Q. Les CELI autogéré comportent-ils des frais annuels?

R. Oui, la moyenne des frais de compte annuels sont de 35 $, mais il est possible de les réduire à zéro en investissant dans des produits maison des institutions. Par exemple, les comptes dont les placements proviennent entièrement de la financièere Mackenzie ou MRS ne comportent aucuns frais.

Q. Quelles sont les conséquences au moment du décès du titulaire du compte? Si je comprends bien, le compte est transféré à son conjoint. Et qu’arrive-t-il au moment du décès du deuxième conjoint?

R. Si aucun titulaire successeur ou bénéficiaire n’a été désigné, suivant le décès du client, la succession recevra la juste valeur du CELI en franchise d’impôt. Le revenu ou les gains en capital réalisés après le décès du titulaire du compte seront assujettis à l’impôt.

Toutefois, un client peut désigner un conjoint survivant ou un conjoint de fait comme titulaire successeur. Dans ce cas, le CELI continuera d’être exempté d’impôt.

Autrement, si le conjoint est désigné bénéficiaire du CELI, l’actif du compte serait transféré au conjoint survivant.

Q. Comment transférer des fonds d’un CELI à un autre?

R. En présumant que les deux CELI appartiennent à la même personne, vous pouvez remplir le formulaire « Autorisation de transfert de placements enregistrés » pour transférer l’actif d’une institution financière à une autre.

Q. Y a-t-il possibilité de transférer des fonds « en nature » d’un FERR à un CELI afin de ne pas entraîner des frais de rachat?

R. Oui, pourvu que le rentier du FERR et que le titulaire du CELI soient la même personne.

Q. Quelles sont les caractéristiques du CELI relativement au patrimoine (transferts à un conjoint, désignation d’un bénéficiaire, etc.)?

Q. Comment les frais d’un CÉLI sont-ils payés – p. ex. sont-ils déduits du compte ou pouvons-nous demander de les déduire du RER lié?

R. Les frais de compte annuels ne peuvent être déduits du RER lié.

Les frais peuvent être payés au moyen d’un programme de prélèvements automatiques (PPA) OU prélevés à même le CELI en vendant un actif équivalent au montant des frais. Le client peut demander à ce que les frais annuels soient prélevés de son CELI.

Q. Si j’ai bien compris, les retraits d’un CELI sont rajoutés aux droits de cotisation de l’année suivante, ce qui peut s’avérer bénéfique si la valeur du compte s’est accrue. Comment les droits de cotisation seront-ils touchés si des retraits sont effectués du CELI lorsque celui-ci a perdu de sa valeur?

R. Toute somme retirée d’un CELI sera rajoutée aux droits de cotisation de l’année suivante, que la valeur marchande du CELI soit supérieure ou inférieure au montant initial investi.

Q. Pourquoi n’est-il pas possible de radier les intérêts si le produit d’un prêt contracté est versé dans un CELI?

R. Cette manœuvre est interdite par l’Agence du revenu du Canada.

Q. Si vous puisez dans le capital et le revenu et voulez cotiser de nouveau au cours d’une année ultérieure, à combien s’élèvent les cotisations (de capital et de revenu)?

R. La somme exacte retirée du CELI sera rajoutée aux droits de cotisation pour l’année suivante. Aucune distinction n’est faite entre le capital initial investi, les gains ou pertes en capital, les intérêts et les dividendes.

Q. Est-il possible de verser de nouveau les intérêts réalisés et retirés d’un CELI? Ou cela ne s’applique-t-il qu’au capital?

R. La somme exacte retirée du CELI sera rajoutée aux droits de cotisation pour l’année suivante.

Q. Les CPG comportent-ils des frais de transaction?

R. Les CPG ne comportent aucuns frais de transaction.

Q. Est-il possible d’établir un CELI conjoint? Dans la négative, les dispositions au décès seront-elles imposables? Ou existe-t-il une version selon laquelle le titulaire peut désigner des bénéficiaires?

R. Les CELI conjoints ne sont pas permis, car il s’agit d’un compte libre d’impôt individuel. Le client peut désigner un bénéficiaire qui aura droit au produit du CELI suivant son décès. La succession recevra la valeur marchande du CELI en franchise d’impôt (à moins qu’un titulaire successeur n’ait été nommé). Tout revenu ou gain en capital réalisé sur l’actif après le décès du titulaire de compte sera soumis à l’impôt.

