Le Titulaire remplaçant:

• concerne le conjoint de fait ou marié de la personne qui a souscrit le CELI
• Il peut devenir propriétaire du CELI au décès du titulaire
• toutes les sommes transférées demeurent libres d’impôt
• On peut désigner son titulaire successeur à la souscription du compte
• Le formulaire RC240 pour la désignation d’une cotisation exclue au survivant d’un CELI doit avoir été soumis à l’Agence du Revenu du Canada 30 jours après avoir reçu les actifs du défunt. Pour conserver son droit de cotiser et de maintenir les actifs à l’abri de l’impôt, il faut procéder au transfert AVANT la fin de l’année de calendrier, qui suit le décès.

Le bénéficiare:

• Représente toutes autres personnes qui ne sont pas le conjoint (e) ou époux (se) d’un titulaire
• Le compte est transféré dans un CELI du bénéficiaire, mais NE PEUT excéder la valeur de ses droits de cotisation
• Le revenu gagné par le compte CELI du défunt, entre le le moment du décès et e transfert est IMPOSABLE.
• Selon la province, les bénéficiaires peuvent éviter le processus d’homologation en passant par un produit protégé comme un fonds distinct, un CIG ou une rente d’une compagnie d’assurance.

CyberPresse, 5 juillet 2010: Bien comprendre le CELI

MSN-Finance, 30 Juin 2010: Peut-on dépasser la limite du CELI?

Finance & Investissements, 30 Juin 2010: Le CELI n’est pas un compte chèque

Les Affaires, 29 Juin 2010: Les six usages du CELI

Finance & Investissements, 28 Juin 2010: Attention au CELI, un problème de nom?

Finance & Investissements, 28 juin 2010:  L’ARC fera preuve de souplesse

La Tribune, 28 Juin 2010: Payer de l’impôt sur son CELI, pour une erreur de formulaire

Conseiller.ca, 26 Juin 2010: SOS, trousse de déclaration CELI

MSN-Actualités, 25 Juin 2010: Confusion su sujet de l’emploi du CELI

SRC, Samedi et rien d’autres, 19 Juin 2010: Le CELI, un an déjà

Radio-Canada, La Facture. 23 Juin 2010: Cotisations en trop dans le CELI

MSA-Finance, 19 Juin 2010: Privilégier le REER ou le CELI?

Canoe-Argent, 18 Juin 2010: Des impôts à payer dans un CELI?

Comment en sommes-nous arrivés à afficher un tel taux de dépassement? 2% des Canadiens qui ont un CELI ont trop cotisé, ce n’est pas rien! Il y a deux explications. La première vient de la négligence des investisseurs. Certains, croyant limiter leurs risques ou «pour saupoudrer », ils ont ouvert quelques CELI ici et là et se sont perdus dans la comptabilité. On peut bien avoir 2 ou 3 comptes dans 2 ou 3 institutions, mais ne perdons pas de vue que le total des dépôts dans une année civile (du 1 janvier au 31 décembre) ne doit pas dépasser les 5000$.

La deuxième raison expliquerait la majorité des cas de dépassements du plafond des CELI. Plusieurs investisseurs qui ont fait des retraits durant l’année 2009 ont redéposé des sommes sans attendre au premier janvier.

Par exemple: À l’été 2009, Jean Untel a déposé son 5000$  dans un CELI de la Caisse DuJardin. Emballé par les publicités disant qu’on peut déposer comme bon nous semble dans un CELI et faire des retraits sans impôt, Jean n’a pas hésité en novembre 2009  pour retirer le 2000$ qu’il lui manquait pour un voyage dans le sud en décembre. Le 20 décembre, Jean a touché un boni de fin d’année versé par son employeur. Il a donc redéposé les 2000$ utilisés pour le voyage.

Combien a-t’il déposer dans son CELI en 2009? La réponse est 5000$ + 2000$. Il y a donc un excédent de 2000$ Assorti d’une pénalité de 20$ par mois (1%). Il faut comprendre que nous n’avons droit qu’à 5000$ en DÉPÔT dans une année. Pour combler tout retrait on doit OBLIGATOIREMENT attendre au 1 er janvier de la nouvelle année. On ne peut que constater que les messages de l’Agence du Revenu du Canada n’ont pas été aussi limpides, mais aussi… que les employés des caisses et des banques ont lamentablement failli à cette tâche d’informer adéquatement les épargnants sur ce piège malicieux.

