Quelle est la différence? Ce qui reste dans vos poches! La majorité des fonds communs sont structurés en fiducie. Tous les effets des transactions des gestionnaires appartiennent aux porteurs de parts, et rien de plus normal! Les intérêts, dividendes et gains en capital réalisés dans une année sont répartis et transmis par feuillets fiscaux à ceux qui en détiennent des unités. Ainsi à chaque année, l’investisseur d’un fonds doit payer son impôt sur les profits déclarés de son fonds.

Les fonds en catégorie sont plutôt des incorporations qui détiennent des unités de fonds. La loi de l’impôt étant ainsi faite, tant que vous ne vendez pas vos actions, elles prennent de la valeur à l’abri de l’impôt. Au moment de la vente, vous réaliserez un gain en capital qui serait imposable à 50%! Toute une économie par rapport à un fonds commun ordinaire ou à un CPG.

Là où les fonds en catégorie sont le plus intéressants, c’est lorsqu’ils détiennent des placements réputés rapporter des distributions régulières, comme des obligations, des unités de fiducies de revenus, des hypothèques et des obligations. Ces fonds parviennent à transformer le traitement fiscal et reporte encore vos gains et distributions en gain en capital. Les grandes familles de fonds comme Manuvie, Dynamique, CI, Fidelity, Standard Life ont de tels fonds et les résultats sont franchement étonnants.

Dans tous les cas il est permis de passer d’une catégorie à l’autre (exemple: catégorie équilibrée de revenu à catégorie marchés émergents) sans engendrer de disposition imposable. Comme les différentes classes d’actions d’une même entreprise (catégorie A, B, C, privilégié, droits de vote multiple…etc.), la loi des corporations permet de déplacer ses actifs sans devoir inviter un ministre des finances dans son salon.

Une belle solution pour les retraités ou les investisseurs qui ont des excédents de REER et de CELI

Mais doit-on privilégier les fonds en catégorie au détriment des CELI? Absolument pas! Le CELI est encore mieux que ces fonds fiscalement avantageux. Ils ont beau être avantageux, mais ils ne parviennent pas à ÉLIMINER complètement l’impôt comme le font les CELI.

En conclusion, si vous avez des épargnes à investir; privilégiez les REER, les CELI et ensuite les fonds en catégorie fiscale. Ils n’ont pas de plafond de cotisation et peuvent être détenus autant par un individu que par une corporation!

Le Titulaire remplaçant:

• concerne le conjoint de fait ou marié de la personne qui a souscrit le CELI
• Il peut devenir propriétaire du CELI au décès du titulaire
• toutes les sommes transférées demeurent libres d’impôt
• On peut désigner son titulaire successeur à la souscription du compte
• Le formulaire RC240 pour la désignation d’une cotisation exclue au survivant d’un CELI doit avoir été soumis à l’Agence du Revenu du Canada 30 jours après avoir reçu les actifs du défunt. Pour conserver son droit de cotiser et de maintenir les actifs à l’abri de l’impôt, il faut procéder au transfert AVANT la fin de l’année de calendrier, qui suit le décès.

Le bénéficiare:

• Représente toutes autres personnes qui ne sont pas le conjoint (e) ou époux (se) d’un titulaire
• Le compte est transféré dans un CELI du bénéficiaire, mais NE PEUT excéder la valeur de ses droits de cotisation
• Le revenu gagné par le compte CELI du défunt, entre le le moment du décès et e transfert est IMPOSABLE.
• Selon la province, les bénéficiaires peuvent éviter le processus d’homologation en passant par un produit protégé comme un fonds distinct, un CIG ou une rente d’une compagnie d’assurance.

En plus de perdre du temps, vous perdez de précieux intérêts LIBRES d’impôt! Les récentes statistiques Morningstar, font ressortir encore une fois que certains gestionnaires ont plus le tour que d’autres pour dénicher les bonnes occasions et offrir du rendement aux investisseurs, peu importe le climat économique!

Pour l’investisseur modéré à Dynamique, avec un horizon de 3 à 5 ans (avant de devoir faire des retraits), je recommande le Fonds de Revenu Stratégique Manuvie. Axé spécifiquement sur les titres de créances (Obligations) il est surtout investi dans des sociétés de marchés en développement ou en émergence. On peut à l’occasion retrouver des actions privilégiées dans ce fonds. Au cours des derniers 12 mois, il a produit un rendement de 7,9% NET de frais. Pendant ce temps, la médiane des fonds du même type rapportait 3,2 %. Sur 36 mois, le résultat est aussi formidable. 10,2% annuel NET de frais contre 5,7% pour la médiane des semblables. Pas mal, pour un portefeuille contenant moins de 2% d’actions en bourse!

Pour l’investisseur équilibré désirant participer davantage aux marchés boursiers, le CI Signature Revenu élevé est un excellent choix. Depuis 10 ans, ce fonds équilibré affiche un très confortable 10,1% de rendement annuel NET de frais. Et curieusement, avec 1,52% c’est un des fonds les moins gourmands en matière de ratio total de frais de gestion. Au cours des 12 derniers mois, nous avons plutôt ressenti les effets négatifs de la crise ou encore des signaux de volatilités élevées des bourses. Et bien durant cette période hasardeuse ce fonds a su dégager 18,6% de rendement NET. Investi à moins de 50% en actions, ce fonds a su offrir de prestigieux prix de gestion de portefeuille à toute l’équipe d’Eric Bushell .

Enfin, si votre tolérance au risque est élevée, les petites capitalisations boursières sauront bien vous le rendre. Dans cette catégorie, le fonds Dynamique de petites entreprises est assez impressionnant. Visant spécifiquement les entreprises de capitalisation inférieure à 600 millions, il a su offrir à ses porteurs de parts près de 14% de rendement net par année, depuis 5 ans. Une valeur ajoutée de 9% par rapport à la médiane canadienne. Évidemment, il bat le TSX à platte couture. Si vous y aviez investi votre CELI de 5000$ dès janvier 2009, vous auriez en poche 7500$. Mais dans quoi le gestionnaire Oscar Belaiche investi-t’il pour réussir pareil exploit? C’est ce qui étonne, car il touche aussi bien au monde des médias, que les services financiers ou les mines. Ainsi au 30 juillet, il avait des positions dans l’aurifère Osisko, First national financial, Legacy Oil, les cinémas Cineplex et plusieurs autres.

À tenter de deviner les directions des marchés, on est toujours perdants. À titre d’exemple, la firme Fidelity Investments a élaboré quelques scénarios impliquant un investissement le 1er août 2002 de 10 000$ dans les actions du S&P/TSX canadien. 7 ans 1/2 plus tard, l’investisseur patient a obtenu une valeur totale de 21 369$. Cependant, l’épargnant nerveux qui s’amuse à entrer et sortir au gré des manchettes des journaux se retrouve avec un résultat nettement inférieur. En manquant seulement les 40 meilleures journées à la hausse (sur environ 2500 journées de négociations), on n’obtient que 4 468$. Soit une perte de 5 532$ et 16 901$ de moins que celui, qui s’est contenté de se croiser les bras!

Les meilleures et les pires journées sont pratiquement impossibles à prédire. Rappelons-nous le mois d’août 1998. L’indice canadien avait chuté de plus de 20% pour ensuite… reprendre 109% en 24 mois. Sortir des marchés pour éviter les baisses temporaires peut nous faire manquer les rebonds les plus significatifs à long terme réduisant ainsi substantiellement le rendement moyen de notre compte d’épargne libre d’impôt.

Lisez le billet sur la FTQ dans MAJORBLOG.NET

C’est là une bien bonne idée à l’approche de la retraite.  Ainsi, je lui faisais remarquer que s’il nous reste près de 2 ans avant de toucher notre pension et que nos contributions REER sont au maximum, on pourrait cotiser au fonds FTQ pour acheter des actions dans un compte ouvert. On recevra le crédit de 30% chaque année de cotisation et au bout de trois ans, nos dépôts sont admissibles aux rachats sans problème. Monsieur Bolduc a alors répliqué: « Oui, en effet mais je préfères que les investisseurs plus jeunes cotisent plus tôt et plus longtemps dans le fonds!»

Comme le fonds est une société par actions, la valeur de la part fluctue d’année en année. Une appréciation entraîne un gain en capital au moment de la vente (sans objet dans un  REER). Si la valeur de vos actions est passé de 10 000 à 11 000$, vous avez un gain en capital de 1000$, dont 500$ seront imposables. Ce qui en est encore une bonne affaire puisque le crédit d’impôt vous aura fait faire 30%! Même si le fonds ne réalise que 10% en 3 ans, vous aurez concrètement obtenu: 3000$ (crédit) + 1000$ (croissance) – 200$ (en impôt si vous avez un taux marginal de 40%)= Donc, 3800$

Sur un dépôt de 10 000$, c’est assez formidable comme rendement! Et si on éliminait l’impôt? Ce serait encore mieux, n’est-ce pas? C’est pourtant possible. Chez Disnat, on m’a confirmé qu’on accepte de le faire. En ce 5 juillet 2010, on m’a indiqué que les actions de la FTQ, font partie de leur liste des placements admissibles au CELI autogéré Disnat. On m’a expliqué qu’on applique la règle toute simple qui dit que «ce qui est accepté dans un REER l’est dans leur CELI».
Retenez que ce n’est pas toutes les firmes de courtage qui acceptent de déposer des actions FTQ détenu hors REER dans un CELI. Chez Courtage Banque Nationale, on ne permet pas ce transfert. La prérogative appartient à chaque institution. Enfin, je vous répète que les actions de la FTQ sont peu liquide. Avant de les inclure dans votre planification, assurez-vous qu’elles seront admissibles aux rachats au moment où vous croyez devoir les encaisser. Donc, une solution qui convient surtout aux pré-retraités et aux retraités.

CyberPresse, 5 juillet 2010: Bien comprendre le CELI

MSN-Finance, 30 Juin 2010: Peut-on dépasser la limite du CELI?

Finance & Investissements, 30 Juin 2010: Le CELI n’est pas un compte chèque

Les Affaires, 29 Juin 2010: Les six usages du CELI

Finance & Investissements, 28 Juin 2010: Attention au CELI, un problème de nom?

Finance & Investissements, 28 juin 2010:  L’ARC fera preuve de souplesse

La Tribune, 28 Juin 2010: Payer de l’impôt sur son CELI, pour une erreur de formulaire

Conseiller.ca, 26 Juin 2010: SOS, trousse de déclaration CELI

MSN-Actualités, 25 Juin 2010: Confusion su sujet de l’emploi du CELI

SRC, Samedi et rien d’autres, 19 Juin 2010: Le CELI, un an déjà

Radio-Canada, La Facture. 23 Juin 2010: Cotisations en trop dans le CELI

MSA-Finance, 19 Juin 2010: Privilégier le REER ou le CELI?

Canoe-Argent, 18 Juin 2010: Des impôts à payer dans un CELI?

Comment en sommes-nous arrivés à afficher un tel taux de dépassement? 2% des Canadiens qui ont un CELI ont trop cotisé, ce n’est pas rien! Il y a deux explications. La première vient de la négligence des investisseurs. Certains, croyant limiter leurs risques ou «pour saupoudrer », ils ont ouvert quelques CELI ici et là et se sont perdus dans la comptabilité. On peut bien avoir 2 ou 3 comptes dans 2 ou 3 institutions, mais ne perdons pas de vue que le total des dépôts dans une année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ne doit pas dépasser les 5000$.

La deuxième raison expliquerait la majorité des cas de dépassements du plafond des CELI. Plusieurs investisseurs qui ont fait des retraits durant l’année 2009 ont redéposé des sommes sans attendre au premier janvier.

Par exemple: À l’été 2009, Jean Untel a déposé son 5000$  dans un CELI de la Caisse DuJardin. Emballé par les publicités disant qu’on peut déposer comme bon nous semble dans un CELI et faire des retraits sans impôt, Jean n’a pas hésité en novembre 2009  pour retirer le 2000$ qu’il lui manquait pour un voyage dans le sud en décembre. Le 20 décembre, Jean a touché un boni de fin d’année versé par son employeur. Il a donc redéposé les 2000$ utilisés pour le voyage.

