La fiducie MRS a tenu récemment des présentations sur le CÉLI dans les grandes villes canadiennes. Durant ses ateliers, des dizaines de questions pointues ont été posées… Voici les plus pertinentes et leurs réponses.
Q. Les CELI autogéré comportent-ils des frais annuels?
R. Oui, la moyenne des frais de compte annuels sont de 35 $, mais il est possible de les réduire à zéro en investissant dans des produits maison des institutions. Par exemple, les comptes dont les placements proviennent entièrement de la financièere Mackenzie ou MRS ne comportent aucuns frais.
Q. Quelles sont les conséquences au moment du décès du titulaire du compte? Si je comprends bien, le compte est transféré à son conjoint. Et qu’arrive-t-il au moment du décès du deuxième conjoint?
R. Si aucun titulaire successeur ou bénéficiaire n’a été désigné, suivant le décès du client, la succession recevra la juste valeur du CELI en franchise d’impôt. Le revenu ou les gains en capital réalisés après le décès du titulaire du compte seront assujettis à l’impôt.
Toutefois, un client peut désigner un conjoint survivant ou un conjoint de fait comme titulaire successeur. Dans ce cas, le CELI continuera d’être exempté d’impôt.
Autrement, si le conjoint est désigné bénéficiaire du CELI, l’actif du compte serait transféré au conjoint survivant.
Q. Comment transférer des fonds d’un CELI à un autre?
R. En présumant que les deux CELI appartiennent à la même personne, vous pouvez remplir le formulaire « Autorisation de transfert de placements enregistrés » pour transférer l’actif d’une institution financière à une autre.
Q. Y a-t-il possibilité de transférer des fonds « en nature » d’un FERR à un CELI afin de ne pas entraîner des frais de rachat?
R. Oui, pourvu que le rentier du FERR et que le titulaire du CELI soient la même personne.
Q. Quelles sont les caractéristiques du CELI relativement au patrimoine (transferts à un conjoint, désignation d’un bénéficiaire, etc.)?
Q. Comment les frais d’un CÉLI sont-ils payés – p. ex. sont-ils déduits du compte ou pouvons-nous demander de les déduire du RER lié?
R. Les frais de compte annuels ne peuvent être déduits du RER lié.
Les frais peuvent être payés au moyen d’un programme de prélèvements automatiques (PPA) OU prélevés à même le CELI en vendant un actif équivalent au montant des frais. Le client peut demander à ce que les frais annuels soient prélevés de son CELI.
Q. Si j’ai bien compris, les retraits d’un CELI sont rajoutés aux droits de cotisation de l’année suivante, ce qui peut s’avérer bénéfique si la valeur du compte s’est accrue. Comment les droits de cotisation seront-ils touchés si des retraits sont effectués du CELI lorsque celui-ci a perdu de sa valeur?
R. Toute somme retirée d’un CELI sera rajoutée aux droits de cotisation de l’année suivante, que la valeur marchande du CELI soit supérieure ou inférieure au montant initial investi.
Q. Pourquoi n’est-il pas possible de radier les intérêts si le produit d’un prêt contracté est versé dans un CELI?
R. Cette manœuvre est interdite par l’Agence du revenu du Canada.
Q. Si vous puisez dans le capital et le revenu et voulez cotiser de nouveau au cours d’une année ultérieure, à combien s’élèvent les cotisations (de capital et de revenu)?
R. La somme exacte retirée du CELI sera rajoutée aux droits de cotisation pour l’année suivante. Aucune distinction n’est faite entre le capital initial investi, les gains ou pertes en capital, les intérêts et les dividendes.
Q. Est-il possible de verser de nouveau les intérêts réalisés et retirés d’un CELI? Ou cela ne s’applique-t-il qu’au capital?
R. La somme exacte retirée du CELI sera rajoutée aux droits de cotisation pour l’année suivante.
Q. Les CPG comportent-ils des frais de transaction?
R. Les CPG ne comportent aucuns frais de transaction.
Q. Est-il possible d’établir un CELI conjoint? Dans la négative, les dispositions au décès seront-elles imposables? Ou existe-t-il une version selon laquelle le titulaire peut désigner des bénéficiaires?
R. Les CELI conjoints ne sont pas permis, car il s’agit d’un compte libre d’impôt individuel. Le client peut désigner un bénéficiaire qui aura droit au produit du CELI suivant son décès. La succession recevra la valeur marchande du CELI en franchise d’impôt (à moins qu’un titulaire successeur n’ait été nommé). Tout revenu ou gain en capital réalisé sur l’actif après le décès du titulaire de compte sera soumis à l’impôt.
Mise en garde : La validité de la désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur est assujettie aux lois de la juridiction de résidence du client, dans la mesure où les lois permettent ou non la désignation d’un bénéficiaire autrement que par voie de testament.
