés qui détestent payer trop d’impôt. Si on laisse plus d’argent dans les poches de toutes les classes, ce sont tous les canadiens qui en profiteront.

Pour ceux qui ne paient pas d’impôt, les CELI sont inutiles
On peut bien répondre oui, dans la limite où JAMAIS votre situation et vos revenus ne changeront pas.Si on se parle franchement, on peut bien comprendre qu’il est ici question de ceux qui travaillent au noir ou ceux dont les revenus déclarés sont très faibles. Ce n’est pas à moi de juger de ce que vous considérer comme acceptable ou pas mais, si vous ne payez pas d’impôt mais, que vous avez des placements qui rapportent des revenus, il faut surveiller attentivement le niveau de revenu engendré. A partir d’un certain seuil, vous pouvez perdre certains crédits. Ne prenez pas de chance, dans le CÉLI on est certain que jamais les intérêts ne s’ajouteront à nos revenus !

On ne peut en ouvrir après son 71 ième anniversaire
Faux, vous pouvez ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt à tout âge. C’est même souhaitable, si vous ne parvenez pas à dépenser tous vos revenus de retraite !

Le plafond à vie est de 100 000$
Encore un mythe ! Il n’y a pas de plafond. Même si dans 25 ans, vous avez accumulé 200 000$ dasn votre compte, les intérêts ne seront pas imposable et la croissance se fera encore libre d’impôt !

Simon a 22 ans et travaille dans un entrepôt. Il gagne moins de 25 000$ par année, mais pourrait appliquer pour un poste de contremaître d’ici 3 ans. Ça porterait sa rémunération à 52 000$. Son amie de cœur Samantha est encore aux études mais travaille à temps partiel dans une épicerie. Cela lui rapporte 14 000 par an. Simon et Samantha rêve d’avoir leur propre demeure dans 5 ans. Simon a déjà  7 000$ de côté et croit pouvoir épargner 3000$ par année d’ici 5 ans. Samantha, de son côté va obtenir son diplôme d’optométriste d’ici deux ans. Elle a l’assurance de se trouver un emploi de plus de 50 000$ dès sa sortie des bancs d’école. Elle pourrait mettre 10 000$ d’épargne dès qu’elle aura un emploi à temps complet.

Simon peut ouvrir un CÉLI et placer 5000$ dans un fonds équilibré prudent qui rapporte en moyenne 5% par année. L’an prochain, ses 2 000$ qu’il n’a pas pu placer (en raison du plafond de 5 000$) vont s’ajouter à ses 3 000$ d’épargne annuelle. À la fin de l’année 5, il se retrouve avec 22 289$, dont 4 389$ de gain non imposable. A l’approche de la date du dépôt de sa mise de fonds sur la maison (mais avec plus de 90 jours de marge de manœuvre) il déposera ses épargnes dans un REER. Ayant maintenant un taux marginal d’imposition de 38%, il récupérera 8 470$ en retour d’impôt.

Samantha étant à temps complet depuis plus de 2 ans, elle a déjà ouvert un REER et elle y a déposé 2 fois 10 000$. Avec ses retours d’impôts de 3 800$ chaque année, elle a contribué à son CÉLI. Celui-ci vaut 8 180$ et son REER comptabilise maintenant  21 262$. Ils sont tout deux en droit d’utiliser le régime d’accès à la propriété (RAP). Ils peuvent ainsi « s’emprunter » sans imposition ni pénalité 22 289$ + 21 262$= 43 551$. Ajoutons le retour d’impôt de 8 470 $ de Simon et le CÉLI de 8 180$ de Sam et notre couple possède déjà 60 200$ comme mise initiale… grâce à seulement 36 000$ d’économie. Sans même l’aide de maman et de papa… enfin, pas tout de suite. Ils ne leurs demanderont que de payer les électro-ménagers !

« Malgré cette légère diminution, il semble que ceux qui investissent dans leur REER sont des investisseurs motivés, indique Aurèle Courcelles, directeur de la Planification financière avancée au Groupe Investors. La plupart des gens reconnaissent que le REER est l’un des abris fiscaux les plus efficaces à leur disposition, peu importe la conjoncture. »

Dix-sept pour cent des Canadiens ont profité du nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI), en y cotisant 3 471 $ en moyenne. (Le montant maximum que l’on peut cotiser à un CELI est de 5 000 $.)

« Le CELI est bien accueilli compte tenu de sa nouveauté, indique Aurèle Courcelles. On peut difficilement trouver mieux que la combinaison CELI-REER pour réduire son impôt et faire croître son revenu. Puisqu’il n’y a pas d’impôt sur la croissance et le revenu des placements, ni de limite ou d’impôt sur les retraits, le CELI est un complément important au REER. « Ces deux régimes renforcent la capacité des Canadiens d’économiser pour les objectifs qu’ils se sont fixés », ajoute-t-il.

Le sondage du Groupe Investors révèle que 16 % des Canadiens ont choisi de « mettre en attente » leurs cotisations REER en investissant dans des placements à court terme et généralement peu risqués, comme les obligations et les fonds de marché monétaire, comparativement à 14 % l’an dernier. Parmi ceux qui mettent leurs cotisations en attente, 36 % des répondants disent qu’ils placent leur argent pour un an ou moins, et 39 %, pour un an ou plus. « Les Canadiens ne savent trop que faire en ce moment avec leurs économies, et ils ont naturellement tendance à craindre le risque lorsque les temps sont durs, dit Aurèle Courcelles. Mais les bases de la planification des placements demeurent les mêmes, peu importe les circonstances. Avoir un plan à
long terme et y rester fidèle est essentiel à une saine planification financière. »

Plus de la moitié (51 %) des Canadiens qui ont cotisé à leur REER ou à leur CELI ont consulté un conseiller financier. La majorité des répondants (76%) trouvent que les services de leur conseiller sont utiles ou très utiles, et près du quart (23 %) ont décidé de cotiser davantage à leur REER après avoir parlé à leur conseiller.

A propos de la méthodologie du sondage : Ces données ont été recueillies dans le cadre de sondages Harris/Decima teleVox, du 5 mars au 8 mars 2009. Au total, 1 012 entrevues ont été effectuées. Un échantillon de cette taille affiche une marge d’erreur de 3,1 %, 19 fois sur 20. La marge d’erreur est plus grande pour les données régionales ou propres à des segments démographiques.

Lisez le texte intégral du communiqué.

Comme nous le savons tous, la croissance dans un CÉLI se fait sans imposition. Si on effectue des retraits, on a la capacité de remettre ultérieurement les sommes retirées. Nos droits de dépôts de l’année suivante se gonflent ainsi, sans pénalité ou restriction. Certains grands cabinets comptables ont conclu que cette particularité ne concernait que  la limite de cotisation CÉLI et non les gains accumulés. Or, cela est faux.

TOUTES sommes retirées de son CÉLI peuvent être redéposées dans le futur. Alain, un conseiller du Groupe CMA, me donnait comme exemple, une croissance spectaculaire. Supposons que notre CÉLI de 5000$ a été placé dans les options ou autres instruments audacieux. Au bout d’un moment, la valeur s’établit à … 100 000$. Si on retire ce montant, il n’y a pas d’imposition. Niet. Et si par chance, ou occasion on obtenait un autre 100 000$, on pourrait le redéposer dans son CÉLI… encore à l’abri de l’impôt! Trop beau? C’est ce que je croyais.

