• Les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI); ils devancent les REER et les REEE. Environ les deux tiers des répondants (65 %) estiment que le moment est propice pour souscrire un CELI, alors que seulement 8 % pensent le contraire.
• Parmi les autres instruments privilégiés par les Canadiens, les régimes enregistrés d’épargne-études ont gagné sept points depuis le dernier sondage. À +52, les derniers résultats pour les REEE montrent que 62 % des répondants jugent qu’il s’agit d’une bonne ou d’une très bonne période pour verser des cotisations dans un REEE, tandis que 10 % d’entre eux jugent qu’il s’agit d’une mauvaise ou d’une très mauvaise période.
• Les REER se sont classés tout juste derrière les REEE; ils ont reculé d’un seul point depuis juin pour se situer à +47 dans le dernier sondage. Chez les sondés, 61 % jugent le moment propice pour placer dans des REER, alors que 14 % pensent le contraire.
• Les fonds distincts ont connu un gain de popularité ce trimestre; avec une hausse de 6 points pour s’établir à +25, ils ont conservé leur avance sur les fonds communs. Quarante-deux pour cent des répondants ont une opinion favorable des fonds distincts, tandis que 17 % d’entre eux ont un avis contraire.
• À +20, l’indice des fonds communs de placement a gagné 4 points depuis juin. Cet indice a été durement frappé à la fin de 2008 : il avait alors subi une baisse de 31 points. Il reflète l’opinion de 38 % des répondants qui ont affirmé qu’il s’agissait d’une bonne ou très bonne période pour participer à des fonds communs alors que 18 % d’entre eux ont jugé qu’il s’agissait d’une mauvaise ou très mauvaise période.
• Vingt-huit pour cent des répondants a jugé que la période n’est ni propice ni défavorable pour acheter des parts de fonds communs, ou n’avait pas d’opinion sur le sujet.

Le sondage a été effectué par Research House auprès de 1 000 Canadiens de 18 ans ou plus entre le 15 et le 21 septembre 2010. Les résultats comportent une marge d’erreur de 3,1 %, 19 fois sur 20.  On peut lire plus de détails sur ce sondage sur le site de Manuvie.

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Comment en sommes-nous arrivés à afficher un tel taux de dépassement? 2% des Canadiens qui ont un CELI ont trop cotisé, ce n’est pas rien! Il y a deux explications. La première vient de la négligence des investisseurs. Certains, croyant limiter leurs risques ou «pour saupoudrer », ils ont ouvert quelques CELI ici et là et se sont perdus dans la comptabilité. On peut bien avoir 2 ou 3 comptes dans 2 ou 3 institutions, mais ne perdons pas de vue que le total des dépôts dans une année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ne doit pas dépasser les 5000$.

La deuxième raison expliquerait la majorité des cas de dépassements du plafond des CELI. Plusieurs investisseurs qui ont fait des retraits durant l’année 2009 ont redéposé des sommes sans attendre au premier janvier.

Par exemple: À l’été 2009, Jean Untel a déposé son 5000$  dans un CELI de la Caisse DuJardin. Emballé par les publicités disant qu’on peut déposer comme bon nous semble dans un CELI et faire des retraits sans impôt, Jean n’a pas hésité en novembre 2009  pour retirer le 2000$ qu’il lui manquait pour un voyage dans le sud en décembre. Le 20 décembre, Jean a touché un boni de fin d’année versé par son employeur. Il a donc redéposé les 2000$ utilisés pour le voyage.

Combien a-t’il déposer dans son CELI en 2009? La réponse est 5000$ + 2000$. Il y a donc un excédent de 2000$ Assorti d’une pénalité de 20$ par mois (1%). Il faut comprendre que nous n’avons droit qu’à 5000$ en DÉPÔT dans une année. Pour combler tout retrait on doit OBLIGATOIREMENT attendre au 1 er janvier de la nouvelle année. On ne peut que constater que les messages de l’Agence du Revenu du Canada n’ont pas été aussi limpides, mais aussi… que les employés des caisses et des banques ont lamentablement failli à cette tâche d’informer adéquatement les épargnants sur ce piège malicieux.

