L’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières croît que le gouvernement fédéral doit rapidement colmater cette brèche. Le SRG ou supplément de revenu garanti ne tient pas compte des actifs, ni des revenus provenant des comptes d’épargnes libres d’impôt. Ainsi, un couple de retraités astucieux ou bien conseillé pourrait avoir une fortune en fonds de placement de catégorie fiscale (qui reporte du gain en capital) et des CELI bien garnis et   ainsi avoir droit au 665$ par mois destiné aux Canadiens à très faibles revenus.

Je suis certain que ce tour de passe-passe s’est faufilé entre les mailles de l’Agence du Revenu du Canada. Sans vraiment modifier le CELI, on pourrait bien dorénavant l’inclure dans la base de calcul de richesse des demandeurs du Supplément de Revenu Garanti. Un ajustement qui empêchera la création d’un VÉRITABLE puits dans fond!

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Banque Ally: Cette banque virtuelle devrait offrir sous peu ses comptes aux investisseurs québécois. Pour l’instant son onglet destiné au CELI est assez pauvre en contenu et réfère à un minimum de produits à intérêts, soit: le CPG 12 mois, le CPG à taux élevé et le compte d’épargne. 1/5

BMO (Banque de Montréal): On trouve ici un site plus élaboré et plus complet. Contrairement à la majorité des sites bancaires ou de fonds communs, BMO s’est donnée la peine de refaire à sa manière le calculateur d’épargne proposé à l’origine par le ministère des finances. Le choix des produits est assez vaste. Les explications sont claires mais le contenu est assez limité. 2,5/5

Banque Nationale: Je suis forcé de constater que BN offre une section des plus pauvres. Ultra simple et dénuée. Quatre onglets de base nous renseigne sur la définition du régime, à qui il s’adresse, les comparaisons avec le REER et une interface pour contribuer en ligne. Curieusement BN considère que le CELI se limite à 2 options. Des CPG à taux pas vraiment concurrentiel ou l’achat à escompte de valeurs mobilières.  Il ne faudrait pas se surprendre si les épargnants se tournent vers les solutions de la compétition. 2/5

CIBC: L’utilisation d’un porte-parole pour une institution financière est une arme à deux tranchants. Patrick Labbé est un comédien qui fait parti du paysage québécois, surtout à cause de sa participation à la série « Les Boys ». Depuis environ 2 ans, il représente la CIBC dans ses publicités. Comédien proche du peuple et attachant dans ses rôles, il apparaît plutôt coincé et très sérieux dans le rôle de l’annonceur de la banque. Dans les clips consacrés au CELI, c’est le même Labbé qui explique le fonctionnement et les solutions offertes. Le résultat est correct et correspond à l’emploi d’un porte-parole publicitaire. La section a donc l’air d’une « grosse pub » bancaire! Point. Je remarque un excellent calculateur de CELI et la compétence du spécialiste Jaimie Golombek. Pourquoi ne pas maximiser la présence de cet expert et l’inclure dans les vidéos? 3/5

Desjardins: Ici, on prend soin de la section CELI et ça paraît! Une des rares institutions à avoir du contenu vidéo moderne et adapté parfaitement aux réalités du web! En un clin d’oeil, on sait dans quel produit Desjardins il est possible de souscrire à son compte d’épargne libre d’impôt. Contrairement à d’autres institutions, Desjardins ne tente pas de diriger les dépôts CELI uniquement vers les produits d’intérêts et c’est tout à son honneur! La comparaison CELI-REER est bien en évidence sur la première page et c’est souvent ce qui est le plus recherché par les investisseurs. 3,5/5

HSBC: Beau et bon site de référence. La HSBC a réalisé un bon coup avec son volet animé résumant les options. En consultant celui-ci, l’épargnant comprend tout de suite que le CELI peut s’ajuster à chacun de ses projets. HSBC se distingue de la concurrence en accordant un onglet aux bénéficiaires. Ils ont compris que les investisseurs naturels des CELI sont retraités et soucieux de la transmission de leur patrimoine. Afin de rendre le site encore plus ttrayant, l’intégration d’un calculateur CELI serait souhaitable. 3/5

