Pour ce qui est du Québec, c’est l’harmonie… Le budget provinciale 2008-2009 a harmonisé certaines mesures avec Ottawa, dont le CELI…

Les mesures suivantes annoncées lors du budget fédéral du 26 février 2008 sont reprises pour les fins de l’imposition provinciale :

* Mise en place des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) suivant les règles applicables pour les fins de l’imposition fédérale (un CELI pour les fins de l’imposition provincial sera un CELI accepté pour les fins de l’imposition fédérale).
* Réduction du taux de majoration applicable aux dividendes déterminés (soit 45 % en 2009, 44 % en 2010, 41 % en 2011 et 38 % par la suite); le taux de crédit d’impôt pour dividende demeurera toutefois inchangé à 11,9 %.
* Modifications concernant la déduction pour amortissement applicables à certains types de biens.
* Disposition de biens canadiens imposables (mesures relatives au non-assujettissement aux exigences de retenue et à l’exigence de production de déclaration).
* Autres annonces relatives aux régimes enregistrés d’épargne-études, aux dons de titres échangeables à des organismes de bienfaisance enregistrés, au crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux, au régime enregistré d’épargne-invalidité, à la déduction pour les habitants de régions éloignées, aux dons de médicaments aux pays en développement.
* Harmonisation de la législation provinciale à l’annonce du 20 décembre 2007 relative aux entités intermédiaires de placement déterminées.

Fabien Major, MBA
Votre expert CÉLI