Bob, un lecteur de Celi.ca, m’a posé une question très pertinente. Elle en embête plus d’un car, comme moi ils ont observé qu’il est logique de réserver son compte d’épargne libre d’impôt à des catégories de placement qui peuvent générer de gros gains… non imposable. Pourquoi perdre son temps avec un compte de banque à 1,10%? Y faire 55$ d’intérêt dans une année et sauver 22 piastres d’impôt? C’est pas sérieux. Bob a des objectifs plus ambitieux, j’en suis certain. Voici ce qui tracasse les investisseurs actifs comme lui:
-Bonjour! J’ai entendu dire qu’il est possible de faire du «daytrading» dans un CELI sans impôts. Est-ce vrai? Si vous croyez que oui, avez-vous obtenu des garanties du ministère du Revenu. J’ai très peur que si je fais, du bon day trading dans mon CELI autogéré, que le gouvernement vienne piger là-dedans. Qu’ils disent que le daytrading n’est pas toléré dans un CÉLI. Merci beaucoup de votre temps.
Cette zone grise a été maintes fois soulevées par des journalistes ou encore carrément par des firmes comptables. J’ai donc, fait les vérifications directement avec les fonctionnaires de l’Agence du Revenu du Canada, spécialistes dans les comptes d’épargne libre d’impôt. Après une dizaine de minutes d’attente, voilà Marie que me répond de son bel accent… acadien!?
-À partir de combien de transactions dans mon CÉLI, je serais étiqueté «daytrader» ou investisseur spéculatif?
-Comme tous les comptes enregistrés, comme il n’y a maintenant plus de limites de contenus étrangers dans les épargnes, nous de vérifions seulement le plafond de cotisations. Nous ne considérons pas le nombre de transactions. Si un épargnant ne dépasse pas sa limite de contribution annuelle dans son CÉLI, il n’a rien à craindre de notre part et nous n’intervenons jamais dans les opérations directes dans les comptes. C’est aux firmes de courtage ou de placement de fixer leurs propres limites ou exigences!
Donc ça me semble clair, mais certainement pas tout à fait aux yeux de Bob. Je n’en reste pas là et je téléphone à trois des plus respectables firmes de courtage directes : Disnat, RBC placements en direct et BMO Ligne d’action. La réponse est unanime: tout comme le REER aucun de ces courtiers en valeurs ne plafonne le nombre de transactions dans un CELI. J’ai insisté pour faire valoir que j’avais des craintes à ce sujet et je voulais transiger 30 ou 40 fois par semaines, la réponse reste la même: AUCUN PROBLÈME!
Chez Disnat, j’ai été plus précis en mentionnant que je déplacerais régulièrement de nombreuses positions avec des options et que je serais très actif avec mon compte CÉLI. Encore là, Disnat n’imposera aucune limite dans la disponibilité des produits. Avec BMO Ligne d’Actions, j’ai exigé du représentant aux services à la clientèle qu’il consulte un directeur. Après contre-vérification, on m’a précisé que s’il y a une mise en garde à faire pour les investisseurs hyperactifs, c’est au niveau des «pertes en capital». Elles sont irrécupérables si les transactions inhérentes concernent des titres détenus dans un compte d’épargne libre d’impôt. Soyez donc avisé!
A l’unisson, on m’a donc confirmé à l’ARC, chez Disnat, RBC et BMO que ce qui est toléré dans un REER l’est aussi dans un CÉLI. Alors Bob, tenez-vous prêt, dès janvier 2010 la mise initiale cumulative du CÉLI passe à 10 000$. Vous pourrez donc «trader» autant de fois que vous le voudrez!
C’est tout a fait exact qu’il n’y a pas de limites aux nombres de transactions, mais le probleme est que c’est un tres mauvais calcul que vouloir faire du day-trading dans un CELI avec $ 5000.
Bonjour,Votre problématique n’est pas le nombre de transaction mais c’est le fait de considérer les revenus qui en découlent 9du day trading) comme du revenus d’entreprise,, le cas échéant ces revenus ne seront pas libre d’impôt dans le CELI comme il ne le seront pas non plus pour le REER. Ainsi, la loi de l’impôt sur le revenu (LIR) prévoit que les revenus des ces régimes ne sont pas imposable (sont exonérés) sauf pour les revenus d’entreprises. Je vous réfère au paragraphes suivants 146.2(6) pour le CELI et 146(4) pour le REER.
A cet égard madame Hotte, il n’y a rien de bien nouveau. Il n’y a que les particuliers qui peuvent souscrire des CELI ou des REERS. Si les placements sont admissibles, alors la fiducie reste en place. C’est ce dont il est question dans ce billet. Quant aux définitions de REVENU D’ENTREPRISES et d’intentions, les précisions de monsieur Yves Chartrand seront publié bientôt dans ce blogue.
Retenons, que le daytrading peut très bien se faire personnellement. On en retient que c’est le principe de vendre et d’acheter à court terme.
Mais entre nous… il devrait s’écouler plusieurs années avant que les montants dans un CELI devienne suffisamment élevés pour permettre à un individu d’y puiser des revenus assez importants pour assurer son niveau de vie. Rendu-là, l’ARC viendra peut-être interpeler ce détenteur du CELI miraculeux! On est dans les grandes hypothèses!
Fabien Major, MBA
Votre Expert CELI