ING-DIRECT: Notre grande banque virtuelle a été une des premières à croire aux principes du CELI. En fait selon la direction, ce régime était parfaitement en ligne avec sa mission d’offrir des produits et services financiers sans frais et sans complication.  La section CELI d’ING-Direct n’est pas très élaboré mais a le mérite de couvrir l’essentiel. ING a seulement 3 produits admissibles au CELI: son compte à haut rendement, ses CPG et ses nouveaux fonds « à viser » (StreetWise au Canada anglais). Ce sont des fonds communs équilibrés à faible coût basées sur des indices de marchés. Les rendements sont très moyens mais… ce n’est qu’un début. Je déplore l’absence d’une section liée à la planification. 2/5

Scotia: Banque Scotia s’est forcé quelque peu en créant une interface animé résumant le principe du CELI. Il est cocasse de constater de l’annonceur prononce C-E-L-I plutôt que CELI, tout court. Le message a somme toute un peu vieilli. On décrit ce « nouveau » véhicule d’épargne qui au moment d’écrire ces lignes… célébrera bientôt ses 3 ans! Le calculateur CELI est assez ingénieux et permet rapidement de visualiser l’impact de l’épargne sans imposition. Basé sur Flash, il ne pourra cependant pas être utilisé sur un iPhone ou un iPad. La Scotia a une offre de produits des plus complètes et peut bien servir votre épargne libre d’impôt. 2,5/5

RBC: La Banque Royale a fait un excellent travail de recherche pour enrichir régulièrement ses pages consacrées aux CELI. Compte tenu de son offre de produits des plus complètes et des ressources toujours pertinentes, je considère qu’elle a une des plus  intéressantes section CELI. La page « Le CELI vous convient-il » est un modèle de référence à conserver dans vos favoris. Je retiens aussi leur calculateur CELI-MATIQUE et la page l’ABC du CELI. 4/5

Banque TD: La TD a une section CELI des plus honnêtes. L’effort a souligner tient du fait qu’on relie la section CELI, à leur centre de planification de la retraite et les liens vers les sites du gouvernement du Canada. Il est vrai que depuis l’avènement du compte d’épargne libre d’impôt, on ne peut plus envisager la retraite de la même manière. Chez TD, on l’a bien saisit. CPG, fonds communs, compte à rendement élevé, valeurs mobilières et demandes en ligne… impossible de passer à côté. Ajoutons la nouvelle section pour les jeunes épargnants et TD  remporte la palme! 4,5/5

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Pour illustrer son propos, il a eu la brillante idée de comparer les choix de milliers de Canadiens à une «condamnation de pauvreté à la perpétuité». Je ris encore lorsque j’entends des gens qualifier les CPG, comme étant des Certificats de Pauvreté Garantie. Mais en ce moment, on doit avouer qu’ils ont raison.

Chevreau et moi partageons une même déception. Il est décourageant de voir que la majorité des épargnants placent leur CELI dans des produits aux rendements négligeables. Alors implicitement, ils n’évitent que des sommes négligeables en impôt.

Si vous avez choisi des placements générateurs d’intérêts pour votre CELI, lisez ce qui suit. Un acheteur de fonds de marché monétaire peut espérer voir son capital doubler… au bout de 240 ans. En effet, la médiane des fonds de marché monétaire canadiens n’a rapporté qu’un maigre 0,3% en 2009. Pour savoir à quel moment on peut espérer doubler sa mise, on a qu’à prendre la constante 72 divisée par notre taux de rendement 72/ 0,3% = 240 ans. Ça ressemble aux condamnations américaines des fraudeurs de Worldcom et Enron, n’est-ce pas?