Bons joueurs, l’ARC et le ministère du Revenu national font preuve de compréhension et de souplesse. D’ici le 3 août 2010, les particuliers qui ont dépassé la limite pour l’année 2009 et qui ont reçu un avis de pénalité pour contributions excédentaires ont toutes les chances d’annuler les pénalités et impôts sur intérêts.  Il faut simplement envoyer une lettre à l’Agence en expliquant votre situation et en fournissant des pièces justificatives. Chaque cas sera traité individuellement. Si vous êtes du lot des «excessifs»… la prochaine fois, de grâce ne cotisez pas à votre CELI en toute hâte devant le caissier de la banque ou de la caisse du coin de la rue. Un conseiller indépendant ou un planificateur qualifié vous aurait évité ces ennuis.

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Il est clair que ces publicités ont aidé les Canadiens à connaître l’existence des CELI mais, pas vraiment à les comprendre. 50% des Canadiens ont entendu parler quelques parts des CELI. Ce n’est pas là très concluant. Mais si plus de 80% des Canadiens choisissent des placements bancaires peu générateurs de revenu d’intérêt, c’est sûrement en raison du nom. Même si j’administre le site CELI.ca, je dois reconnaître que le terme « CELI » est mal choisi. L’appellation «Compte d’Épargne» dirige les épargnants vers une fausse piste. Je pense bien qu’un peu plus de planification stratégique du ministère des finances aurait permis de conclure que la meilleure appellation possible aurait pu être RELI, pour Régime d’Épargne Libre d’Impôt.

Avec RELI, il n’y a plus de méprise possible. Comme dans les cas des REEE et REER, le terme RELI n’aurait fait référence à aucun produit spécifique et aurait permis encore plus d’efficacité de portée de cette campagne onéreuse. Pas de doute, ce fut des millions empochés facilement et rapidement par les agences publicitaires Palm et Havas.

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A ce sujet,  ils proposent d’hausser les plafonds de cotisation aux comptes d’épargne libre d’impôt et des REER. De repousser la date de conversion obligatoire des REER en FERR, pour différer plus loin dans le temps l’imposition des fonds de retraite.

Kevin Dancey, FCA, président-directeur général de l’ICCA estime que: « La récession s’est gravement répercutée sur les rentes et l’épargne-retraite de nombreux Canadiens. Cela dit, même si la conjoncture économique a une incidence sur le revenu de retraite, les décisions que prennent les particuliers comptent aussi. Il est important de déterminer si certains segments de la population épargnent suffisamment pour leur retraite. Si ce n’est pas le cas, il faudra vraisemblablement faire davantage de recherches au sujet des comportements et des mécanismes d’encouragement pour savoir pourquoi il en est ainsi. »

Là où ce document touche la cible, c’est en parlant de l’éducation financière des canadiens. Les attitudes et les connaissances en matière de finances varient grandement parmi les différents segments de la population. Le mémoire de l’ICCA rappelle qu’il est indispensable de faire en sorte que tous les Canadiens disposent des connaissances et des compétences financières ainsi que de la confiance en soi nécessaires pour prendre les meilleures décisions qui soient lorsqu’ils planifient leur retraite. L’ICCA appuie d’ailleurs les efforts que déploie le Groupe de travail sur la littératie financière, qui a été mis sur pied par le gouvernement fédéral.

Et vous, si on haussait le plafond du CELI, jusqu’où faudrait aller? 6000, 7500, 10 000$ par année? Devrait-on aussi permettre aux PME d’ouvrir de CÉLI, comme c’est possible en France?

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« Depuis que le gouvernement a instauré le compte d’épargne libre d’impôt, plus de 4,6 millions de Canadiens ont ouvert un compte afin d’épargner pour leur avenir, tout en tirant un revenu libre d’impôt de leurs placements. Ces placements appuient la croissance économique à long terme du Canada et favorisent un meilleur niveau de vie pour les Canadiens. »

En date du 31 décembre 2009, la juste valeur marchande de tous les CELI détenus par les Canadiens était de 17,9 milliards de dollars. On peut supposer que le montant est encore plus élevé puisque plusieurs combinent leur nouvelle contribution REER avec celle du CELI.