Combien a-t’il déposer dans son CELI en 2009? La réponse est 5000$ + 2000$. Il y a donc un excédent de 2000$ Assorti d’une pénalité de 20$ par mois (1%). Il faut comprendre que nous n’avons droit qu’à 5000$ en DÉPÔT dans une année. Pour combler tout retrait on doit OBLIGATOIREMENT attendre au 1 er janvier de la nouvelle année. On ne peut que constater que les messages de l’Agence du Revenu du Canada n’ont pas été aussi limpides, mais aussi… que les employés des caisses et des banques ont lamentablement failli à cette tâche d’informer adéquatement les épargnants sur ce piège malicieux.

Bons joueurs, l’ARC et le ministère du Revenu national font preuve de compréhension et de souplesse. D’ici le 3 août 2010, les particuliers qui ont dépassé la limite pour l’année 2009 et qui ont reçu un avis de pénalité pour contributions excédentaires ont toutes les chances d’annuler les pénalités et impôts sur intérêts.  Il faut simplement envoyer une lettre à l’Agence en expliquant votre situation et en fournissant des pièces justificatives. Chaque cas sera traité individuellement. Si vous êtes du lot des «excessifs»… la prochaine fois, de grâce ne cotisez pas à votre CELI en toute hâte devant le caissier de la banque ou de la caisse du coin de la rue. Un conseiller indépendant ou un planificateur qualifié vous aurait évité ces ennuis.

Il est clair que ces publicités ont aidé les Canadiens à connaître l’existence des CELI mais, pas vraiment à les comprendre. 50% des Canadiens ont entendu parler quelques parts des CELI. Ce n’est pas là très concluant. Mais si plus de 80% des Canadiens choisissent des placements bancaires peu générateurs de revenu d’intérêt, c’est sûrement en raison du nom. Même si j’administre le site CELI.ca, je dois reconnaître que le terme « CELI » est mal choisi. L’appellation «Compte d’Épargne» dirige les épargnants vers une fausse piste. Je pense bien qu’un peu plus de planification stratégique du ministère des finances aurait permis de conclure que la meilleure appellation possible aurait pu être RELI, pour Régime d’Épargne Libre d’Impôt.

Avec RELI, il n’y a plus de méprise possible. Comme dans les cas des REEE et REER, le terme RELI n’aurait fait référence à aucun produit spécifique et aurait permis encore plus d’efficacité de portée de cette campagne onéreuse. Pas de doute, ce fut des millions empochés facilement et rapidement par les agences publicitaires Palm et Havas.

Cependant, bien des parents hésitent et avec raison. On aimerait bien que notre enfant conserve les sommes soit pour l’achat d’une première maison ou pour un retour aux études, mais on ne les offre pas délibérément pour que cela serve de tirelire ou pour le financement des virées avec les copains. Mais comme ce qui est donné est donné…. Il est difficile de faire respecter des conditions à un jeune adulte davantage inspiré par la faune des terrasses de la rue Crescent que par les termes d’un budget personnel.

Qu’avons-nous comme solution? Bien sûr on pourrait ouvrir une fiducie familiale et imposer toutes sortes de conditions et faire valider le tout par un notaire… Voyez le portrait et surtout les factures salées que cela engendre… En fin de compte, on ne serait pas plus avancé, car SEULS les individus adultes peuvent détenir un CELI. Donc, l’option n’est pas possible pour les sociétés et les fiducies de ce type.

Mais j’ai tout de même trouver une façon efficace de garder un peu de contrôle…  Elle ne repose pas sur les conditions des CELI mais sur les règles d’un type de produit en particulier qui est admissible au compte d’épargne libre d’impôt. Les polices de rentes variables des compagnies d’assurance vie ont la particularité de permettre la désignation d’un bénéficiaire. Il existe deux types de bénéficiaires en cas de décès; révocable ou irrévocable.

C’est le deuxième qui nous intéresse. Supposons que je prends des CELI à mes deux garçons majeurs de 18 et 22 ans. Je leur impose  la condition que les sommes ne peuvent être retirées que pour financer un retour aux études, une mise de fonds sur une résidence ou sur un projet d’entreprise. Avec un CELI bancaire ou de valeurs mobilières, mes enfants majeurs pourraient sans mon consentement vider leurs comptes en cachette. L’institution ou les conseillers financiers en cause, ne pourraient même pas m’en informer puisque les sommes ne m’appartiennent plus.
Mais, avec les contrats de police de rente variable ou fonds distincts, je pourrais me NOMMER comme bénéficiaire IRRÉVOCABLE en cas de décès de mes enfants. Ainsi, avant tout retrait (même partiel) ou changement d’option d’investissements, mon consentement par signature sera exigible. Alors voyez, il n’y a maintenant plus de raison d’hésiter.

A ce sujet,  ils proposent d’hausser les plafonds de cotisation aux comptes d’épargne libre d’impôt et des REER. De repousser la date de conversion obligatoire des REER en FERR, pour différer plus loin dans le temps l’imposition des fonds de retraite.

Kevin Dancey, FCA, président-directeur général de l’ICCA estime que: « La récession s’est gravement répercutée sur les rentes et l’épargne-retraite de nombreux Canadiens. Cela dit, même si la conjoncture économique a une incidence sur le revenu de retraite, les décisions que prennent les particuliers comptent aussi. Il est important de déterminer si certains segments de la population épargnent suffisamment pour leur retraite. Si ce n’est pas le cas, il faudra vraisemblablement faire davantage de recherches au sujet des comportements et des mécanismes d’encouragement pour savoir pourquoi il en est ainsi. »

Là où ce document touche la cible, c’est en parlant de l’éducation financière des canadiens. Les attitudes et les connaissances en matière de finances varient grandement parmi les différents segments de la population. Le mémoire de l’ICCA rappelle qu’il est indispensable de faire en sorte que tous les Canadiens disposent des connaissances et des compétences financières ainsi que de la confiance en soi nécessaires pour prendre les meilleures décisions qui soient lorsqu’ils planifient leur retraite. L’ICCA appuie d’ailleurs les efforts que déploie le Groupe de travail sur la littératie financière, qui a été mis sur pied par le gouvernement fédéral.

Et vous, si on haussait le plafond du CELI, jusqu’où faudrait aller? 6000, 7500, 10 000$ par année? Devrait-on aussi permettre aux PME d’ouvrir de CÉLI, comme c’est possible en France?

RBC Actions en direct, Scotia iTrade, Questrade, BMO, Disnat, TD Waterhouse…etc?

Charles Martineau, un étudiant à la maîtrise en finance internationale des HEC de Montréal a analysé scrupuleusement 9 institutions de courtage à escompte offrant des comptes d’épargne libre d’impôt. Le site Investisseurautonome.info a publié son travail d’analyse. Sans nommer une grande championne, on retiendra que Questrade offre les tarifs les plus bas. En raison de son grand nombre de succursales, TD Waterhouse a un avantage dans le service au détail.

Charles Martineau a aussi observé que les conditions sont meilleures si vous détenez plus d’actifs au sein d’une même firme. Le nombre de transactions que vous comptez effectuer peut aussi servir à mieux cerner votre choix. Enfin, notons que le français n’est pas la priorité de Qtrade Investor et Questrade.

Pour bien visualiser le travail de Charles Martineau, ses tableaux complets nous en apprennent énormément sur les différences de conditions entre les firmes.

Les 25 mai à Montréal, 26 mai à Sherbrooke et 2 juin à Québec

Cette conférence animée par François Levasseur et Fabien Major vise les professionnels du monde bancaire, de la gestion de patrimoine, des assurances (vie, dommages et collectifs), les spécialistes en avantages sociaux, en hypothèques, en immobiliers et financement, les planificateurs et conseillers financiers de toutes allégeances.  Obtenez 2 UFC  de la Chambre de Sécurité Financière en matières générales.

Les réseaux sociaux comme Twitter, Facebook et Linkedin et les nouvelles technologies comme le Iphone, Ipad, Android et BlackBerry transforment nos vies et bouleversent notre façon de voir l’information et les relations d’affaires. C’est un univers complètement nouveau pour la majorité des professionnels. Avec raison, nous sommes méfiants et fascinés.

Intégrer les nouvelles technologies et les médias sociaux dans vos activités professionnelles. Démystifier l’univers des réseaux sociaux et de nouveaux outils de prospection d’affaires. Rattrapez le temps perdu avec cette conférence d’actualité.

• Iphone, Ipad, Android, des gadgets ou des outils ?
• Le risque de ne pas être présent sur le web?
• Que dit-on de moi sur Internet?
• Pourquoi on qualifie les réseaux sociaux de « Révolution »?
• Quels sont les principaux outils de réseautage?
• Dois-je avoir un blog? Par où commencer?
• Comment fonctionne Twitter?
• Comment communiquer et prospérer avec le web 2.0?
• Pourquoi les banques et géants des services financiers hésitent?
• Comment me bâtir une marque personnelle?

Horaire et conférenciers

8h30 – 9h00 : Accueil
9h00 – 9h05 : Mot de bienvenu, Jean-François St-Pierre
9h05 – 9h30 : Nouvelles technologies et Finance : Le mariage tant attendu, François Levasseur
9h30 – 10h00 : Médias sociaux et Finance : La prospection à l’ère du web 2.0, Fabien Major
10h00 – 10h15 : Pause
10h15 – 11h30 : Médias sociaux et Finance : La prospection à l’ère du web 2.0 (suite), Fabien Major

Les places sont limitées. Réservez sans tarder !

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Un évènement rendu possible grâce à:

Branchez-vous.com,  CELI.ca, Finance et Investissement et Kronos Technologies

« Depuis que le gouvernement a instauré le compte d’épargne libre d’impôt, plus de 4,6 millions de Canadiens ont ouvert un compte afin d’épargner pour leur avenir, tout en tirant un revenu libre d’impôt de leurs placements. Ces placements appuient la croissance économique à long terme du Canada et favorisent un meilleur niveau de vie pour les Canadiens. »

En date du 31 décembre 2009, la juste valeur marchande de tous les CELI détenus par les Canadiens était de 17,9 milliards de dollars. On peut supposer que le montant est encore plus élevé puisque plusieurs combinent leur nouvelle contribution REER avec celle du CELI.

Le ministre Ashfield rappelle que: … »le CELI peut servir à épargner pour la retraite, l’achat d’une nouvelle voiture, des vacances en famille ou le paiement des frais de scolarité. « 

Les règles qui régissent les comptes d’épargnes libres d’impôt sont extrêmement simples à comprendre. Les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans qui possèdent un numéro d’assurance sociale valide peuvent mettre de côté jusqu’à 5 000 $ chaque année dans une gamme d’options d’épargne et ne jamais payer d’impôt sur le revenu reçu ou les retraits. Les placements dans un CELI et les montants retirés n’ont aucune incidence sur les prestations ou les crédits fédéraux fondés sur l’étude du revenu comme la prestation fiscale canadienne pour enfants ou le Supplément de revenu garanti.

On peut déposer dans un CELI : argent comptant, fonds communs de placement, valeurs mobilières cotées à une bourse de valeurs désignée, certificats de placement garanti, obligations et certaines actions de petites entreprises.

Les personnes qui n’ont pas encore ouvert de CELI, mais qui y étaient admissibles en 2009, peuvent en ouvrir un en 2010 et y cotiser jusqu’à 10 000 $, car les droits de cotisation inutilisés des années précédentes sont reportés d’années en années.

Les droits de cotisation à un CELI sont indiqués dans l’avis de cotisation que nous envoie chaque année l’ARC. On peut aussi déterminer ses droits de cotisation au moyen des services en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC), comme Mon dossier et Accès rapide.

• 21 % des Canadiens prévoient d’investir leur remboursement d’impôt dans un REER ou un CELI.
• 15 % des répondants ont l’intention d’utiliser cet argent pour rénover leur maison ou régler d’autres dépenses de consommation de leur ménage.
• 12 % des répondants consacreront cet argent à des voyages ou à l’achat d’articles pour leurs loisirs.
• Et seulement 4 % des Canadiens prévoient d’utiliser leur remboursement d’impôt pour réduire leur dette hypothécaire.