Justement, les taux américains sont plus horribles. La moyenne de rendement des fonds monétaires y est de 0,05%! Aussi bien, laisser son argent sous le matelas! Soyons bons joueurs. Parmi les comptes CELI rachetables, que trouve-t’-on de plus payant au Canada?
Le plus haut taux est offert par ING direct et quelques autres. Mais, il n’est que de 2% annuel. En reprenant notre formule du début, vous mettrez 36 ans avant de doubler votre dépôt de 5000$. Comprenez pourquoi je vous invite à sortir un peu du cadre des produits générateur d’intérêt? Lorsque nous trouverons sur le marché des taux garantis de 4% et plus, on pourra y repenser!

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Bien que l’on puisse ouvrir un CELI n’importe quand, curieusement la majorité des ouvertures se font en début d’année. La population y perçoit faussement un sentiment d’urgence de cotiser (en le prenant pour un REER) avant le premier mars. On estime à 3400$ la valeur de la moyenne des CELI. Mais, dans les firmes de courtage où l’éducation et la connaissance des placements semblent plus étoffée, la moyenne des comptes est de 5240$ ! Preuve que les placements diversifiés ont déjà offert de plus gains que les maigres comptes d’épargne.
Il reste beaucoup d’éducation à faire. D’évidence le nom: COMPTE D’ÉPARGNE libre d’impôt plaît beaucoup aux banques, mais induit manifestement en erreur plus de la moitié des cotisants.

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Voici les autres faits saillants qui ont retenus mon attention:

Le taux d’épargne des Canadiens a fortement augmenté, tout comme dans l’ensemble des nations industrielles. Cette hausse est due en grande partie à la volonté de rebâtir son patrimoine et de s’assurer une sécurité financière, à la suite de la période de récession que nous venons de vivre.

En général, le CELI devrait s’avérer être une option de placement plus intéressante que le REER pour deux groupes de personnes :

Ceux qui commencent dans la vie et ont des faibles revenus (tels que les étudiants et les jeunes couples sans enfants), et qui ont encore un peu d’argent après avoir payé leurs factures et diminué leurs dettes, et ceux qui ont plus d’argent, qui disposent de fonds à investir et qui ont cotisé le maximum admissible à leur REER. Les conclusions du rapport révèlent que les cotisants à un CELI sont généralement plus âgés et plus fortunés, ce qui suggère que les gens plus jeunes utilisent l’épargne dont ils disposent pour réduire leurs dettes avant toute chose.

Les jeunes qui débutent leur carrière auront avantage à attendre d’être imposés à un taux marginal supérieur avant de se servir de leurs droits inutilisés de cotisation à un REER. Ils pourront plutôt cotiser à un CELI pour obtenir un revenu à l’abri de l’impôt, puis, plus tard, quand ils seront soumis à un taux marginal d’imposition supérieur, ils pourront retirer les fonds de leur CELI afin de faire des versements supplémentaires dans leur REER. Du même coup, ils pourront se servir de nouveau des droits de cotisation libérés du fait des retraits effectués.

Les particuliers qui disposent de beaucoup de liquidités pourront maximiser leurs cotisations au REER, puis ensuite cotiser à un CELI afin de compléter leurs revenus de retraite.

Les particuliers qui ne disposent pas d’un revenu suffisant afin de cotiser aux deux programmes pourront maximiser leurs cotisations au REER chaque année afin d’économiser le plus possible d’impôt. Par la suite, le remboursement d’impôt qu’ils obtiendront en retour pourra être investi dans un CELI.

Le fractionnement du revenu est beaucoup plus facile avec le CELI. Les restrictions sont beaucoup moins nombreuses que dans le cas d’un REER de conjoint.

Les acheteurs d’une première maison ont la possibilité de puiser dans leur REER pour constituer une mise de fonds, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Du fait qu’il se trouve à l’abri de l’impôt, le CELI peut également servir à cette fin, et offre une plus grande flexibilité lorsque vient le moment de le renflouer. Dans le cadre du RAP, le titulaire est tenu de remettre les cotisations retirées de son REER sur une période de 15 ans, tandis que dans le cas du CELI, aucun remboursement n’est nécessaire, et les montants des retraits effectués s’ajoutent aux droits de cotisation futurs.