Mise en garde : La validité de la désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur est assujettie aux lois de la juridiction de résidence du client, dans la mesure où les lois permettent ou non la désignation d’un bénéficiaire autrement que par voie de testament.

Q. Veuillez apporter des précisions en ce qui concerne le décès et le bénéficiaire. Suivant le décès d’un conjoint, le conjoint survivant peut recevoir les fonds dans son CELI même si celui-ci a déjà maximisé ses cotisations au CELI?

R. Oui, le transfert des fonds dans le CELI du conjoint survivant est possible, pourvu que celui-ci soit admissible à recevoir le produit du CELI suivant le décès du conjoint (p. ex. à titre de titulaire successeur, de bénéficiaire désigné ou en vertu du testament du conjoint décédé). De plus, il n’y aura aucune incidence sur les droits de cotisation du CELI du conjoint survivant suite au transfert (si les droits de cotisation au CELI ne sont pas entièrement utilisés).

Mise en garde : La validité de la désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur est assujettie aux lois de la juridiction de résidence du client, dans la mesure où les lois permettent ou non la désignation d’un bénéficiaire autrement que par voie de testament.

Q. L’ARC émettra-t-elle un avis de cotisation annuel comme elle le fait pour les RER?

R21. L’avis de cotisation que reçoivent les contribuables renfermera des renseignements sur les droits de cotisation au CELI.

Q22. Les frais annuels ou de transaction sont-ils déductibles d’impôt?

R. Non.

Q. Comment les prestations d’État seront-elles touchées si un CELI est utilisé au lieu d’un REEE?

R. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est offerte uniquement dans le cadre d’un REEE.

Q. Un présentateur a mentionné que pour ouvrir un CELI, il faut avoir produit une déclaration de revenus. Je ne trouve aucune référence à ce sujet dans les documents et articles que j’ai lus, il n’y avait mention que de la condition d’âge et du NAS. Pouvez-vous me confirmer s’il est obligatoire d’avoir un revenu imposable pour ouvrir un CELI?

R. Veuillez vous reporter à la foire aux questions du site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Comment déterminer mes droits de cotisation au CELI pour une année donnée?

Il incombe à l’ARC de déterminer les droits de cotisation au CELI (en fonction des renseignements fournis par l’émetteur) de chaque personne qui produit une déclaration générale T1.

Les particuliers qui n’ont pas produit de déclarations de revenus pour les années précédentes (par exemple, parce qu’il n’y avait aucun impôt à payer) pourront établir leurs droits de cotisation en produisant une déclaration pour ces années ou en ayant recours à tout autre moyen jugé acceptable par l’ARC.

Q. Les parents d’un enfant de 18 ans peuvent-ils lui donner de l’argent à cotiser à son CELI si celui-ci ne dispose pas d’un revenu imposable?

R. Oui, pour autant que l’enfant réponde à toutes les autres exigences et qu’il cotise lui-même à son CELI.

Q. Un conjoint peut-il donner de l’argent à son conjoint à cotiser à son CELI si celui-ci ne dispose pas d’un revenu imposable?

R. Oui, pour autant que le conjoint réponde à toutes les autres exigences et qu’il cotise lui-même à son CELI.

Q. Je présume que si les gains réalisés au sein de CELI peuvent être retirés en franchise d’impôt, les pertes de placement, le cas échéant, seront inadmissibles.

R. Correct. Les pertes en capital réalisées au sein d’un CELI ne peuvent être réclamées.

Q. Faut-il que le titulaire successeur désigné du CELI soit un membre de la famille, ou est-il possible de nommer toute personne admissible pour que le compte continue à être exonéré d’impôt au décès?

R. SEUL le conjoint ou conjoint de fait du titulaire de compte peut être nommé titulaire successeur, pourvu que la personne soit admissible à détenir un CELI.

Autrement, le client peut désigner un bénéficiaire qui sera admissible à recevoir le produit du CELI au moment du décès.

Mise en garde : La validité de la désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur est assujettie aux lois de la juridiction de résidence du client, dans la mesure où les lois permettent ou non la désignation d’un bénéficiaire autrement que par voie de testament.

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