Alors, si j’exclus la dépense, quoi faire avec ce beau remboursement d’impôt qui arrivera sous peu? Le CELI, le REER ou l’Hypothèque?
Moi je vous dis; les 3! Ainsi, si vous attendez un gros remboursement dodu de 5000$, vous pouvez le déposer temporairement dans un CELI en fonds d’obligations à court terme. En mars 2011, en supposant un rendement annuel de 5% (que bien des fonds court terme atteignent ou dépassent) vous aurez un solde cumulatif de 5200$ que vous versez dans votre REER, pour les impôts de 2010.

En supposant un taux d’impôt marginal de 40%, cela vous engendrera un autre retour de 2080$. Qui pourra bien servir à faire un versement supplémentaire sur votre hypothèque! c’est pas ça l’art de recycler son retour d’impôt?

Pour illustrer son propos, il a eu la brillante idée de comparer les choix de milliers de Canadiens à une «condamnation de pauvreté à la perpétuité». Je ris encore lorsque j’entends des gens qualifier les CPG, comme étant des Certificats de Pauvreté Garantie. Mais en ce moment, on doit avouer qu’ils ont raison.

Chevreau et moi partageons une même déception. Il est décourageant de voir que la majorité des épargnants placent leur CELI dans des produits aux rendements négligeables. Alors implicitement, ils n’évitent que des sommes négligeables en impôt.

Si vous avez choisi des placements générateurs d’intérêts pour votre CELI, lisez ce qui suit. Un acheteur de fonds de marché monétaire peut espérer voir son capital doubler… au bout de 240 ans. En effet, la médiane des fonds de marché monétaire canadiens n’a rapporté qu’un maigre 0,3% en 2009. Pour savoir à quel moment on peut espérer doubler sa mise, on a qu’à prendre la constante 72 divisée par notre taux de rendement 72/ 0,3% = 240 ans. Ça ressemble aux condamnations américaines des fraudeurs de Worldcom et Enron, n’est-ce pas?

Justement, les taux américains sont plus horribles. La moyenne de rendement des fonds monétaires y est de 0,05%! Aussi bien, laisser son argent sous le matelas! Soyons bons joueurs. Parmi les comptes CELI rachetables, que trouve-t’-on de plus payant au Canada?
Le plus haut taux est offert par ING direct et quelques autres. Mais, il n’est que de 2% annuel. En reprenant notre formule du début, vous mettrez 36 ans avant de doubler votre dépôt de 5000$. Comprenez pourquoi je vous invite à sortir un peu du cadre des produits générateur d’intérêt? Lorsque nous trouverons sur le marché des taux garantis de 4% et plus, on pourra y repenser!

]]> http://www.celi.ca/entrevue-au-canal-argent/feed/ 0 http://www.celi.ca/investir-dans-un-celi-maintenant-en-librairie/ http://www.celi.ca/investir-dans-un-celi-maintenant-en-librairie/#comments Mon, 19 Apr 2010 01:01:03 +0000 admin http://www.celi.ca/?p=1224 Je peux enfin vous annoncer que le livre « Investir dans un CELI » est maintenant sur les tablettes des librairies.  L’équipe de Jean Paré des Éditions Transcontinental a su me guider dans ce défi et m’a permis bien humblement de me dépasser et surtout de rehausser de façon remarquable la qualité de mon manuscrit. Investir dans un CELI aborde bien sûr quelques sujets qu’on présente sur CELI.ca mais contient à 95% du matériel original.

Comme nous pouvons le lire sur la couverture arrière, il s’agit du premier guide en français consacré au CELI. Il s’adresse à toute personne qui en a plein le dos de voir ses revenus taxés deux fois. L’ouvrage, qui évite soigneusement de perdre le lecteur dans un jargon fiscal ou technique, explique très clairement les avantages et le bien-fondé de ce nouveau mode d’épargne. Enrichi de stratégies de placement adaptées à votre réalité, d’avis d’experts, d’exemples concrets et de mises en situation qui favorisent la compréhension, il ne laisse planer aucun doute sur les meilleures manières d’en faire usage.

Pour satisfaire votre curiosité,  voici le contenu de la table des matières. Notez que dans le chapitre 6 consacré au PANORAMA D’EXPERTS vous pourrez y trouver le raisonnement d’un lecteur assidu de CELI.ca, l’ingénieur Jacques Bourdeau.

Chapitre 1
25 QUESTIONS SOUVENT POSÉES
AU SUJET DU CELI

Chapitre 2
L’ORIGINE DE L’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT
Le PEA : une soupe populaire en France
Les TESSA de 5 heures
Libre d’impôt ! Oui, nous le pouvons !

Chapitre 3
LES ABRIS FISCAUX AU CANADA
Les paradis fiscaux
Les polices d’assurance vie comme abris fiscaux
Les actions accréditives
Les régimes d’épargne-actions
Les régimes de retraite
Le RRI
Les régimes particuliers
La pyramide des priorités financières

Chapitre 4
LES RÈGLES ET LES PRODUITS
Les retraits
Les dons
Au décès
Un CELI imposable
Les 10 plus grands mythes à propos du CELI

Chapitre 5
LES PRODUITS AUTORISÉS
Prix Orange et Citron
L’offre CELI
Quelques recommandations
Alors, quoi choisir ?
Et si on a un horizon de placement de plus de 24 mois ?
Protéger son CELI
Comment éviter le pire
Comment l’assurance-dépôts protège-t-elle
les comptes d’épargne libre d’impôt ?

Chapitre 6
UN PANORAMA D’EXPERTS

Chapitre 7
DES ÉTUDES DE CAS
Une jeune professionnelle ambitieuse
La première maison
Une maman en congé
Un couple en mi-carrière
Une infirmière veuve
Un couple proche de la retraite
Un chômeur épargné
Un rentier satisfait
Diverses circonstances, divers avantages
Spécialement pour les aînés
Rappel sur le Supplément de revenu garanti (SRG)

Chapitre 8
UN CELI SUR MESURE
5 portefeuilles pour 5 personnalités
Spéculation et CELI

Chapitre 9
S’ENRICHIR À L’ABRI DE L’IMPÔT
Attention aux pièges
Un nouvel axe dans la planification
Les catégories d’actions
Les avantages clés des fonds en catégorie fiscale
Le CELI et les dépôts périodiques
D’autres bonnes idées

Chapitre 10
DANS MA BOULE DE CRISTAL
Les tendances lourdes
Le compte d’épargne libre d’impôt collectif
Un CELI gouvernemental
Un CELI ultra-compétitif
Pour et contre le CELI
Trop beau pour durer ?

« … Je crois qu’il y a assez de mesures d’incitation fiscales. Nous parlions des gouvernements qui enregistrent des déficits. Il faut qu’ils pensent à leurs dépenses, mais aussi à leurs revenus. Les cotisations au REER sont déductibles d’impôt. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est une autre initiative intéressante. Les gens ne devraient pas chercher à atteindre 70 % de leur revenu de travail une fois à la retraite, mais plutôt viser 50 %. Les personnes moins fortunées disposent quant à elles de programmes sociaux qui les couvrent adéquatement. C’est plutôt la classe moyenne qui devrait épargner un peu plus. Mais il faut aussi faire des choix : on peut décider de prendre plus de vacances quand on est jeune et se dire qu’à 70 ans on réduira sa consommation… »

METRO MONTREAL, le 12 avril 2010: CELI ou REER, lequel choisir?

CANOE, le 9 avril 2010: 8 Conseils fiscaux pour les étudiants

METRO MONTRÉAL, le 6 avril 2010: Le CELI est-il pour vous?

FINANCE ET INVESTISSEMENT, le 1 er avril 2010: Les conseillers laissent passer une belle occasion

L’HEBDO JOURNAL, le 31 mars 2010: Les gains après impôt

LA PRESSE, 29 mars 2010: Travailleuse autonome jusqu’à 90 ans

LES AFFAIRES, 27 mars 2010: l’imposition des dividendes américains est désavantageuse

LE DEVOIR, 24 mars 2010: Que faire à 35 ans? L’épargne fixe est la meilleure formule

1. Le REER est finalement à l’abri des créanciers. Et le CELI ?

Services-conseils spécialisés, Gestion de portefeuille, Banque Nationale Groupe financier (SCS, GP, BNGF) :

Le CELI peut être donné en garantie sans conséquences fiscales ou financières alors que la mise en garantie occasionne l’imposition ou la perte de l’enregistrement du REER. Puisque le CELI peut être donné en garantie, il est donc saisissable.

Depuis 2007 de nouvelles règles ont rendu le REER à l’abri des créanciers en cas de faillite seulement. Le CELI n’a pas été ajouté à ces dispositions.

Fabien Major, MBA, conseiller en sécurité financière et fonds d’investissement, est rédacteur et administrateur du site de référence www.CELI.ca :

Non. Sauf… qu’il serait sage si, vous vous croyez à risque, de choisir des « produits réputés insaisissables ».  Contrairement au REER qui est maintenant protégé contre les créanciers, le CELI et l’épargne régulière peuvent très bien se faire saisir. Il y a une exception, si vous optez pour des produits de placements émis par une compagnie d’assurance vie comme une rente, des fonds distincts ou des certificats. Ce n’est pas tout, il faudra que vous nommiez comme bénéficiaire en cas de décès, un proche parent (père, mère, épouse ou enfants). Si votre bénéficiaire n’entre pas dans cette catégorie, il faudra alors ajouter le terme « irrévocable » pour que votre bénéficiaire devienne « privilégié ». Vous aurez ainsi sécurisé votre CELI.

2. Comme les contributions non effectuées au CELI sont cumulatives, est-ce que cette accumulation débute avec la première contribution ou l’est-elle depuis l’implantation du programme en 2009 ?

SCS, GP, BNGF :

Le calcul des contributions s’effectue dès l’implantation du programme en 2009.  Ainsi, pour une personne qui n’a jamais cotisé, son droit de contribution en 2010 est de 10 000 $. Évidemment, les droits se créent l’année qu’un résident canadien atteint l’âge de 18 ans.

FM, MGA :

Elle l’est depuis la création du régime. Donc, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, votre droit est maintenant de 10 000$. Pour vous aider à vous y retrouver, votre nouvel avis de cotisation du fédéral vous indiquera au bas (près de la ligne indiquant les cotisations inutilisées du REER) les montants qu’ils vous sont permis de cotiser à votre CELI.

Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière, Focus Retraite & Fiscalité (JJ, FRF) :

Tout le monde est parti sur le même pied d’égalité en 2009 avec un plafond admissible de 5000 $. Même si vous n’avez pas ouvert de CELI en 2009, vos droits acquis lors de l’implantation de la nouvelle mesure sont reportés aux années ultérieures.

Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir un avis de cotisation. Pour avoir droit au plafond annuel du CELI, vous n’avez pas besoin de gagner un revenu comme c’est le cas pour les REER.  Par contre, vous devrez tout de même produire une déclaration de revenus.

3. Merci de nous éclairer sur les dernières modifications apportées au CELI avec la Loi de l’impôt (cotisations excédentaires, etc.)

SCS, GP, BNGF :

Le 16 octobre 2009, le ministère des Finances de Canada a annoncé des modifications techniques afin de contrer l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale.

Les principales modifications sont :

• Ne plus permettre les opérations de transfert d’actifs entre compte CELI et tout autre type de compte. Ces opérations visent les transferts de bien non monétaires en échange soit d’argent ou d’autres biens. Elles ne visent pas les retraits ou les nouvelles contributions en biens.

• Imposition d’un taux de 100 % sur les revenus issus de cotisations excédentaires versées de façon délibérée.  Cette pénalité s’ajoute à la pénalité mensuelle existante de 1% sur les cotisations excédentaires.

• Hausse du taux d’imposition des revenus découlant de placements interdits (principalement des actions de sociétés privées) de 43,5 %  à 100%.

• Les revenus « accessoires » découlant des revenus générés par des cotisations volontaires délibérées ou des placements interdits sont imposés à un taux de 100 %.