Bons joueurs, l’ARC et le ministère du Revenu national font preuve de compréhension et de souplesse. D’ici le 3 août 2010, les particuliers qui ont dépassé la limite pour l’année 2009 et qui ont reçu un avis de pénalité pour contributions excédentaires ont toutes les chances d’annuler les pénalités et impôts sur intérêts.  Il faut simplement envoyer une lettre à l’Agence en expliquant votre situation et en fournissant des pièces justificatives. Chaque cas sera traité individuellement. Si vous êtes du lot des «excessifs»… la prochaine fois, de grâce ne cotisez pas à votre CELI en toute hâte devant le caissier de la banque ou de la caisse du coin de la rue. Un conseiller indépendant ou un planificateur qualifié vous aurait évité ces ennuis.

1. Le REER est finalement à l’abri des créanciers. Et le CELI ?

Services-conseils spécialisés, Gestion de portefeuille, Banque Nationale Groupe financier (SCS, GP, BNGF) :

Le CELI peut être donné en garantie sans conséquences fiscales ou financières alors que la mise en garantie occasionne l’imposition ou la perte de l’enregistrement du REER. Puisque le CELI peut être donné en garantie, il est donc saisissable.

Depuis 2007 de nouvelles règles ont rendu le REER à l’abri des créanciers en cas de faillite seulement. Le CELI n’a pas été ajouté à ces dispositions.

Fabien Major, MBA, conseiller en sécurité financière et fonds d’investissement, est rédacteur et administrateur du site de référence www.CELI.ca :

Non. Sauf… qu’il serait sage si, vous vous croyez à risque, de choisir des « produits réputés insaisissables ».  Contrairement au REER qui est maintenant protégé contre les créanciers, le CELI et l’épargne régulière peuvent très bien se faire saisir. Il y a une exception, si vous optez pour des produits de placements émis par une compagnie d’assurance vie comme une rente, des fonds distincts ou des certificats. Ce n’est pas tout, il faudra que vous nommiez comme bénéficiaire en cas de décès, un proche parent (père, mère, épouse ou enfants). Si votre bénéficiaire n’entre pas dans cette catégorie, il faudra alors ajouter le terme « irrévocable » pour que votre bénéficiaire devienne « privilégié ». Vous aurez ainsi sécurisé votre CELI.

2. Comme les contributions non effectuées au CELI sont cumulatives, est-ce que cette accumulation débute avec la première contribution ou l’est-elle depuis l’implantation du programme en 2009 ?

SCS, GP, BNGF :

Le calcul des contributions s’effectue dès l’implantation du programme en 2009.  Ainsi, pour une personne qui n’a jamais cotisé, son droit de contribution en 2010 est de 10 000 $. Évidemment, les droits se créent l’année qu’un résident canadien atteint l’âge de 18 ans.

FM, MGA :

Elle l’est depuis la création du régime. Donc, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, votre droit est maintenant de 10 000$. Pour vous aider à vous y retrouver, votre nouvel avis de cotisation du fédéral vous indiquera au bas (près de la ligne indiquant les cotisations inutilisées du REER) les montants qu’ils vous sont permis de cotiser à votre CELI.

Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière, Focus Retraite & Fiscalité (JJ, FRF) :

Tout le monde est parti sur le même pied d’égalité en 2009 avec un plafond admissible de 5000 $. Même si vous n’avez pas ouvert de CELI en 2009, vos droits acquis lors de l’implantation de la nouvelle mesure sont reportés aux années ultérieures.

Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir un avis de cotisation. Pour avoir droit au plafond annuel du CELI, vous n’avez pas besoin de gagner un revenu comme c’est le cas pour les REER.  Par contre, vous devrez tout de même produire une déclaration de revenus.

3. Merci de nous éclairer sur les dernières modifications apportées au CELI avec la Loi de l’impôt (cotisations excédentaires, etc.)

SCS, GP, BNGF :

Le 16 octobre 2009, le ministère des Finances de Canada a annoncé des modifications techniques afin de contrer l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale.

Les principales modifications sont :

• Ne plus permettre les opérations de transfert d’actifs entre compte CELI et tout autre type de compte. Ces opérations visent les transferts de bien non monétaires en échange soit d’argent ou d’autres biens. Elles ne visent pas les retraits ou les nouvelles contributions en biens.

