Voici de quelle façon Claude Chiasson du quotidien Le Devoir analyse le compte épargne libre d’impôt. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est le nouvel animal dont a accouché le gouvernement fédéral dans son budget présenté de février. Il sera accessible en 2009.
C’est l’absolution totale du fisc pour tout le capital et ses revenus inscrits dans le CELI. Et peu importe qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes, de gains en capital ou de distributions provenant de fiducie de revenus dont les unités sont cotées à la Bourse.
Dans le cas du REER, les cotisations annuelles faites au régime sont déductibles d’impôt. Dans le cas du CELI, lesdites cotisations ne seront pas déductibles. Et elles seront passablement inférieures à celles permises au REER, soit 5000 $ par année par contribuable dans le premier cas contre 20 000 $ dans le second cas.
Comme le REER, les droits de cotisation non utilisés pour une année sont cumulatifs. Et, caractéristique unique au CELI, tout retrait du régime s’ajoutera aux droits de cotisation accumulés.
Autre point intéressant: les règles d’attribution ne s’appliquent pas dans le cas du CELI. Ces règles stipulent que les revenus provenant de montant d’argent donné à son conjoint ou à son enfant mineur sont imposables au nom du donateur et non du bénéficiaire. Les règles d’attribution ne s’appliquant pas, le conjoint le plus riche pourra donc fournir à l’autre les liquidités nécessaires pour qu’il puisse se prévaloir de ses cotisations annuelles au CELI. Cela facilitera la tâche à toutes les familles qui voudront y verser globalement 10 000 $ par année répartis également entre les comptes respectifs des conjoints.
Vraisemblablement, tous les types de placement admissibles au REER le seront également pour le CELI. Seuls les placements dans des entreprises avec qui le bénéficiaire du régime a des liens de dépendance ne seront pas autorisés.
Comme pour le REER, les pertes réalisées à la vente d’un placement ne seront pas déductibles des gains réalisés sur d’autres placements. Et les intérêts résultant d’emprunts négociés dans le but de cotiser au régime ne seront pas déductibles.
Une question vient rapidement à l’esprit: entre le REER et le compte CELI, lequel doit-on favoriser? Comme l’illustre très bien le gouvernement dans son document budgétaire, les deux régimes se valent dans un contexte où le taux d’imposition demeure le même aujourd’hui comme à la retraite. Par contre, si vous prévoyez que votre taux d’imposition sera plus faible à la retraite que du temps de votre vie active, là le REER permettra, à rendement égal, d’accumuler un capital plus important que ne le permettra le compte CELI. Pour ma part, j’estime qu’un «tiens» vaut mieux que deux «tu l’auras». C’est-à-dire, qu’en cotisant au REER, vous bénéficiez dans l’année même de la cotisation du report d’impôt qui peut correspondre jusqu’à 48 % et quelques poussières du montant de la cotisation. Le contribuable peut donc disposer dans le cas du REER jusqu’à 48 % plus d’argent qu’il pourra faire fructifier pendant toute sa vie active et pendant une bonne partie de sa retraite, et ce, à l’abri de l’impôt.
Dans le cas du compte CELI, vous ne disposez pas de ce report d’impôt. Mais au moment de retirer l’argent du régime, aucun impôt n’est exigé. Sauf que, à très long terme, les règles tendent à être modifiées au gré des gouvernements au pouvoir.
Le REER est moins sujet à de telles modifications. La raison: son rôle d’équité sociale. Le REER est là pour instaurer un juste équilibre entre les travailleurs participant à un riche régime à prestations définies de leur employeur et ceux qui ne participent pas à de tels régimes. Ces derniers doivent alors compter uniquement sur leur propre effort à l’épargne pour bâtir leur avoir. Cette question d’équité sociale fait que les gouvernements n’osent pas réduire les attraits du REER. Le CELI ne jouira pas de cette immunité tacite.
Cela dit, le compte CELI est parfaitement moulé pour l’épargne hors REER. Tous devraient prioritairement canaliser dans les limites permises leur épargne hors REER dans le compte CELI. Quant au type de placements à favoriser, la priorité doit être donnée à ceux générant les revenus les plus élevés et les plus lourdement imposés. Parmi ces placements figurent au premier rang les unités de fiducies de revenus dont les taux de distribution sont très élevés. Les unités de plusieurs fiducies de revenus s’échangent sur la base d’un rendement annuel entre 8 % et 9 %, parfois à plus de 10 %. En dehors du REER, ces généreuses distributions sont pleinement imposées à votre taux marginal d’impôt qui atteint vite 40 % (revenus de plus de 37 000 $). Réalisées dans le compte CELI, ces distributions seront exemptes d’impôt à tout jamais.
Les actions d’entreprises à très forte croissance devront également être considérées. Certes, le gain en capital constitue la forme de revenus de placement la moins taxée. Mais dans le cas des titres à très forte croissance, les gains en question peuvent à terme être faramineux. Dans les titres de quelques sous, lorsqu’on a choisi le bon cheval, il n’est pas rare de voir les cours passer de 50 ¢ à 20 $ et plus en dix ou quinze ans. Aussi bien réaliser de tels gains à l’intérieur du CELI.
Voir le texte de Claude Chiasson dans son intégralité.