Le ministre Ashfield rappelle que: … »le CELI peut servir à épargner pour la retraite, l’achat d’une nouvelle voiture, des vacances en famille ou le paiement des frais de scolarité. « 

Les règles qui régissent les comptes d’épargnes libres d’impôt sont extrêmement simples à comprendre. Les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans qui possèdent un numéro d’assurance sociale valide peuvent mettre de côté jusqu’à 5 000 $ chaque année dans une gamme d’options d’épargne et ne jamais payer d’impôt sur le revenu reçu ou les retraits. Les placements dans un CELI et les montants retirés n’ont aucune incidence sur les prestations ou les crédits fédéraux fondés sur l’étude du revenu comme la prestation fiscale canadienne pour enfants ou le Supplément de revenu garanti.

On peut déposer dans un CELI : argent comptant, fonds communs de placement, valeurs mobilières cotées à une bourse de valeurs désignée, certificats de placement garanti, obligations et certaines actions de petites entreprises.

Les personnes qui n’ont pas encore ouvert de CELI, mais qui y étaient admissibles en 2009, peuvent en ouvrir un en 2010 et y cotiser jusqu’à 10 000 $, car les droits de cotisation inutilisés des années précédentes sont reportés d’années en années.

Les droits de cotisation à un CELI sont indiqués dans l’avis de cotisation que nous envoie chaque année l’ARC. On peut aussi déterminer ses droits de cotisation au moyen des services en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC), comme Mon dossier et Accès rapide.

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Pour illustrer son propos, il a eu la brillante idée de comparer les choix de milliers de Canadiens à une «condamnation de pauvreté à la perpétuité». Je ris encore lorsque j’entends des gens qualifier les CPG, comme étant des Certificats de Pauvreté Garantie. Mais en ce moment, on doit avouer qu’ils ont raison.

Chevreau et moi partageons une même déception. Il est décourageant de voir que la majorité des épargnants placent leur CELI dans des produits aux rendements négligeables. Alors implicitement, ils n’évitent que des sommes négligeables en impôt.

Si vous avez choisi des placements générateurs d’intérêts pour votre CELI, lisez ce qui suit. Un acheteur de fonds de marché monétaire peut espérer voir son capital doubler… au bout de 240 ans. En effet, la médiane des fonds de marché monétaire canadiens n’a rapporté qu’un maigre 0,3% en 2009. Pour savoir à quel moment on peut espérer doubler sa mise, on a qu’à prendre la constante 72 divisée par notre taux de rendement 72/ 0,3% = 240 ans. Ça ressemble aux condamnations américaines des fraudeurs de Worldcom et Enron, n’est-ce pas?

Justement, les taux américains sont plus horribles. La moyenne de rendement des fonds monétaires y est de 0,05%! Aussi bien, laisser son argent sous le matelas! Soyons bons joueurs. Parmi les comptes CELI rachetables, que trouve-t’-on de plus payant au Canada?
Le plus haut taux est offert par ING direct et quelques autres. Mais, il n’est que de 2% annuel. En reprenant notre formule du début, vous mettrez 36 ans avant de doubler votre dépôt de 5000$. Comprenez pourquoi je vous invite à sortir un peu du cadre des produits générateur d’intérêt? Lorsque nous trouverons sur le marché des taux garantis de 4% et plus, on pourra y repenser!

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1-Diminuer le taux d’imposition du gain en capital sur les petites sociétés. Avouons que c’est pas bête, ça intéressera davantage de canadiens à inclure une part de petites capitalisations dans leurs portefeuilles hors-régime (REER, FERR, CELI…)
2-Permettre aux canadiens qui s’approchent de leur retraite de souscrire rétroactivement à leur CELI. Par exemple, si vous avez 64 ans, il serait intéressant qu’on vous accorde la permission de cotiser l’équivalent de 5 ou 10 ans de contribution d’un coup. Ça augmentera ainsi votre part d’actifs hors du FERR qui ne seront plus taxables. Monsieur Russel croit qu’on va corriger une forme d’iniquité entre le jeunes qui ont encore beaucoup de temps pour se gonfler un CELI et les aînés.