• Imposition d’un taux de 100 % sur les revenus issus de cotisations excédentaires versées de façon délibérée.  Cette pénalité s’ajoute à la pénalité mensuelle existante de 1% sur les cotisations excédentaires.

• Hausse du taux d’imposition des revenus découlant de placements interdits (principalement des actions de sociétés privées) de 43,5 %  à 100%.

• Les revenus « accessoires » découlant des revenus générés par des cotisations volontaires délibérées ou des placements interdits sont imposés à un taux de 100 %.

• Les retraits qui surviennent suite aux cotisations excédentaires, aux placements interdits ou aux placements non admissibles et tout revenu s’y rapportant ne créent pas de droits supplémentaires.

FM, MGA :

En  octobre 2009, le ministre du Revenu national a dû resserrer les critères et règles du CELI. Des spéculateurs avaient réussi assez habilement, à contourner le plafond de 5 000 $ ou encore à faire des transferts maintenant jugés illégaux. Ne vous avisez plus de dépasser la limite de cotisation. En plus des frais de 1 % par mois, tous les gains attribués à ces surplus seront imposés à 100 %, donc il n’y a plus aucun avantage à fracasser volontairement la limite.

Quant aux transferts entre REER et CELI, ce n’est plus possible. De fins renards avaient joué sur les écarts des actions de croissance (penny stocks) et réalisaient des échanges au profit du CELI lors de baisses planifiées. Lorsque les actions remontaient, ils gonflaient leur CELI parfois à des centaines de millier s de dollars. En revendant les titres, la croissance devenait non imposable. Le stratagème a été éventé sur des forums de day traders et la porte a été refermée par le ministre des Finances.

JJ, FRF :

Le fédéral est venu mettre un point final aux planifications abusives avec ces nouvelles règles.

Les modifications apportées le 16 octobre 2009 visent donc à appliquer les règles anti-évitement du CELI aux opérations de transfert d’actif et à tout revenu que l’on peut raisonnablement leur attribuer ou aux cotisations excédentaires délibérées, aux placements interdits et aux placements non admissibles.  De plus, tout retrait effectué sur ces transactions ne viendra plus créer de nouveaux droits de cotisations au CELI.

L’Agence du revenu du Canada évaluera toutes les transactions de ce genre effectuées avant la date des modifications afin de déterminer si un impôt de pénalité peut s’appliquer.

4. Est-ce que le CELI fait partie ou non du patrimoine familial ?

SCS, GP, BNGF :

Les spécialistes s’entendent pour dire que le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.

FM, MGA :

Non, mais remarquerez que cela  pourrait changer. On a de la jurisprudence à aller chercher, soit des années de causes et de litiges impliquant le CELI. Ainsi, on  pourrait très bien attaquer le bien-fondé d’un mari qui a volontairement privilégié les cotisations à son CELI au détriment du REER, sachant qu’il pourrait divorcer sous peu.

JJ, FRF :

Contrairement au REER, Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial. Toutefois, il peut faire partie des acquêts pour les gens mariés sous le régime de la société d’acquêts, selon la provenance des fonds.  Rappelons qu’un bien propre ne fait pas partie des acquêts.

Qu’est-ce qu’un bien propre ?  Au niveau des placements, un bien propre est détenu au moment du mariage ou de l’union civile ainsi que les biens reçus par voie de succession ou donation.  Les revenus de placements générés sur un bien propre fera partie des acquêts, sauf s’il y avait une indication contraire dans une clause testamentaire d’un bien reçu d’une sucession.En cas de rupture d’une union, le CELI pourra servir à régler certaines dettes de partage entre les conjoints.  L’argent du CELI peut être transféré directement dans le CELI de l’ex-conjoint sans  affecter les droits de cotisation de celui qui les recevra.  Ce genre de transaction n’est pas toujours à l’avantage de l’auteur du transfert vu qu’il n’y aura aucune création de nouveaux droits, l’année suivant

5. Est-il préférable de prendre son CELI dans du revenu  fixe ou un placement qui rapporte du gain en capital ou du revenu de dividendes ?

SCS, GP, BNGF :

Comme les titres de croissance offrent habituellement un rendement supérieur aux titres à revenus fixes, certaines personnes préfèrent, dans leur CELI, investir dans des titres de croissance plutôt que des titres à revenus fixes afin de pouvoir effectuer des retraits plus importants à l’abri de l’impôt. Nous ne partageons pas cette approche.