Dans le cas des particuliers qui ne sont pas admissibles au RAP, la flexibilité du CELI signifie qu’il peut servir à l’achat d’une maison, à des rénovations ou à toute autre amélioration apportée à une propriété.

Le CELI aide les aînés Canadiens de deux façons. Tout d’abord, ils peuvent continuer à cotiser à un CELI même lorsqu’ils ne sont plus admissibles à des cotisations à un REER. Ensuite, si un retraité se voit obligé de retirer plus d’argent qu’il n’en a besoin d’un FERR, il pourra investir l’excédent dans un CELI, et ainsi continuer à obtenir des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Voyez les résultats complets de l’enquête de BMO.

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On estime qu’un million de travailleurs québécois ne cotisent pas du tout à un régime de retraite. De ce nombre cinq cents milles gagneraient un salaire entre 20 000 et 50 000 dollars. Ils œuvrent pour la plupart pour une des 73 000 petites et moyennes sociétés de la province.

Dans le but avoué d’enlever un peu de pression sur la RRQ qui a été sérieusement amochée par les déboires de la Caisse de dépôt et placement du Québec, le ministre Sam Hammad a lancé l’idée de crée un nouveau régime d’épargne s’alliant au CÉLI.

«Le régime proposé s’inscrit dans le plan de lutte contre la pauvreté, notamment parce qu’un incitatif financier pourrait être envisagé par les personnes à faible et à moyen revenu, bâti sur un modèle similaire à la «prime au travail », dans le but de les aider à payer leur cotisation au régime volontaire», précise le document d’études du ministre.

Un CÉLI ultra compétitif!

Concrètement, le ministre Hammad table sur un régime très attrayant où un travailleur qui n’a pas de régime de retraite complémentaire pourra verser à la Régie des rentes une cotisation additionnelle de son choix, et ce dans un Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI).

Les sommes recueillies par la Régie de rentes pourraient être gérées par une institution financière ou la Caisse de dépôt et placement du Québec après une offre incitative de rendement garanti de plus de 5 %, selon certaines sources. Les épargnes viendraient donc s’additionner aux droits de la RRQ, une fois l’âge de la retraite atteint. Ce serait ni plus ni moins un REER public.

Dans l’immédiat c’est fort louable et très attrayant, mais… pas pour demain. Le gouvernement prévoit faire des consultations publiques et entamer des échanges avec Ottawa. Il est clair que tout l’aspect fiscal d’un tel régime devra avoir reçu la bénédiction du fédéral.

Le ministre de l’emploi et de la solidarité sociale mentionne tout de même qu’un bon bout de chemin est fait. «Ça fait un an et demi que je réfléchis à cela. M. Charest est très sensible à la situation et on se dit qu’il faut faire quelque chose pour ce million de personnes» [qui n’ont pas de régime de retraite].

La mission est noble, mais attendons-nous à une forte résistance des banques. Imaginez un CELI gouvernemental qui «Garantit » du 5%. Ça fera des milliers de clients en moins pour nos banques affamées! Le taux maximum qu’on trouve pour un certificat de placement garanti fermé de 5 ans offert par les grandes banques à charte est de 2,1%.

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Autrement, si vous optez  pour un produit comme un CPG boursier, un fonds distinct d’un assureur ou d’un fonds à cristallisation des gains durant sa croissance (comme les Solutions Clic de IA Clarington) c’est le manufacturier du produit qui vous protège avec sa garantie. Les CPG bancaires sont bien sûr très sécuritaires mais, les intérêts offerts, il faut l’avouer sont insignifiants en ce moment!

Voici ce que dit la SADC des comptes d’épargnes libre d’impôt:

Comment l’assurance-dépôts s’applique-t-elle aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) ?

