Commentaires sur : Daytrading dans le CELI (partie 2)

Par : Le fédéral resserre les règles du CÉLI « Groupe CMA, à votre mesure

Le fédéral resserre les règles du CÉLI « Groupe CMA, à votre mesure — Tue, 20 Oct 2009 10:34:26 +0000

[...] 20, 2009 par marketingcma Bien que le maximum de contribution dans un CÉLI soit de 5000$, de fins renards ont réussi à y accumuler plus d’un million… Le fiscaliste Yves Chartrand nous apprenait que des originaux faisaient des échanges de titres [...]

Par : Fini les astuces dans le CÉLI | Celi.ca

Fini les astuces dans le CÉLI | Celi.ca — Mon, 19 Oct 2009 23:50:35 +0000

[...] un texte précédent, vous avez été aussi étonné que moi de constater que de fins renards avaient réussi à accumuler plus d’un million de dollars dans leur CÉLI… Le fiscaliste Yves Chartrand nous apprenait que des originaux [...]

Par : Jackie P.

Jackie P. — Tue, 13 Oct 2009 18:15:48 +0000

En fait la réponse à ma question est dans le document du CQFF référé dans le texte ci-haut. On y lit:

« Lorsqu’un contribuable a disposé d’un titre canadien au cours d’une année d’imposition, le paragraphe 39(4) stipule qu’il peut choisir, dans sa déclaration de revenu de l’année en cause, de considérer tous les titres canadiens (sauf ceux qu’il a acquis d’une personne avec lien de dépendance et ce, en raison du paragraphe 39(6) LIR et du règlement 6200(c) RIR) qu’il détient dans l’année en cause, ou dans toute année subséquente, comme un bien en immobilisations lui appartenant dans ces années-là. Cependant, en vertu du paragraphe 39(5), un choix exercé conformément au paragraphe 39(4) ne s’applique pas à une disposition de titre canadien notamment si le contribuable, au moment de la disposition du titre, est un
commerçant ou un courtier en valeurs mobilières. Voilà pourquoi il faut être prudent avec la « qualité » de la protection qu’offre le choix du paragraphe 39(4) LIR. En effet, ce choix peut être excellent pour un investisseur qui, « occasionnellement » réalise une transaction de nature plus spéculative sur un titre admissible au choix du paragraphe 39(4) LIR. Cependant, ce choix ne sera d’aucune valeur pour le contribuable qui spécule de façon régulière et continue à la Bourse. À cet égard, vous pouvez consulter la décision Arcorp Investments Ltd, (2000) DTC 6690 qui confirme nos commentaires. »

Alors tout n’est pas blanc et tout n’est pas noir.

Très bien fait le site du Centre québecois de formation en fiscalité (CQFF).

Par : Fabien Major

Fabien Major — Mon, 12 Oct 2009 23:42:58 +0000

Non, ça ne vous protège pas. Relisez le texte ci-haut. Ce n’est pas ce que vous détenez qui vous met à l’abri mais la fréquence, le type de transactions, votre occupation principale, vos connaissances, etc.
Un daytrader qui n’a pas d’autres emplois fait des revenus d’entreprises taxables!

Par : Jackie P.

Jackie P. — Mon, 12 Oct 2009 21:06:13 +0000

Ceux qui remplissent le formulaire T123 de Revenu Canada « Choix visant la disposition de titres canadiens » sont-ils à l’abri des ces tracasseries avec l’impôt?

Ce choix, irrévocable, fait en sorte que la disposition par un particulier est toujours considéré comme une vente générant un gain ou une perte en capital. Cela inclus les titres dont la disposition pourrait être considérée du day trading si le particulier n’a pas rempli le formulaire T123.

Est-ce exact?