NON. C’est pourtant authentique. Il avait raison. Deux sources m’ont confirmé la précision. Raymond, Chabot, Grant-Thornton et Mary de L’Agence du Revenu du Canada.

Dans cette présentation, j’ai illustré que le CÉLI doit maintenant être pleinement considéré dans la planification financière intégrée. La répartition d’actifs se fait par classes comme les actions, les actions internationales, les obligations et la liquidité. L’introduction du CÉLI apporte ainsi un complément stratégique non négligeable. La répartition optimale par types de comptes comme REER, OUVERT, CÉLI, Assurance (avec valeurs de rachats)… doit donc être mis à contribution dans une analyse des besoins encore plus approfondie. D’où la grande importance d’avoir un plan financier AVANT d’ouvrir son CÉLI.

Présentés par le ministre des Finances fédéral Jim Flaherty dans son budget 2008 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2009, les CELI permettent aux individus de 18 ans et plus de cotiser jusqu’à 5 000 $ par an à vie.

Il n’y a pas de déduction fiscale pour ce type de cotisation. Toutefois, les gains en capital, dividendes, intérêts et autres revenus éventuels bénéficient d’un abri aussi longtemps qu’ils font partie de ce régime. Mieux encore : les retraits ne sont pas imposables non plus, et tout montant retiré une année donnée est ajouté aux limites des cotisations suivantes.

Comme le montre le tableau d’accompagnement, l’épargne au sein d’un CELI, par opposition à un compte non enregistré, comporte des avantages considérables dont les effets s’accumulent avec le temps. Avec une cotisation annuelle de 5 000 $ ajustée à l’inflation (les limites des cotisations sont indexées à l’inflation et arrondis au 500 $ le plus près), un taux marginal d’imposition combiné de 40 % et un modeste revenu annuel de 5 % provenant de titres à revenu fixe, le CELI atteindrait près de 70 000 $ après 10 ans, soit environ 7 000 $ de plus qu’un compte pleinement imposable.

Comment vous pouvez mieux vous en tirer avec un CELI
Épargne dans un CELI
Année	Solde de départ Balance	Cotisation	Revenu	Total (avant impôts)	Total (après impôts)
1	0 $	5 000 $	250 $	5 250 $	5 250 $
5	22 628 $	5 000 $	1 381 $	29 010 $	29 010 $
10	60 152 $	5 500 $	3 283 $	68 935 $	68 935 $
15	110 945 $	6 500 $	5 872 $	123 317 $	123 317 $
20	180 385 $	7 000 $	9 369 $	196 754 $	196 754 $
25	272 491 $	8 000 $	14 025 $	294 515 $	294 515 $
Épargne hors d’un CELI
Année	Solde de départ Balance	Cotisation	Revenu	Total (avant impôts)	Total (après impôts)
1	0 $	5 000 $	250 $	5 250 $	5 150 $
5	21 546 $	5 000 $	1 327 $	27 873 $	27 342 $
10	54 474 $	5 500 $	2 999 $	62 973 $	61 773 $
15	95 381 $	6 500 $	5 094 $	106 975 $	104 938 $
20	147 163 $	7 000 $	7 708 $	161 871 $	158 788 $
25	210 473 $	8 000 $	10 924 $	229 396 $	225 027 $
N.B. : L’hypothèse ci-dessus est fondée sur une cotisation annuelle de 5 000 $ ajustée à l’inflation par incréments de 500 $. L’inflation est présumée à 2 %, le revenu des investissements avant impôts à 5 % et le taux marginal d’imposition à 40 %.

Un des objectifs déclarés du gouvernement, en introduisant le CELI (qu’il a décrit comme « le plus important véhicule d’épargne personnelle lancé depuis l’introduction des REER ») était d’encourager les investisseurs aux moyens modestes d’économiser davantage et plus tôt. Il y a effectivement un certain nombre d’aspects qui donnent aux CELI un large attrait dans toutes les tranches de revenu et, dans bien des cas, en font pour certaines personnes une alternative supérieure aux REER.

Prenez par exemple le fait que toute contribution à un CELI doive être effectuée après impôts. Cette disposition loge tous les investisseurs à la même enseigne, quelle que soit leur tranche d’imposition. En revanche, puisque les cotisations aux REER génèrent des déductions fiscales, les cotisants aux REER qui en profitent le plus sont ceux qui sont soumis au taux marginal d’imposition le plus élevé.

Le traitement fiscal des cotisations a des implications pour les investisseurs qui ne peuvent pas se permettre de cotiser la même année à la fois à un CELI et à un REER. Les gens au revenu plus modeste, y compris ceux qui comptent bien passer dans une fourchette d’impôts supérieure dans l’avenir, devraient réfléchir s’ils feraient mieux de cotiser immédiatement à leur CELI en s’abstenant de cotiser au REER.

Par exemple, prenons un diplômé d’université de 23 ans qui exerce son premier emploi et gagne probablement beaucoup moins que dans 15 ans. À ce stade, c’est à son avantage de cotiser immédiatement dans un CELI alors que ses impôts sont peu élevés. Il pourrait ensuite laisser la limite de ses cotisations au REER augmenter, et en profiter lorsqu’il sera dans une fourchette fiscale plus élevée.

La limite annuelle des cotisations aux CELI, qui est relativement peu élevée, montre une fois de plus l’accent mis par le gouvernement sur les personnes au revenu faible à modéré. Les CELI peuvent avoir un impact crucial sur ces individus, mais beaucoup moins significatif pour les plus fortunés.

La liberté de pouvoir retirer de son CELI à tout moment, tout en laissant les droits à cotisation s’accumuler lorsqu’ils ne sont pas utilisés pendant une année donnée, intervient aussi à l’avantage des investisseurs qui devront à un moment ou à un autre puiser dans leurs CELI pour faire des chats importants.

Pour continuer avec l’exemple précédent, le diplômé de fraîche date peut avoir envie d’économiser pour acheter une voiture, et il pourrait se servir d’un CELI pour cela. Lorsqu’il retire ses économies de son compte pour acheter cette voiture, le montant de ce retrait serait ajouté aux limites de cotisation autorisées pour les années suivantes. Il pourrait suivre le même processus pour acheter une maison. Les REER ne présentent pas ce type d’avantage, puisque les retraits sont ajoutés au revenu et imposés au taux marginal de la personne concernée.

Les investisseurs plus aisés, quant à eux, ne devraient pas bouder les CELI. Bien que leur impact ne soit pas aussi significatif dans leur cas, il n’y a pas de petit profit, et les avantages s’accumulent d’une année à l’autre.

Prenons par exemple une personne de 45 ans située dans la fourchette d’impôts la plus élevée (supposons 40 %) qui veut économiser de l’argent pendant 20 ans jusqu’à ce qu’elle prenne sa retraite, à 65 ans. Si elle ouvrait un CELI, elle pourrait y déposer 5 000 $ au début de chaque année.

À supposer de nouveau un portefeuille obligataire avec un rendement annuel de 5 %; le solde au bout de 20 ans serait de près de 200 000 $, soit 38 000 $ de plus que le solde après impôt du compte imposable. Avec une inflation annuelle de 2 %, ce montant correspondrait à un peu plus de 25 000 $ en dollars actuels.

Avec toute la tourmente politique sévissant à Ottawa en ce moment, le CELI est une idée de Jim Flaherty qui peut sûrement être appréciée des deux côtés de la Chambre des communes.