Q. Veuillez apporter des précisions en ce qui concerne le décès et le bénéficiaire. Suivant le décès d’un conjoint, le conjoint survivant peut recevoir les fonds dans son CELI même si celui-ci a déjà maximisé ses cotisations au CELI?
R. Oui, le transfert des fonds dans le CELI du conjoint survivant est possible, pourvu que celui-ci soit admissible à recevoir le produit du CELI suivant le décès du conjoint (p. ex. à titre de titulaire successeur, de bénéficiaire désigné ou en vertu du testament du conjoint décédé). De plus, il n’y aura aucune incidence sur les droits de cotisation du CELI du conjoint survivant suite au transfert (si les droits de cotisation au CELI ne sont pas entièrement utilisés).
Mise en garde : La validité de la désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur est assujettie aux lois de la juridiction de résidence du client, dans la mesure où les lois permettent ou non la désignation d’un bénéficiaire autrement que par voie de testament.
Q. L’ARC émettra-t-elle un avis de cotisation annuel comme elle le fait pour les RER?
R21. L’avis de cotisation que reçoivent les contribuables renfermera des renseignements sur les droits de cotisation au CELI.
Q22. Les frais annuels ou de transaction sont-ils déductibles d’impôt?
R. Non.
Q. Comment les prestations d’État seront-elles touchées si un CELI est utilisé au lieu d’un REEE?
R. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est offerte uniquement dans le cadre d’un REEE.
Q. Un présentateur a mentionné que pour ouvrir un CELI, il faut avoir produit une déclaration de revenus. Je ne trouve aucune référence à ce sujet dans les documents et articles que j’ai lus, il n’y avait mention que de la condition d’âge et du NAS. Pouvez-vous me confirmer s’il est obligatoire d’avoir un revenu imposable pour ouvrir un CELI?
R. Veuillez vous reporter à la foire aux questions du site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Comment déterminer mes droits de cotisation au CELI pour une année donnée?
Il incombe à l’ARC de déterminer les droits de cotisation au CELI (en fonction des renseignements fournis par l’émetteur) de chaque personne qui produit une déclaration générale T1.
Les particuliers qui n’ont pas produit de déclarations de revenus pour les années précédentes (par exemple, parce qu’il n’y avait aucun impôt à payer) pourront établir leurs droits de cotisation en produisant une déclaration pour ces années ou en ayant recours à tout autre moyen jugé acceptable par l’ARC.
Q. Les parents d’un enfant de 18 ans peuvent-ils lui donner de l’argent à cotiser à son CELI si celui-ci ne dispose pas d’un revenu imposable?
R. Oui, pour autant que l’enfant réponde à toutes les autres exigences et qu’il cotise lui-même à son CELI.
Q. Un conjoint peut-il donner de l’argent à son conjoint à cotiser à son CELI si celui-ci ne dispose pas d’un revenu imposable?
R. Oui, pour autant que le conjoint réponde à toutes les autres exigences et qu’il cotise lui-même à son CELI.
Q. Je présume que si les gains réalisés au sein de CELI peuvent être retirés en franchise d’impôt, les pertes de placement, le cas échéant, seront inadmissibles.
R. Correct. Les pertes en capital réalisées au sein d’un CELI ne peuvent être réclamées.
Q. Faut-il que le titulaire successeur désigné du CELI soit un membre de la famille, ou est-il possible de nommer toute personne admissible pour que le compte continue à être exonéré d’impôt au décès?
R. SEUL le conjoint ou conjoint de fait du titulaire de compte peut être nommé titulaire successeur, pourvu que la personne soit admissible à détenir un CELI.
Autrement, le client peut désigner un bénéficiaire qui sera admissible à recevoir le produit du CELI au moment du décès.
Mise en garde : La validité de la désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur est assujettie aux lois de la juridiction de résidence du client, dans la mesure où les lois permettent ou non la désignation d’un bénéficiaire autrement que par voie de testament.
Bonjour !
J’ai transféré pour 5 000 $ d’actions dans mon compte céli avec disnat. Advenant une vente de ces actions avec profit (ex : 20 000$), le gain réalisé est libre d’impôt, mais est ce que les sommes provenant de cette vente seront déposés dans mon compte celi ou dans mon compte disnat ?
Si elles sont déposées dans mon compte céli, alors puis-je reprendre le montant total et le réinvestir en achetant par exemple d’autres actions et ainsi de suite, le tout par le biais de mon compte céli, faisant en sorte que chaque transaction est libre d’impôt ?
Merci
Ce qui est dans un CELI, reste dans le CELI. Le fruit de la vente sera de l’encaisse dans votre compte Disnat à l’intérieur du CELI.
Voyez-le comme un REER, simplement. Evidemment, avec cet encaisse, vous pourrez le réinvestir à votre guise et grossir votre magot, libre d’impôt. Si vous avez besoin d’une partie des gains, vous pourrez le remettre plus tard car un nouvel espace CELI aura été engendrer par la croissance.