• Les retraits qui surviennent suite aux cotisations excédentaires, aux placements interdits ou aux placements non admissibles et tout revenu s’y rapportant ne créent pas de droits supplémentaires.

FM, MGA :

En  octobre 2009, le ministre du Revenu national a dû resserrer les critères et règles du CELI. Des spéculateurs avaient réussi assez habilement, à contourner le plafond de 5 000 $ ou encore à faire des transferts maintenant jugés illégaux. Ne vous avisez plus de dépasser la limite de cotisation. En plus des frais de 1 % par mois, tous les gains attribués à ces surplus seront imposés à 100 %, donc il n’y a plus aucun avantage à fracasser volontairement la limite.

Quant aux transferts entre REER et CELI, ce n’est plus possible. De fins renards avaient joué sur les écarts des actions de croissance (penny stocks) et réalisaient des échanges au profit du CELI lors de baisses planifiées. Lorsque les actions remontaient, ils gonflaient leur CELI parfois à des centaines de millier s de dollars. En revendant les titres, la croissance devenait non imposable. Le stratagème a été éventé sur des forums de day traders et la porte a été refermée par le ministre des Finances.

JJ, FRF :

Le fédéral est venu mettre un point final aux planifications abusives avec ces nouvelles règles.

Les modifications apportées le 16 octobre 2009 visent donc à appliquer les règles anti-évitement du CELI aux opérations de transfert d’actif et à tout revenu que l’on peut raisonnablement leur attribuer ou aux cotisations excédentaires délibérées, aux placements interdits et aux placements non admissibles.  De plus, tout retrait effectué sur ces transactions ne viendra plus créer de nouveaux droits de cotisations au CELI.

L’Agence du revenu du Canada évaluera toutes les transactions de ce genre effectuées avant la date des modifications afin de déterminer si un impôt de pénalité peut s’appliquer.

4. Est-ce que le CELI fait partie ou non du patrimoine familial ?

SCS, GP, BNGF :

Les spécialistes s’entendent pour dire que le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.

FM, MGA :

Non, mais remarquerez que cela  pourrait changer. On a de la jurisprudence à aller chercher, soit des années de causes et de litiges impliquant le CELI. Ainsi, on  pourrait très bien attaquer le bien-fondé d’un mari qui a volontairement privilégié les cotisations à son CELI au détriment du REER, sachant qu’il pourrait divorcer sous peu.

JJ, FRF :

Contrairement au REER, Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial. Toutefois, il peut faire partie des acquêts pour les gens mariés sous le régime de la société d’acquêts, selon la provenance des fonds.  Rappelons qu’un bien propre ne fait pas partie des acquêts.

Qu’est-ce qu’un bien propre ?  Au niveau des placements, un bien propre est détenu au moment du mariage ou de l’union civile ainsi que les biens reçus par voie de succession ou donation.  Les revenus de placements générés sur un bien propre fera partie des acquêts, sauf s’il y avait une indication contraire dans une clause testamentaire d’un bien reçu d’une sucession.En cas de rupture d’une union, le CELI pourra servir à régler certaines dettes de partage entre les conjoints.  L’argent du CELI peut être transféré directement dans le CELI de l’ex-conjoint sans  affecter les droits de cotisation de celui qui les recevra.  Ce genre de transaction n’est pas toujours à l’avantage de l’auteur du transfert vu qu’il n’y aura aucune création de nouveaux droits, l’année suivant

5. Est-il préférable de prendre son CELI dans du revenu  fixe ou un placement qui rapporte du gain en capital ou du revenu de dividendes ?

SCS, GP, BNGF :

Comme les titres de croissance offrent habituellement un rendement supérieur aux titres à revenus fixes, certaines personnes préfèrent, dans leur CELI, investir dans des titres de croissance plutôt que des titres à revenus fixes afin de pouvoir effectuer des retraits plus importants à l’abri de l’impôt. Nous ne partageons pas cette approche.

Cette stratégie comporte certains désavantages, notamment :

• En investissant des titres de croissance dans le CELI, la composante à revenus fixes du portefeuille peut se retrouver dans les placements non enregistrés avec un traitement fiscal désavantageux.

• Si les titres de croissance génèrent des pertes en capital, lesdites pertes ne peuvent être utilisées à l’encontre de gains en capital passés ou futurs.

Bref, nous favorisons de placer les titres à revenus fixes d’abord dans le REER, ensuite dans le CELI, alors que nous préconisons l’investissement des titres de croissance dans le portefeuille non enregistré.

En outre, l’investissement dans des titres américains n’est pas recommandé. Contrairement au REER, le CELI n’est pas reconnu comme un régime à imposition différée aux États-Unis de sorte qu’une retenue à la source est prélevée sur les revenus (autres que les intérêts). Cette retenue n’est pas récupérable dans les impôts canadiens.

FM, MGA :

Pour ma part, tant et aussi longtemps que les taux d’épargne des CPG et comptes bancaires à haut rendement d’atteindront pas les 4% ou 5%, je préfère les oublier. Ce ne sont pas des mauvais produits, mais le niveau d’économie d’impôt évité devient du gaspillage d’espace CELI. A la limite, pour des projets à moyen terme ou pour les investisseurs assez frileux, je suggère les fonds d’obligations court terme. Ils peuvent aisément dépasser en rendement les 4% et ne sont pas aussi risqués que les fonds d’obligations qui détiennent des titres ayant des échéances de plus de 3 ans.

Les placements en actions ordinaires, à dividendes et ou actions privilégiées ont un potentiel de gain supérieur, donc l’économie d’impôt le sera aussi. SI on n’a pas besoin à court terme des épargnes de son CELI, c’est là un très bon véhicule pour faire un peu de spéculation avec des fonds sectoriels. Ainsi, une mise de 5000 $ qui double en 2 ans ou 3 ans vous laisserait un gros gain non imposable entre les mains !

JJ, FRF :

La majorité des épargnants ont cotisé au CELI avec leur épargne à terme.  Étant donné que le taux d’intérêt de ces types de placement est très faible, le plein potentiel du CELI n’est pas utilisé à bon escient. Ainsi, pour les profils moins conservateurs, il est préférable d’inclure des placements qui génèreront des rendements plus élevés pour bien profiter de l’abri fiscal du CELI.  Toutefois, vous devez savoir que les pertes en capital ne sont pas déductibles dans un CELI.

6. Avec quelle personne autre que moi (dans ma famille) je peux investir dans un CELI ? Par exemple : mon fils. Merci de la réponse.

FM, MGA :

Tous ceux qui sont résidents canadiens et âgés de plus de 18 ans peuvent détenir un CELI. Pour augmenter vos montants admissibles, vous pouvez ainsi faire des dons à vos enfants majeurs. Ils pourront se constituer de l’épargne libre d’impôt… Quelle belle preuve d’amour !

JJ, FRF :

A priori, vous seul pouvez investir dans votre CELI.  Il n’existe pas de CELI de conjoint comme c’est le cas pour le REER de conjoint.

Vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint ou tout autre membre de votre famille afin qu’il contribue à leur CELI, sans dépasser les plafonds admissibles car les règles d’attribution pourront s’appliquer sur les cotisations excédentaires du titulaire du CELI qui a bénéficié de votre bonne grâce.

Un membre de la famille admissible à ce genre de transaction comprent un enfant majeur et même un parent.

Les revenus générés à l’intérieur du CELI sont non imposables, conséquemment, les règles d’attribution ne s’appliquent tant et aussi longtemps que les fonds y demeurent. Des changements ont été apportés à l’article 74.5(12) LIR pour tenir compte des dispositions du CELI face aux règles d’attribution entre les conjoints fiscaux.

Surveillez les retraits du CELI de ces dons d’argent.  Si les sommes sont réinvesties dans d’autres placements non enregistrés, vous pourriez vous faire attribuer ces revenus par l’application du paragraphe 74.1 (1) LIR.

1-Diminuer le taux d’imposition du gain en capital sur les petites sociétés. Avouons que c’est pas bête, ça intéressera davantage de canadiens à inclure une part de petites capitalisations dans leurs portefeuilles hors-régime (REER, FERR, CELI…)
2-Permettre aux canadiens qui s’approchent de leur retraite de souscrire rétroactivement à leur CELI. Par exemple, si vous avez 64 ans, il serait intéressant qu’on vous accorde la permission de cotiser l’équivalent de 5 ou 10 ans de contribution d’un coup. Ça augmentera ainsi votre part d’actifs hors du FERR qui ne seront plus taxables. Monsieur Russel croit qu’on va corriger une forme d’iniquité entre le jeunes qui ont encore beaucoup de temps pour se gonfler un CELI et les aînés.

Enfin, je souligne aussi une proposition que j’estime assez farfelue. Elle fera bien rire le ministre mais, n’attirera certainement pas sa sympathie. Monsieur Russell souhaite qu’on abolisse le retrait obligatoire minimum annuel du FERR. Imaginez, ceux qui n’ont pas besoin d’en retirer…sont spécifiquement ceux qui sont les plus choyés du pays. Et on leur permettra de ne pas payer d’impôt ou de le diminuer? Comme ça, parce qu’ils sont plus âgés?

Ne vous fiez pas sur les performances de 2009 pour fixer votre choix. Les rendements d’une seule année ne sont pas du tout un bon indicateur de l’avenir. À l’opposé, les performances moyennes annuelles sur 5 et 10 ans démontrent avec éloquence la capacité de certains gestionnaires à répondre avec efficacité aux crises et opportunités.  À ce chapitre, la dernière décennie nous a balancé: une bulle spéculative en technologie, une attaque terroriste sur Wall Street, deux guerres, une bulle spéculative immobilière, une crise financière sans précédent et une récession mondiale! Certains gestionnaires sont passés à travers ses obstacles comme une balade dans un sentier pédestre.

Voici cinq fonds de différentes classes qui se sont démarqués au cours de la dernière décennie (01-2000 à 01-2010). Ils ont su préserver le capital, profiter des rebonds et battre à plate couture leurs indices de références, la médiane de l’industrie et les fonds indiciels négociés en bourses. Les rendements affichés sont tous nets de frais.

1. - TD Obligations canadiennes. Moyenne annuelle sur 10 ans: 6,42%
2. - Manuvie Revenu mensuel élevé. Moyenne annuelle sur 10 ans: 11,2%
3. - Industrielle-Alliance dividendes. Moyenne annuelle sur 10 ans: 11%
4. - Dynamic fonds Valeur du Canada. Moyenne annuelle sur 10 ans: 10,6%
5. - Placement CI Harbour. Moyenne annuelle sur 10 ans: 8,8%

*Source: Morningstar Janvier 2010

Bien que l’on puisse ouvrir un CELI n’importe quand, curieusement la majorité des ouvertures se font en début d’année. La population y perçoit faussement un sentiment d’urgence de cotiser (en le prenant pour un REER) avant le premier mars. On estime à 3400$ la valeur de la moyenne des CELI. Mais, dans les firmes de courtage où l’éducation et la connaissance des placements semblent plus étoffée, la moyenne des comptes est de 5240$ ! Preuve que les placements diversifiés ont déjà offert de plus gains que les maigres comptes d’épargne.
Il reste beaucoup d’éducation à faire. D’évidence le nom: COMPTE D’ÉPARGNE libre d’impôt plaît beaucoup aux banques, mais induit manifestement en erreur plus de la moitié des cotisants.

À lire les commentaires des blogues et des sites d’affaires et de finances personnelles, il y a un combat extrême entre les tenants du REER et ceux du CELI. Pourtant, ils sont frères de sang. Ils répondent à des objectifs différents et … surprise, ils peuvent même être colocs! Si votre objectif premier est de diminuer vos impôts personnels dans votre déclaration de 2009, le CELI n’est pas la solution. Le bon vieux REER fait très bien le travail. À ce sujet, toute contribution dans un REER donne droit à une déduction équivalente à votre taux marginal, soit l’échelon supérieur de taxation de votre dernier dollar gagné. Si vous avez un taux marginal de 40%, votre contribution REER de 5000$ vous vaudra un retour ou une diminution d’impôt de 2000$. Si vous contribuez plutôt à un CELI, niet: il n’y aura aucun impact.