« Le CELI fait son entrée au moment même ou, après avoir été des épargnants passifs, de nombreux Canadiens deviennent des épargnants actifs », souligne Benjamin Tal, économiste principal, Marches mondiaux CIBC, dans son rapport, Portrait des consommateurs canadiens. Il estime que le marche des CELI connaitra une croissance rapide et atteindra 115 G$ d’ici 2013, générant des économies d’impôt cumulatives de pres de 2 G$.

Selon M. Tal, l’évolution de la conjoncture economique pousse les Canadiens a revoir leurs habitudes d’épargne pour la première fois en 20 ans. Il note qu’une période prolongée, caractérisée par de faibles taux d’intérêt, une inflation modeste, une faible croissance des revenus et une forte hausse du prix des maisons, n’a pas encourage les Canadiens a épargner au cours des vingt dernières années. Ces facteurs ont contribue a un recul important du taux d’épargne et pousse les Canadiens a se fier de plus en plus a l’augmentation de la valeur de leur maison pour contrebalancer l’insuffisance de leurs épargnes.

« Mais aujourd’hui, la stabilisation du prix des maisons prive les ménages d’un de leurs principaux moyens d’epargne », constate M. Tal. « Et juste comme les Canadiens se montrent prêts a reprendre de bonnes vieilles habitudes d’epargne, le lancement des CELI representera pour eux un autre outil pour épargner plus et de facon active. »

M. Tal souligne que les CELI « représentent sans aucun doute le changement le plus spectaculaire dans le système d’épargne canadien depuis la création du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) » et qu’il devrait être vu comme un « associé du REER » et non comme leur rival. « L’attrait principal du CELI est sa polyvalence. Il ne s’agit pas seulement d’une mesure fiscale conçue pour aider les Canadiens a faible revenu, mais bien d’un instrument pouvant convenir a pratiquement chaque Canadien, quel que soit son revenu ou son age. »

Par conséquent, M. Tal prévoit qu’environ 400 000 Canadiens a faible revenu qui cotisent actuellement a un REER adopteront le CELI, ce qui se traduirait par des cotisations cumulatives de 2,5 G$ provenant de ce groupe au cours des cinq prochaines annees. « Le système actuel décourage les Canadiens a faible revenu de cotiser a un REER puisque les retraits apres la retraite peuvent réduire le montant du crédit d’impôt admissible ou des rentes supplémentaires. En revanche, le CELI est vraiment libre d’impôt et libre de toute récupération par les programmes de prestations et de crédits d’impôt fédéraux », explique M. Tal.

Pour les aines, le « CELI constitue un moyen intéressant d’épargner après l’age de 71 ans, qui est actuellement l’age limite pour cotiser a un REER », affirme M. Tal, qui ajoute que l’actif détenu dans un CELI peut être transféré a un conjoint ou a un enfant survivant, a l’abri de l’impôt et sans incidence sur les droits de cotisation des beneficiaires.

Le CELI est aussi avantageux pour ceux dont le salaire est eleve qui ont atteint leur plafond de cotisation a un REER et qui désirent épargner encore a l’abri de l’impot. Pour les salaries bénéficiant d’un régime de retraite enregistre, soit près de 40 % des salaries, le CELI peut aussi permettre de compenser le facteur d’équivalence qui limite leurs cotisations a un REER.

M. Tal fait remarquer qu’une autre caractéristique du CELI, sa souplesse, le rend idéal pour combler des besoins immédiats en matière de fonds d’urgence et pour financer la consommation d’une manière efficiente sur le plan fiscal. « Le titulaire du compte peut y puiser de nombreuses fois au cours de sa vie s’il a besoin de fonds d’urgence ou s’il traverse des périodes de volatilité de ses revenus. L’importance de la liquidité du CELI n’est pas a négliger : elle permettra probablement de limiter voire d’éliminer des comportements préjudiciables sur le plan économique, comme les retraits d’un REER. En fait, cette liquidité joue un rôle tout aussi important aux yeux des Canadiens dans leur décision d’ouvrir un CELI. »

Pour évaluer la popularité potentielle du CELI, M. Tal a étudié l’expérience britannique avec un régime similaire et analyse les résultats d’un recent sondage Harris/Decima sur les intentions des Canadiens concernant l’utilisation d’un tel compte.

Selon les conclusions qu’il a ainsi tirées, M. Tal prévoit que plus de 40 % des Canadiens verseront probablement de l’argent frais dans un CELI, ce qui signifie que le CELI accroitra le taux d’épargne des Canadiens sans détourner l’argent cotise actuellement à un REER. Il croit que les comptes en espèces et en quasi-espèces représenteront une part importante de l’épargne versée dans les CELI, une hypothèse que confirme le sondage Harris/Decima.

Il croit aussi que l’utilisation des CELI par tranche d’age et de revenu sera similaire a ce qu’on observe en Grande-Bretagne, ou la moitie des particuliers a revenu élevé cotisent à un régime équivalent, comparativement a 30 % chez les particuliers a faible revenu. De plus, les personnes de 55 ans et plus y cotisent plus que celles faisant partie des autres tranches d’age.

Depuis le lancement de ce régime en Grande-Bretagne, en 1999, la croissance annuelle moyenne du nombre de comptes se chiffre a 6 %. Comme le poids démographique de la population adulte de Grande-Bretagne n’a pratiquement pas change au cours des dix dernières années, la proportion des citoyens britanniques qui utilisent ce type de compte est passée de 22 % en 2000 a 37 % en 2008, souligne M. Tal.

M. Tal estime qu’en 2009, les Canadiens verseront 20 G$ dans les CELI et, comme les Britanniques, qu’ils « continueront d’utiliser cet instrument a un rythme impressionnant. »

]]> http://www.celi.ca/celi-britannique/feed/ 1 http://www.celi.ca/top-5-des-bonnes-idees-celi/ http://www.celi.ca/top-5-des-bonnes-idees-celi/#comments Wed, 07 Jan 2009 21:10:15 +0000 Fabien Major http://www.celi.ca/?p=613 1-Maximisez votre REER et investissez le retour d’impôt dans un CÉLI. Par exemple, si vous disposez de 5000$ et qu’il vous reste au moins cet espace inutilisé en REER, comblez-le. Avec le retour de 2000$ (si vous avez un taux d’impôt de 40%), ouvrez un CÉLI.

2-Réservez toujours votre espace CELI et REER pour le moyen et long terme. Ainsi, ces économies risquent de demeurer plus longtemps investies et de produire de plus grands rendements à l’abri de l’impôt. La volatilité des marchés affectera aussi bien moins votre humeur.

3-Consacrer votre CÉLI à des projets précis comme un long voyage dans 5 ans, la mise de fonds sur un chalet ou une nouvelle maison, un véhicule motorisé… ou simplement un complément de retraite.

4-Les période de crise sont propices à des remises en question. Profitez-en pour vous créer ou mettre à jour votre plan financier. Vous devez être en mesure de connaître l’état de vos dettes et actifs, les taux d’intérêts payés et obtenus de vos placements et précisément vos actifs à court et long termes. Si vous n’avez pas de fonds d’urgence, il faut y voir.

5-Résistez à la tentation d’investir si vous avez des dettes importantes. Le meilleur placement est certainement le remboursement du solde des cartes de crédit. Les intérêts prohibitifs établis par les émetteurs appauvrissent rapidement les détenteurs endettés.

