L’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières croît que le gouvernement fédéral doit rapidement colmater cette brèche. Le SRG ou supplément de revenu garanti ne tient pas compte des actifs, ni des revenus provenant des comptes d’épargnes libres d’impôt. Ainsi, un couple de retraités astucieux ou bien conseillé pourrait avoir une fortune en fonds de placement de catégorie fiscale (qui reporte du gain en capital) et des CELI bien garnis et   ainsi avoir droit au 665$ par mois destiné aux Canadiens à très faibles revenus.

Je suis certain que ce tour de passe-passe s’est faufilé entre les mailles de l’Agence du Revenu du Canada. Sans vraiment modifier le CELI, on pourrait bien dorénavant l’inclure dans la base de calcul de richesse des demandeurs du Supplément de Revenu Garanti. Un ajustement qui empêchera la création d’un VÉRITABLE puits dans fond!

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Cette année plus de 100 000 personnes ont encore une fois cotiser en trop ou bien «renflouer»  leur CELI AVANT le premier janvier. Si vous avez souscrit le maximum permis, aux yeux de l’ARC, ça équivaut à une double cotisation.

Force est de constater que les Canadiens ne comprennent pas très bien le Compte d’Épargne Libre d’Impôt. Pour Paul Dubé, l’ombudsman des contribuables, la confusion demeure.

Dans son rapport intitulé «Connaître les règles» publié au début du mois d’août, l’Ombudsman reconnaît que depuis un an, l’Agence du Revenu a pris les mesures nécessaires pour bien informer ses employés et le secteur des services financiers sur les règles et la mécanique du CÉLI. Si la confusion demeure et qu’autant de Canadiens dépassent encore leur plafond de cotisation, c’est que la diffusion de l’information pertinente fait ENCORE défaut.

Comme je l’ai expliqué au journaliste Frédérique Perron de Protégez-Vous, je considère que les épargnants ne sont pas à blâmer et ne devraient pas être pénalisés. Les données indiquent que les banques à charte canadiennes (et caisses) se sont accaparé 80% des dépôts des CELI. Elles ont certainement une responsabilité proportionnelle pour l’état de confusion qui perdure.

Dans ces pages, vous avez lu à maintes reprises que je considère de prime abord, le nom Compte d’Épargne Libre d’Impôt comme étant peu approprié. Il s’agit en fait d’un RÉGIME libre d’impôt. Les banques ont toutes joué la carte du terme «COMPTE» pour attirer des milliards en dépôts peu productifs. Et, autant pour les caissiers et caissières et clients des banques; il n’y a rien de plus simple à comprendre qu’un COMPTE de banque. La confusion débute là.

La stratégie publicitaire a simplifié à outrance le CELI. Par curiosité, questionnez votre voisin ou un ami au sujet du CELI. Il répétera le motto ERRONÉ des commerciaux: «Le CELI? C’est un compte bancaire dont les intérêts sont libres d’impôts. On dépose et on retire quand bon nous semble…». Il ne faut pas se surprendre si le public confond. Entre l’information utile et pertinente ET la publicité sournoise, la ligne est parfois très mince.

Trop souvent des milliers de Canadiens ont souscrit leur CELI à la hâte auprès d’employés manquants du minimum de formation nécessaire. On constate qu’on n’a pas accordé suffisamment de temps et de précision aux investisseurs.

La solution: fournir un AVIS IMPORTANT

Avec chaque ouverture d’un CELI, l’institution devrait OBLIGATOIREMENT faire remplir un profil d’investisseur ET fournir un feuillet rappelant les règles d’importance. Exiger la signature de l’épargnant rendra la démarche encore plus sérieuse.

Quatre ou cinq points importants devraient s’y trouver.

Exemple:
1-Vous avez droit d’avoir plus d’un CELI. Mais, la somme de vos cotisations de doit pas dépasser votre plafond annuel. Indiquez ici votre plafond de l’année courante_______________.
2-Avez-vous effectué des retraits dans un de vos CELI cette année? Si vous aviez déjà atteint votre plafond, vous devez attendre au 1 janvier avant de pouvoir faire de nouveaux dépôts.
3-Les contributions excédentaires au CELI sont assujettis d’une pénalité de 1% PAR MOIS.
4-Souhaiteriez-vous discuter avec un conseiller professionnel afin d’intégrer votre CELI dans un plan financier global?
…etc.

Enfin, pour ce qui est de la notion de profil de l’investisseur, elle m’apparaît très importante. Elle questionne inévitablement l’épargnant sur la période pendant laquelle, il souhaite laisser son CELI investi. Cela pourra du coup, éviter qu’on souscrive un CPG non rachetable pour une trop grande période. Le profil d’investisseur a aussi le mérite d’informer l’épargnant sur la multitude de choix de placements qui s’offre à lui.

Non, un CELI ce n’est pas qu’un SIMPLE compte bancaire!

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• Les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI); ils devancent les REER et les REEE. Environ les deux tiers des répondants (65 %) estiment que le moment est propice pour souscrire un CELI, alors que seulement 8 % pensent le contraire.
• Parmi les autres instruments privilégiés par les Canadiens, les régimes enregistrés d’épargne-études ont gagné sept points depuis le dernier sondage. À +52, les derniers résultats pour les REEE montrent que 62 % des répondants jugent qu’il s’agit d’une bonne ou d’une très bonne période pour verser des cotisations dans un REEE, tandis que 10 % d’entre eux jugent qu’il s’agit d’une mauvaise ou d’une très mauvaise période.
• Les REER se sont classés tout juste derrière les REEE; ils ont reculé d’un seul point depuis juin pour se situer à +47 dans le dernier sondage. Chez les sondés, 61 % jugent le moment propice pour placer dans des REER, alors que 14 % pensent le contraire.
• Les fonds distincts ont connu un gain de popularité ce trimestre; avec une hausse de 6 points pour s’établir à +25, ils ont conservé leur avance sur les fonds communs. Quarante-deux pour cent des répondants ont une opinion favorable des fonds distincts, tandis que 17 % d’entre eux ont un avis contraire.
• À +20, l’indice des fonds communs de placement a gagné 4 points depuis juin. Cet indice a été durement frappé à la fin de 2008 : il avait alors subi une baisse de 31 points. Il reflète l’opinion de 38 % des répondants qui ont affirmé qu’il s’agissait d’une bonne ou très bonne période pour participer à des fonds communs alors que 18 % d’entre eux ont jugé qu’il s’agissait d’une mauvaise ou très mauvaise période.
• Vingt-huit pour cent des répondants a jugé que la période n’est ni propice ni défavorable pour acheter des parts de fonds communs, ou n’avait pas d’opinion sur le sujet.

Le sondage a été effectué par Research House auprès de 1 000 Canadiens de 18 ans ou plus entre le 15 et le 21 septembre 2010. Les résultats comportent une marge d’erreur de 3,1 %, 19 fois sur 20.  On peut lire plus de détails sur ce sondage sur le site de Manuvie.

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En janvier 2011, une autre tranche de 5000$ sera admissible aux contributions CELI. Ainsi depuis 2009, cela portera le cumulatif à 15 000$ par Canadien âgé de 18 ans et plus. Pour une famille comptant deux adultes et deux enfants majeurs, cela représente une rondelette somme!

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• D’abord pour notre précieux CELI, je vous rappelle qu’il est préférable d’y retirer les sommes dont on croit avoir besoin À LA FIN d’une année civile. Pourquoi? Parce qu’il ne vous sera pas possible de les redéposer AVANT le premier janvier. Ceux qui se sont servis de leur épargne libre d’impôt comme tire-lire s’en sont sauvé de justesse cette année, mais l’ARC ne sera pas toujours clémente!
• Devriez-vous cotiser d’ABORD au REER puis dans le CELI? D’ordinaire cela dépend de vos projets (comme un long voyage dans 3 ou 4 ans) et de votre échelon d’imposition. Si votre taux marginal est supérieur à 30%, Je suis tenté de vous dire de prioriser le REER et placez joyeux retour d’impôt du printemps dans le CELI!
• Pour les plus âgés et un peu mieux nantis, il y a beaucoup de planification à superviser. SI vous avez eu 71 ans cette année, vous devez convertir vos REER en FERR. Rappelez-vous cette obligation ne vaut que SI vous avez atteint ce bel âge en 2010.  Autrement, assurez-vous d’épuiser votre épargne déjà taxée ou libre d’impôt avant d’entamer les économies enregistrées et imposables!
• Les retraités doivent aussi prévoir le fractionnement de leurs revenus et si la santé financière le permet, prêter à son conjoint les sommes nécessaires pour gonfler vos CELI. En janvier, les sommes cumulatives par individu seront de 15 000$, ça fait un gros 30 000$ par foyer à l’abri de l’impôt.
• Avant le Nouvel An, vérifiez les droits de cotisation au Régime Épargne Études de vos enfants et petits enfants. On doit les avoir ouverts au plus tard dans l’année de leurs 15 ans. Les subventions commencent à être drôlement attrayantes. Avec la subvention canadienne et les bons d’études provinciaux, cela dépasse très fréquemment les 30%.
• Enfin, pour les économies en action et en fonds communs d’actions ou diversifiés, il est fortement recommandé d’analyser avec votre comptable ou fiscaliste, l’état des gains et pertes en capital. Des transactions de fin d’année sont peut-être nécessaires afin de récupérer des pertes issues de la crise de 2008!

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Le Titulaire remplaçant:

• concerne le conjoint de fait ou marié de la personne qui a souscrit le CELI
• Il peut devenir propriétaire du CELI au décès du titulaire
• toutes les sommes transférées demeurent libres d’impôt
• On peut désigner son titulaire successeur à la souscription du compte
• Le formulaire RC240 pour la désignation d’une cotisation exclue au survivant d’un CELI doit avoir été soumis à l’Agence du Revenu du Canada 30 jours après avoir reçu les actifs du défunt. Pour conserver son droit de cotiser et de maintenir les actifs à l’abri de l’impôt, il faut procéder au transfert AVANT la fin de l’année de calendrier, qui suit le décès.

Le bénéficiare:

• Représente toutes autres personnes qui ne sont pas le conjoint (e) ou époux (se) d’un titulaire
• Le compte est transféré dans un CELI du bénéficiaire, mais NE PEUT excéder la valeur de ses droits de cotisation
• Le revenu gagné par le compte CELI du défunt, entre le le moment du décès et e transfert est IMPOSABLE.
• Selon la province, les bénéficiaires peuvent éviter le processus d’homologation en passant par un produit protégé comme un fonds distinct, un CIG ou une rente d’une compagnie d’assurance.