Cependant, à long terme, l’effet est identique. Je m’explique. Autant dans le CELI que dans le REER, la croissance se fait à l’abri de l’impôt. Mais lorsqu’on retire ses billes, le CELI fait sourire. Avec lui, JAMAIS d’impôt lors des retraits, mais pas de déduction initiale. Pour ce qui est du REER, il faut dire les choses comme elles sont, il s’agit d’un REPORT de l’impôt. Si à l’âge de la retraite vous décaissez vos REER en douce, vous serez gagnant. Ne faites jamais la gaffe dont j’ai été témoin en 1999. Une dame nouvellement à la retraite s’est rendue à sa caisse pour transférer tous ses REER dans son compte d’épargne. Sur un total de 100.000$, on lui a laissé moins de 60.000$. Mauvaise idée.

Pour faire un choix entre les deux, ce n’est pas tellement compliqué. Si vous avez de l’espace REER et que vous payez un taux d’impôt significatif (entre 25 et 50%), le REER représente TOUJOURS une bonne affaire. À l’opposé, si vous payez très peu d’impôt et que vous avez un besoin à court et moyen terme à combler avec vos économies, le REER n’est peut-être pas le véhicule idéal. Valider vos choix avec l’aide d’un comptable et d’un conseiller ou planificateur indépendant ne sera jamais une mauvaise idée.

Mais doit-on sauter obligatoirement dans ce nouveau régime fédéral? A la place du REER? A la place du REEE? Pas du tout. Vous allez me trouver drôle. Même si je signe les textes du site CELI.ca, je ne crois pas que le CÉLI convient à tous. Du moins, pas en tout temps!

Vendredi dernier, je rencontrais une économiste rattachée à une société multinationale. Elle venait me rencontrer pour ses finances personnelles. La jeune femme doutait de la qualité de ses placements REER et cherchait le meilleur taux de CÉLI. À regarder de plus près ses avoirs, je me suis aperçu qu’elle déposait ses surplus de revenus dans son CÉLI (bancaire) pour les racheter presque aussitôt. Évidemment avec les modestes taux de sa banque, elle n’avait pas le temps de faire quelques dizaines de dollars en intérêts libres d’impôt. Elle encaissait le tout au fur et à mesure. Pas de budget, pas de fonds d’urgence, elle avait improvisé sans stratégie et était tombé dans le panneau publicitaire.

Cette dame n’avait pas besoin d’un CÉLI. Elle avait besoin de gérer son budget plus étroitement, de payer ses dettes de cartes de crédit et de se constituer un fonds d’urgence «RACHETABLE» en tout temps ET sans frais. Au lieu de diriger ses surplus dans le paiement de sa carte qui lui coûte 18,5%, elle a choisi de déposer son argent dans un compte à 2%. Doit-on la blâmer? Un peu. Mais si je rencontre le conseiller de la banque qui lui a ouvert un CÉLI sans s’informer de son endettement, il va se rappeler de mon nom celui-là! Très amateur, comme conseil.

Les Billets de dépôts CIBC rendements totaux supérieurs série 34 sont disponibles jusqu’au 26 février 2010. Ces billets investissent dans dix sociétés canadiennes de premier plan comme BCE, Barrick Gold, RIM, Rogers, Sunlife et autres. Le capital est protégé à 100%. D’une durée de 5 ans, le coupon annuel peut atteindre 10,5%.

Le CIG boursier de SSQ offre un bon rapport protection/potentiel. D’une durée de 10 ans, il est rachetable en tout temps. Il est constitué de 2 éléments protégés. Un certificat représentant 40 ou 60% (à votre choix) à 3,5% et le reste en fonds garantis administrés par des gestionnaires institutionnels de premier plan, dont Jarilowsky Fraser et McLean Budden. Ce qu’il y a de plus attrayant est l’absence de plafond de rendement. Tout est protégé et même si le rendement a explosé et totalise 100%, ça vous appartient.

Le fonds commun Hartford Chefs de file mondiaux devrait encore bien faire cette année. En 2009, comparé aux autres fonds mondiaux, il a offert plus de 11% en valeur ajoutée. Il a rapporté 23% versus 12% pour ses pairs. Dans les années 90 et jusqu’en 2004, son gestionnaire vedette Bill Kanko a contribué grandement au succès de la famille Trimark. Maintenant propriétaire de sa boîte Black Creek investments, il gère exclusivement pour la compagnie Hartford Life du Connecticut.

Le FNB BMO infrastructures mondiales reproduit l’indice Dow Jones Brookfield Global Infrastructure Index. Ce fonds négocié en bourse reproduit l’indice constitué des géants des sociétés liés aux infrastructures. Tous s’entendent pour dire que les prochaines années seront riches en investissements dans ce secteur. Au cours des 25 prochaines années, à l’échelle globale, les routes, aqueducs, réseaux électriques, pipelines, voies maritimes et autres grands travaux vont accaparer 20 billions de dollars. En investissant dans ce fonds, vous ciblez les entreprises qui vont en bénéficier directement. Avec un ratio de frais inférieur à 1%, c’est le genre de placement à long terme destiné aux investisseurs dynamiques.

Enfin, si vous êtes plutôt agressif, ouvrez un compte  dans une firme de courtage à escompte et placez votre cotisation en liquidité. En 2010, je vous invite à surveiller étroitement l’entrée en bourse de quelques sociétés de premier plan qui devraient connaître des départs fulgurants, semblable à Google il y a quelques années. Les IPO ou offre initiale représentent des occasions uniques. Comme 2009 a été très tranquille de ce côté, on prévoit que les nouvelles émissions seront en augmentation en 2010. Facebook et Twitter sont attendus de pieds fermes sur les parquets. Si vous avez la liquidité à portée d’un clic de souris, vous ne devriez pas rater ces opportunités.

On ne va pas s’arrêter là! J’aimerais bien améliorer le contenu et ajouter des rubriques et même des collaborateurs. Pour 2010, je vous offrirais régulièrement des chroniques vidéo, comme celle que vous retrouvez dans la page d’accueil en haut à droite dans la section CELI.tv.

Je vous proposerais bientôt un article de fond sur les sections traitant des comptes d’épargne libre d’impôt dans les sites web des institutions financières. J’ai déjà compilé et analysé des dizaines de sections CELI et je peux vous affirmer que la qualité varie énormément. De grandes banques ont des pages d’une pauvreté navrante et de plus modestes ont fait un travail remarquable. Qui remportera la palme de la section CELI la plus complète?

Aussi, à venir en 2010 une section VIP. Ce volet comportera plusieurs exclusivités, dont des dossiers en préparation, des études de cas et des perspectives financières préparées par des experts. Pour accéder à cette section vous devrez simplement avoir lu le guide: « Comment tirer profit du CÉLI» à paraître sous peu aux Éditions Transcontinental. Dans ce bouquin, nous vous fournirons le code d’accès de cette section «Privilège». Enfin, je suis très curieux de lire vos suggestions et commentaires qui me permettraient d’améliorer et rehausser la qualité de CELI.ca.

2-Avez-vous cotisé au maximum de vos possibilités dans votre compte d’épargne libre d’impôt? Vous avez droit à 5000$ par année. Si vous ne l’avez jamais fait, vous avez droit d’y cotiser 10 000$.

3-Êtes-vous en mesure d’aider un proche (conjoint, jeunes adultes…) à cotiser à son CELI? C’est une bonne idée de souscrire pour son conjoint ou sa conjointe et même pour ses enfants majeures.

4-Connaissez-vous toutes les options d’investissements des CELI? Il ne faut pas les confondre avec les simples comptes d’épargnes. Un CELI bien placé peut rapporter gros et par ricochet vous faire économiser beaucoup d’impôt. Faites des projections en fonction des rendements attendus, vous verrez les économies potentielles et réaliserez rapidement que les CPG sont rarement des outils efficaces.

5-Avez-vous intégré votre CELI dans un plan financier global? Il faut réfléchir. Le CELI n’est pas la solution idéal pour tous et chacun. Où l’intégrer? Après le REEE, le REER ou son fonds d’urgence? Arrêtez-vous et prenez le temps d’orchestrer votre stratégie en fonction de VOS besoins familiaux. Ne vous contentez pas des «solutions toutes faites» de l’institution du coin de la rue.

1. « Toute dette est mauvaise. »
Faux. Par exemple, emprunter de l’argent pour réaliser un investissement est même une bonne idée, car les intérêts peuvent être déductibles. De plus, ils sont généralement très bas, comparativement à ceux des cartes de crédit.

2. « Ça ne vaut pas la peine d’épargner si on ne peut pas mettre de côté de 10 à 15 % de nos revenus. »
Erreur. Bien sûr, la situation idéale commande un taux d’épargne qui se situe entre 10 % et 15 % du revenu. Si c’est impossible d’atteindre un tel pourcentage, contentez-vous de moins. Le but est d’acquérir l’habitude d’économiser. Courir un marathon est un objectif insurmontable si on ne franchit pas le premier kilomètre.

3. « Les marchés boursiers sont trop risqués. C’est préférable d’investir dans des produits sûrs à 100 %. »
Risqués, vraiment ? À long terme, les Bourses sont reconnues pour générer des rendements supérieurs à l’inflation. Au moment de mettre en ligne, les produits à capital garanti ne rapportaient guère plus de 1 % par année, soit à peu près autant que le taux d’inflation. Dans un tel contexte, le pouvoir d’achat finit à la longue par s’effriter. Voilà pourquoi l’argent qui dort à la banque peut être en sécurité, mais il n’est pas à l’abri des risques.

4. « J’économise d’abord pour acheter une maison et des REEE pour mes enfants. Ensuite, je penserai à planifier ma retraite. »
Mauvais raisonnement. Il existe des produits et des programmes qui encouragent l’achat d’une maison et le financement des études postsecondaires des enfants. Pensons au régime d’accession à la propriété et à la subvention canadienne pour l’épargne-études. Mais, à part le REER, il n’y a pas grand-chose de prévu pour la retraite. Fidelity recommande de commencer par accumuler en vue de la retraite avant de prioriser d’autres projets.

5. « Les régimes publics financeront ma retraite. »
Oui, mais le soutien de l’État sera mince. Si vous prenez votre retraite à 60 ans, les régimes publics ne remplaceront que 18 % de votre revenu de travail. Si vous la prenez à 65 ans, ce taux passera à 48 %. Pour vivre une retraite confortable, vous devez absolument avoir d’autres sources de revenus.

6. « La retraite, je suis trop jeune pour m’en préoccuper. »
Voici un gros mythe à abattre. Pourquoi les jeunes doivent-ils penser à leur retraite aujourd’hui même alors qu’il y a tant d’autres choses à faire ? Pour deux raisons. D’abord, le temps joue en leur faveur. Plus ils épargnent tôt, plus leur capital de retraite aura du temps pour fructifier. Ensuite, comme on vient de le voir, les régimes publics offrent une protection financière limitée. Une personne qui désire prendre sa retraite en s’appuyant seulement sur le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse du fédéral s’expose à vivre ses vieux jours dans la pauvreté.

7. « Mes parents n’ont jamais été préoccupés par leur retraite. Pourquoi le serai-je ? »
Parce que les temps changent. À l’époque, nos parents travaillaient pour des employeurs qui offraient de généreux « fonds de pension ». Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Au Québec, à peine 40 % des travailleurs participent à un régime complémentaire de retraite. Les autres (la majorité) doivent compter sur les régimes publics et leurs propres épargnes s’ils veulent vivre une retraite acceptable. D’où l’importance cruciale de commencer tôt à mettre de l’argent de côté.

8. « Je n’ai pas d’argent à investir. »
Vraiment ? Même si vous n’avez que quelques dollars de disponibles à chaque paie, il vaut la peine de les placer dans un REER ou dans un CELI, par exemple. Des entreprises offrent des régimes de retraite dans lesquels elles versent une cotisation égale à celle de leurs employés. Voilà un puissant incitatif pour épargner (même quelques dollars par paie) en vue de la retraite.