L’assurance-dépôts offerte par la SADC s’applique aux dépôts assurables se trouvant dans un régime enregistré et non aux régimes enregistrés eux-mêmes.

En ce qui concerne les CELI, il est permis d’y déposer toute une gamme de produits financiers et autres types de placements non assurés par la SADC, qu’ils se trouvent dans un CELI ou ailleurs.

Il est donc inexact de dire qu’un CELI est « assuré par la SADC ». Cependant, si des dépôts assurables se trouvent dans un CELI, ces dépôts seront protégés par la SADC.

La SADC protège les dépôts assurables jusqu’à concurrence de 100 000 $ (somme du principal et des intérêts) par déposant (dans le cas des dépôts en commun, par groupe de copropriétaires), par institution membre de la SADC. Cette règle s’applique à chacun des types d’épargnes suivants :

1. épargnes au nom d’une seule personne
2. épargnes en fiducie pour une autre personne
3. épargnes dans des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
4. épargnes dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
5. épargnes dans des comptes d’impôts fonciers
6. dépôts en commun (au nom de plusieurs personnes)

Pour être assurable, un dépôt doit être payable au Canada, en monnaie canadienne. En règle générale, un dépôt est payable au Canada s’il est confié à l’une des succursales ou à un autre lieu d’affaires d’une institution membre de la SADC, au Canada.

Constituent des dépôts assurables les comptes d’épargne, les comptes de chèques, les CPG ou autres dépôts à terme dont l’échéance initiale est de 5 ans ou moins, les mandats, chèques certifiés et traites bancaires émis par des institutions membres de la SADC, ainsi que les débentures émises par des sociétés de prêt qui sont membres de la SADC.

La Loi sur la SADC stipule que les dépôts assurables détenus dans un RÈER ou dans un FERR sont assurés séparément des autres dépôts assurables au nom de la même personne à la même institution membre de la SADC. La Loi ne prévoit pas la même chose à l’égard des dépôts assurables effectués dans un CELI. Par contre, les dépôts assurables détenus en fiducie pour un ou plusieurs bénéficiaires sont assurés séparément de tous les autres dépôts assurables que le fiduciaire ou les bénéficiaires détiennent en leur nom, à la même institution membre, à la condition que la fiducie et les droits de chaque bénéficiaire soient indiqués dans les registres de l’institution membre, conformément aux trois critères énoncés ci-après. Aussi, selon qu’un CELI est constitué en fiducie (détenu par un fiduciaire pour le compte du propriétaire du CELI), les dépôts assurables que contient le CELI pourraient être assurés séparément des autres types de dépôts assurables que détient le propriétaire du CELI à la même institution membre.

Prenons un exemple : M. A a mis 5 000 $ dans un CELI qui n’est pas constitué en fiducie, à la Banque X (membre de la SADC). Il détient aussi un CPG de 100 000 $, d’une durée de 5 ans, auprès de la Banque X. Si cette dernière faisait faillite, les 5 000 $ du CELI ne seraient pas assurés séparément des 100 000 $ du CPG. Cela signifie que la SADC rembourserait à M. A un montant total de 100 000 $.

Supposons maintenant que M. B a mis 5 000 $ dans un CELI constitué en fiducie auprès de la Banque X, membre de la SADC. La compagnie de fiducie Y en est le fiduciaire. M. B détient aussi un CPG de 100 000 $, d’une durée de 5 ans, auprès de la Banque X. Si cette dernière faisait faillite, les 5 000 $ du CELI seraient assurés séparément des 100 000 $ du CPG, si les critères qui suivent ont été remplis. Cela signifie que la SADC rembourserait à M. B le montant de son CPG, et à la société de fiducie Y les 5 000 $ du CELI qu’elle détient en fiducie pour le compte de M. B.