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Lisez le billet sur la FTQ dans MAJORBLOG.NET

C’est là une bien bonne idée à l’approche de la retraite.  Ainsi, je lui faisais remarquer que s’il nous reste près de 2 ans avant de toucher notre pension et que nos contributions REER sont au maximum, on pourrait cotiser au fonds FTQ pour acheter des actions dans un compte ouvert. On recevra le crédit de 30% chaque année de cotisation et au bout de trois ans, nos dépôts sont admissibles aux rachats sans problème. Monsieur Bolduc a alors répliqué: « Oui, en effet mais je préfères que les investisseurs plus jeunes cotisent plus tôt et plus longtemps dans le fonds!»

Comme le fonds est une société par actions, la valeur de la part fluctue d’année en année. Une appréciation entraîne un gain en capital au moment de la vente (sans objet dans un  REER). Si la valeur de vos actions est passé de 10 000 à 11 000$, vous avez un gain en capital de 1000$, dont 500$ seront imposables. Ce qui en est encore une bonne affaire puisque le crédit d’impôt vous aura fait faire 30%! Même si le fonds ne réalise que 10% en 3 ans, vous aurez concrètement obtenu: 3000$ (crédit) + 1000$ (croissance) – 200$ (en impôt si vous avez un taux marginal de 40%)= Donc, 3800$

Sur un dépôt de 10 000$, c’est assez formidable comme rendement! Et si on éliminait l’impôt? Ce serait encore mieux, n’est-ce pas? C’est pourtant possible. Chez Disnat, on m’a confirmé qu’on accepte de le faire. En ce 5 juillet 2010, on m’a indiqué que les actions de la FTQ, font partie de leur liste des placements admissibles au CELI autogéré Disnat. On m’a expliqué qu’on applique la règle toute simple qui dit que «ce qui est accepté dans un REER l’est dans leur CELI».
Retenez que ce n’est pas toutes les firmes de courtage qui acceptent de déposer des actions FTQ détenu hors REER dans un CELI. Chez Courtage Banque Nationale, on ne permet pas ce transfert. La prérogative appartient à chaque institution. Enfin, je vous répète que les actions de la FTQ sont peu liquide. Avant de les inclure dans votre planification, assurez-vous qu’elles seront admissibles aux rachats au moment où vous croyez devoir les encaisser. Donc, une solution qui convient surtout aux pré-retraités et aux retraités.

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Comment en sommes-nous arrivés à afficher un tel taux de dépassement? 2% des Canadiens qui ont un CELI ont trop cotisé, ce n’est pas rien! Il y a deux explications. La première vient de la négligence des investisseurs. Certains, croyant limiter leurs risques ou «pour saupoudrer », ils ont ouvert quelques CELI ici et là et se sont perdus dans la comptabilité. On peut bien avoir 2 ou 3 comptes dans 2 ou 3 institutions, mais ne perdons pas de vue que le total des dépôts dans une année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ne doit pas dépasser les 5000$.

La deuxième raison expliquerait la majorité des cas de dépassements du plafond des CELI. Plusieurs investisseurs qui ont fait des retraits durant l’année 2009 ont redéposé des sommes sans attendre au premier janvier.

Par exemple: À l’été 2009, Jean Untel a déposé son 5000$  dans un CELI de la Caisse DuJardin. Emballé par les publicités disant qu’on peut déposer comme bon nous semble dans un CELI et faire des retraits sans impôt, Jean n’a pas hésité en novembre 2009  pour retirer le 2000$ qu’il lui manquait pour un voyage dans le sud en décembre. Le 20 décembre, Jean a touché un boni de fin d’année versé par son employeur. Il a donc redéposé les 2000$ utilisés pour le voyage.

Combien a-t’il déposer dans son CELI en 2009? La réponse est 5000$ + 2000$. Il y a donc un excédent de 2000$ Assorti d’une pénalité de 20$ par mois (1%). Il faut comprendre que nous n’avons droit qu’à 5000$ en DÉPÔT dans une année. Pour combler tout retrait on doit OBLIGATOIREMENT attendre au 1 er janvier de la nouvelle année. On ne peut que constater que les messages de l’Agence du Revenu du Canada n’ont pas été aussi limpides, mais aussi… que les employés des caisses et des banques ont lamentablement failli à cette tâche d’informer adéquatement les épargnants sur ce piège malicieux.

Bons joueurs, l’ARC et le ministère du Revenu national font preuve de compréhension et de souplesse. D’ici le 3 août 2010, les particuliers qui ont dépassé la limite pour l’année 2009 et qui ont reçu un avis de pénalité pour contributions excédentaires ont toutes les chances d’annuler les pénalités et impôts sur intérêts.  Il faut simplement envoyer une lettre à l’Agence en expliquant votre situation et en fournissant des pièces justificatives. Chaque cas sera traité individuellement. Si vous êtes du lot des «excessifs»… la prochaine fois, de grâce ne cotisez pas à votre CELI en toute hâte devant le caissier de la banque ou de la caisse du coin de la rue. Un conseiller indépendant ou un planificateur qualifié vous aurait évité ces ennuis.

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Cependant, bien des parents hésitent et avec raison. On aimerait bien que notre enfant conserve les sommes soit pour l’achat d’une première maison ou pour un retour aux études, mais on ne les offre pas délibérément pour que cela serve de tirelire ou pour le financement des virées avec les copains. Mais comme ce qui est donné est donné…. Il est difficile de faire respecter des conditions à un jeune adulte davantage inspiré par la faune des terrasses de la rue Crescent que par les termes d’un budget personnel.

Qu’avons-nous comme solution? Bien sûr on pourrait ouvrir une fiducie familiale et imposer toutes sortes de conditions et faire valider le tout par un notaire… Voyez le portrait et surtout les factures salées que cela engendre… En fin de compte, on ne serait pas plus avancé, car SEULS les individus adultes peuvent détenir un CELI. Donc, l’option n’est pas possible pour les sociétés et les fiducies de ce type.

Mais j’ai tout de même trouver une façon efficace de garder un peu de contrôle…  Elle ne repose pas sur les conditions des CELI mais sur les règles d’un type de produit en particulier qui est admissible au compte d’épargne libre d’impôt. Les polices de rentes variables des compagnies d’assurance vie ont la particularité de permettre la désignation d’un bénéficiaire. Il existe deux types de bénéficiaires en cas de décès; révocable ou irrévocable.

C’est le deuxième qui nous intéresse. Supposons que je prends des CELI à mes deux garçons majeurs de 18 et 22 ans. Je leur impose  la condition que les sommes ne peuvent être retirées que pour financer un retour aux études, une mise de fonds sur une résidence ou sur un projet d’entreprise. Avec un CELI bancaire ou de valeurs mobilières, mes enfants majeurs pourraient sans mon consentement vider leurs comptes en cachette. L’institution ou les conseillers financiers en cause, ne pourraient même pas m’en informer puisque les sommes ne m’appartiennent plus.
Mais, avec les contrats de police de rente variable ou fonds distincts, je pourrais me NOMMER comme bénéficiaire IRRÉVOCABLE en cas de décès de mes enfants. Ainsi, avant tout retrait (même partiel) ou changement d’option d’investissements, mon consentement par signature sera exigible. Alors voyez, il n’y a maintenant plus de raison d’hésiter.

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Comme nous pouvons le lire sur la couverture arrière, il s’agit du premier guide en français consacré au CELI. Il s’adresse à toute personne qui en a plein le dos de voir ses revenus taxés deux fois. L’ouvrage, qui évite soigneusement de perdre le lecteur dans un jargon fiscal ou technique, explique très clairement les avantages et le bien-fondé de ce nouveau mode d’épargne. Enrichi de stratégies de placement adaptées à votre réalité, d’avis d’experts, d’exemples concrets et de mises en situation qui favorisent la compréhension, il ne laisse planer aucun doute sur les meilleures manières d’en faire usage.

Pour satisfaire votre curiosité,  voici le contenu de la table des matières. Notez que dans le chapitre 6 consacré au PANORAMA D’EXPERTS vous pourrez y trouver le raisonnement d’un lecteur assidu de CELI.ca, l’ingénieur Jacques Bourdeau.

Chapitre 1
25 QUESTIONS SOUVENT POSÉES
AU SUJET DU CELI

Chapitre 2
L’ORIGINE DE L’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT
Le PEA : une soupe populaire en France
Les TESSA de 5 heures
Libre d’impôt ! Oui, nous le pouvons !

Chapitre 3
LES ABRIS FISCAUX AU CANADA
Les paradis fiscaux
Les polices d’assurance vie comme abris fiscaux
Les actions accréditives
Les régimes d’épargne-actions
Les régimes de retraite
Le RRI
Les régimes particuliers
La pyramide des priorités financières

Chapitre 4
LES RÈGLES ET LES PRODUITS
Les retraits
Les dons
Au décès
Un CELI imposable
Les 10 plus grands mythes à propos du CELI

Chapitre 5
LES PRODUITS AUTORISÉS
Prix Orange et Citron
L’offre CELI
Quelques recommandations
Alors, quoi choisir ?
Et si on a un horizon de placement de plus de 24 mois ?
Protéger son CELI
Comment éviter le pire
Comment l’assurance-dépôts protège-t-elle
les comptes d’épargne libre d’impôt ?

Chapitre 6
UN PANORAMA D’EXPERTS

Chapitre 7
DES ÉTUDES DE CAS
Une jeune professionnelle ambitieuse
La première maison
Une maman en congé
Un couple en mi-carrière
Une infirmière veuve
Un couple proche de la retraite
Un chômeur épargné
Un rentier satisfait
Diverses circonstances, divers avantages
Spécialement pour les aînés
Rappel sur le Supplément de revenu garanti (SRG)

Chapitre 8
UN CELI SUR MESURE
5 portefeuilles pour 5 personnalités
Spéculation et CELI

Chapitre 9
S’ENRICHIR À L’ABRI DE L’IMPÔT
Attention aux pièges
Un nouvel axe dans la planification
Les catégories d’actions
Les avantages clés des fonds en catégorie fiscale
Le CELI et les dépôts périodiques
D’autres bonnes idées

Chapitre 10
DANS MA BOULE DE CRISTAL
Les tendances lourdes
Le compte d’épargne libre d’impôt collectif
Un CELI gouvernemental
Un CELI ultra-compétitif
Pour et contre le CELI
Trop beau pour durer ?