Cette stratégie comporte certains désavantages, notamment :

• En investissant des titres de croissance dans le CELI, la composante à revenus fixes du portefeuille peut se retrouver dans les placements non enregistrés avec un traitement fiscal désavantageux.

• Si les titres de croissance génèrent des pertes en capital, lesdites pertes ne peuvent être utilisées à l’encontre de gains en capital passés ou futurs.

Bref, nous favorisons de placer les titres à revenus fixes d’abord dans le REER, ensuite dans le CELI, alors que nous préconisons l’investissement des titres de croissance dans le portefeuille non enregistré.

En outre, l’investissement dans des titres américains n’est pas recommandé. Contrairement au REER, le CELI n’est pas reconnu comme un régime à imposition différée aux États-Unis de sorte qu’une retenue à la source est prélevée sur les revenus (autres que les intérêts). Cette retenue n’est pas récupérable dans les impôts canadiens.

FM, MGA :

Pour ma part, tant et aussi longtemps que les taux d’épargne des CPG et comptes bancaires à haut rendement d’atteindront pas les 4% ou 5%, je préfère les oublier. Ce ne sont pas des mauvais produits, mais le niveau d’économie d’impôt évité devient du gaspillage d’espace CELI. A la limite, pour des projets à moyen terme ou pour les investisseurs assez frileux, je suggère les fonds d’obligations court terme. Ils peuvent aisément dépasser en rendement les 4% et ne sont pas aussi risqués que les fonds d’obligations qui détiennent des titres ayant des échéances de plus de 3 ans.

Les placements en actions ordinaires, à dividendes et ou actions privilégiées ont un potentiel de gain supérieur, donc l’économie d’impôt le sera aussi. SI on n’a pas besoin à court terme des épargnes de son CELI, c’est là un très bon véhicule pour faire un peu de spéculation avec des fonds sectoriels. Ainsi, une mise de 5000 $ qui double en 2 ans ou 3 ans vous laisserait un gros gain non imposable entre les mains !

JJ, FRF :

La majorité des épargnants ont cotisé au CELI avec leur épargne à terme.  Étant donné que le taux d’intérêt de ces types de placement est très faible, le plein potentiel du CELI n’est pas utilisé à bon escient. Ainsi, pour les profils moins conservateurs, il est préférable d’inclure des placements qui génèreront des rendements plus élevés pour bien profiter de l’abri fiscal du CELI.  Toutefois, vous devez savoir que les pertes en capital ne sont pas déductibles dans un CELI.

6. Avec quelle personne autre que moi (dans ma famille) je peux investir dans un CELI ? Par exemple : mon fils. Merci de la réponse.

FM, MGA :

Tous ceux qui sont résidents canadiens et âgés de plus de 18 ans peuvent détenir un CELI. Pour augmenter vos montants admissibles, vous pouvez ainsi faire des dons à vos enfants majeurs. Ils pourront se constituer de l’épargne libre d’impôt… Quelle belle preuve d’amour !

JJ, FRF :

A priori, vous seul pouvez investir dans votre CELI.  Il n’existe pas de CELI de conjoint comme c’est le cas pour le REER de conjoint.

Vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint ou tout autre membre de votre famille afin qu’il contribue à leur CELI, sans dépasser les plafonds admissibles car les règles d’attribution pourront s’appliquer sur les cotisations excédentaires du titulaire du CELI qui a bénéficié de votre bonne grâce.

Un membre de la famille admissible à ce genre de transaction comprent un enfant majeur et même un parent.

Les revenus générés à l’intérieur du CELI sont non imposables, conséquemment, les règles d’attribution ne s’appliquent tant et aussi longtemps que les fonds y demeurent. Des changements ont été apportés à l’article 74.5(12) LIR pour tenir compte des dispositions du CELI face aux règles d’attribution entre les conjoints fiscaux.

Surveillez les retraits du CELI de ces dons d’argent.  Si les sommes sont réinvesties dans d’autres placements non enregistrés, vous pourriez vous faire attribuer ces revenus par l’application du paragraphe 74.1 (1) LIR.