Ça plein d’allure, ne trouvez-vous pas?
Fabien Major, MBA
Votre expert CELI
Bonjour !
Supposons les faits suivants :
Achat d’actions pour 20 000 $
Trois mois + tard ces actions valent 5 000 $ et je les transfert dans mon compte CELI
Question :
Puis-je déduire ma perte en capital de 15 000 $ pour l’année fiscale en cours ?
Merci
Soyez avisé d’un fait important: Si vous transférer les actions détenus en « biens », ce sera considéré comme un transfert et non comme une perte déductible. Vous devez concrètement vendre à perte les actions et ensuite ouvrir un CELI et y acheter d’autres placements.
Aussi, si des pertes survenaient dans votre CÉLI, elle ne peuvent être récupérer fiscalement.
Fabien Major, MBA
Votre expert CÉLI
Bonjour,
Je m’interroge au sujet des retraits dans un CÉLI.
Si je place 5000$ en actions dans un CÉLI, que celles-ci s’apprécient et finissent par valoir 10 000 $ (ce serait bien n’est-ce pas?), que je vends ensuite ces actions et retire la totalité du montant dans un compte régulier, puis-je réinvestir de l’argent dans mon CÉLI (qui est maintenant vide)?
Merci!
Oui Gabriel, Mais cependant vous devrez attendre au mois de janvier avant de le renflouer. En sortant complètement du CELI, vous créez une disposition (non imposable). Et votre CELI doit rester au neutre jusqu’en début d’année.
Vous pouvez simplement sortir ce dont vous avez besoin hors du CELI. Se servir du CELI comme une tire-lire n’est pas souhaitable. Ayez au moins un objectif à moyen terme. Si les gains vous apparaissent très importants et vous souhaitez les empocher avant qu’ils ne s’évaporent dans une correction de marché, vous pouvez simplement les laisser dans l’encaisse de votre CELI.
Fabien Major, MBA
Votre expert CELI
Bonjour,
Vous avez écrit: « Soyez avisé d’un fait important: Si vous transférer les actions détenus en “biens”, ce sera considéré comme un transfert et non comme une perte déductible. Vous devez concrètement vendre à perte les actions et ensuite ouvrir un CELI et y acheter d’autres placements. »
Si je transfère des actions(que j’ai payé 5000$ et qui valent maintenant 10 000$) dans mon CÉLI, est-ce qu’on peut appliquer la même logique en disant que ce sera également considéré comme un transfert et non comme un gain imposable?
Merci
Non. Voilà un autre exemple de l’iniquité de traitement de l’ARC. Le transfert engendrera un gain imposable… mais la perte en capital, s’il y a lieu sera irrécupérable.
si j’ai acheté des actions d’une valeur de 5000$ et au bout de l’année
j’ai une perte de 1000$, est-il quand même avantageux de transferrer
les 4000$ dans un CÉLI et de perdre la perte en capital ou d’attendre de récupérer le 1000$ et après de les transferrer dans le CÉLI?
Merci!
Vous allez peut-être me trouver ennuyeux mais,… je suis obligé de vous référer à votre comptable. Je n’ai aucune idée de votre tolérance au risque, de votre âge, de votre emploi et encore moins de votre historique fiscal. Il y a des chances que votre comptable sache tout cela.
Commencez-donc par lui!
Au plaisir de vous répondre sur des questions de produits ou de stratégies.
Fabien Major, MBA
Votre expert CÉLI
si j’ai acheté des actions d’une valeur de 10000$ dans mon céli et au bout de l’année
j’ai une perte de 2000$.Est-ce-que je peus maximiser ma cotisation pour la nouvelle année
qui s’en vient plus le 2000$ de perte dans mon céli.
Est-ce que je peux transferrer une partie d’une prime de départ reçu de mon employeur dans un CELI (directement par l’employeur) ?
Si oui est-ce que ce montant sera imposé?
Merci!
Bonjour,
Est-il possible de trouver quelque part sur la base de quelle date de l’année l’ARC établit le plafond de cotisation au celi? Quand j’ai reçu mon avis pour 2011 au début du mois de juillet, je me suis empressée de faire un dépôt. Cependant, j’ai dépassé mon plafond, puisque j’avais déjà fait un dépôt en janvier 2011 qui ne semblait pas pris en compte dans leur calcul du mois de juillet. Heuresement, je suis tombée sur un relevé trimestriel et je me suis rendue compte de mon erreur que j’ai corrigée en retirant l’excédant après une semaine.
Malgré mes recherches je ne trouve pas encore la réponse à ma deuxième question. Est-ce que j’aurai une pénalité à assumer sur l’excédant pour toute l’année 2011 ou seulement pour la semaine où j’ai eu un excédant? De quel ordre de grandeur?
merci