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À lire les commentaires des blogues et des sites d’affaires et de finances personnelles, il y a un combat extrême entre les tenants du REER et ceux du CELI. Pourtant, ils sont frères de sang. Ils répondent à des objectifs différents et … surprise, ils peuvent même être colocs! Si votre objectif premier est de diminuer vos impôts personnels dans votre déclaration de 2009, le CELI n’est pas la solution. Le bon vieux REER fait très bien le travail. À ce sujet, toute contribution dans un REER donne droit à une déduction équivalente à votre taux marginal, soit l’échelon supérieur de taxation de votre dernier dollar gagné. Si vous avez un taux marginal de 40%, votre contribution REER de 5000$ vous vaudra un retour ou une diminution d’impôt de 2000$. Si vous contribuez plutôt à un CELI, niet: il n’y aura aucun impact.

Cependant, à long terme, l’effet est identique. Je m’explique. Autant dans le CELI que dans le REER, la croissance se fait à l’abri de l’impôt. Mais lorsqu’on retire ses billes, le CELI fait sourire. Avec lui, JAMAIS d’impôt lors des retraits, mais pas de déduction initiale. Pour ce qui est du REER, il faut dire les choses comme elles sont, il s’agit d’un REPORT de l’impôt. Si à l’âge de la retraite vous décaissez vos REER en douce, vous serez gagnant. Ne faites jamais la gaffe dont j’ai été témoin en 1999. Une dame nouvellement à la retraite s’est rendue à sa caisse pour transférer tous ses REER dans son compte d’épargne. Sur un total de 100.000$, on lui a laissé moins de 60.000$. Mauvaise idée.

Pour faire un choix entre les deux, ce n’est pas tellement compliqué. Si vous avez de l’espace REER et que vous payez un taux d’impôt significatif (entre 25 et 50%), le REER représente TOUJOURS une bonne affaire. À l’opposé, si vous payez très peu d’impôt et que vous avez un besoin à court et moyen terme à combler avec vos économies, le REER n’est peut-être pas le véhicule idéal. Valider vos choix avec l’aide d’un comptable et d’un conseiller ou planificateur indépendant ne sera jamais une mauvaise idée.

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2-Avez-vous cotisé au maximum de vos possibilités dans votre compte d’épargne libre d’impôt? Vous avez droit à 5000$ par année. Si vous ne l’avez jamais fait, vous avez droit d’y cotiser 10 000$.

3-Êtes-vous en mesure d’aider un proche (conjoint, jeunes adultes…) à cotiser à son CELI? C’est une bonne idée de souscrire pour son conjoint ou sa conjointe et même pour ses enfants majeures.

4-Connaissez-vous toutes les options d’investissements des CELI? Il ne faut pas les confondre avec les simples comptes d’épargnes. Un CELI bien placé peut rapporter gros et par ricochet vous faire économiser beaucoup d’impôt. Faites des projections en fonction des rendements attendus, vous verrez les économies potentielles et réaliserez rapidement que les CPG sont rarement des outils efficaces.

5-Avez-vous intégré votre CELI dans un plan financier global? Il faut réfléchir. Le CELI n’est pas la solution idéal pour tous et chacun. Où l’intégrer? Après le REEE, le REER ou son fonds d’urgence? Arrêtez-vous et prenez le temps d’orchestrer votre stratégie en fonction de VOS besoins familiaux. Ne vous contentez pas des «solutions toutes faites» de l’institution du coin de la rue.

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Je termine la lecture d’un article sur les stratégies de fin d’année et la planification financière et successorale. La vice-présidente Planification fiscale et successorale chez Services financiers Mackenzie, madame Carol Bezaire nous suggère de nous lâcher lousse!

Pour ne pas interpréter ses dires de façon déformée, voici le conseil qu’elle promulgue aux lecteurs de Quebecor Media: « Carol Bezaire propose une autre manière de faire des économies à long terme. Elle suggère de payer ses dépenses des Fêtes à même son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) puisque ce dernier permet de retirer, sans frais, des sommes à tout moment. Les Canadiens peuvent contribuer jusqu’à une valeur de 5000 $ par année dans ce compte et tout montant retiré avant la fin du mois de décembre sera additionné aux droits de contribution de l’année suivante. Par exemple, un retrait de 2000 $ pour une nouvelle télé plasma permet aux épargnants d’ajouter 7000 $ à leur compte l’année suivante.»

Vous avez lu la même chose que moi? Elle suggère de retirer ses épargnes dès sa première année d’économie dans le CELI pour acheter un téléviseur! On a lancé l’initiative du CELI pour rappeler aux Canadiens que leur taux d’endettement est catastrophique et que le niveau d’épargne est négatif. Et là, une spécialiste de la planification nous dit: GO… ce compte est une tirelire! Vous avez trouvé l’année difficile gâtez-vous et acheter  une télé au plasma! S’il vous en reste, allez jouer au casino peut-être?

J’ai beau chercher, jamais dans l’article en question, elle ne suggère de payer ses dettes au préalable! Il me semble que le CELI est un bel instrument pour remettre ses finances personnelles sur la bonne voie. Pas pour s’offrir le premier gadget à la mode. J’appelle ça une mauvaise idée, au mauvais moment!

Je serais plutôt enclin à suggérer d’utiliser le solde de son CELI pour cotiser à REER 2009… Avec le retour en mai 2010, on pourrait soit faire un dépôt supplémentaire sur son hypothèque ou encore, si notre endettement est contenu, s’offrir le téléviseur… à RABAIS.

Madame Bezaire offre des conseils pour le moins Bizarres! Vite, donnez-lui son congé des fêtes!

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1-Si on considère que les taux sur les cartes de crédit oscillent entre 18 et 28%, on fait une sacrée bonne affaire en réglant le solde au complet ou en remboursant le maximum. C’est presque de l’argent tombé du ciel qui se récupère facilement. Payer des dettes coûteuses est le meilleur conseil qu’on peut donner à quiconque. A quoi bon faire de l’épargne à 5% de rendement si notre dette en coûte 22%?

2-Se constituer un fonds d’urgence équivalent à 3 à 6 mois de revenu, n’est pas un luxe, mais une précaution nécessaire qui peut s’avérer salutaire en cas de perte d’emploi, de maladie, d’accident ou d’imprévue.

3-Au troisième étage de ma pyramide des priorités, je place la cotisation REER. Le REER peut servir à court et moyen terme pour l’achat d’une propriété ou un retour aux études (REEP). Le programme RAP permet d’y puiser jusqu’à 25 000$ sans imposition et remboursable sur 15 ans (plus les deux premières années en congé de remboursement). Si vous avez déjà une propriété, alors l’objectif du REER sera la constitution d’un fonds de retraite.

4-Le REEE est encore très attrayant et dans plusieurs circonstances, il dépasse les attraits du CELI. La subvention de 20% et les différents bons d’études offrent finalement une plus value non négligeable. Une cotisation à des petits enfants ou des neveux peut aussi satisfaire un de vos besoins de transmission de patrimoine.

5-Le CELI, semble loin de la base, mais si votre taux d’impôt marginal est très faible… il peut être plus adéquat de l’utiliser à la place du REER.  Généralement, le CELI vise à constituer un supplément aux autres plans ou encore, il sera destiné à la réalisation d’un projet précis. Un chalet? Une deuxième voiture? Un voyage en Europe? Il n’y a que votre imagination comme limite.

6-Le remboursement anticipé de l’hypothèque peut se faire avec les économies d’impôt réalisées avec le REER ou avec la capacité d’épargne excédentaire. N’oubliez pas que lorsque les taux sont à des niveaux inférieurs historiques, cette dette ne révèle pas le même caractère d’urgence que celles sur des cartes de crédit. Ce qui compte le plus, c’est votre valeur NETTE. Vos actifs MOINS vos dettes= Votre valeur NETTE. Si elle progresse, vous êtes sur la bonne voie.

Lorsque les autres plans ont été mis en place et qu’il vous reste une capacité d’épargne, vous êtes privilégié. Mais, ne tombez pas dans le piège de grossir un bas de laine dans des CPG ou compte d’épargne à faible rendement. Je parle de PIÈGE car les revenus d’intérêts sont les plus taxés… et les moins payants. Si vous souhaitez rester prudent dans vos épargnes non enregistrées, choisissez un placement en structure de capitaux. Ceux-ci offrent une vaste sélection de classes d’actif. Du marché monétaire, aux obligations, aux fonds équilibrés et sectoriels… ce n’est pas le choix qui manque. Ils ont tous la particularité de transformer les revenus d’intérêts et de dividendes en gain en capital. Une économie d’impôt non négligeable de 50%.

Ce tableau est une simplification et ne s’applique pas nécessairement à tous. Il faut consulter un conseiller fiscal ou en produits financiers. Les conseillers indépendants offrent la particularité de pouvoir vous proposer des combinaisons de solutions sans égards à l’institution. D’ordinaire, ils peuvent offrir les produits de TOUTES les grandes sociétés financières.

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La mise sur pied du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a créé une certaine concurrence avec le régime enregistré d’épargne retraite (REER), mieux connu. Le CELI est pratiquement identique au REER, sauf qu’il ne génère aucun remboursement d’impôt lors d’une contribution et n’est pas imposable lors de son retrait. En présence de fonds limités, vaut-il mieux contribuer à un REER ou à un CELI?

En principe, il n’y a pas de différence entre un REER et un CELI si leur rendement est identique et si le taux marginal d’imposition lors de la contribution et du retrait du REER est le même.

Par exemple, supposons que l’on gagne 1 452$ de revenu imposable et que l’on doive choisir de contribuer à un REER ou à un CELI. Si l’on choisit le REER, on peut y verser le montant brut (avant impôt) au complet pour générer un revenu d’investissement. En présumant un rendement de 4%, les fonds du REER atteindront 2 145$ en 10 ans. Ce montant sera imposable lors du retrait. En supposant qu’un taux marginal d’imposition de 31,15% sera alors appliqué, il faudra verser 669$ d’impôt, ce qui laissera 1 480$ net.

Si l’on choisit le CELI, il faudra d’abord payer l’impôt sur le revenu de 1 452$. En se basant toujours sur le taux d’imposition marginal de 31,15%, il restera 1 000$ à verser au CELI. Si le taux de rendement est le même, soit 4%, les fonds du CELI atteindront 1 480$ après dix ans. Lors du retrait du CELI, les 1 480$ ne seront pas imposables. Dans cet exemple, le REER et le CELI produisent le même résultat. Il n’y aura de différence que si le taux marginal d’imposition lors de la contribution au REER n’est pas le même qu’au moment du retrait du REER. La contribution à un REER est préférable si le taux d’imposition marginal au moment de la contribution est supérieur au taux d’imposition marginal au moment du retrait. Plus cet écart est important, plus le choix d’un REER est avantageux.