Les Canadiens pourront dès jeudi ouvrir un nouveau type de compte d’épargne libre d’impôt (CELI), grâce à une mesure annoncée dans le budget fédéral de 2008 mais qui tombe un peu mal pour l’économie, qui aurait au contraire besoin que les Canadiens dépensent.

Le gouvernement conservateur a dévoilé le nouveau CELI dans le cadre de son budget du mois de février dernier, lorsque les conditions économiques étaient meilleures pour l’ensemble de la population canadienne. Il était toutefois précisé dans le document que les comptes ne pourraient être ouverts avant le 1er janvier 2009.

Le CELI permettra aux Canadiens âgés de 18 ans et plus d’ouvrir un compte d’épargne dans lequel ils pourront déposer jusqu’à 5000 $ par année, tout en voyant les intérêts sur le capital exempts d’impôt fédéral.

Les investissements admissibles incluront les certificats de placement garanti, les titres d’obligation, les fonds commun de placement ainsi que les actions placées en bourse.

Contrairement aux comptes de régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les contributions au CELI ne seront pas déductibles d’impôt. Mais le capital et les retraits seront en revanche exempts d’impôt fédéral, et il n’y aura pas d’obligation de faire des retraits à partir d’un certain âge, comme c’est le cas pour les REER et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

120 milliards dans les CÉLI

L’économiste principal aux Marchés mondiaux CIBC, Benjamin Tal, prédit que les Canadiens investiront 20 milliards $ dans les nouveaux comptes d’épargne libres d’impôt en 2009, mais que ce chiffre atteindra 120 milliards $ d’ici 2013.

M. Tal dit estimer qu’une fois que seront inaugurés les comptes exempts d’impôt, ils deviendront de plus en plus populaires, parce que les épargnes fiscales motiveront les Canadiens à placer davantage d’argent là où ils en tireront des bénéfices à long terme.

« L’une des raisons pour lesquelles cette récession devient si pénible, c’est parce que le taux d’épargne était à zéro », a expliqué l’économiste.

Mais Chyanne Fyckes, gestionnaire en chef des investissements chez Stone Asset Management, a plutôt remis en question le moment choisi par le gouvernement pour mettre en place les nouveaux CELI, « alors que ce que l’on veut, c’est que les gens dépensent » pour stimuler l’économie.

Or, selon Mme Fyckes, le gouvernement conservateur aurait dû retarder la création des CELI d’au moins un an, mais il est désormais trop tard, a-t-elle affirmé.

La situation économique a effectivement connu d’importants changements en 2008, la situation s’étant détériorée depuis l’annonce de la création des CELI en début d’année.

L’indice principal à la Bourse de Toronto a baissé de 40 pour cent depuis le début de l’année 2008, les ventes et les prix des logements ont eux aussi chuté, et les compagnies ont laissé présager que la nouvelle année pourrait être l’une des plus difficiles depuis longtemps.

Le sondage mensuel mené par le Conference Board du Canada au mois de décembre a par ailleurs conclu que la confiance des consommateurs canadiens était à son niveau le plus bas depuis 1981-1982, alors que le pays connaissait sa plus grave récession de l’après-guerre.

Source: La Presse Canadienne.

L’étude a trouvé que 55 % des Canadiens ne connaissent pas le CELI, donnée qui se réajuste à 65 % si l’on considère seulement les réponses des répondants âgés de 18 à 34 ans.

Les comptes ont été annoncés lors du budget fédéral de février dernier et permettra aux gens âgés de 18 ans et plus d’y contribuer jusque 5000 $ par an. Les contributions ne sont pas déductibles d’impôt, mais les intérêts encourus le sont et l’argent peut être retiré à tout moment.

Le sondage de la RBC a trouvé que la plupart des Canadiens qui entendent ouvrir un CELI lorsqu’il entrera en vigueur le 1er janvier le feront tout comme ils feront des contributions à leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Seuls 8 % des Canadiens qui entendent ouvrir un CELI entendent aussi réduire leurs contributions à leur REER pour se faire. Parmi ceux qui connaissent le CELI, 30 % ont dit qu’ils veulent toujours contribuer le plus d’argent possible à leur REER tout en ayant un CELI, tandis que 23 % planifient transférer des fonds de leur REER à un CELI.

Quasi la moitié (44 %) des Canadiens qui planifient ouvrir un CELI le font pour y garder des épargnes à long terme, indique le rapport. Ce chiffre monte à 57 % pour les gens âgés de 35 à 54 ans.

Deux Canadiens sur cinq qui entendent ouvrir un CELI disent le faire pour avoir un compte d’épargne pour les urgences, tandis que 29 % le feront pour y garder leurs épargnes journalières et 25 %, pour des achats spéciaux.

Les Canadiens ont indiqué que leurs priorités financières sont la réduction de dettes (52 %), les épargnes de retraite (44 %) et les épargnes pour les urgences (39 %), ce qui reflète les principales raisons pour lesquelles ils entendent ouvrir un CELI, dit Lee Ann Davies, chef des stratégies avancées de retraite à la RBC.

La plus grande firme de fonds communs au monde, Fidelity investments estime que le marché du CÉLI se mesurera en terme de milliards et ce à très court terme.

Pour aider l’investisseur à comprendre l’utilisation optimale du compte d’épargne libre d’impôt, leurs spécialistes en fiscalité ont préparé des tableaux et guides simples à comprendre et très pratiques!

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Le CELI : un changement plus important que la majorité ne veut le croire

Le CELI est certainement l’un des sujets de réflexion et de discussion à la mode ces jours-ci. Depuis l’annonce de sa création par le gouvernement fédéral et la confirmation du gouvernement provincial de l’implanter aussi, le CELI en a fait jaser plusieurs. Si plusieurs réponses sont disponibles, l’avis le plus fréquent est le suivant :

• Cotiser à un CELI : Oui, mais seulement après avoir épuisé ses droits de cotisation REER.

Est-ce la bonne réponse ou est-ce la réponse de la nature humaine toujours résistante au changement ?

Hypothèses

Si l’argent ne fait pas le bonheur, l’argent ne fait pas la richesse non plus. En effet, des célébrités gagnant des millions de dollars par année trouvent les moyens de faire faillite. Ainsi, la présente analyse débute par l’hypothèse que, peu importe les revenus dont dispose chacun, ces revenus sont utilisés selon un budget cohérent et approprié. Sans une telle hypothèse, la seule réponse possible est de renvoyer chacun à cette première étape essentielle qu’est le budget.

La seconde hypothèse est le nombre d’années avant la retraite. En effet, si une personne débute sa retraite rapidement, le CELI n’aura pas eu le temps de prendre une valeur significative pour jouer un rôle majeur. Ainsi, la présente analyse considère qu’il y aura au moins 15 ans de revenus avant le début de la retraite. Sans cette seconde hypothèse, les bienfaits du CELI demeurent, mais à une échelle si faible qu’ils seront à peine perceptibles.

Avez-vous les moyens d’épargner 5000$ par année

Lors de son émission à Radio-Canada, M. Maisonneuve se pose une question pertinente pour orienter l’analyse du CELI : Avez-vous les moyens d’épargner 5000$ par année ? Une analyse complète doit considérer les deux cas de figure. Tous les budgets équilibrés permettent une épargne quelconque. Cependant, ce ne sont pas tous les budgets qui offrent l’épargne requise de 95$ par semaine pour accumuler les 5000$ permis annuellement dans le CELI.

