Ce week-end dans le Devoir, un lecteur a posé une bonne question à Claude Chiasson. Elle est très pertinente. Une question sur le CELI. Supposons que vous y mettez 5000 $ au début de 2009. Quelques mois plus tard, coup de chance, vous avez un gain en capital de 2000 $; total: 7000 $. Vous faites un retrait de 1000 $ du compte. Avez-vous alors le droit de remettre dans le compte 1000 $ plus tard en 2009?
Autrement dit, est-ce que ce retrait s’ajoute automatiquement aux droits de cotisation accumulés, comme si vous n’aviez mis que 4000 $ dans le compte?
Merci pour vos lumières.
Juste à titre de rappel, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un nouveau régime annoncé par le gouvernement fédéral en février 2007. Il entre en vigueur le 1er janvier prochain. Le grand avantage de ce compte: ni les revenus de placements (que ce soit des dividendes, des intérêts ou des distributions de sociétés de fiducie) obtenus sur les sommes investies dans ce compte ni les retraits ne sont imposables. Dans le cas du REER, les retraits s’ajoutent à vos autres revenus et sont imposables à votre taux marginal d’impôt. Par contre, les cotisations annuelles faites à ce dernier sont déductibles. Ce n’est pas le cas des cotisations annuelles faites au CELI. De fait, en supposant un taux d’imposition constant, les deux régimes s’équivalent sur le plan fiscal.
Maintenant, à propos des cotisations. La cotisation annuelle maximale permise est de 5000 $ par contribuable. Comme les règles d’attribution (elles stipulent que les revenus de placement tirés de sommes données à un conjoint doivent être imposés au nom du conjoint donateur) ne s’appliquent pas dans le cas du CELI, un conjoint peut aider l’autre financièrement afin qu’il puisse cotiser pleinement à son CELI sans aucune conséquence fiscale néfaste.
Comme pour le REER, les droits annuels de cotisation s’accumulent dans le cas du CELI. De surcroît, et c’est sur ce point que repose votre question, tout retrait du régime s’ajoute à vos droits de cotisation accumulés, non pas pour l’année courante mais pour l’année suivante. Prenons votre exemple où vous cotisez en 2009 le plein montant permis de 5000 $ au CELI. Puis, quelques mois plus tard (donc toujours en 2009) vous retirez 1000 $ du compte. Ce retrait ne vient pas modifier la cotisation permise pour l’année courante. Par contre, il s’ajoutera à la cotisation maximale permise de l’année suivante, de sorte qu’en 2010 vous aurez le droit de cotiser 6000 $ au régime, soit votre cotisation annuelle maximale permise de 5000 $ majorée du retrait de 1000 $ effectué en 2009.
Lisez l’article du devoir dans son contexte original
Bonjour,
Donc, si j’ai contribué 5000$ dans un CELI et qu’il vaut 3000$ (perte de valeur) lorsque je décide de tout retirer, je peux remettre seulement 3000$ l’année suivante + 5000$ permis pour la nouvelle année.
Est-ce exact ?
Merci pour votre réponse.
Effectivement. Donc, avant de placer votre premier CELI pensez à l’horizon de placement. Combien de temps, vos dollars dormiront avant le retrait. Évitez les placements trop audacieux si vous croyez retirer des sommes dans un avenir rapproché. Autrement vous serez doublement pénalisé. Par les baisses de valeurs et par l’espace CELI qui se sera volatilisé.
Fabien Major, MBA
Votre expert CELI
En référence à votre texte :
« Juste à titre de rappel, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un nouveau régime annoncé par le gouvernement fédéral en février 2007″
Je crois que nous aurions dû lire février 2008 au lieu de février 2007.