Par opposition, la contribution à un CELI est préférable lorsque le taux marginal d’impôt à la contribution est inférieur au taux marginal d’impôt lors du retrait. Il est important de noter que le taux marginal d’impôt à la retraite sera affecté par les autres sources de revenus, telles que les retraits de REER, les prestations de sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti.

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Samedi dernier dans le cahier Affaires de la Presse, le journaliste Marc Tison a fait faire une étude de cas par le planificateur Pierre Renaud de la Scotia. Celui-ci recommandait à un couple de payer ses dettes avec un héritage et de conserver 3 670$ de coussin d’urgence dans un CELI.

Vraisemblablement monsieur Renaud a été hypnotisé par les publicités de son institution et en a perdu son gros bon sens. Un fonds d’urgence et un CELI ne doivent pas servir aux mêmes objectifs… en raison des règles administratives et fiscales. Aussi, le taux misérable offert par les banques, dont Scotia, vient ni plus ni moins gaspiller cet espace précieux de croissance libre d’impôt.

Souvenez-vous toujours que l’argent qui sort d’un CELI ne peut y retourner que l’année suivante. Alors, on ne doit y piger que pour une situation très exceptionnelle ou des projets précis. Le CELI doit ainsi être constitué APRÈS qu’on ce soit bâti un bon fonds d’urgence équivalent à 3 ou 6 mois de revenu. Cet argent doit être encaissable en 24 heures et investi sans aucun risque de volatilité ou de taux de change. Le compte bancaire à haut rendement est parfait pour ça. Les CPG non encaissables avant le terme sont à bannir.

Par définition, un fonds d’urgence PEUT servir n’importe quand et se renflouer n’importe quand. Pas un CÉLI.

Dans le contexte de faible taux d’intérêt, le choix du produit pour son CÉLI a énormément d’importance. Je l’ai écrit très souvent dans ce blogue, tant que les taux fixes resteront aussi bas, il faut rechercher des placements qui répondent à notre profil, mais qui procureront un rendement LIBRE d’impôt plus substantiel que les miettes que nous offrent nos sympathiques banquiers.

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Il fallait s’y attendre, les abus ont forcé les ministres du revenu national et des finances à procéder à des changements techniques aux comptes d’épargne libres d’impôt. Depuis samedi dernier, des brèches ont été colmatés et les spéculateurs qui s’amusaient royalement avec leur CELI, ont perdu leur sourire.

Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu sont venues resserrer les règles applicables au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les fonctionnaires de l’Agence du Revenu ont alerté leurs patrons. Les préoccupations exprimées récemment quant à l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale ont trouvé écho.

La stratégie la plus simple était de dépasser volontairement le plafond de 5000$ de cotisation. Comme la pénalité n’était que de 1% sur l’excédent, les spéculateurs considéraient que cela valait le coup. Plus maintenant! La pénalité passe à 100%. Donc, tout surplus sera carrément confisqué!

En clair, le fédéral précise que les modifications auront pour effet :

* d’assujettir aux règles anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux cotisations excédentaires versées de propos délibéré ou aux placements interdits;
* d’assujettir aux taux normaux de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux placements non admissibles;
* de veiller à ce que les retraits de cotisations excédentaires versées de propos délibéré, de placements interdits, de placements non admissibles, de sommes attribuables à des opérations d’échange ou de revenus de placement connexes ne donnent pas lieu à un accroissement des droits de cotisation à un CELI;
* d’interdire les opérations de transfert d’actifs entre un CELI et d’autres comptes.

« Ces propositions feront en sorte que le CELI demeure, aujourd’hui et à l’avenir, un outil viable et solide au service des Canadiens, et elles empêcheront le recours à des opérations abusives afin d’obtenir des avantages indus », a déclaré le ministre Flaherty.

Ce n’est pas tout, comme le prévoient les dispositions législatives actuelles régissant le CELI, le ministre du Revenu national pourra, s’il considère que les circonstances le justifient, renoncer à tout ou partie de l’impôt qui serait payable par ailleurs en application des modifications proposées aujourd’hui, ou l’annuler en tout ou en partie. C’est ce qui s’appelle une porte grande ouverte!

Étant donné l’intention clairement définie du concept de CELI, le ministre Flaherty a demandé à l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, de veiller à ce que l’Agence du revenu du Canada examine soigneusement toutes les opérations inhabituelles effectuées jusqu’ici sur des CELI et d’appliquer au besoin les règles actuelles pour contrer les tentatives de planification fiscale abusive.

À la lecture des modifications, on ne peut être qu’être surpris d’observer que le fédéral a eu besoin d’apporter des précisions sur les placements admissibles. Pourquoi? Cela semblait très clair. On ne pouvait pas investir dans des placements d’entreprises contrôlées par  soi-même ou encore des hypothèques personnelles et des trucs du genre. Si on réplique de la sorte, c’est que des malins ont quand même choisis délibérément d’y déposer des placements non-admissibles car des informations privilégiées leur indiquaient que des gains appréciables se réaliseraient. Lorsque les avis de non-conformité ont été expédié, les titulaires ont retranché les placements… en  y laissant les gains libres d’impôt!

Peine perdue, l’arnaque a été mise au jour. Conclusion, il vaut mieux se tenir tranquille avec le CELI!

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Seuls 21 % des répondants disent avoir un objectif de revenu pour leur retraite et un plan pour l’atteindre. Un autre 7 % s’est fixé un objectif de revenu, mais sans plan. Il manque donc, tout un morceau pour arriver à ses fins. Est-ce dans la nature des Québécois d’entretenir ainsi la pensée magique?

Heureusement chez les 25-44 ans, on trouve des données encourageantes. Seulement 15 % des répondants dans la catégorie des 25-44 ans ont des objectifs précis quant à leurs revenus de retraite et un plan pour atteindre ces objectifs. Et,  71 % des 25 à 44 ans possèdent un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et que 17 % ont un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

17%, c’est franchement pas si mal pour une nouvelle mesure fiscale. Avec tout le battage publicitaire de fin d’année qui va commencer, je crois que ce pourcentage va grimper très vite.

L’épargne constituera la principale source de revenus pour 41 % des répondants de la catégorie des 25-44 ans, comparativement à 24 % pour les 45-64 ans.

Aussi, 60 % des 25-44 ans croient qu’ils pourront maintenir leur niveau de vie à la retraite, note l’organisme Question Retraite. Quelque 22 % espèrent même améliorer leur niveau de vie. Les lunettes roses… encore!

Le sondage, réalisé par SOM à l’occasion du Mois de la planification financière de la retraite 2009, a été effectué du 1er au 28 mai 2009, auprès de 1 502 répondants âgés de 25 ans et plus. La marge d’erreur maximale est de 2,9 %.

Question Retraite regroupe 20 partenaires provenant des milieux gouvernemental, financier, syndical, patronal et de l’enseignement. Outre des conseillers en planification de retraite, il compte comme membres la Régie des rentes du Québec, l’Autorité des marchés financiers, etc.

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Sans vous détailler tout le contenu, je peux tout de même vous mettre un peu l’eau à la bouche.  L’ouvrage vous permettra d’apprendre que les CELI existent depuis… des centaines d’années. Il fait le tour des abris fiscaux disponibles au Canada. Les règles et limitations du CELI y sont clairement détaillées ainsi que des comparaisons avec les autres régimes. Des experts d’ING, de Desjardins, de Fidelity, de Mackenzie, d’Invesco-Trimark … de petits et grands cabinets vous exposeront leurs points de vue sur ce qui est qualifié (avec raison) de la plus grande révolution fiscale depuis l’introduction des REER dans les années 50.

Des dizaines d’études de cas viendront certainement vous donner de bons exemples d’applications dans la vie courante de l’épargne libre d’impôt. Je suis particulièrement fier des chapitres «S’enrichir libre d’impôt» et de mes portefeuilles type CELI pour investisseurs conservateurs, modérés, équilibrés, dynamiques et audacieux.

Parmi les éléments qui font faire parler, les «prospectives du CELI» annoncent des tiraillements politiques et remises en question au fur et à mesure que la valeur des déposants augmentera. Enfin, pour les acheteurs du livre; une section exclusive viendra garnir le site Internet CELI.ca. C’est à suivre…

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Rappelons que «Lola» est une mère de famille d’origine brésilienne qui a fréquenté un homme d’affaires milliardaire. Elle a été déboutée par la Cour supérieure. «Lola» contestait la constitutionnalité des dispositions du Code civil du Québec ne permettant pas aux conjoints de fait d’obtenir les mêmes droits que les conjoints mariés. La juge Hallée a été formelle: il n’y a pas de discrimination et l’objectif du législateur est de respecter le libre choix de se marier ou non.

Comment s’y retrouver si les conjoints souhaitent conserver «individuellement» une part de leurs économies? Au Québec c’est clair et limpide: les conjoints de fait n’ont pas droit au partage du patrimoine familial. Les parents doivent convenir de subvenir aux besoins et intérêts des enfants et s’entendre là-dessus.

En cas de rupture du mariage, c’est autre chose. Les économies engrangées dans le REER et les fonds de pension doivent être partagé à 50/50. Mais comme les CELI ne font pas partie du patrimoine familial, on peut en tenir compte dans sa planification financière. Retenez que si vous êtes déjà marié sous le régime de la société d’acquêts, les sommes pourront être partagées en cas de rupture puisqu’elles font partie des biens acquis durant le mariage.

Pour les nouveaux mariés qui ne se sentent pas encore confortables dans la notion de partage patrimonial, cotiser à un CELI plutôt qu’un REER est une option. Comme tout nouveau régime, il existera une zone ombrageuse tant que la jurisprudence n’aura pas apporté son lot de décisions légales. Un juge pourrait très bien inclure les CELI dans le partage si un des époux a sciemment rempli son CELI au détriment du REER et ce, spécifiquement pour le soustraire d’un partage en cas de divorce. La notion d’intention en connaissance de cause devra être établie. Retenons simplement que le CELI n’entre effectivement pas dans le partage du patrimoine, pour le moment…

Pour ce qui est de l’insaisissabilité du CELI, il est établi qu’il y aura protection si le produit est déposé dans un «contrat de rente» d’un assureur ou d’une fiducie provinciale avec bénéficiaire privilégié. Donc, avant de vous lancer dans toutes sortes de scénarios de croissance… il serait sage de vérifier cet aspect.