L’Annexe de la Loi sur la SADC et le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie, exigent le respect des trois critères suivants pour que des dépôts assurables détenus en fiducie, pour le compte d’un bénéficiaire, soient protégés par la SADC séparément de tout autre type de dépôt assurable effectué par le bénéficiaire à la même institution membre :

1. 1) les registres de l’institution membre de la SADC doivent indiquer les noms et adresses des personnes agissant à titre de fiduciaires ;
2. 2) les registres doivent indiquer que les dépôts assurables sont détenus en fiducie pour le compte d’un ou de plusieurs bénéficiaires (dans le cas qui nous intéresse, le propriétaire du CELI) ;
3. 3) les registres doivent préciser le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire (le propriétaire du CELI dans le cas qui nous intéresse) ou un code alphanumérique ou autre identificateur distinct, pour chacun des bénéficiaires, qui figure dans les registres du fiduciaire où se trouvent le nom et l’adresse de chaque bénéficiaire.

Vous voudrez peut-être contacter votre institution membre de la SADC pour vérifier si elle offre des CELI constitués en fiducie.

Remarque : Dans son budget de 2009, le gouvernement fédéral propose de modifier la Loi sur la SADC afin d’offrir une protection séparée aux CELI. Cependant, cette décision relève du Parlement canadien. Dans l’immédiat, aucun texte de loi n’a été adopté en ce sens.

Voir le texte original

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« Le compte d’épargne libre d’impôt est l’instrument d’épargne personnelle le plus important depuis l’introduction du régime enregistré d’épargne-retraite, a affirmé le ministre Flaherty. Il donnera aux Canadiens plus de souplesse que jamais en économisant pour l’avenir. À compter du 1er janvier, les Canadiens âgés de 18 ans ou plus pourront mettre de côté jusqu’à 5 000 $ chaque année en faisant appel à une variété d’options d’épargne et sans jamais devoir payer d’impôt sur le revenu ainsi gagné ou sur les montants retirés ».

« Le gouvernement du Canada souhaite aider les contribuables canadiens à mieux atteindre leurs buts en matière d’épargne, a annoncé le ministre Blackburn. Nous estimons que dans les 15 à 20 prochaines années, 90 p. 100 des Canadiens détiendront la totalité de leurs actifs financiers dans des instruments d’épargne efficients du point de vue fiscal, à l’aide soit des régimes à impôt différé actuellement disponibles, soit de ce nouveau compte d’épargne. L’Agence du revenu du Canada travaille de concert avec les établissements financiers canadiens en vue d’assurer l’administration aisée et sans heurt de ces instruments ».

« Nous sommes enchantés de donner à nos clients une plus grande possibilité d’investir leur argent dans un compte d’épargne libre d’impôt, a déclaré M. Aceto. La souplesse qu’offre le CELI attire tous les épargnants, que ce soit pour des économies à court ou à long terme, peu importe leur taux d’imposition. Il s’agit d’une nouvelle occasion incroyable qui mérite l’attention de tous les Canadiens, et nous sommes heureux de célébrer son lancement ».

Le revenu gagné dans un CELI et les retraits du compte n’auront aucune répercussion sur l’admissibilité fondée sur l’examen du revenu à des prestations ou à des crédits fédéraux, tels que la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour taxe sur les produits et services, la Sécurité de la vieillesse ou le Supplément de revenu garanti. Un CELI peut comprendre différents types d’investissement, similaires à ceux contenus dans un régime enregistré d’épargne-retraite, tels que des fonds communs de placement, des titres cotés en bourse et des certificats de placement garantis.

Voici quelques renseignements importants sur le CELI dont les Canadiens doivent être au courant :

* Les contributions annuelles au CELI non utilisées sont reportées aux années futures et elles sont accumulées.
* Le montant total des retraits peut être remis dans le CELI au cours des années à venir.
* Les contributions ne sont pas déductibles du revenu imposable.
* Les fonds peuvent être cédés à son époux ou conjoint de fait pour qu’il, à son tour, l’investisse dans son CELI.
* En règle générale, les actifs d’un CELI peuvent être transférés à l’époux ou conjoint de fait après le décès du titulaire.

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