Enfin, je souligne aussi une proposition que j’estime assez farfelue. Elle fera bien rire le ministre mais, n’attirera certainement pas sa sympathie. Monsieur Russell souhaite qu’on abolisse le retrait obligatoire minimum annuel du FERR. Imaginez, ceux qui n’ont pas besoin d’en retirer…sont spécifiquement ceux qui sont les plus choyés du pays. Et on leur permettra de ne pas payer d’impôt ou de le diminuer? Comme ça, parce qu’ils sont plus âgés?

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Bien que l’on puisse ouvrir un CELI n’importe quand, curieusement la majorité des ouvertures se font en début d’année. La population y perçoit faussement un sentiment d’urgence de cotiser (en le prenant pour un REER) avant le premier mars. On estime à 3400$ la valeur de la moyenne des CELI. Mais, dans les firmes de courtage où l’éducation et la connaissance des placements semblent plus étoffée, la moyenne des comptes est de 5240$ ! Preuve que les placements diversifiés ont déjà offert de plus gains que les maigres comptes d’épargne.
Il reste beaucoup d’éducation à faire. D’évidence le nom: COMPTE D’ÉPARGNE libre d’impôt plaît beaucoup aux banques, mais induit manifestement en erreur plus de la moitié des cotisants.

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Voici les autres faits saillants qui ont retenus mon attention:

Le taux d’épargne des Canadiens a fortement augmenté, tout comme dans l’ensemble des nations industrielles. Cette hausse est due en grande partie à la volonté de rebâtir son patrimoine et de s’assurer une sécurité financière, à la suite de la période de récession que nous venons de vivre.

En général, le CELI devrait s’avérer être une option de placement plus intéressante que le REER pour deux groupes de personnes :

Ceux qui commencent dans la vie et ont des faibles revenus (tels que les étudiants et les jeunes couples sans enfants), et qui ont encore un peu d’argent après avoir payé leurs factures et diminué leurs dettes, et ceux qui ont plus d’argent, qui disposent de fonds à investir et qui ont cotisé le maximum admissible à leur REER. Les conclusions du rapport révèlent que les cotisants à un CELI sont généralement plus âgés et plus fortunés, ce qui suggère que les gens plus jeunes utilisent l’épargne dont ils disposent pour réduire leurs dettes avant toute chose.

Les jeunes qui débutent leur carrière auront avantage à attendre d’être imposés à un taux marginal supérieur avant de se servir de leurs droits inutilisés de cotisation à un REER. Ils pourront plutôt cotiser à un CELI pour obtenir un revenu à l’abri de l’impôt, puis, plus tard, quand ils seront soumis à un taux marginal d’imposition supérieur, ils pourront retirer les fonds de leur CELI afin de faire des versements supplémentaires dans leur REER. Du même coup, ils pourront se servir de nouveau des droits de cotisation libérés du fait des retraits effectués.

Les particuliers qui disposent de beaucoup de liquidités pourront maximiser leurs cotisations au REER, puis ensuite cotiser à un CELI afin de compléter leurs revenus de retraite.

Les particuliers qui ne disposent pas d’un revenu suffisant afin de cotiser aux deux programmes pourront maximiser leurs cotisations au REER chaque année afin d’économiser le plus possible d’impôt. Par la suite, le remboursement d’impôt qu’ils obtiendront en retour pourra être investi dans un CELI.

Le fractionnement du revenu est beaucoup plus facile avec le CELI. Les restrictions sont beaucoup moins nombreuses que dans le cas d’un REER de conjoint.