Le budget ne peut épargner une telle somme

5000$, c’est à la fois beaucoup d’argent et peu. Cela constitue une somme importante et difficile à accumuler, mais se révèle vite épuisée en cas d’imprévu : perte d’emploi, sinistre, réparation majeure, etc. Si un budget ne permet pas d’accumuler 5000$ par année, l’épargne qu’il offre doit rester accessible pour servir en cas d’urgence. Pour cette situation, le CELI est la seule option.

Si l’argent est placé dans un REER, il ne sera pas récupérable en entier. S’il sera possible de retirer la somme, celle-ci augmentera les revenus. Cette augmentation a toutes les chances de faire augmenter le taux d’imposition car, le budget ne pouvant épargner beaucoup, le revenu total est dans les premières tranches d’imposition. L’argent est donc dé-imposé à faible taux pour être ré-imposé à plus fort taux : le contraire total de l’esprit du REER et une perte financière directe. Le retour d’impôt fourni par le REER n’aide pas non plus.

En effet, ce retour sera faible car le revenu de base est dans les premières tranches d’impôt. Le montant investi étant faible lui aussi, une petite fraction d’un petit montant ne laisse pas grand chose. L’épargnant qui ne peut engranger plus de 5000$ par année doit donc placer cet argent dans un CELI plutôt qu’un REER pour plusieurs raisons :

• Il a besoin de l’accès à cet argent en cas d’urgence au moins (peut-être d’autres plans aussi)

• Son taux d’imposition étant déjà faible, il est peu probable qu’il puisse sortir l’argent de son REER à un taux encore moindre; au contraire, il risque fortement de le sortir à taux supérieur.

• Au moment de la retraite, l’argent provenant du CELI n’est pas un revenu. L’épargnant a donc droit au maximum d’aide financière des différents programmes : RRQ, crédits d’impôts, etc.

Cet épargnant ne parviendra pas à maximiser son CELI et ainsi, n’aura pas besoin d’un autre véhicule. Ses CPG, comptes d’épargnes et autres pourront tous être enregistrés dans le CELI et ce sera là qu’il sera le mieux servi.

Le budget peut épargner plus de 5000$

Si le CELI est le seul véhicule à utiliser pour celui qui a peu de moyens d’épargner, est-ce le cas aussi pour celui qui peut épargner davantage, par exemple 9000$ ? La réponse est non puisque le CELI ne pourra contenir et protéger une telle somme. Cependant, qui est à privilégier : le CELI ou le REER ? La vieille garde a répondu le REER. C’était lui le roi de l’épargne retraite hier, ce sera donc lui le roi demain aussi. Est-ce effectivement le cas ou si le CELI ne vient pas de détrôner son prédécesseur ?

Épuiser ses droits de cotisation REER est quelque peu utopique. En effet, avec la possibilité de mettre 18% de ses revenus dans le REER et un maximum de 21 000$, il faut gagner la loterie pour épuiser une telle capacité. Pour s’en convaincre, il suffit de penser que le taux d’épargne recommandé est 10% plutôt que 18, et il est presque nul actuellement. Ainsi, épuiser ses droits de cotisation REER est impossible pour plusieurs. Est-ce que cela signifie que le CELI n’est pas pour eux ? Certainement pas.

D’une part, pour eux comme pour les petits épargnants, le CELI est le véhicule parfait pour l’épargne en cas d’urgence. D’autre part, le CELI a un effet multiplicateur sur le REER et c’est pourquoi il doit être utilisé au maximum.

Le but du REER est de minimiser le taux d’imposition en le rendant moindre à la retraite qu’il ne l’était lors de l’épargne. Si tout l’argent s’y trouve, une tranche significative du REER sera retirée au même taux qu’elle a été dé-imposée. Le REER sera donc resté sans effet pour cette partie. Un autre facteur est le besoin de revenus irréguliers pendant la retraite. Les voyages sont un bel exemple.

Sur 20 ans de retraite, une personne souhaite avoir les moyens de faire un voyage par année. Cependant, avec l’âge, les voyages sont de plus en plus difficiles et personne ne sait exactement quand son heure viendra. Pour ces deux raisons, il est plus intéressant de faire 2 voyages par année pendant 5 ans, un voyage par année pendant 5 autres années et un voyage par 2 ans pour le reste. Les voyages auront été faits au meilleur de la forme et, si l’heure sonne plus tôt que prévu, chacun aura profité de ses moyens au maximum. En terme fiscal, cela signifie cependant un revenu asymétrique, beaucoup plus élevé au début qu’à la fin.

En misant tout dans le REER, cela assure qu’un maximum d’argent sera imposé à un taux maximum, toujours contre le principe de base du REER. En disposant plutôt d’un maximum en CELI, ce dernier peut offrir le revenu asymétrique recherché sans pénalité. Aussi, même s’il est utilisé de façon symétrique, il réduit le seuil de revenu, garantissant qu’une plus large part du REER sera effectivement ré-imposée à taux moindre.

Ainsi, selon cette logique, l’épargnant disposant de 9000$ devrait donc en mettre 5000$ dans le CELI et 4000$ dans le REER ? Non, car ainsi, il n’atteindrait qu’un seul objectif : maximiser le CELI. Il lui faut aussi maximiser son capital. En considérant que la personne a un taux d’imposition de 33%, cela laisserait 4000$ dans le REER, 5000$ dans le CELI et 1 333$ non enregistré. L’argent ne pourra être enregistré que l’année suivante et le second retour d’impôt arrivera un an trop tard.

Toujours selon un taux d’imposition de 33%, la personne devrait mettre 6000$ dans son REER, 3000$ dans son CELI et compléter son CELI avec le retour d’impôt de 2000$. Cela donne un capital supérieur et complètement enregistré dès la première année.

Conclusion

En maximisant le CELI, cet épargnant se procure tous les avantages :

• Accès à une somme d’argent en cas d’urgence;

• Possibilité de revenus asymétriques à la retraite, sans pénalité d’impôt;

• Garantie d’un taux d’imposition moindre pour les sommes prises dans le REER, maximisant son effet;

• Revenu brut moindre facilitant les crédits d’impôts, l’aide au revenu et autres

S’il suivait les conseils de la vieille garde et maximisait son REER à la place, sa situation serait différente :

• Taux d’imposition maximum pour sortir de l’argent du REER en cas d’urgence

• Taux d’imposition maximum pour sortir de l’argent du REER de façon asymétrique

• Taux d’imposition supérieur sur une tranche du REER sortie comme seul revenu

• Revenu brut maximum, limitant les autres entrées d’argent

Ainsi, peu importe la capacité d’épargner de chacun, le CELI a effectivement détrôné le REER comme véhicule de planification de retraite : maximiser le CELI est plus important que maximiser le REER. S’il est impossible d’atteindre le maximum du CELI, ce dernier suffit. Si le CELI ne peut contenir toute l’épargne retraite, le supplément ira dans le REER.