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On ne peut pas y déposer des placements étrangers
Faux. Comme pour les REER, il n’y a pas de plafond de contenu étranger. Vous pouvez, si vous le souhaitez y mettre 100% d’actions américaines ou internationales, mais les institutions tiennent à ce que l’encaisse ou les produits d’épargne soient libéllés en dollars canadiens. N’oubliez pas que des placements étrangers ajoutent un risque supplémentaire. Le risque de conversion des monnaies ou taux de change.

On peut dépasser le plafond annuel sans trop de conséquence Faux. En fait cela pourra être très couteux de franchir le seuil de 5000$, si vous ouvrez 2 CÉLI dans deux institutions par exemple. La pénalité qui vous sera imposée sera de 1%… par mois !

Les pertes en capital se place dans un compte de réserve
Encore faux. Les pertes en capital deviennent irrécupérables. Ne vous précipitez donc pas pour convertir vos comptes ouverts en actions, en  CÉLI si vous y avez des pertes importantes en capital.

Les enfants peuvent ouvrir un CELI pour leurs études
Faux. Ça prend 18 ans. Vous voyez donc, que le REEE a encore toute sa place !

Le CÉLI c’est trop compliqué
Mais non ! Qu’est-ce qu’il y a de compliqué là-dedans ? On dépose dans le produit de son choix, les intérêts sont non-imposables et on retire quand on veut ! Plus simple, c’est une tire-lire !

Ça ne vise que les riches
Désolé, mais les détracteurs devront nous convaincre qu’il n’y a juste que les gens aisés qui détestent payer trop d’impôt. Si on laisse plus d’argent dans les poches de toutes les classes, ce sont tous les canadiens qui en profiteront.

Pour ceux qui ne paient pas d’impôt, les CELI sont inutiles
On peut bien répondre oui, dans la limite où JAMAIS votre situation et vos revenus ne changeront pas.Si on se parle franchement, on peut bien comprendre qu’il est ici question de ceux qui travaillent au noir ou ceux dont les revenus déclarés sont très faibles. Ce n’est pas à moi de juger de ce que vous considérer comme acceptable ou pas mais, si vous ne payez pas d’impôt mais, que vous avez des placements qui rapportent des revenus, il faut surveiller attentivement le niveau de revenu engendré. A partir d’un certain seuil, vous pouvez perdre certains crédits. Ne prenez pas de chance, dans le CÉLI on est certain que jamais les intérêts ne s’ajouteront à nos revenus !

On ne peut en ouvrir après son 71 ième anniversaire
Faux, vous pouvez ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt à tout âge. C’est même souhaitable, si vous ne parvenez pas à dépenser tous vos revenus de retraite !

Le plafond à vie est de 100 000$
Encore un mythe ! Il n’y a pas de plafond. Même si dans 25 ans, vous avez accumulé 200 000$ dasn votre compte, les intérêts ne seront pas imposable et la croissance se fera encore libre d’impôt !

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Simon a 22 ans et travaille dans un entrepôt. Il gagne moins de 25 000$ par année, mais pourrait appliquer pour un poste de contremaître d’ici 3 ans. Ça porterait sa rémunération à 52 000$. Son amie de cœur Samantha est encore aux études mais travaille à temps partiel dans une épicerie. Cela lui rapporte 14 000 par an. Simon et Samantha rêve d’avoir leur propre demeure dans 5 ans. Simon a déjà  7 000$ de côté et croit pouvoir épargner 3000$ par année d’ici 5 ans. Samantha, de son côté va obtenir son diplôme d’optométriste d’ici deux ans. Elle a l’assurance de se trouver un emploi de plus de 50 000$ dès sa sortie des bancs d’école. Elle pourrait mettre 10 000$ d’épargne dès qu’elle aura un emploi à temps complet.

Simon peut ouvrir un CÉLI et placer 5000$ dans un fonds équilibré prudent qui rapporte en moyenne 5% par année. L’an prochain, ses 2 000$ qu’il n’a pas pu placer (en raison du plafond de 5 000$) vont s’ajouter à ses 3 000$ d’épargne annuelle. À la fin de l’année 5, il se retrouve avec 22 289$, dont 4 389$ de gain non imposable. A l’approche de la date du dépôt de sa mise de fonds sur la maison (mais avec plus de 90 jours de marge de manœuvre) il déposera ses épargnes dans un REER. Ayant maintenant un taux marginal d’imposition de 38%, il récupérera 8 470$ en retour d’impôt.

Samantha étant à temps complet depuis plus de 2 ans, elle a déjà ouvert un REER et elle y a déposé 2 fois 10 000$. Avec ses retours d’impôts de 3 800$ chaque année, elle a contribué à son CÉLI. Celui-ci vaut 8 180$ et son REER comptabilise maintenant  21 262$. Ils sont tout deux en droit d’utiliser le régime d’accès à la propriété (RAP). Ils peuvent ainsi « s’emprunter » sans imposition ni pénalité 22 289$ + 21 262$= 43 551$. Ajoutons le retour d’impôt de 8 470 $ de Simon et le CÉLI de 8 180$ de Sam et notre couple possède déjà 60 200$ comme mise initiale… grâce à seulement 36 000$ d’économie. Sans même l’aide de maman et de papa… enfin, pas tout de suite. Ils ne leurs demanderont que de payer les électro-ménagers !

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L’autre désagrément concerne le transfert d’un CÉLI d’une institution à une autre! Par exemple, en janvier dernier vous vous êtes laissé entraîner par le marketing des banques et vous avez cru à tort que le CÉLI doit automatiquement être investi dans un CPG avec un taux de 3%. Réalisant que le CÉLI est comme le REER et peut se placer dans n’importe quel instrument financier, du plus sécuritaire au plus audacieux, vous avez choisi un placement pus approprié à vos besoins et votre tolérance au risque.

Vous voulez donc transférer votre CÉLI de la banque à une firme de fonds de placement. Minute! Certaines institutions ont prévu le coup et vous ont ainsi coincé dans une trappe. Elles peuvent appliquer des frais annuels, des frais de rachat et des frais de transferts très onéreux. Ainsi, dans un CPG au taux de 3%, votre 5000$ à la Financière Banque Nationale produira 150$ d’intérêt libre d’impôt, mais coûtera 50$ en frais annuel. Frustré, vous voudrez le transférer ailleurs et ils vous chargeront 135$! Vous vous retrouverez ainsi 35$ dans le trou! À ce compte, l’impôt est moins gourmand!

Planifier votre CÉLI exige donc que vous vous informiez aussi sur toutes les options de frais et coûts cachés! Beaucoup d’institutions comme la Scotia, la Manuvie et ING n’ont pas ces entourloupettes. Un conseiller indépendant pourrait vous être d’un grand secours!

Ce tableau provient du dossier spécial de LaPresse sur le CÉLI paru en février 2009

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Ce dimanche, Lynda Piché et moi-même, Fabien Major, nous parlerons du dilemme REER ou CÉLI et bien sûr de crise et de reprise économique. A ce sujet, un gestionnaire institutionnel de Fonds Dynamique, monsieur Marc St-Pierre sera des nôtres. En 38 ans d’expérience, il ne compare pas la crise actuelle à celle des années 30 mais… à celle des années 70! Voici les questions que je compte lui poser:

-Est-ce que les baisses de valeur des portefeuilles de 15-20-30% sont dans la normalité?
-Que faire de ses pertes?
-Quels secteurs ont été le plus touché et/ou épargné par les baisses?
-Combien de temps encore la crise va t’elle durer?
-Est-ce que les mesures gouvernementales auront du poids?
-Pourquoi devrions-nous encore avoir confiance dans le système financier actuel?

Il nous dévoilera une information capital: Quels secteurs boursiers devraient être les premiers à afficher de gains d’importance! Je compte également vous entretenir sur les changements qui affectent les détenteurs de FERR et de FRV. Chaque demi-heure, nous ouvrirons une tribune téléphonique afin de pourvoir discuter et répondre à vos questions en direct.

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Comme nous le savons tous, la croissance dans un CÉLI se fait sans imposition. Si on effectue des retraits, on a la capacité de remettre ultérieurement les sommes retirées. Nos droits de dépôts de l’année suivante se gonflent ainsi, sans pénalité ou restriction. Certains grands cabinets comptables ont conclu que cette particularité ne concernait que  la limite de cotisation CÉLI et non les gains accumulés. Or, cela est faux.

TOUTES sommes retirées de son CÉLI peuvent être redéposées dans le futur. Alain, un conseiller du Groupe CMA, me donnait comme exemple, une croissance spectaculaire. Supposons que notre CÉLI de 5000$ a été placé dans les options ou autres instruments audacieux. Au bout d’un moment, la valeur s’établit à … 100 000$. Si on retire ce montant, il n’y a pas d’imposition. Niet. Et si par chance, ou occasion on obtenait un autre 100 000$, on pourrait le redéposer dans son CÉLI… encore à l’abri de l’impôt! Trop beau? C’est ce que je croyais.

NON. C’est pourtant authentique. Il avait raison. Deux sources m’ont confirmé la précision. Raymond, Chabot, Grant-Thornton et Mary de L’Agence du Revenu du Canada.

Dans cette présentation, j’ai illustré que le CÉLI doit maintenant être pleinement considéré dans la planification financière intégrée. La répartition d’actifs se fait par classes comme les actions, les actions internationales, les obligations et la liquidité. L’introduction du CÉLI apporte ainsi un complément stratégique non négligeable. La répartition optimale par types de comptes comme REER, OUVERT, CÉLI, Assurance (avec valeurs de rachats)… doit donc être mis à contribution dans une analyse des besoins encore plus approfondie. D’où la grande importance d’avoir un plan financier AVANT d’ouvrir son CÉLI.

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Présentés par le ministre des Finances fédéral Jim Flaherty dans son budget 2008 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2009, les CELI permettent aux individus de 18 ans et plus de cotiser jusqu’à 5 000 $ par an à vie.

Il n’y a pas de déduction fiscale pour ce type de cotisation. Toutefois, les gains en capital, dividendes, intérêts et autres revenus éventuels bénéficient d’un abri aussi longtemps qu’ils font partie de ce régime. Mieux encore : les retraits ne sont pas imposables non plus, et tout montant retiré une année donnée est ajouté aux limites des cotisations suivantes.

Comme le montre le tableau d’accompagnement, l’épargne au sein d’un CELI, par opposition à un compte non enregistré, comporte des avantages considérables dont les effets s’accumulent avec le temps. Avec une cotisation annuelle de 5 000 $ ajustée à l’inflation (les limites des cotisations sont indexées à l’inflation et arrondis au 500 $ le plus près), un taux marginal d’imposition combiné de 40 % et un modeste revenu annuel de 5 % provenant de titres à revenu fixe, le CELI atteindrait près de 70 000 $ après 10 ans, soit environ 7 000 $ de plus qu’un compte pleinement imposable.