9. « On dit que je dois avoir plus de 1 million de dollars pour me payer une retraite. »
Faux. Il n’y a pas de chiffre magique à propos du capital de retraite que vous devez amasser. Votre montant d’épargne-retraite dépend de votre situation financière actuelle et de vos projets futurs. Votre conseiller peut facilement calculer la somme qui saura combler vos besoins et établir des stratégies pour y parvenir.

Voici les autres faits saillants qui ont retenus mon attention:

Le taux d’épargne des Canadiens a fortement augmenté, tout comme dans l’ensemble des nations industrielles. Cette hausse est due en grande partie à la volonté de rebâtir son patrimoine et de s’assurer une sécurité financière, à la suite de la période de récession que nous venons de vivre.

En général, le CELI devrait s’avérer être une option de placement plus intéressante que le REER pour deux groupes de personnes :

Ceux qui commencent dans la vie et ont des faibles revenus (tels que les étudiants et les jeunes couples sans enfants), et qui ont encore un peu d’argent après avoir payé leurs factures et diminué leurs dettes, et ceux qui ont plus d’argent, qui disposent de fonds à investir et qui ont cotisé le maximum admissible à leur REER. Les conclusions du rapport révèlent que les cotisants à un CELI sont généralement plus âgés et plus fortunés, ce qui suggère que les gens plus jeunes utilisent l’épargne dont ils disposent pour réduire leurs dettes avant toute chose.

Les jeunes qui débutent leur carrière auront avantage à attendre d’être imposés à un taux marginal supérieur avant de se servir de leurs droits inutilisés de cotisation à un REER. Ils pourront plutôt cotiser à un CELI pour obtenir un revenu à l’abri de l’impôt, puis, plus tard, quand ils seront soumis à un taux marginal d’imposition supérieur, ils pourront retirer les fonds de leur CELI afin de faire des versements supplémentaires dans leur REER. Du même coup, ils pourront se servir de nouveau des droits de cotisation libérés du fait des retraits effectués.

Les particuliers qui disposent de beaucoup de liquidités pourront maximiser leurs cotisations au REER, puis ensuite cotiser à un CELI afin de compléter leurs revenus de retraite.

Les particuliers qui ne disposent pas d’un revenu suffisant afin de cotiser aux deux programmes pourront maximiser leurs cotisations au REER chaque année afin d’économiser le plus possible d’impôt. Par la suite, le remboursement d’impôt qu’ils obtiendront en retour pourra être investi dans un CELI.

Le fractionnement du revenu est beaucoup plus facile avec le CELI. Les restrictions sont beaucoup moins nombreuses que dans le cas d’un REER de conjoint.

Les acheteurs d’une première maison ont la possibilité de puiser dans leur REER pour constituer une mise de fonds, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Du fait qu’il se trouve à l’abri de l’impôt, le CELI peut également servir à cette fin, et offre une plus grande flexibilité lorsque vient le moment de le renflouer. Dans le cadre du RAP, le titulaire est tenu de remettre les cotisations retirées de son REER sur une période de 15 ans, tandis que dans le cas du CELI, aucun remboursement n’est nécessaire, et les montants des retraits effectués s’ajoutent aux droits de cotisation futurs.

Dans le cas des particuliers qui ne sont pas admissibles au RAP, la flexibilité du CELI signifie qu’il peut servir à l’achat d’une maison, à des rénovations ou à toute autre amélioration apportée à une propriété.

Le CELI aide les aînés Canadiens de deux façons. Tout d’abord, ils peuvent continuer à cotiser à un CELI même lorsqu’ils ne sont plus admissibles à des cotisations à un REER. Ensuite, si un retraité se voit obligé de retirer plus d’argent qu’il n’en a besoin d’un FERR, il pourra investir l’excédent dans un CELI, et ainsi continuer à obtenir des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Voyez les résultats complets de l’enquête de BMO.

Je termine la lecture d’un article sur les stratégies de fin d’année et la planification financière et successorale. La vice-présidente Planification fiscale et successorale chez Services financiers Mackenzie, madame Carol Bezaire nous suggère de nous lâcher lousse!

Pour ne pas interpréter ses dires de façon déformée, voici le conseil qu’elle promulgue aux lecteurs de Quebecor Media: « Carol Bezaire propose une autre manière de faire des économies à long terme. Elle suggère de payer ses dépenses des Fêtes à même son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) puisque ce dernier permet de retirer, sans frais, des sommes à tout moment. Les Canadiens peuvent contribuer jusqu’à une valeur de 5000 $ par année dans ce compte et tout montant retiré avant la fin du mois de décembre sera additionné aux droits de contribution de l’année suivante. Par exemple, un retrait de 2000 $ pour une nouvelle télé plasma permet aux épargnants d’ajouter 7000 $ à leur compte l’année suivante.»

Vous avez lu la même chose que moi? Elle suggère de retirer ses épargnes dès sa première année d’économie dans le CELI pour acheter un téléviseur! On a lancé l’initiative du CELI pour rappeler aux Canadiens que leur taux d’endettement est catastrophique et que le niveau d’épargne est négatif. Et là, une spécialiste de la planification nous dit: GO… ce compte est une tirelire! Vous avez trouvé l’année difficile gâtez-vous et acheter  une télé au plasma! S’il vous en reste, allez jouer au casino peut-être?

J’ai beau chercher, jamais dans l’article en question, elle ne suggère de payer ses dettes au préalable! Il me semble que le CELI est un bel instrument pour remettre ses finances personnelles sur la bonne voie. Pas pour s’offrir le premier gadget à la mode. J’appelle ça une mauvaise idée, au mauvais moment!

Je serais plutôt enclin à suggérer d’utiliser le solde de son CELI pour cotiser à REER 2009… Avec le retour en mai 2010, on pourrait soit faire un dépôt supplémentaire sur son hypothèque ou encore, si notre endettement est contenu, s’offrir le téléviseur… à RABAIS.

Madame Bezaire offre des conseils pour le moins Bizarres! Vite, donnez-lui son congé des fêtes!

1-Si on considère que les taux sur les cartes de crédit oscillent entre 18 et 28%, on fait une sacrée bonne affaire en réglant le solde au complet ou en remboursant le maximum. C’est presque de l’argent tombé du ciel qui se récupère facilement. Payer des dettes coûteuses est le meilleur conseil qu’on peut donner à quiconque. A quoi bon faire de l’épargne à 5% de rendement si notre dette en coûte 22%?

2-Se constituer un fonds d’urgence équivalent à 3 à 6 mois de revenu, n’est pas un luxe, mais une précaution nécessaire qui peut s’avérer salutaire en cas de perte d’emploi, de maladie, d’accident ou d’imprévue.

3-Au troisième étage de ma pyramide des priorités, je place la cotisation REER. Le REER peut servir à court et moyen terme pour l’achat d’une propriété ou un retour aux études (REEP). Le programme RAP permet d’y puiser jusqu’à 25 000$ sans imposition et remboursable sur 15 ans (plus les deux premières années en congé de remboursement). Si vous avez déjà une propriété, alors l’objectif du REER sera la constitution d’un fonds de retraite.

4-Le REEE est encore très attrayant et dans plusieurs circonstances, il dépasse les attraits du CELI. La subvention de 20% et les différents bons d’études offrent finalement une plus value non négligeable. Une cotisation à des petits enfants ou des neveux peut aussi satisfaire un de vos besoins de transmission de patrimoine.

5-Le CELI, semble loin de la base, mais si votre taux d’impôt marginal est très faible… il peut être plus adéquat de l’utiliser à la place du REER.  Généralement, le CELI vise à constituer un supplément aux autres plans ou encore, il sera destiné à la réalisation d’un projet précis. Un chalet? Une deuxième voiture? Un voyage en Europe? Il n’y a que votre imagination comme limite.

6-Le remboursement anticipé de l’hypothèque peut se faire avec les économies d’impôt réalisées avec le REER ou avec la capacité d’épargne excédentaire. N’oubliez pas que lorsque les taux sont à des niveaux inférieurs historiques, cette dette ne révèle pas le même caractère d’urgence que celles sur des cartes de crédit. Ce qui compte le plus, c’est votre valeur NETTE. Vos actifs MOINS vos dettes= Votre valeur NETTE. Si elle progresse, vous êtes sur la bonne voie.

Lorsque les autres plans ont été mis en place et qu’il vous reste une capacité d’épargne, vous êtes privilégié. Mais, ne tombez pas dans le piège de grossir un bas de laine dans des CPG ou compte d’épargne à faible rendement. Je parle de PIÈGE car les revenus d’intérêts sont les plus taxés… et les moins payants. Si vous souhaitez rester prudent dans vos épargnes non enregistrées, choisissez un placement en structure de capitaux. Ceux-ci offrent une vaste sélection de classes d’actif. Du marché monétaire, aux obligations, aux fonds équilibrés et sectoriels… ce n’est pas le choix qui manque. Ils ont tous la particularité de transformer les revenus d’intérêts et de dividendes en gain en capital. Une économie d’impôt non négligeable de 50%.

Ce tableau est une simplification et ne s’applique pas nécessairement à tous. Il faut consulter un conseiller fiscal ou en produits financiers. Les conseillers indépendants offrent la particularité de pouvoir vous proposer des combinaisons de solutions sans égards à l’institution. D’ordinaire, ils peuvent offrir les produits de TOUTES les grandes sociétés financières.

Comme vous et moi, Claire est impuissante devant ce fait et ne pourrait rien y changer. Elle a pourtant le pouvoir de changer de rôle, de modifier ses perceptions et d’améliorer son sort. Si son institution financière est suffisamment capitalisée et sérieuse pour qu’elle y dépose son argent et qu’elle se couche le soir en toute quiétude… sans crainte de perdre ses économies dans une faillite ou autre drame. Alors, son institution est solide. Très solide.

En devenant une actionnaire de cette même institution de premier ordre, elle sera propriétaire et aura droit à des dividendes de plus de 4%… et un droit de vote à l’assemblée.

Évidemment, si la valeur des actions s’apprécie… son rendement s’en portera mieux. À titre d’exemple depuis le début de l’année l’action de la Banque TD s’est appréciée de plus de 60%… Ce n’est pas toujours comme ça, et il est illusoire de faire des projections basées sur 2009. Il y a parfois de fortes turbulences, mais c’est un fait, nos banques sont solides et il est définitivement plus payant d’en être actionnaire plutôt que simple déposant. À titre de comparaison, une fois que vous vous êtes assuré de la solidité et de la qualité d’un immeuble, aimez-vous mieux en être propriétaire ou locataire?

La mise sur pied du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a créé une certaine concurrence avec le régime enregistré d’épargne retraite (REER), mieux connu. Le CELI est pratiquement identique au REER, sauf qu’il ne génère aucun remboursement d’impôt lors d’une contribution et n’est pas imposable lors de son retrait. En présence de fonds limités, vaut-il mieux contribuer à un REER ou à un CELI?

En principe, il n’y a pas de différence entre un REER et un CELI si leur rendement est identique et si le taux marginal d’imposition lors de la contribution et du retrait du REER est le même.

Par exemple, supposons que l’on gagne 1 452$ de revenu imposable et que l’on doive choisir de contribuer à un REER ou à un CELI. Si l’on choisit le REER, on peut y verser le montant brut (avant impôt) au complet pour générer un revenu d’investissement. En présumant un rendement de 4%, les fonds du REER atteindront 2 145$ en 10 ans. Ce montant sera imposable lors du retrait. En supposant qu’un taux marginal d’imposition de 31,15% sera alors appliqué, il faudra verser 669$ d’impôt, ce qui laissera 1 480$ net.

Si l’on choisit le CELI, il faudra d’abord payer l’impôt sur le revenu de 1 452$. En se basant toujours sur le taux d’imposition marginal de 31,15%, il restera 1 000$ à verser au CELI. Si le taux de rendement est le même, soit 4%, les fonds du CELI atteindront 1 480$ après dix ans. Lors du retrait du CELI, les 1 480$ ne seront pas imposables. Dans cet exemple, le REER et le CELI produisent le même résultat. Il n’y aura de différence que si le taux marginal d’imposition lors de la contribution au REER n’est pas le même qu’au moment du retrait du REER. La contribution à un REER est préférable si le taux d’imposition marginal au moment de la contribution est supérieur au taux d’imposition marginal au moment du retrait. Plus cet écart est important, plus le choix d’un REER est avantageux.