1-Diminuer le taux d’imposition du gain en capital sur les petites sociétés. Avouons que c’est pas bête, ça intéressera davantage de canadiens à inclure une part de petites capitalisations dans leurs portefeuilles hors-régime (REER, FERR, CELI…)
2-Permettre aux canadiens qui s’approchent de leur retraite de souscrire rétroactivement à leur CELI. Par exemple, si vous avez 64 ans, il serait intéressant qu’on vous accorde la permission de cotiser l’équivalent de 5 ou 10 ans de contribution d’un coup. Ça augmentera ainsi votre part d’actifs hors du FERR qui ne seront plus taxables. Monsieur Russel croit qu’on va corriger une forme d’iniquité entre le jeunes qui ont encore beaucoup de temps pour se gonfler un CELI et les aînés.

Enfin, je souligne aussi une proposition que j’estime assez farfelue. Elle fera bien rire le ministre mais, n’attirera certainement pas sa sympathie. Monsieur Russell souhaite qu’on abolisse le retrait obligatoire minimum annuel du FERR. Imaginez, ceux qui n’ont pas besoin d’en retirer…sont spécifiquement ceux qui sont les plus choyés du pays. Et on leur permettra de ne pas payer d’impôt ou de le diminuer? Comme ça, parce qu’ils sont plus âgés?

À lire les commentaires des blogues et des sites d’affaires et de finances personnelles, il y a un combat extrême entre les tenants du REER et ceux du CELI. Pourtant, ils sont frères de sang. Ils répondent à des objectifs différents et … surprise, ils peuvent même être colocs! Si votre objectif premier est de diminuer vos impôts personnels dans votre déclaration de 2009, le CELI n’est pas la solution. Le bon vieux REER fait très bien le travail. À ce sujet, toute contribution dans un REER donne droit à une déduction équivalente à votre taux marginal, soit l’échelon supérieur de taxation de votre dernier dollar gagné. Si vous avez un taux marginal de 40%, votre contribution REER de 5000$ vous vaudra un retour ou une diminution d’impôt de 2000$. Si vous contribuez plutôt à un CELI, niet: il n’y aura aucun impact.

Cependant, à long terme, l’effet est identique. Je m’explique. Autant dans le CELI que dans le REER, la croissance se fait à l’abri de l’impôt. Mais lorsqu’on retire ses billes, le CELI fait sourire. Avec lui, JAMAIS d’impôt lors des retraits, mais pas de déduction initiale. Pour ce qui est du REER, il faut dire les choses comme elles sont, il s’agit d’un REPORT de l’impôt. Si à l’âge de la retraite vous décaissez vos REER en douce, vous serez gagnant. Ne faites jamais la gaffe dont j’ai été témoin en 1999. Une dame nouvellement à la retraite s’est rendue à sa caisse pour transférer tous ses REER dans son compte d’épargne. Sur un total de 100.000$, on lui a laissé moins de 60.000$. Mauvaise idée.

Pour faire un choix entre les deux, ce n’est pas tellement compliqué. Si vous avez de l’espace REER et que vous payez un taux d’impôt significatif (entre 25 et 50%), le REER représente TOUJOURS une bonne affaire. À l’opposé, si vous payez très peu d’impôt et que vous avez un besoin à court et moyen terme à combler avec vos économies, le REER n’est peut-être pas le véhicule idéal. Valider vos choix avec l’aide d’un comptable et d’un conseiller ou planificateur indépendant ne sera jamais une mauvaise idée.

1. « Toute dette est mauvaise. »
Faux. Par exemple, emprunter de l’argent pour réaliser un investissement est même une bonne idée, car les intérêts peuvent être déductibles. De plus, ils sont généralement très bas, comparativement à ceux des cartes de crédit.

2. « Ça ne vaut pas la peine d’épargner si on ne peut pas mettre de côté de 10 à 15 % de nos revenus. »
Erreur. Bien sûr, la situation idéale commande un taux d’épargne qui se situe entre 10 % et 15 % du revenu. Si c’est impossible d’atteindre un tel pourcentage, contentez-vous de moins. Le but est d’acquérir l’habitude d’économiser. Courir un marathon est un objectif insurmontable si on ne franchit pas le premier kilomètre.