Comment vous pouvez mieux vous en tirer avec un CELI
Épargne dans un CELI
Année	Solde de départ Balance	Cotisation	Revenu	Total (avant impôts)	Total (après impôts)
1	0 $	5 000 $	250 $	5 250 $	5 250 $
5	22 628 $	5 000 $	1 381 $	29 010 $	29 010 $
10	60 152 $	5 500 $	3 283 $	68 935 $	68 935 $
15	110 945 $	6 500 $	5 872 $	123 317 $	123 317 $
20	180 385 $	7 000 $	9 369 $	196 754 $	196 754 $
25	272 491 $	8 000 $	14 025 $	294 515 $	294 515 $
Épargne hors d’un CELI
Année	Solde de départ Balance	Cotisation	Revenu	Total (avant impôts)	Total (après impôts)
1	0 $	5 000 $	250 $	5 250 $	5 150 $
5	21 546 $	5 000 $	1 327 $	27 873 $	27 342 $
10	54 474 $	5 500 $	2 999 $	62 973 $	61 773 $
15	95 381 $	6 500 $	5 094 $	106 975 $	104 938 $
20	147 163 $	7 000 $	7 708 $	161 871 $	158 788 $
25	210 473 $	8 000 $	10 924 $	229 396 $	225 027 $
N.B. : L’hypothèse ci-dessus est fondée sur une cotisation annuelle de 5 000 $ ajustée à l’inflation par incréments de 500 $. L’inflation est présumée à 2 %, le revenu des investissements avant impôts à 5 % et le taux marginal d’imposition à 40 %.

Un des objectifs déclarés du gouvernement, en introduisant le CELI (qu’il a décrit comme « le plus important véhicule d’épargne personnelle lancé depuis l’introduction des REER ») était d’encourager les investisseurs aux moyens modestes d’économiser davantage et plus tôt. Il y a effectivement un certain nombre d’aspects qui donnent aux CELI un large attrait dans toutes les tranches de revenu et, dans bien des cas, en font pour certaines personnes une alternative supérieure aux REER.

Prenez par exemple le fait que toute contribution à un CELI doive être effectuée après impôts. Cette disposition loge tous les investisseurs à la même enseigne, quelle que soit leur tranche d’imposition. En revanche, puisque les cotisations aux REER génèrent des déductions fiscales, les cotisants aux REER qui en profitent le plus sont ceux qui sont soumis au taux marginal d’imposition le plus élevé.

Le traitement fiscal des cotisations a des implications pour les investisseurs qui ne peuvent pas se permettre de cotiser la même année à la fois à un CELI et à un REER. Les gens au revenu plus modeste, y compris ceux qui comptent bien passer dans une fourchette d’impôts supérieure dans l’avenir, devraient réfléchir s’ils feraient mieux de cotiser immédiatement à leur CELI en s’abstenant de cotiser au REER.

Par exemple, prenons un diplômé d’université de 23 ans qui exerce son premier emploi et gagne probablement beaucoup moins que dans 15 ans. À ce stade, c’est à son avantage de cotiser immédiatement dans un CELI alors que ses impôts sont peu élevés. Il pourrait ensuite laisser la limite de ses cotisations au REER augmenter, et en profiter lorsqu’il sera dans une fourchette fiscale plus élevée.

La limite annuelle des cotisations aux CELI, qui est relativement peu élevée, montre une fois de plus l’accent mis par le gouvernement sur les personnes au revenu faible à modéré. Les CELI peuvent avoir un impact crucial sur ces individus, mais beaucoup moins significatif pour les plus fortunés.

La liberté de pouvoir retirer de son CELI à tout moment, tout en laissant les droits à cotisation s’accumuler lorsqu’ils ne sont pas utilisés pendant une année donnée, intervient aussi à l’avantage des investisseurs qui devront à un moment ou à un autre puiser dans leurs CELI pour faire des chats importants.

Pour continuer avec l’exemple précédent, le diplômé de fraîche date peut avoir envie d’économiser pour acheter une voiture, et il pourrait se servir d’un CELI pour cela. Lorsqu’il retire ses économies de son compte pour acheter cette voiture, le montant de ce retrait serait ajouté aux limites de cotisation autorisées pour les années suivantes. Il pourrait suivre le même processus pour acheter une maison. Les REER ne présentent pas ce type d’avantage, puisque les retraits sont ajoutés au revenu et imposés au taux marginal de la personne concernée.

Les investisseurs plus aisés, quant à eux, ne devraient pas bouder les CELI. Bien que leur impact ne soit pas aussi significatif dans leur cas, il n’y a pas de petit profit, et les avantages s’accumulent d’une année à l’autre.

Prenons par exemple une personne de 45 ans située dans la fourchette d’impôts la plus élevée (supposons 40 %) qui veut économiser de l’argent pendant 20 ans jusqu’à ce qu’elle prenne sa retraite, à 65 ans. Si elle ouvrait un CELI, elle pourrait y déposer 5 000 $ au début de chaque année.

À supposer de nouveau un portefeuille obligataire avec un rendement annuel de 5 %; le solde au bout de 20 ans serait de près de 200 000 $, soit 38 000 $ de plus que le solde après impôt du compte imposable. Avec une inflation annuelle de 2 %, ce montant correspondrait à un peu plus de 25 000 $ en dollars actuels.

Avec toute la tourmente politique sévissant à Ottawa en ce moment, le CELI est une idée de Jim Flaherty qui peut sûrement être appréciée des deux côtés de la Chambre des communes.

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…Pour parer aux imprévus

Si elle ne compte pas en faire une autre utilisation, la personne qui dispose de liquidités dans un compte bancaire pour parer aux imprévus gagne à transférer cette épargne dans un CELI. « La plupart des comptes bancaires versent peu d’intérêts, ce qui fait qu’il n’y a aucun avantage à y entreposer de l’argent », dit Martin Dupras, du Groupe Conseil Aon. Il existe un certain nombre de produits sécuritaires qui peuvent être liquidés à n’importe quel moment, moyennant un rendement inférieur à celui offert si on attendait l’échéance prévue pour récupérer son argent. C’est le cas des CPG encaissables que proposent la plupart des grandes institutions financières.

Les intérêts versés sur ces placements sont toutefois peu élevés en ce moment. Par exemple, le CPG Encaissable d’un an de la Banque Royale offre un rendement annuel de 1 % si on le conserve au moins 30 jours. Les CELI à intérêt élevé proposés par de nombreuses institutions, telles ING, Manuvie, Banque Scotia, Promutuel et HSBC, peuvent être des solutions plus rentables. « Le CELI d’ING est un outil intéressant pour mettre de l’argent de côté », dit François Ménard. Ce compte rapporte présentement 3 %.

Fabien Major, de Celi.ca, exprime certaines réserves sur cette stratégie. Il juge peu intéressant actuellement d’utiliser le CELI comme fonds d’urgence, en raison des faibles taux d’intérêt. « L’économie d’impôt est insignifiante », estime-t-il. Pour se constituer un fonds d’urgence, il croit préférable d’ouvrir un compte à intérêt élevé ordinaire (hors du CELI). Au cours des premières années, le CELI devrait servir à des investissements à plus long terme, offrant des rendements et des économies d’impôt supérieures, soutient M. Major.

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Les grandes institutions financières ont toutes choisi de diriger leur mise en marché vers les CPG ou compte d’épargne. En offrant des taux fermés de 3 ou 4% (au mieux), elles remplissent ainsi leurs coffres, qui en avaient bien besoin. Beaucoup de gens confondent REER et CÉLI et croient à tort devoir souscrire avant le premier mars. En fait, rien ne presse et on devrait même prendre son temps pour bien choisir le produit financier approprié et non, celui que la banque veut nous faire acheter à coups de pubs TÉLÉ.

Mais, est-ce vraiment à l’avantage du client de souscrire un CÉLI dans un CPG fermé de 5 ans, dans le contexte actuel? Pas si sûr. La firme Criterion qui offre des fonds environnementaux juge même que dans le contexte actuel, les CPG cachent des risques véritables, sous-estimés du public. A ce sujet, Mark Noble de Advisor.ca démontre que les faibles valeurs boursières représentent certainement une occasion unique dans la vie des investisseurs. On doit donc y penser à deux fois avant d’écouter les « vendeurs » de produits financiers. Un calculateur de “coût de renonciation” est disponible sur le site internet de Criterion et ma foi, c’est un peu troublant. Et si avant de faire des placements, on se faisait un plan?

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2-Réservez toujours votre espace CELI et REER pour le moyen et long terme. Ainsi, ces économies risquent de demeurer plus longtemps investies et de produire de plus grands rendements à l’abri de l’impôt. La volatilité des marchés affectera aussi bien moins votre humeur.

3-Consacrer votre CÉLI à des projets précis comme un long voyage dans 5 ans, la mise de fonds sur un chalet ou une nouvelle maison, un véhicule motorisé… ou simplement un complément de retraite.

4-Les période de crise sont propices à des remises en question. Profitez-en pour vous créer ou mettre à jour votre plan financier. Vous devez être en mesure de connaître l’état de vos dettes et actifs, les taux d’intérêts payés et obtenus de vos placements et précisément vos actifs à court et long termes. Si vous n’avez pas de fonds d’urgence, il faut y voir.

5-Résistez à la tentation d’investir si vous avez des dettes importantes. Le meilleur placement est certainement le remboursement du solde des cartes de crédit. Les intérêts prohibitifs établis par les émetteurs appauvrissent rapidement les détenteurs endettés.

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L’étude a trouvé que 55 % des Canadiens ne connaissent pas le CELI, donnée qui se réajuste à 65 % si l’on considère seulement les réponses des répondants âgés de 18 à 34 ans.

Les comptes ont été annoncés lors du budget fédéral de février dernier et permettra aux gens âgés de 18 ans et plus d’y contribuer jusque 5000 $ par an. Les contributions ne sont pas déductibles d’impôt, mais les intérêts encourus le sont et l’argent peut être retiré à tout moment.

Le sondage de la RBC a trouvé que la plupart des Canadiens qui entendent ouvrir un CELI lorsqu’il entrera en vigueur le 1er janvier le feront tout comme ils feront des contributions à leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Seuls 8 % des Canadiens qui entendent ouvrir un CELI entendent aussi réduire leurs contributions à leur REER pour se faire. Parmi ceux qui connaissent le CELI, 30 % ont dit qu’ils veulent toujours contribuer le plus d’argent possible à leur REER tout en ayant un CELI, tandis que 23 % planifient transférer des fonds de leur REER à un CELI.