Par opposition, la contribution à un CELI est préférable lorsque le taux marginal d’impôt à la contribution est inférieur au taux marginal d’impôt lors du retrait. Il est important de noter que le taux marginal d’impôt à la retraite sera affecté par les autres sources de revenus, telles que les retraits de REER, les prestations de sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti.

Intitulé «L’argent tombe du CÉLI», elle fait le constat que le CELI a su rapidement intéresser les épargnants de plus de 45 ans, mais peine à retenir l’attention des plus jeunes.

Pourtant, les jeunes FONT des économies. Elle cite une étude de l’Université Laval réalisée par Internet en juin 2008. Sur les 966 jeunes de 18 à 29 ans qui ont été sondés, 59,5 % ont dit mettre de l’argent de côté. Leurs économies totales s’élevaient en moyenne à 8 837 dollars.

Madame Martin ajoute que ces sommes… n’ont pas été versés dans le CELI. Et des citations de banquiers, trouvent la situation normale, car…attire les 45 ans et plus. Oups… L’étude a été réalisée en juin 2008 et le CELI a été lancé le 1 er janvier 2009!!!
Avant de sortir des théories et analyses poussées…, laissons le temps et le marketing des services financiers faire son nid!

Les jeunes comprendront rapidement que la stratégie CELI-RAP-REER sera très enrichissante pour eux.

La deuxième analyse qui a retenu mon attention est celle de Josée Jeffrey de l’empire Quebecor. Elle émet plutôt des précisions importantes sur le CELI. Elle répond à des lecteurs qui se questionnent sur…

1. Les placements admissibles ou pas dans les comptes d’épargne libre d’impôt
2. La limite du contenu étranger
3. Les pièges des transferts et échanges (REER/CELI, OUVERT/CELI…etc.)

Comme complément à ses articles je vous recommande de vous référer à la liste des 10 mythes qui entourent le CELI.

On estime qu’un million de travailleurs québécois ne cotisent pas du tout à un régime de retraite. De ce nombre cinq cents milles gagneraient un salaire entre 20 000 et 50 000 dollars. Ils œuvrent pour la plupart pour une des 73 000 petites et moyennes sociétés de la province.

Dans le but avoué d’enlever un peu de pression sur la RRQ qui a été sérieusement amochée par les déboires de la Caisse de dépôt et placement du Québec, le ministre Sam Hammad a lancé l’idée de crée un nouveau régime d’épargne s’alliant au CÉLI.

«Le régime proposé s’inscrit dans le plan de lutte contre la pauvreté, notamment parce qu’un incitatif financier pourrait être envisagé par les personnes à faible et à moyen revenu, bâti sur un modèle similaire à la «prime au travail », dans le but de les aider à payer leur cotisation au régime volontaire», précise le document d’études du ministre.

Un CÉLI ultra compétitif!

Concrètement, le ministre Hammad table sur un régime très attrayant où un travailleur qui n’a pas de régime de retraite complémentaire pourra verser à la Régie des rentes une cotisation additionnelle de son choix, et ce dans un Compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI).

Les sommes recueillies par la Régie de rentes pourraient être gérées par une institution financière ou la Caisse de dépôt et placement du Québec après une offre incitative de rendement garanti de plus de 5 %, selon certaines sources. Les épargnes viendraient donc s’additionner aux droits de la RRQ, une fois l’âge de la retraite atteint. Ce serait ni plus ni moins un REER public.

Dans l’immédiat c’est fort louable et très attrayant, mais… pas pour demain. Le gouvernement prévoit faire des consultations publiques et entamer des échanges avec Ottawa. Il est clair que tout l’aspect fiscal d’un tel régime devra avoir reçu la bénédiction du fédéral.

Le ministre de l’emploi et de la solidarité sociale mentionne tout de même qu’un bon bout de chemin est fait. «Ça fait un an et demi que je réfléchis à cela. M. Charest est très sensible à la situation et on se dit qu’il faut faire quelque chose pour ce million de personnes» [qui n’ont pas de régime de retraite].

La mission est noble, mais attendons-nous à une forte résistance des banques. Imaginez un CELI gouvernemental qui «Garantit » du 5%. Ça fera des milliers de clients en moins pour nos banques affamées! Le taux maximum qu’on trouve pour un certificat de placement garanti fermé de 5 ans offert par les grandes banques à charte est de 2,1%.

Cloutier écrit: Pour tout savoir sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt, lisez le blogue de Fabien Major. L’auteur explore sur celi.ca toutes les modalités de ce nouveau régime d’épargne enregistré dont nous commençons à peine à découvrir le potentiel. Une visite régulière sur le site vous permettra de savoir ce qu’il faut placer dans votre CELI, compte tenu des conditions du marché et de votre profil d’investisseur.

J’vous jure, je n’ai rien payé! Merci JF

Samedi dernier dans le cahier Affaires de la Presse, le journaliste Marc Tison a fait faire une étude de cas par le planificateur Pierre Renaud de la Scotia. Celui-ci recommandait à un couple de payer ses dettes avec un héritage et de conserver 3 670$ de coussin d’urgence dans un CELI.

Vraisemblablement monsieur Renaud a été hypnotisé par les publicités de son institution et en a perdu son gros bon sens. Un fonds d’urgence et un CELI ne doivent pas servir aux mêmes objectifs… en raison des règles administratives et fiscales. Aussi, le taux misérable offert par les banques, dont Scotia, vient ni plus ni moins gaspiller cet espace précieux de croissance libre d’impôt.

Souvenez-vous toujours que l’argent qui sort d’un CELI ne peut y retourner que l’année suivante. Alors, on ne doit y piger que pour une situation très exceptionnelle ou des projets précis. Le CELI doit ainsi être constitué APRÈS qu’on ce soit bâti un bon fonds d’urgence équivalent à 3 ou 6 mois de revenu. Cet argent doit être encaissable en 24 heures et investi sans aucun risque de volatilité ou de taux de change. Le compte bancaire à haut rendement est parfait pour ça. Les CPG non encaissables avant le terme sont à bannir.

Par définition, un fonds d’urgence PEUT servir n’importe quand et se renflouer n’importe quand. Pas un CÉLI.

Dans le contexte de faible taux d’intérêt, le choix du produit pour son CÉLI a énormément d’importance. Je l’ai écrit très souvent dans ce blogue, tant que les taux fixes resteront aussi bas, il faut rechercher des placements qui répondent à notre profil, mais qui procureront un rendement LIBRE d’impôt plus substantiel que les miettes que nous offrent nos sympathiques banquiers.

Ally se fait désirable mais, attention. On ne confie pas son épargne à la première séductrice de portefeuille venue. Comme quelques autres, Ally offre des services bancaires virtuels. On ne propose que des certificats de dépôts, des comptes bancaires et comptes d’épargne libre d’impôt (CÉLI).

Après quelques petites recherches, je comprends qu’Ally est une compagnie de Fiducie ResMor et elle est membre de la SADC qui protège l’épargne en cas de faillite de l’institution. Bon, au moins c’est sérieux. La compagnie de fiducie ResMor a déposé le 27 juin 2009, une demande dans la Gazette du Canada en vue de changer son nom pour Banque Ally. En effet, c’est plus attrayant que ResMor? Je ne suis pas plus avancé. J’ai eu beau chercher dans tous les dédales des sites internet d’Ally et de ResMor, je n’apprends rien sur ceux qui tirent les ficelles de cette organisation généreuse.

Qui c’est ça ResMor? Je trouve que ça sonne comme raide mort! Justement. Un communiqué échappé dans CNW, décrit ResMor comme une filiale de General Motors Acceptance Corporation (GMAC). Les services financiers de GM, qui ont failli passer dans le tordeur en même temps que le géant de l’automobile mal foutu!

Mais, les dirigeants ont pu sauver les meubles in extremis. Rappelons que GMAC est en affaires depuis 1919. Partant d’une société spécialisée dans le financement, elle a su créer une famille diversifiée de sociétés qui offrent des services de financement de toutes natures.

En plus du prêt automobile, GMAC offre des hypothèques commerciales et résidentielles. Elle offre aussi du financement commercial et on peut y investir en achetant le papier commercial GMAC ou autres titres de créances. Comme une poupée russe, la structure financière d’Ally ne s’arrête pas là. Le fonds Cerberus est le détenteur de GMAC. Ce fonds privé possède des dizaines de sociétés dont les épiceries Albertsons, 250 Burger King, les autocars Blue Bird, le producteur de film Spyglass… et Chrysler.

Rappelons que GMAC a été au coeur du plan de sauvetage de l’administration Obama et a dû bénéficier d’une injection fédérale de plus de 13 milliards afin de rester en vie. GMAC fut un des grands émetteurs de papier commercial à risque (subprime).

Pas étonnant qu’on travestisse maintenant le nom et l’aspect visuel. Ally? Comme dans Ali Baba ou Ally McBeal? Se tenir loin de GM n’est pas  une mauvaise idée… pour éloigner le mauvais sort. Est-ce que je confierais mon épargne entre les mains de ce travesti? Certainement! La caution de la société de l’assurance dépôt du Canada me sécurise amplement.

Il fallait s’y attendre, les abus ont forcé les ministres du revenu national et des finances à procéder à des changements techniques aux comptes d’épargne libres d’impôt. Depuis samedi dernier, des brèches ont été colmatés et les spéculateurs qui s’amusaient royalement avec leur CELI, ont perdu leur sourire.

Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu sont venues resserrer les règles applicables au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les fonctionnaires de l’Agence du Revenu ont alerté leurs patrons. Les préoccupations exprimées récemment quant à l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale ont trouvé écho.

La stratégie la plus simple était de dépasser volontairement le plafond de 5000$ de cotisation. Comme la pénalité n’était que de 1% sur l’excédent, les spéculateurs considéraient que cela valait le coup. Plus maintenant! La pénalité passe à 100%. Donc, tout surplus sera carrément confisqué!

En clair, le fédéral précise que les modifications auront pour effet :

* d’assujettir aux règles anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux cotisations excédentaires versées de propos délibéré ou aux placements interdits;
* d’assujettir aux taux normaux de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux placements non admissibles;
* de veiller à ce que les retraits de cotisations excédentaires versées de propos délibéré, de placements interdits, de placements non admissibles, de sommes attribuables à des opérations d’échange ou de revenus de placement connexes ne donnent pas lieu à un accroissement des droits de cotisation à un CELI;
* d’interdire les opérations de transfert d’actifs entre un CELI et d’autres comptes.

« Ces propositions feront en sorte que le CELI demeure, aujourd’hui et à l’avenir, un outil viable et solide au service des Canadiens, et elles empêcheront le recours à des opérations abusives afin d’obtenir des avantages indus », a déclaré le ministre Flaherty.

Ce n’est pas tout, comme le prévoient les dispositions législatives actuelles régissant le CELI, le ministre du Revenu national pourra, s’il considère que les circonstances le justifient, renoncer à tout ou partie de l’impôt qui serait payable par ailleurs en application des modifications proposées aujourd’hui, ou l’annuler en tout ou en partie. C’est ce qui s’appelle une porte grande ouverte!

Étant donné l’intention clairement définie du concept de CELI, le ministre Flaherty a demandé à l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, de veiller à ce que l’Agence du revenu du Canada examine soigneusement toutes les opérations inhabituelles effectuées jusqu’ici sur des CELI et d’appliquer au besoin les règles actuelles pour contrer les tentatives de planification fiscale abusive.

À la lecture des modifications, on ne peut être qu’être surpris d’observer que le fédéral a eu besoin d’apporter des précisions sur les placements admissibles. Pourquoi? Cela semblait très clair. On ne pouvait pas investir dans des placements d’entreprises contrôlées par  soi-même ou encore des hypothèques personnelles et des trucs du genre. Si on réplique de la sorte, c’est que des malins ont quand même choisis délibérément d’y déposer des placements non-admissibles car des informations privilégiées leur indiquaient que des gains appréciables se réaliseraient. Lorsque les avis de non-conformité ont été expédié, les titulaires ont retranché les placements… en  y laissant les gains libres d’impôt!