Jacques Bourdeau, ing. Lasalle, Qc

… »Plusieurs stratégies pourront être développées avec ce nouveau produit. L’impact sera moins évident durant les premières années mais son ampleur prendra sûrement une certaine importance dans les habitudes financières des particuliers. Voici quelques-unes des applications que vous pourrez adapter à votre situation :

• Le montant disponible de 5000 $ par année n’est pas relié aux revenus gagnés comme dans le cas d’un REER et sera indexé à chaque année selon l’inflation;

• Les sommes qui y seront investies resteront accessibles en tout temps, sans aucune incidence fiscale. Elles seront les premières utilisées en cas d’urgence au lieu du REER;

• Le CÉLI permettra à des familles à se constituer un fonds d’urgence ce que plusieurs ne possèdent pas actuellement;

• Les personnes qui n’ont plus de droits de cotisation REER, pourront continuer à investir des sommes à l’abri de l’impôt;

• Une personne pourra investir dans le compte de son conjoint sans pour autant se voir attribuer les revenus générés de ces placements;

• Pour les contribuables à revenus modestes, les retraits du CELI ne viendront pas réduire leur admissibilité au Supplément de revenu garanti. Il en est de même pour les crédits sur la TPS et la TVQ;

• Les retraits du CELI ne seront pas considérés dans le calcul de la récupération de la pension de la Sécurité de la Vieillesse (15 % de l’excédent de 64 178 $ en 2008);

• Les particuliers pourront cotiser au CÉLI au-delà de 71 ans contrairement au REER;

• Les cotisations excédentaires seront visées par un impôt de 1% par mois;

• Tel les REER, les placements admissibles seront transférés au compte CELI selon la valeur marchande. Si cette dernière est supérieure au coût initial du bien, un gain en capital sera réalisé, l’année de la contribution au CELI. Aucune perte en capital ne pourra être réclamée;

• Au moment du décès, si le conjoint survivant est désigné à titre de bénéficiaire, ce dernier deviendra le nouveau titulaire du compte CELI sans affecter des droits de contribution.

Ce nouveau compte d’épargne libre d’impôt demeure un outil complémentaire à votre épargne actuelle. Espérons que ce nouveau produit changera les habitudes d’épargne des contribuables et contribuera grandement à augmenter notre niveau d’épargne. »

Voici leur conclusion “Ainsi, le choix entre le CÉLI et le REÉR dépend de l’usage que l’épargnant entend faire du crédit d’impôt attaché au second et de son anticipation du taux marginal d’imposition à sa retraite. S’il entend consommer le crédit d’impôt attaché au REÉR, sous l’hypothèse d’un taux d’imposition constant, il sera indifférent entre les deux régimes. Par contre, s’il anticipe investir ce crédit d’impôt dans un portefeuille HORS-REÉR, il préférera ce deuxième mécanisme. Par ailleurs, une augmentation prévue de son taux marginal d’imposition à la retraite ou le désir de profiter de l’un ou l’autre des avantages fiscaux du CELI, l’incitera à préférer ce dernier. Mais encore, le gouvernement doit-il s’assurer que le contribuable est informé de toutes les options qui lui sont ouvertes.”

L’étude attire déjà les passions. Jeannot Vachon, du Soleil réplique aujourd’hui en écrivant qu’ils n’ont rien compris au nouveau compte d’épargne libre d’impôt. L’utilisation du retour d’impôt du REER ne serait pas un facteur à considérer. Qu’en dites-vous?

« …Le CELI n’est pas un guichet automatique

Dans le même ordre d’idées, une collègue me demandait si on pouvait retirer de l’argent du CELI et le remettre plus tard, au cours de la même année ?

Selon les explications de Sylvain Chartier, directeur, planification fiscale, chez Planification financière Banque Nationale, tout dépend du montant cotisé en cours d’année. J’explique.

Si vous avez cotisé 5 000 $ en janvier 2009, soit le plafond annuel, et que vous retirez 2 000 $ en juin pour payer vos vacances, vous ne pourrez pas remettre les 2 000 $ au cours de l’année 2009. Vous pourrez cependant le faire l’année suivante.

Toutefois, si vous n’aviez cotisé que 3 000 $ en janvier et retirez 2 000 $ en juin, vous pourrez remettre les 2 000 $ en 2009 car vous n’aviez pas au départ épuisé vos droits de cotisation annuels de 5 000 $.

Selon M. Chartier, il s’agit là d’une règle que le gouvernement fédéral a mise en place afin de garder un certain contrôle sur ce qui entre et sort des CELI. Il ne voulait pas que ce compte devienne un guichet automatique où l’argent entre et sort à tout moment. Le CELI sera un compte enregistré comme le REER auprès du fédéral, et les institutions financières devront faire rapport annuellement sur les entrées et sorties de fonds. Elles ne feront pas cela tous les jours… »

]]> http://www.celi.ca/reer-et-celi-des-jumeaux/feed/ 3 http://www.celi.ca/comment-gerer-ses-impot/ http://www.celi.ca/comment-gerer-ses-impot/#comments Tue, 04 Nov 2008 15:18:20 +0000 Fabien Major http://www.celi.ca/?p=226 Ernst & Young vient de publier un vaste document d’information à l’intention des particuliers canadiens. Baptisé, « Comment gérer ses impôts personnels, une perspective canadienne » le dossier de 87 pages couvre les REER, REER, FEER, la planification financière et successorale, les particularités des travailleurs autonomes et propriétaires de PME… et même le nouveau CÉLI, le compte d’épargne libre d’impôt. Vous pouvez télécharger gratuitement cet ouvrage fourni par Ernst & Young Canada.

« La gestion de vos impôts personnels, c’est bien plus que la simple préparation de votre déclaration de revenus. Ce processus s’étale sur toute l’année et peut réellement faire une différence sur le montant de vos revenus durement gagnés que vous pourrez conserver. Ce guide annuel offre une grande variété de suggestions utiles entraînant des économies fiscales pour les Canadiens de tous les âges, de tous les milieux, peu importe leur niveau de revenus. Voyez comment une planification fiscale efficace peut faire une réelle différence sur vos finances personnelles — et vous aider à réaliser votre potentiel. »

Voici l’article de conseiller.ca:

Les institutions financières mettent actuellement le paquet dans la promotion des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI). L’initiative la plus marquée revient à la banque virtuelle ING Direct qui porte à 6 % sur une base annualisée l’intérêt qu’elle verse sur les CELI qui seront ouverts entre le 4 octobre et le 31 décembre 2008. Puis, à compter du 1er janvier 2009, date officielle de l’entrée en fonction des CELI, elle ramènera son taux d’intérêt au niveau habituel, soit 3 % en date d’aujourd’hui.

Cela signifie qu’un consommateur qui aurait ouvert son CELI chez ING Direct le 4 octobre dernier en y cotisant le maximum permis pour 2009 (5 000 $) touchera une prime de 72 $ le 1er janvier prochain. « Les autres banques vous font attendre jusqu’en 2009, mais vous pouvez ouvrir votre Compte d’Épargne-placement libre d’impôt ING Direct dès aujourd’hui », clame-t-elle.

La Banque Scotia ne veut pas être en reste. Dans une campagne de publicité dans les journaux, elle propose à ses clients d’ouvrir un CELI dès maintenant afin d’être « parmi les premiers à profiter du nouveau compte d’épargne libre d’impôt ». Pour faire mousser sa promotion, elle offre un CPG de 18 mois au taux spécial de 3,75 % et un CPG de 30 mois à 4,50 %. Certes, les consommateurs peuvent se procurer immédiatement ces CPG afin de bénéficier des taux intéressants. Mais ils devront attendre au 2 janvier 2009 avant de les transférer dans leur CELI. Entre-temps, les intérêts gagnés seront assujettis à l’impôt.

Le Mouvement Desjardins offre à ses membres, « qui ne veulent pas attendre la dernière minute » pour cotiser dans un CELI, la possibilité de le faire dès aujourd’hui. Il les invite à déposer de l’argent dans un produit d’épargne enregistré, en vue de le transférer dans un CELI le 1er janvier prochain.