Quasi la moitié (44 %) des Canadiens qui planifient ouvrir un CELI le font pour y garder des épargnes à long terme, indique le rapport. Ce chiffre monte à 57 % pour les gens âgés de 35 à 54 ans.

Deux Canadiens sur cinq qui entendent ouvrir un CELI disent le faire pour avoir un compte d’épargne pour les urgences, tandis que 29 % le feront pour y garder leurs épargnes journalières et 25 %, pour des achats spéciaux.

Les Canadiens ont indiqué que leurs priorités financières sont la réduction de dettes (52 %), les épargnes de retraite (44 %) et les épargnes pour les urgences (39 %), ce qui reflète les principales raisons pour lesquelles ils entendent ouvrir un CELI, dit Lee Ann Davies, chef des stratégies avancées de retraite à la RBC.

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La plus grande firme de fonds communs au monde, Fidelity investments estime que le marché du CÉLI se mesurera en terme de milliards et ce à très court terme.

Pour aider l’investisseur à comprendre l’utilisation optimale du compte d’épargne libre d’impôt, leurs spécialistes en fiscalité ont préparé des tableaux et guides simples à comprendre et très pratiques!

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Le CELI : un changement plus important que la majorité ne veut le croire

Le CELI est certainement l’un des sujets de réflexion et de discussion à la mode ces jours-ci. Depuis l’annonce de sa création par le gouvernement fédéral et la confirmation du gouvernement provincial de l’implanter aussi, le CELI en a fait jaser plusieurs. Si plusieurs réponses sont disponibles, l’avis le plus fréquent est le suivant :

• Cotiser à un CELI : Oui, mais seulement après avoir épuisé ses droits de cotisation REER.

Est-ce la bonne réponse ou est-ce la réponse de la nature humaine toujours résistante au changement ?

Hypothèses

Si l’argent ne fait pas le bonheur, l’argent ne fait pas la richesse non plus. En effet, des célébrités gagnant des millions de dollars par année trouvent les moyens de faire faillite. Ainsi, la présente analyse débute par l’hypothèse que, peu importe les revenus dont dispose chacun, ces revenus sont utilisés selon un budget cohérent et approprié. Sans une telle hypothèse, la seule réponse possible est de renvoyer chacun à cette première étape essentielle qu’est le budget.

La seconde hypothèse est le nombre d’années avant la retraite. En effet, si une personne débute sa retraite rapidement, le CELI n’aura pas eu le temps de prendre une valeur significative pour jouer un rôle majeur. Ainsi, la présente analyse considère qu’il y aura au moins 15 ans de revenus avant le début de la retraite. Sans cette seconde hypothèse, les bienfaits du CELI demeurent, mais à une échelle si faible qu’ils seront à peine perceptibles.

Avez-vous les moyens d’épargner 5000$ par année

Lors de son émission à Radio-Canada, M. Maisonneuve se pose une question pertinente pour orienter l’analyse du CELI : Avez-vous les moyens d’épargner 5000$ par année ? Une analyse complète doit considérer les deux cas de figure. Tous les budgets équilibrés permettent une épargne quelconque. Cependant, ce ne sont pas tous les budgets qui offrent l’épargne requise de 95$ par semaine pour accumuler les 5000$ permis annuellement dans le CELI.

Le budget ne peut épargner une telle somme

5000$, c’est à la fois beaucoup d’argent et peu. Cela constitue une somme importante et difficile à accumuler, mais se révèle vite épuisée en cas d’imprévu : perte d’emploi, sinistre, réparation majeure, etc. Si un budget ne permet pas d’accumuler 5000$ par année, l’épargne qu’il offre doit rester accessible pour servir en cas d’urgence. Pour cette situation, le CELI est la seule option.

Si l’argent est placé dans un REER, il ne sera pas récupérable en entier. S’il sera possible de retirer la somme, celle-ci augmentera les revenus. Cette augmentation a toutes les chances de faire augmenter le taux d’imposition car, le budget ne pouvant épargner beaucoup, le revenu total est dans les premières tranches d’imposition. L’argent est donc dé-imposé à faible taux pour être ré-imposé à plus fort taux : le contraire total de l’esprit du REER et une perte financière directe. Le retour d’impôt fourni par le REER n’aide pas non plus.

En effet, ce retour sera faible car le revenu de base est dans les premières tranches d’impôt. Le montant investi étant faible lui aussi, une petite fraction d’un petit montant ne laisse pas grand chose. L’épargnant qui ne peut engranger plus de 5000$ par année doit donc placer cet argent dans un CELI plutôt qu’un REER pour plusieurs raisons :

• Il a besoin de l’accès à cet argent en cas d’urgence au moins (peut-être d’autres plans aussi)

• Son taux d’imposition étant déjà faible, il est peu probable qu’il puisse sortir l’argent de son REER à un taux encore moindre; au contraire, il risque fortement de le sortir à taux supérieur.

• Au moment de la retraite, l’argent provenant du CELI n’est pas un revenu. L’épargnant a donc droit au maximum d’aide financière des différents programmes : RRQ, crédits d’impôts, etc.

Cet épargnant ne parviendra pas à maximiser son CELI et ainsi, n’aura pas besoin d’un autre véhicule. Ses CPG, comptes d’épargnes et autres pourront tous être enregistrés dans le CELI et ce sera là qu’il sera le mieux servi.

Le budget peut épargner plus de 5000$

Si le CELI est le seul véhicule à utiliser pour celui qui a peu de moyens d’épargner, est-ce le cas aussi pour celui qui peut épargner davantage, par exemple 9000$ ? La réponse est non puisque le CELI ne pourra contenir et protéger une telle somme. Cependant, qui est à privilégier : le CELI ou le REER ? La vieille garde a répondu le REER. C’était lui le roi de l’épargne retraite hier, ce sera donc lui le roi demain aussi. Est-ce effectivement le cas ou si le CELI ne vient pas de détrôner son prédécesseur ?

Épuiser ses droits de cotisation REER est quelque peu utopique. En effet, avec la possibilité de mettre 18% de ses revenus dans le REER et un maximum de 21 000$, il faut gagner la loterie pour épuiser une telle capacité. Pour s’en convaincre, il suffit de penser que le taux d’épargne recommandé est 10% plutôt que 18, et il est presque nul actuellement. Ainsi, épuiser ses droits de cotisation REER est impossible pour plusieurs. Est-ce que cela signifie que le CELI n’est pas pour eux ? Certainement pas.

D’une part, pour eux comme pour les petits épargnants, le CELI est le véhicule parfait pour l’épargne en cas d’urgence. D’autre part, le CELI a un effet multiplicateur sur le REER et c’est pourquoi il doit être utilisé au maximum.

Le but du REER est de minimiser le taux d’imposition en le rendant moindre à la retraite qu’il ne l’était lors de l’épargne. Si tout l’argent s’y trouve, une tranche significative du REER sera retirée au même taux qu’elle a été dé-imposée. Le REER sera donc resté sans effet pour cette partie. Un autre facteur est le besoin de revenus irréguliers pendant la retraite. Les voyages sont un bel exemple.

Sur 20 ans de retraite, une personne souhaite avoir les moyens de faire un voyage par année. Cependant, avec l’âge, les voyages sont de plus en plus difficiles et personne ne sait exactement quand son heure viendra. Pour ces deux raisons, il est plus intéressant de faire 2 voyages par année pendant 5 ans, un voyage par année pendant 5 autres années et un voyage par 2 ans pour le reste. Les voyages auront été faits au meilleur de la forme et, si l’heure sonne plus tôt que prévu, chacun aura profité de ses moyens au maximum. En terme fiscal, cela signifie cependant un revenu asymétrique, beaucoup plus élevé au début qu’à la fin.

En misant tout dans le REER, cela assure qu’un maximum d’argent sera imposé à un taux maximum, toujours contre le principe de base du REER. En disposant plutôt d’un maximum en CELI, ce dernier peut offrir le revenu asymétrique recherché sans pénalité. Aussi, même s’il est utilisé de façon symétrique, il réduit le seuil de revenu, garantissant qu’une plus large part du REER sera effectivement ré-imposée à taux moindre.

Ainsi, selon cette logique, l’épargnant disposant de 9000$ devrait donc en mettre 5000$ dans le CELI et 4000$ dans le REER ? Non, car ainsi, il n’atteindrait qu’un seul objectif : maximiser le CELI. Il lui faut aussi maximiser son capital. En considérant que la personne a un taux d’imposition de 33%, cela laisserait 4000$ dans le REER, 5000$ dans le CELI et 1 333$ non enregistré. L’argent ne pourra être enregistré que l’année suivante et le second retour d’impôt arrivera un an trop tard.

Toujours selon un taux d’imposition de 33%, la personne devrait mettre 6000$ dans son REER, 3000$ dans son CELI et compléter son CELI avec le retour d’impôt de 2000$. Cela donne un capital supérieur et complètement enregistré dès la première année.

Conclusion

En maximisant le CELI, cet épargnant se procure tous les avantages :

• Accès à une somme d’argent en cas d’urgence;

• Possibilité de revenus asymétriques à la retraite, sans pénalité d’impôt;

• Garantie d’un taux d’imposition moindre pour les sommes prises dans le REER, maximisant son effet;

• Revenu brut moindre facilitant les crédits d’impôts, l’aide au revenu et autres

S’il suivait les conseils de la vieille garde et maximisait son REER à la place, sa situation serait différente :

• Taux d’imposition maximum pour sortir de l’argent du REER en cas d’urgence

• Taux d’imposition maximum pour sortir de l’argent du REER de façon asymétrique

• Taux d’imposition supérieur sur une tranche du REER sortie comme seul revenu

• Revenu brut maximum, limitant les autres entrées d’argent

Ainsi, peu importe la capacité d’épargner de chacun, le CELI a effectivement détrôné le REER comme véhicule de planification de retraite : maximiser le CELI est plus important que maximiser le REER. S’il est impossible d’atteindre le maximum du CELI, ce dernier suffit. Si le CELI ne peut contenir toute l’épargne retraite, le supplément ira dans le REER.