3. « Les marchés boursiers sont trop risqués. C’est préférable d’investir dans des produits sûrs à 100 %. »
Risqués, vraiment ? À long terme, les Bourses sont reconnues pour générer des rendements supérieurs à l’inflation. Au moment de mettre en ligne, les produits à capital garanti ne rapportaient guère plus de 1 % par année, soit à peu près autant que le taux d’inflation. Dans un tel contexte, le pouvoir d’achat finit à la longue par s’effriter. Voilà pourquoi l’argent qui dort à la banque peut être en sécurité, mais il n’est pas à l’abri des risques.

4. « J’économise d’abord pour acheter une maison et des REEE pour mes enfants. Ensuite, je penserai à planifier ma retraite. »
Mauvais raisonnement. Il existe des produits et des programmes qui encouragent l’achat d’une maison et le financement des études postsecondaires des enfants. Pensons au régime d’accession à la propriété et à la subvention canadienne pour l’épargne-études. Mais, à part le REER, il n’y a pas grand-chose de prévu pour la retraite. Fidelity recommande de commencer par accumuler en vue de la retraite avant de prioriser d’autres projets.

5. « Les régimes publics financeront ma retraite. »
Oui, mais le soutien de l’État sera mince. Si vous prenez votre retraite à 60 ans, les régimes publics ne remplaceront que 18 % de votre revenu de travail. Si vous la prenez à 65 ans, ce taux passera à 48 %. Pour vivre une retraite confortable, vous devez absolument avoir d’autres sources de revenus.

6. « La retraite, je suis trop jeune pour m’en préoccuper. »
Voici un gros mythe à abattre. Pourquoi les jeunes doivent-ils penser à leur retraite aujourd’hui même alors qu’il y a tant d’autres choses à faire ? Pour deux raisons. D’abord, le temps joue en leur faveur. Plus ils épargnent tôt, plus leur capital de retraite aura du temps pour fructifier. Ensuite, comme on vient de le voir, les régimes publics offrent une protection financière limitée. Une personne qui désire prendre sa retraite en s’appuyant seulement sur le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse du fédéral s’expose à vivre ses vieux jours dans la pauvreté.

7. « Mes parents n’ont jamais été préoccupés par leur retraite. Pourquoi le serai-je ? »
Parce que les temps changent. À l’époque, nos parents travaillaient pour des employeurs qui offraient de généreux « fonds de pension ». Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Au Québec, à peine 40 % des travailleurs participent à un régime complémentaire de retraite. Les autres (la majorité) doivent compter sur les régimes publics et leurs propres épargnes s’ils veulent vivre une retraite acceptable. D’où l’importance cruciale de commencer tôt à mettre de l’argent de côté.

8. « Je n’ai pas d’argent à investir. »
Vraiment ? Même si vous n’avez que quelques dollars de disponibles à chaque paie, il vaut la peine de les placer dans un REER ou dans un CELI, par exemple. Des entreprises offrent des régimes de retraite dans lesquels elles versent une cotisation égale à celle de leurs employés. Voilà un puissant incitatif pour épargner (même quelques dollars par paie) en vue de la retraite.

9. « On dit que je dois avoir plus de 1 million de dollars pour me payer une retraite. »
Faux. Il n’y a pas de chiffre magique à propos du capital de retraite que vous devez amasser. Votre montant d’épargne-retraite dépend de votre situation financière actuelle et de vos projets futurs. Votre conseiller peut facilement calculer la somme qui saura combler vos besoins et établir des stratégies pour y parvenir.

Il fallait s’y attendre, les abus ont forcé les ministres du revenu national et des finances à procéder à des changements techniques aux comptes d’épargne libres d’impôt. Depuis samedi dernier, des brèches ont été colmatés et les spéculateurs qui s’amusaient royalement avec leur CELI, ont perdu leur sourire.

Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu sont venues resserrer les règles applicables au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les fonctionnaires de l’Agence du Revenu ont alerté leurs patrons. Les préoccupations exprimées récemment quant à l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale ont trouvé écho.

La stratégie la plus simple était de dépasser volontairement le plafond de 5000$ de cotisation. Comme la pénalité n’était que de 1% sur l’excédent, les spéculateurs considéraient que cela valait le coup. Plus maintenant! La pénalité passe à 100%. Donc, tout surplus sera carrément confisqué!