Peine perdue, l’arnaque a été mise au jour. Conclusion, il vaut mieux se tenir tranquille avec le CELI!

Au journaliste Hugo Fontaine, elle affirme que «Les gens nous demandent combien rapporte notre CELI. Nous leur répondons que cela dépend de ce qu’ils vont y mettre dedans.»   On peut bien y déposer ses économies dans des CPG, des actions, ou des fonds communs. La représentante de la Laurentienne remarque deux types d’investisseurs qui s’intéressent au CÉLI. Ceux qui ont cotisé au maximum de leur REER ou les retraités qui ont encore de la capacité à épargner. Ainsi, ils souhaitent le faire à l’abri de l’impôt. Et, des plus jeunes avec des projets précis comme un retour à l’école, un voyage ou l’achat d’une maison.

Dans ce cas, il est recommandé de choisir des produits plus sécuritaires. Erreur à ne pas commettre: placer son CÉLI dans un CPG non rachetable!

Le statut et profil d’un investisseur est très difficile à établir, car on peut bien avoir des objectifs à long terme pour une partie de nos actifs, mais transigé frénétiquement avec options et titres spéculatifs, de temps à autre. Monsieur Chartrand m’a indiqué que la limite entre le «Revenu d’entreprise» et le gain en capital est très mince et c’est sur ce fil de rasoir que l’Agence du Revenu commence à clarifier ses positions.

Des décisions s’ajoutent de semaines en semaines et viennent gonfler la jurisprudence. Dans un document qu’il a publié l’an dernier, monsieur Chartrand précise que:

«…L’attrait fiscal entre un gain en capital et un revenu d’entreprise se situe à 50% au niveau de l’écart du taux d’inclusion et l’attrait fiscal d’une perte d’entreprise par rapport à une perte en capital est encore définitivement plus grand compte tenu de la restriction existante sur la déductibilité des pertes en capital (qui ne peuvent être déduites qu’à l’encontre de gains en capital). De plus, le terrible marché boursier de 2008 pourrait pousser certains contribuables à vouloir « tenter leur chance » du côté de la « perte d’entreprise » plutôt que de la perte en capital…»

On peut penser que les autorités seront tentées de questionner les motifs et preuves que les contribuables ont en mains pour avancer leurs prétentions.

Revenus d’entreprise ou croissance normale?

Mais qu’est-ce qui pourrait faire dire que vos activités de day traders sont en fait des «Revenus d’entreprise». Toujours selon monsieur Chartrand, on va chercher à savoir si…

-lorsque le cours normal des affaires indique que,  dans les transactions de valeurs mobilières, le contribuable vend des titres avec l’intention de réaliser des gains, et

-que les transactions soient pareilles à celles d’un commerçant ou d’un courtier en valeurs mobilières et qu’elles sont faites de la même façon, le produit de la vente sera habituellement considéré comme un revenu tiré d’une entreprise et, par conséquent, à titre de revenu.

Un contribuable peut ainsi perdre les avantages fiscaux de ces comptes de placements enregistrés ou pas si la nature de ses activités et transactions s’apparente davantage à l’exploitation d’une entreprise de négociation de valeurs (dont il tire des revenus d’entreprise) plutôt qu’à la gestion à temps partiel de ses économies issu de son travail ou occupation principale.

Voici ce qu’en dit le bulletin d’interprétation IT-479R de Revenu Canada. Il nous indique quels facteurs nous devrions tenir compte pour déterminer si, dans le cours normal de ses affaires, un contribuable exploite une entreprise :

a) répétitions de transactions semblables – un historique d’achats et de ventes intensives de valeurs mobilières ou de ventes rapides de biens,
b) période de détention – les titres sont habituellement détenus pour une courte période,
c) connaissance des marchés des valeurs mobilières – le contribuable a des connaissances ou de l’expérience de ces marchés
d) les transactions de valeurs mobilières font partie des activités habituelles du contribuable,
e) temps consacré – le contribuable consacre une partie importante de son temps à l’étude du marché des valeurs mobilières et à la recherche d’achats éventuels,
f) financement – les valeurs mobilières sont principalement achetées sur marge ou financées par un autre genre de dette,
g) publicité – le contribuable a annoncé ou a fait savoir autrement qu’il était prêt à acheter des valeurs mobilières, et dans le cas d’actions, leur nature – elles sont habituellement de nature spéculative ou ne produisent pas de dividendes.

Chartrand précise que même si aucun des facteurs susmentionnés ne suffit, en lui-même, à déterminer si les activités d’un contribuable sont celles d’une entreprise, une combinaison de ces facteurs peut le faire. A titre d’exemple, il m’a raconté le cas d’un particulier qui a joué d’audace en faisant des swaps sur des penny stocks entre son REER et son CELI. Il a maintenant un joli CÉLI valant 1 million! Et, n’en doutons pas, les problèmes et avis s’en viennent!

Si vous comprenez que vos activités de daytraders sont des activités d’entreprises. Il serait prudent d’agir autrement avec vos épargnes enregistrées. Quitte à en confier la gestion à une tierce partie ou à ne détenir «sagement» que des titres de natures différentes! Je vous invite à consulter le document du CQFF à ce sujet. La section 2.4 nous renseigne sur certaines règles fiscales qui entourent les activités liées à la spéculation quotidienne (day trading).

Enfin, j’ai été très surpris de constater que même en pleine bulle spéculative technologique, en août 1999 l’Association nord-américaine des administrateurs de l’industrie des valeurs mobilières rapportait que 70% des daytraders perdaient en partie ou en totalité leur investissement. En fait, seulement 11,5% des spéculateurs quotidiens parviennent à dégager des gains… Si en plus l’impôt leur refuse des déductions ou avantages…

Grâce à la subvention pour l’épargne-études (SCEE), on ajoute 20% à tous vos dépôts, pour une subvention maximale annuelle de 400$ par enfant. Ce n’est pas rien. Très souvent on va choisir le CELI en raison de la souplesse de rachat. Pourtant une simple réflexion quant au type de régime REEE, vous rapprochera de la souplesse d’un CELI.

Il est facile de confondre « produit » et « régime ». Lorsqu’on pense au REEE, on pense souvent par automatisme à un régime de fondation du type Universitas. Ceux-ci engagent les titulaires sur plusieurs années et peuvent même vous pénaliser, si vous sautez des contributions. Ces contrats d’épargne-études ne sont certainement pas assez souples pour les parents travailleurs autonomes ou ceux dont les perspectives d’emploi sont incertaines. Optez donc pour un régime REEE aux contributions facultatives et sans pénalité. CPG, fonds monétaires, obligataires, équilibrés… et pourquoi pas, un compte bancaire REEE. La subvention de 20% augmentera la somme et vous aurez toute la souplesse d’utilisation de ces économies.

Comprenez aussi que la croissance, comme dans le cas du CELI, sera à l’abri de l’impôt. Advenant un revers de fortune ou encore, le fait que votre enfant ne fasse pas d’études post-secondaires, vous pourrez retirer les sommes nécessaires. Évidemment, vous perdrez la subvention, mais le parachute sera là! Je préfères de loin les placements qui ne nous engagent pas sur de longues périodes. Des engagements qui paraissent au départ assez banal, peuvent devenir des fardeaux quand la vie nous cause de mauvaises surprises.

Seuls 21 % des répondants disent avoir un objectif de revenu pour leur retraite et un plan pour l’atteindre. Un autre 7 % s’est fixé un objectif de revenu, mais sans plan. Il manque donc, tout un morceau pour arriver à ses fins. Est-ce dans la nature des Québécois d’entretenir ainsi la pensée magique?

Heureusement chez les 25-44 ans, on trouve des données encourageantes. Seulement 15 % des répondants dans la catégorie des 25-44 ans ont des objectifs précis quant à leurs revenus de retraite et un plan pour atteindre ces objectifs. Et,  71 % des 25 à 44 ans possèdent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et que 17 % ont un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

17%, c’est franchement pas si mal pour une nouvelle mesure fiscale. Avec tout le battage publicitaire de fin d’année qui va commencer, je crois que ce pourcentage va grimper très vite.

L’épargne constituera la principale source de revenus pour 41 % des répondants de la catégorie des 25-44 ans, comparativement à 24 % pour les 45-64 ans.

Aussi, 60 % des 25-44 ans croient qu’ils pourront maintenir leur niveau de vie à la retraite, note l’organisme Question Retraite. Quelque 22 % espèrent même améliorer leur niveau de vie. Les lunettes roses… encore!

Le sondage, réalisé par SOM à l’occasion du Mois de la planification financière de la retraite 2009, a été effectué du 1er au 28 mai 2009, auprès de 1 502 répondants âgés de 25 ans et plus. La marge d’erreur maximale est de 2,9 %.

Question Retraite regroupe 20 partenaires provenant des milieux gouvernemental, financier, syndical, patronal et de l’enseignement. Outre des conseillers en planification de retraite, il compte comme membres la Régie des rentes du Québec, l’Autorité des marchés financiers, etc.

-Bonjour! J’ai entendu dire qu’il est possible de faire du «daytrading» dans un CELI sans impôts. Est-ce vrai? Si vous croyez que oui, avez-vous obtenu des garanties du ministère du Revenu. J’ai très peur que si je fais, du bon day trading dans mon CELI autogéré, que le gouvernement vienne piger là-dedans. Qu’ils disent que le daytrading n’est pas toléré dans un CÉLI. Merci beaucoup de votre temps.

Cette zone grise a été maintes fois soulevées par des journalistes ou encore carrément par des firmes comptables. J’ai donc, fait les vérifications directement avec les fonctionnaires de l’Agence du Revenu du Canada, spécialistes dans les comptes d’épargne libre d’impôt. Après une dizaine de minutes d’attente, voilà Marie que me répond de son bel accent… acadien!?

-À partir de combien de transactions dans mon CÉLI, je serais étiqueté «daytrader» ou investisseur spéculatif?

-Comme tous les comptes enregistrés, comme il n’y a maintenant plus de limites de contenus étrangers dans les épargnes, nous de vérifions seulement le plafond de cotisations. Nous ne considérons pas le nombre de transactions. Si un épargnant ne dépasse pas sa limite de contribution annuelle dans son CÉLI, il n’a rien à craindre de notre part et nous n’intervenons jamais dans les opérations directes dans les comptes. C’est aux firmes de courtage ou de placement de fixer leurs propres limites ou exigences!

Donc ça me semble clair, mais certainement pas tout à fait aux yeux de Bob. Je n’en reste pas là et je téléphone à trois des plus respectables firmes de courtage directes : Disnat, RBC placements en direct et BMO Ligne d’action. La réponse est unanime: tout comme le REER aucun de ces courtiers en valeurs ne plafonne le nombre de transactions dans un CELI. J’ai insisté pour faire valoir que j’avais des craintes à ce sujet et je voulais transiger 30 ou 40 fois par semaines, la réponse reste la même: AUCUN PROBLÈME!

Chez Disnat, j’ai été plus précis en mentionnant que je déplacerais régulièrement de nombreuses positions avec des options et que je serais très actif avec mon compte CÉLI. Encore là, Disnat n’imposera aucune limite dans la disponibilité des produits. Avec BMO Ligne d’Actions, j’ai exigé du représentant aux services à la clientèle qu’il consulte un directeur. Après contre-vérification, on m’a précisé que s’il y a une mise en garde à faire pour les investisseurs hyperactifs, c’est au niveau des «pertes en capital». Elles sont irrécupérables si les transactions inhérentes concernent des titres détenus dans un compte d’épargne libre d’impôt. Soyez donc avisé!

A l’unisson, on m’a donc confirmé à l’ARC, chez Disnat, RBC et BMO que ce qui est toléré dans un REER l’est aussi dans un CÉLI. Alors Bob, tenez-vous prêt, dès janvier 2010 la mise initiale cumulative du CÉLI passe à 10 000$. Vous pourrez donc «trader» autant de fois que vous le voudrez!