Même chose à la Banque Laurentienne, où les épargnants pourront ouvrir leur CELI à compter de jeudi prochain, ce qui leur permettra d’éviter une éventuelle ruée prévue pour le début de janvier. « Nous offrirons le CELI Tactique qui permettra à son détenteur d’obtenir sur un seul relevé le rendement de l’ensemble des placements qu’il y a faits », dit Manon Stébenne, porte-parole de la Banque Laurentienne.

Pour sa part, la Banque CIBC parle des CELI comme étant le « changement le plus spectaculaire au sein du système d’épargne canadien depuis le lancement des REER ».

Qu’est-ce qui fait courir les banques et le Mouvement Desjardins? Après tout, le plafond des cotisations aux CELI n’est que de 5 000 $ par personne admissible en 2009, et les contributions ne sont pas déductibles d’impôt. Ne risquent-ils pas d’être coincés avec une pléthore de petits comptes coûteux à gérer, comme on l’a parfois reproché aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)?

Cela ne semble pas le cas. D’une part, l’accumulation des droits inutilisés sans limite de temps (contrairement aux REEE) permettra aux retardataires de faire d’importantes contributions dans l’avenir. Une personne qui ne cotise pas pendant 10 ans pourrait verser d’un coup 50 000 $ dans un CELI. De plus, la fructification des revenus à l’abri de l’impôt, la non-imposition des retraits et la possibilité de cotiser au CELI de son conjoint sans enclencher les règles d’attribution des revenus, notamment, en font un instrument d’épargne particulièrement souple.

Selon un rapport de Marchés mondiaux CIBC, environ 400 000 Canadiens à faible revenu qui cotisent actuellement à un REER ouvriront un CELI. Cela devrait se traduire par des cotisations cumulatives de 2,5 milliards de dollars provenant de ce groupe au cours des cinq prochaines années. D’ici 2013, dit Marchés mondiaux CIBC, les CELI généreront des épargnes additionnelles de 115 milliards de dollars.

« Nous croyons que les gens adopteront le CELI. Pour la gestion des dépôts à vue, ce sera utile. On pourra y déposer l’argent prévu pour les travaux de rénovation et les vacances, par exemple, le tout en franchise d’impôt », souligne Manon Stébenne.

Les campagnes de publicité tous azimuts séduiront-elles les consommateurs? Le 16 octobre dernier, un sondage réalisé pour le Groupe Investors révélait qu’un peu moins de la moitié (46 %) des Canadiens adultes envisageaient d’ouvrir un CELI. Seulement un sur six (17 %) prévoyait cotiser le montant maximal de 5 000 $.

Le sondage d’Investors mettait en relief le manque de connaissance des épargnants vis-à-vis des CELI. Il faut dire qu’à ce moment, les institutions financières commençaient à peine à lancer leurs réclames. On peut croire que le temps fera son œuvre d’éducation. Les conseillers auront également un rôle majeur à jouer pour expliquer à leurs clients les tenants et aboutissants des CELI.

D’ailleurs, les consommateurs comptent sur leurs conseillers pour leur présenter ce nouvel instrument d’épargne. En effet, 60 % des personnes interrogées par le Groupe Investors ont reconnu qu’elles feraient appel à un professionnel des services financiers pour ouvrir un CELI. « Si les gens investissent plus et en plus grand nombre, ce nouveau programme connaîtra un succès fabuleux. Espérons que le CELI devienne un incontournable pour tous les Canadiens », concluait le Groupe Investors.

Les institutions financières, elles, ne semblent pas douter que les consommateurs seront au rendez-vous.

Liens vers l’article original: conseiller.ca

Présenté de toutes parts comme le changement le plus important apporté au système d’épargne canadien depuis le lancement du REER, le CELI procure à l’épargnant une souplesse accrue dans la gestion de son épargne tout en lui assurant à plus long terme des meilleures conditions à la retraite. De plus, lorsqu’il est offert dans le cadre d’un régime d’épargne-retraite collective, il représente un outil intéressant pour le promoteur pour aider à recruter et conserver des employés talentueux.

« Les avantages sociaux sont un outil important de la gestion globale des ressources humaines chez nos clients, explique Éric Filion, Directeur principal, Développement et mise en marché, épargne pour les groupes et les entreprises auprès de Desjardins Sécurité financière. Nous sommes très heureux d’être en mesure dès le 1er janvier 2009 de bonifier ce qu’ils offrent déjà à leurs employés en rendant accessible cette nouvelle manière d’épargner pour la retraite »

Voir l’article original sur le site de Desjardins.

Je tiens ici pour acquis que le gouvernement Charest va emboîter le pas à cette initiative du gouvernement Harper, que le ministre des Finances, Jim Flaherty, qualifie de «plus importante innovation apportée dans le domaine des finances personnelles depuis la création du régime d’épargne-retraite (REER)».

Si votre taux combiné d’impôt est inférieur à l’exemple de 40%, votre économie d’impôt sera forcément plus faible. Le CELI est certes une initiative intéressante puisqu’il permettra d’investir annuellement jusqu’à 5000$ à l’abri de l’impôt et ce jusqu’à la fin de notre vie.

À titre de comparaison, on peut investir dans notre REER jusqu’à notre 71e année inclusivement. Bien qu’aucune déduction ne soit accordée sur le capital investi, tous les revenus d’intérêt, de dividendes et gains en capital accumulés à l’intérieur du CELI seront totalement libres d’impôt.

Et en plus, le régime est doté d’une grande flexibilité, permettant ainsi de sortir notre capital et de le réinvestir quand bon nous semble. Maintenant, soyons réaliste, qui va réellement profiter au maximum du CELI?

Les contribuables qui encaissent des revenus élevés, voire plus de 60 000$ de revenu imposable. Pourquoi? La raison en est simple: il faut gagner assez d’argent pour pouvoir économiser!

Parmi la clientèle potentielle du CELI, on retrouve le faible pourcentage de contribuables qui gagnent suffisamment d’argent pour contribuer au maximum à leur REER. En 2009, le plafond REER passe à 21 000$. Entre nous, très peu de gens ont les moyens d’épargner plus de 21 000$ par année!

Du côté des travailleurs actifs qui bénéficient d’un régime de pension à prestations déterminées de la part de leurs employeurs, un grand nombre d’employés ne peuvent contribuer significativement à un REER en raison du plafond imposé par le gouvernement fédéral. Le CELI offre donc à cette catégorie de travailleurs une intéressante solution pour investir jusqu’à 5000$ par année à l’abri du fisc.

Autre groupe susceptible d’ouvrir un CELI: les retraités dont les revenus annuels sont assez élevés pour pouvoir épargner jusqu’à 5000$ par année. Par ailleurs, comme il s’agit d’un régime enregistré et que cela nécessitera forcément une importante paperasse administrative de la part des institutions financières participantes, il y a aura sans doute des frais annuels à payer pour l’administration d’un CELI.

Espérons que ces frais annuels seront tout de même inférieurs à 100$, du moins lors de la première année de la mise en vigueur du régime. Je vous rappelle que 5000$ à 5% de rendement rapportent un revenu brut de 250$ par année. Si l’institution ramassait 100$ de frais de gestion sur notre CELI, cela signifie qu’elle grugerait à elle seule les «économies» d’impôt offertes par le CELI.