Jacques Bourdeau, ing. Lasalle, Qc

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… »Plusieurs stratégies pourront être développées avec ce nouveau produit. L’impact sera moins évident durant les premières années mais son ampleur prendra sûrement une certaine importance dans les habitudes financières des particuliers. Voici quelques-unes des applications que vous pourrez adapter à votre situation :

• Le montant disponible de 5000 $ par année n’est pas relié aux revenus gagnés comme dans le cas d’un REER et sera indexé à chaque année selon l’inflation;

• Les sommes qui y seront investies resteront accessibles en tout temps, sans aucune incidence fiscale. Elles seront les premières utilisées en cas d’urgence au lieu du REER;

• Le CÉLI permettra à des familles à se constituer un fonds d’urgence ce que plusieurs ne possèdent pas actuellement;

• Les personnes qui n’ont plus de droits de cotisation REER, pourront continuer à investir des sommes à l’abri de l’impôt;

• Une personne pourra investir dans le compte de son conjoint sans pour autant se voir attribuer les revenus générés de ces placements;

• Pour les contribuables à revenus modestes, les retraits du CELI ne viendront pas réduire leur admissibilité au Supplément de revenu garanti. Il en est de même pour les crédits sur la TPS et la TVQ;

• Les retraits du CELI ne seront pas considérés dans le calcul de la récupération de la pension de la Sécurité de la Vieillesse (15 % de l’excédent de 64 178 $ en 2008);

• Les particuliers pourront cotiser au CÉLI au-delà de 71 ans contrairement au REER;

• Les cotisations excédentaires seront visées par un impôt de 1% par mois;

• Tel les REER, les placements admissibles seront transférés au compte CELI selon la valeur marchande. Si cette dernière est supérieure au coût initial du bien, un gain en capital sera réalisé, l’année de la contribution au CELI. Aucune perte en capital ne pourra être réclamée;

• Au moment du décès, si le conjoint survivant est désigné à titre de bénéficiaire, ce dernier deviendra le nouveau titulaire du compte CELI sans affecter des droits de contribution.

Ce nouveau compte d’épargne libre d’impôt demeure un outil complémentaire à votre épargne actuelle. Espérons que ce nouveau produit changera les habitudes d’épargne des contribuables et contribuera grandement à augmenter notre niveau d’épargne. »

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Toujours à Radio-Canada, le 20 octobre dernier, Louis Khalil de la Finanicière Banque Nationale explique en ces mots le compte d’épargne libre d’impôt.

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En cas de coup dur, c’est donc là qu’ils doivent trouver l’argent nécessité par exemple par une chute imprévue de leur revenu annuel, ou pour toute autre urgence. La recherche de Mme Paquette a porté sur un échantillon couvrant environ un cinquième de tous les contribuables québécois de 20 à 59 ans qui ont cotisé à leur REER de 1998 à 2003.

Pour exclure les retraits normalement destinés à financer la retraite, tous les contribuables qui ont déclaré un quelconque revenu de pension ont été enlevés de la base de données tirée par Statistique Canada à partir des chiffres compilés par l’Agence du revenu du Canada.

Qui retire?

Les personnes qui participent à un régime d’accession à la propriété (RAP) ont six fois plus de chances que la moyenne de se trouver en situation de retrait effectif, en omettant de remettre dans leur REER la totalité de la somme annuelle requise pour éluder l’impôt sur ce montant.

Les contribuables qui subissent une perte de revenu de 20 % et plus sont 2,4 fois plus susceptibles d’en retirer.

Parmi les autres chocs financiers identifiables dans les statistiques d’impôt, une séparation augmente le risque de 1,75 fois.

Dans les cas plus rares où les personnes sont devenues veuves, la probabilité de retrait a été multipliée par neuf, et les montants en cause sont plus importants.

L’analyse montre par ailleurs que les femmes retirent moins souvent et de moins grosses sommes que les hommes, tout comme les jeunes (24-34 ans) par rapport à leurs aînés.

Stratégie rentable?

On ne peut pas traiter sur le même pied le retrait d’un REER destiné à acheter un bateau et l’utilisation de ce même capital par un salarié qui veut financer le démarrage de sa propre entreprise. Dans le second cas, explique Mme Paquette, le décaissement risque fortement de survenir au cours d’une année pendant laquelle le revenu du nouveau travailleur autonome sera plus faible qu’au moment où la cotisation au REER lui avait donné un généreux rabais d’impôt.

Un étudiant peut aussi avoir intérêt à faire alterner une année de travail bien rémunérée pendant laquelle il accumule du REER et une année d’études et de faible revenu qu’il arrondira avec des retraits du REER.

La pertinence dépendra de la différence entre les taux marginaux d’imposition, au moment de gagner cet argent et au moment de le dépenser. Si on parle de conserver dans le REER l’épargne de précaution, c’est aussi à la comparaison des taux d’imposition qu’il faut s’en remettre.

Mais, de façon générale, le nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI), qui deviendra disponible en janvier 2009, sera un meilleur véhicule de placement pour ce coussin financier.

En effet, dit la professeure, les dépôts ne donneront pas droit à un rabais d’impôt, mais les retraits qu’on en fera ne seront pas imposables, même s’il s’agit d’intérêts gagnés. Autre avantage pour les familles à faible revenu, ces retraits ne seront pas pris en compte dans le calcul de la prestation fiscale pour enfants ou du crédit d’impôt pour la TPS. De plus, le CELI évitera de perdre des droits de cotiser au REER qui seront utiles si l’intéressé passe des années de vaches maigres aux années de vaches grasses.

Lire l’article original du journal Le Soleil.

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Plusieurs études confirment que les ménages canadiens et québécois connaissent une augmentation importa

nte de leur taux d’endettement. Dans le but de contrer ce phénomène et de stimuler l’épargne, le gouvernement fédéral a proposé, lors de son budget du 26 février 2008, la création d’un compte d’épargne libre d’impôt (Celi). Le gouvernement du Québec a annoncé, dans son budget du 13 mars 2008, que le Celi sera également reconnu aux fins de la législation québécoise.

Certaines caractéristiques du Celi proviennent du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ainsi, comme pour le REER, il y a un montant maximal de cotisations permises annuellement; par contre, comme pour le REEE, ces cotisations ne sont pas déductibles. Cependant, contrairement au REER, les cotisations et les revenus s’accumulant dans le Celi ne sont pas imposables au moment du retrait. Le Celi permet donc d’accumuler à l’abri de l’impôt des revenus de placements (soit des intérêts, des dividendes et des gains en capital) gagnés sur les cotisations effectuées à même des revenus déjà imposés.

Cotisation et retrait

À compter de l’année 2009, tout particulier de 18 ans et plus qui réside au Canada pourra verser annuellement un montant maximal de 5 000 $ dans un Celi. Ce montant sera indexé à compter de 2010 et arron

di à 500 $ près. Les droits de cotisation inutilisés pour une année seront reportables aux années ultérieures. Les sommes accumulées peuvent être retirées du Celi au besoin et en tout temps. Le particulier ne perdra pas son avantage fiscal si une somme est retirée de son Celi car il gagnera à nouveau le droit à une cotisation équivalente au montant du retrait, ce qui offre beaucoup plus de souplesse que dans le cas d’un REER où les droits de cotisation sont perdus.

Illustrons ce fonctionnement par un exemple (en ne tenant pas compte de l’indexation). Si durant l’année 2009, vous cotisez 2 000 $ dans un Celi, vos droits de cotisation s’élèvent à 8 000 $ en 2010 (soit 5 000 $ en 2010 et 5 000 $ moins 2 000 $ de 2009). Quelques années plus tard, par exemple en 2016, vous retirez 35 000 $ du Celi pour l’achat d’une voiture. Vous pourrez éventuellement verser 35 000 $ dans votre Celi car vous regagnez vos droits à une cotisation équivalente au retrait sans que cela n’affecte vos droits de cotisation annuelle.

Autres caractéristiques

De façon générale, l’administration du Celi sera semblable à celui du REER : nécessité d’ouvrir un compte chez un émetteur autorisé en fournissant le numéro d’assurance sociale, frais et intérêt sur emprunt non déductibles, etc.

Il n’y a aucune restriction quant à l’utilisation des sommes retirées : les retraits peuvent être effectués pour des raisons personnelles, d’investissement ou autres.

Comme dans le cas du REER, les sommes devront être investies dans des placements admissibles et il y aura des pénalités pour les cotisations excédant la limite annuelle.

Transfert

Un particulier pourra effectuer une cotisation à son propre Celi avec des fonds fournis par son conjoint sans

que la limite annuelle de ce dernier ne soit affectée. De plus, les règles d’attribution ne s’appliqueront pas aux revenus tirés de telles cotisations.

Au décès, il sera possible de transférer directement les sommes détenues dans un Celi dans celui du conjoint survivant, que ce dernier ait ou non des droits de cotisation, et sans réduire ses droits de cotisation existants. Les sommes ainsi accumulées dans le Celi continueront d’être exonérées. À la rupture du mariage ou de l’union de fait, il sera également possible de faire un transfert direct au Celi de son ex-conjoint. Cependant, les droits de cotisations du cédant ne seront pas rétablis mais la somme transférée ne réduira pas les droits du cessionnaire.

Doit-on cotiser au Celi ?

Puisque les montants retirés d’un Celi ne sont pas inclus dans le revenu, les retraits n’affecteront pas l’admissibilité aux prestations ou aux crédits qui sont octroyés en fonction des revenus. Par exemple, nous pouvons penser à la pension de sécurité de la vieillesse, au supplément de revenu garanti, à la prestation fiscale canadienne pour enfants, aux prestations d’assurance-emploi, au crédit pour la taxe sur les produits et services ou au crédit en raison de l’âge.

Par conséquent,

même si une cotisation au Celi ne procure aucun avantage immédiat, contrairement au REER, elle s’avère avantageuse lors du retrait.

De plus, puisque les sommes accumulées dans le Celi ne sont pas imposables, il pourrait être avantageux d’investir dans des placements ayant le taux d’imposition le plus élevé, soit les placements rapportant des intérêts (taux d’imposition maximal de 48 %). Par contre, les placements donnant lieu à un gain en capital (taux d’imposition maximal de 24 %) ont peut-être une plus grande possibilité de rendement, mais ce sont des p

lacements plus risqués. Enfin, il ne faut pas oublier qu’il y aura des frais à payer pour la mise en place et la gestion d’un Celi. L’importance relative de ces frais sera moindre en prenant un horizon d’investissement à long terme plutôt qu’à court terme.

Recommandation

Notre recommandation est certainement d’investir dans le Celi, mais après avoir effectué la contribution maximale dans un REER, car cette dernière procure un avantage immédiat puisqu’elle peut être déduite du revenu. Le Celi est donc à considérer dans une perspective d’épargne globale pour le particulier, perspective qui inclut le REER, et le REEE si le particulier a des enfants à charge.

Cliquez pour voir l’article de « Les Affaires ».

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