Les acheteurs d’une première maison ont la possibilité de puiser dans leur REER pour constituer une mise de fonds, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Du fait qu’il se trouve à l’abri de l’impôt, le CELI peut également servir à cette fin, et offre une plus grande flexibilité lorsque vient le moment de le renflouer. Dans le cadre du RAP, le titulaire est tenu de remettre les cotisations retirées de son REER sur une période de 15 ans, tandis que dans le cas du CELI, aucun remboursement n’est nécessaire, et les montants des retraits effectués s’ajoutent aux droits de cotisation futurs.

Dans le cas des particuliers qui ne sont pas admissibles au RAP, la flexibilité du CELI signifie qu’il peut servir à l’achat d’une maison, à des rénovations ou à toute autre amélioration apportée à une propriété.

Le CELI aide les aînés Canadiens de deux façons. Tout d’abord, ils peuvent continuer à cotiser à un CELI même lorsqu’ils ne sont plus admissibles à des cotisations à un REER. Ensuite, si un retraité se voit obligé de retirer plus d’argent qu’il n’en a besoin d’un FERR, il pourra investir l’excédent dans un CELI, et ainsi continuer à obtenir des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Voyez les résultats complets de l’enquête de BMO.

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Les Canadiens pourront dès jeudi ouvrir un nouveau type de compte d’épargne libre d’impôt (CELI), grâce à une mesure annoncée dans le budget fédéral de 2008 mais qui tombe un peu mal pour l’économie, qui aurait au contraire besoin que les Canadiens dépensent.

Le gouvernement conservateur a dévoilé le nouveau CELI dans le cadre de son budget du mois de février dernier, lorsque les conditions économiques étaient meilleures pour l’ensemble de la population canadienne. Il était toutefois précisé dans le document que les comptes ne pourraient être ouverts avant le 1er janvier 2009.

Le CELI permettra aux Canadiens âgés de 18 ans et plus d’ouvrir un compte d’épargne dans lequel ils pourront déposer jusqu’à 5000 $ par année, tout en voyant les intérêts sur le capital exempts d’impôt fédéral.

Les investissements admissibles incluront les certificats de placement garanti, les titres d’obligation, les fonds commun de placement ainsi que les actions placées en bourse.

Contrairement aux comptes de régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les contributions au CELI ne seront pas déductibles d’impôt. Mais le capital et les retraits seront en revanche exempts d’impôt fédéral, et il n’y aura pas d’obligation de faire des retraits à partir d’un certain âge, comme c’est le cas pour les REER et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).

120 milliards dans les CÉLI

L’économiste principal aux Marchés mondiaux CIBC, Benjamin Tal, prédit que les Canadiens investiront 20 milliards $ dans les nouveaux comptes d’épargne libres d’impôt en 2009, mais que ce chiffre atteindra 120 milliards $ d’ici 2013.

M. Tal dit estimer qu’une fois que seront inaugurés les comptes exempts d’impôt, ils deviendront de plus en plus populaires, parce que les épargnes fiscales motiveront les Canadiens à placer davantage d’argent là où ils en tireront des bénéfices à long terme.

« L’une des raisons pour lesquelles cette récession devient si pénible, c’est parce que le taux d’épargne était à zéro », a expliqué l’économiste.

Mais Chyanne Fyckes, gestionnaire en chef des investissements chez Stone Asset Management, a plutôt remis en question le moment choisi par le gouvernement pour mettre en place les nouveaux CELI, « alors que ce que l’on veut, c’est que les gens dépensent » pour stimuler l’économie.

Or, selon Mme Fyckes, le gouvernement conservateur aurait dû retarder la création des CELI d’au moins un an, mais il est désormais trop tard, a-t-elle affirmé.

La situation économique a effectivement connu d’importants changements en 2008, la situation s’étant détériorée depuis l’annonce de la création des CELI en début d’année.

L’indice principal à la Bourse de Toronto a baissé de 40 pour cent depuis le début de l’année 2008, les ventes et les prix des logements ont eux aussi chuté, et les compagnies ont laissé présager que la nouvelle année pourrait être l’une des plus difficiles depuis longtemps.