Pour la première année complète du nouveau régime CELI, le gouvernement Harper prévoit un manque à gagner fiscal de 50 millions. Cela laisse entendre que le gouvernement fédéral s’attend à ce que les contribuables canadiens investissent environ 5 milliards dès la première année du CELI.

Trois ans plus tard, le capital investi dans le CELI devrait dépasser les 35 milliards, et le manque à gagner en impôt pour le gouvernement fédéral s’élèverait, selon les prévisions du ministre Flaherty, à quelque 385 millions. Au bout de 20 ans d’existence, le ministère des Finances évalue que les économies d’impôt annuelles réalisées avec le CELI atteindront les trois milliards de dollars. Cela suppose que les Canadiens auront engrangé en 2029 quelque 300 milliards de capital dans le CELI. Comme on peut voir, l’optimisme n’a pas de plafond avec le CELI. »

Lisez le texte intégral de Michel Girard.

C’est l’absolution totale du fisc pour tout le capital et ses revenus inscrits dans le CELI. Et peu importe qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes, de gains en capital ou de distributions provenant de fiducie de revenus dont les unités sont cotées à la Bourse.

Dans le cas du REER, les cotisations annuelles faites au régime sont déductibles d’impôt. Dans le cas du CELI, lesdites cotisations ne seront pas déductibles. Et elles seront passablement inférieures à celles permises au REER, soit 5000 $ par année par contribuable dans le premier cas contre 20 000 $ dans le second cas.

Comme le REER, les droits de cotisation non utilisés pour une année sont cumulatifs. Et, caractéristique unique au CELI, tout retrait du régime s’ajoutera aux droits de cotisation accumulés.

Autre point intéressant: les règles d’attribution ne s’appliquent pas dans le cas du CELI. Ces règles stipulent que les revenus provenant de montant d’argent donné à son conjoint ou à son enfant mineur sont imposables au nom du donateur et non du bénéficiaire. Les règles d’attribution ne s’appliquant pas, le conjoint le plus riche pourra donc fournir à l’autre les liquidités nécessaires pour qu’il puisse se prévaloir de ses cotisations annuelles au CELI. Cela facilitera la tâche à toutes les familles qui voudront y verser globalement 10 000 $ par année répartis également entre les comptes respectifs des conjoints.

Vraisemblablement, tous les types de placement admissibles au REER le seront également pour le CELI. Seuls les placements dans des entreprises avec qui le bénéficiaire du régime a des liens de dépendance ne seront pas autorisés.

Comme pour le REER, les pertes réalisées à la vente d’un placement ne seront pas déductibles des gains réalisés sur d’autres placements. Et les intérêts résultant d’emprunts négociés dans le but de cotiser au régime ne seront pas déductibles.

Une question vient rapidement à l’esprit: entre le REER et le compte CELI, lequel doit-on favoriser? Comme l’illustre très bien le gouvernement dans son document budgétaire, les deux régimes se valent dans un contexte où le taux d’imposition demeure le même aujourd’hui comme à la retraite. Par contre, si vous prévoyez que votre taux d’imposition sera plus faible à la retraite que du temps de votre vie active, là le REER permettra, à rendement égal, d’accumuler un capital plus important que ne le permettra le compte CELI. Pour ma part, j’estime qu’un «tiens» vaut mieux que deux «tu l’auras». C’est-à-dire, qu’en cotisant au REER, vous bénéficiez dans l’année même de la cotisation du report d’impôt qui peut correspondre jusqu’à 48 % et quelques poussières du montant de la cotisation. Le contribuable peut donc disposer dans le cas du REER jusqu’à 48 % plus d’argent qu’il pourra faire fructifier pendant toute sa vie active et pendant une bonne partie de sa retraite, et ce, à l’abri de l’impôt.

Dans le cas du compte CELI, vous ne disposez pas de ce report d’impôt. Mais au moment de retirer l’argent du régime, aucun impôt n’est exigé. Sauf que, à très long terme, les règles tendent à être modifiées au gré des gouvernements au pouvoir.

Le REER est moins sujet à de telles modifications. La raison: son rôle d’équité sociale. Le REER est là pour instaurer un juste équilibre entre les travailleurs participant à un riche régime à prestations définies de leur employeur et ceux qui ne participent pas à de tels régimes. Ces derniers doivent alors compter uniquement sur leur propre effort à l’épargne pour bâtir leur avoir. Cette question d’équité sociale fait que les gouvernements n’osent pas réduire les attraits du REER. Le CELI ne jouira pas de cette immunité tacite.

Cela dit, le compte CELI est parfaitement moulé pour l’épargne hors REER. Tous devraient prioritairement canaliser dans les limites permises leur épargne hors REER dans le compte CELI. Quant au type de placements à favoriser, la priorité doit être donnée à ceux générant les revenus les plus élevés et les plus lourdement imposés. Parmi ces placements figurent au premier rang les unités de fiducies de revenus dont les taux de distribution sont très élevés. Les unités de plusieurs fiducies de revenus s’échangent sur la base d’un rendement annuel entre 8 % et 9 %, parfois à plus de 10 %. En dehors du REER, ces généreuses distributions sont pleinement imposées à votre taux marginal d’impôt qui atteint vite 40 % (revenus de plus de 37 000 $). Réalisées dans le compte CELI, ces distributions seront exemptes d’impôt à tout jamais.

Les actions d’entreprises à très forte croissance devront également être considérées. Certes, le gain en capital constitue la forme de revenus de placement la moins taxée. Mais dans le cas des titres à très forte croissance, les gains en question peuvent à terme être faramineux. Dans les titres de quelques sous, lorsqu’on a choisi le bon cheval, il n’est pas rare de voir les cours passer de 50 ¢ à 20 $ et plus en dix ou quinze ans. Aussi bien réaliser de tels gains à l’intérieur du CELI.

Voir le texte de Claude Chiasson dans son intégralité.

Les revenus de placement ne seront pas imposables, même lors des retraits. C’est peut-être là tout le charme. C’est pas fameux 5000$ direz-vous mais, prenons un exemple très simple…

Vous déposez 5000$ par an dans un CELI pendant 15 ans, vous avez donc investi 80 000$. SI votre placement est vraiment ordinaire et ne rapporte que 7% par an (moins que la médiane des fonds équilibré), vous aurez 148 235$ au terme. Même si vous aviez un placement en catégorie fiscale avantageuse (fonds de catégories), il y aurait du gain en capital à payer. Pour un taux de 40% d’imposition, on peut parler d’un gain imposable de 34 000$. Donc, un facture fiscale de 13 600$. C’est le cadeau que le ministre vient de faire… aux canadiens les mieux nantis! Qu’on ne se fasse pas de cachette, 6700$ est la moyenne des dépôts dans les REERS. Le CELI s’adresse à ceux qui ont rempli ce bas de laine au rebord! Je lui promets un grand succès! Cela ne donne pas de déduction fiscale mais, de toute évidence, ça vaut la peine!

Il est facile de prévoir des temps plus difficiles pour l’assurance vie permanente et universelle. Les stratégies d’accumulations à l’abri de l’impôt sont monnaie courante auprès des assureurs (Plan d’Assurance Retraite). 5000$ de moins en prime annuelle par individu peut représenter des centaines de millions en moins dans les coffres des compagnies d’assurances. Les assureurs qui consacrent leurs affaires au Canada, vont en souffrir, c’est évident. Qu’en pensez-vous?