Le sondage mensuel mené par le Conference Board du Canada au mois de décembre a par ailleurs conclu que la confiance des consommateurs canadiens était à son niveau le plus bas depuis 1981-1982, alors que le pays connaissait sa plus grave récession de l’après-guerre.

Source: La Presse Canadienne.

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Je tiens ici pour acquis que le gouvernement Charest va emboîter le pas à cette initiative du gouvernement Harper, que le ministre des Finances, Jim Flaherty, qualifie de «plus importante innovation apportée dans le domaine des finances personnelles depuis la création du régime d’épargne-retraite (REER)».

Si votre taux combiné d’impôt est inférieur à l’exemple de 40%, votre économie d’impôt sera forcément plus faible. Le CELI est certes une initiative intéressante puisqu’il permettra d’investir annuellement jusqu’à 5000$ à l’abri de l’impôt et ce jusqu’à la fin de notre vie.

À titre de comparaison, on peut investir dans notre REER jusqu’à notre 71e année inclusivement. Bien qu’aucune déduction ne soit accordée sur le capital investi, tous les revenus d’intérêt, de dividendes et gains en capital accumulés à l’intérieur du CELI seront totalement libres d’impôt.

Et en plus, le régime est doté d’une grande flexibilité, permettant ainsi de sortir notre capital et de le réinvestir quand bon nous semble. Maintenant, soyons réaliste, qui va réellement profiter au maximum du CELI?

Les contribuables qui encaissent des revenus élevés, voire plus de 60 000$ de revenu imposable. Pourquoi? La raison en est simple: il faut gagner assez d’argent pour pouvoir économiser!

Parmi la clientèle potentielle du CELI, on retrouve le faible pourcentage de contribuables qui gagnent suffisamment d’argent pour contribuer au maximum à leur REER. En 2009, le plafond REER passe à 21 000$. Entre nous, très peu de gens ont les moyens d’épargner plus de 21 000$ par année!

Du côté des travailleurs actifs qui bénéficient d’un régime de pension à prestations déterminées de la part de leurs employeurs, un grand nombre d’employés ne peuvent contribuer significativement à un REER en raison du plafond imposé par le gouvernement fédéral. Le CELI offre donc à cette catégorie de travailleurs une intéressante solution pour investir jusqu’à 5000$ par année à l’abri du fisc.

Autre groupe susceptible d’ouvrir un CELI: les retraités dont les revenus annuels sont assez élevés pour pouvoir épargner jusqu’à 5000$ par année. Par ailleurs, comme il s’agit d’un régime enregistré et que cela nécessitera forcément une importante paperasse administrative de la part des institutions financières participantes, il y a aura sans doute des frais annuels à payer pour l’administration d’un CELI.

Espérons que ces frais annuels seront tout de même inférieurs à 100$, du moins lors de la première année de la mise en vigueur du régime. Je vous rappelle que 5000$ à 5% de rendement rapportent un revenu brut de 250$ par année. Si l’institution ramassait 100$ de frais de gestion sur notre CELI, cela signifie qu’elle grugerait à elle seule les «économies» d’impôt offertes par le CELI.

Pour la première année complète du nouveau régime CELI, le gouvernement Harper prévoit un manque à gagner fiscal de 50 millions. Cela laisse entendre que le gouvernement fédéral s’attend à ce que les contribuables canadiens investissent environ 5 milliards dès la première année du CELI.

Trois ans plus tard, le capital investi dans le CELI devrait dépasser les 35 milliards, et le manque à gagner en impôt pour le gouvernement fédéral s’élèverait, selon les prévisions du ministre Flaherty, à quelque 385 millions. Au bout de 20 ans d’existence, le ministère des Finances évalue que les économies d’impôt annuelles réalisées avec le CELI atteindront les trois milliards de dollars. Cela suppose que les Canadiens auront engrangé en 2029 quelque 300 milliards de capital dans le CELI. Comme on peut voir, l’optimisme n’a pas de plafond avec le CELI. »

Lisez le texte intégral de Michel Girard.

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