En clair, le fédéral précise que les modifications auront pour effet :

* d’assujettir aux règles anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux cotisations excédentaires versées de propos délibéré ou aux placements interdits;
* d’assujettir aux taux normaux de l’impôt sur le revenu tout revenu attribuable aux placements non admissibles;
* de veiller à ce que les retraits de cotisations excédentaires versées de propos délibéré, de placements interdits, de placements non admissibles, de sommes attribuables à des opérations d’échange ou de revenus de placement connexes ne donnent pas lieu à un accroissement des droits de cotisation à un CELI;
* d’interdire les opérations de transfert d’actifs entre un CELI et d’autres comptes.

« Ces propositions feront en sorte que le CELI demeure, aujourd’hui et à l’avenir, un outil viable et solide au service des Canadiens, et elles empêcheront le recours à des opérations abusives afin d’obtenir des avantages indus », a déclaré le ministre Flaherty.

Ce n’est pas tout, comme le prévoient les dispositions législatives actuelles régissant le CELI, le ministre du Revenu national pourra, s’il considère que les circonstances le justifient, renoncer à tout ou partie de l’impôt qui serait payable par ailleurs en application des modifications proposées aujourd’hui, ou l’annuler en tout ou en partie. C’est ce qui s’appelle une porte grande ouverte!

Étant donné l’intention clairement définie du concept de CELI, le ministre Flaherty a demandé à l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, de veiller à ce que l’Agence du revenu du Canada examine soigneusement toutes les opérations inhabituelles effectuées jusqu’ici sur des CELI et d’appliquer au besoin les règles actuelles pour contrer les tentatives de planification fiscale abusive.

À la lecture des modifications, on ne peut être qu’être surpris d’observer que le fédéral a eu besoin d’apporter des précisions sur les placements admissibles. Pourquoi? Cela semblait très clair. On ne pouvait pas investir dans des placements d’entreprises contrôlées par  soi-même ou encore des hypothèques personnelles et des trucs du genre. Si on réplique de la sorte, c’est que des malins ont quand même choisis délibérément d’y déposer des placements non-admissibles car des informations privilégiées leur indiquaient que des gains appréciables se réaliseraient. Lorsque les avis de non-conformité ont été expédié, les titulaires ont retranché les placements… en  y laissant les gains libres d’impôt!

Peine perdue, l’arnaque a été mise au jour. Conclusion, il vaut mieux se tenir tranquille avec le CELI!

Le statut et profil d’un investisseur est très difficile à établir, car on peut bien avoir des objectifs à long terme pour une partie de nos actifs, mais transigé frénétiquement avec options et titres spéculatifs, de temps à autre. Monsieur Chartrand m’a indiqué que la limite entre le «Revenu d’entreprise» et le gain en capital est très mince et c’est sur ce fil de rasoir que l’Agence du Revenu commence à clarifier ses positions.

Des décisions s’ajoutent de semaines en semaines et viennent gonfler la jurisprudence. Dans un document qu’il a publié l’an dernier, monsieur Chartrand précise que:

«…L’attrait fiscal entre un gain en capital et un revenu d’entreprise se situe à 50% au niveau de l’écart du taux d’inclusion et l’attrait fiscal d’une perte d’entreprise par rapport à une perte en capital est encore définitivement plus grand compte tenu de la restriction existante sur la déductibilité des pertes en capital (qui ne peuvent être déduites qu’à l’encontre de gains en capital). De plus, le terrible marché boursier de 2008 pourrait pousser certains contribuables à vouloir « tenter leur chance » du côté de la « perte d’entreprise » plutôt que de la perte en capital…»

On peut penser que les autorités seront tentées de questionner les motifs et preuves que les contribuables ont en mains pour avancer leurs prétentions.

Revenus d’entreprise ou croissance normale?

Mais qu’est-ce qui pourrait faire dire que vos activités de day traders sont en fait des «Revenus d’entreprise». Toujours selon monsieur Chartrand, on va chercher à savoir si…

-lorsque le cours normal des affaires indique que,  dans les transactions de valeurs mobilières, le contribuable vend des titres avec l’intention de réaliser des gains, et

-que les transactions soient pareilles à celles d’un commerçant ou d’un courtier en valeurs mobilières et qu’elles sont faites de la même façon, le produit de la vente sera habituellement considéré comme un revenu tiré d’une entreprise et, par conséquent, à titre de revenu.

Un contribuable peut ainsi perdre les avantages fiscaux de ces comptes de placements enregistrés ou pas si la nature de ses activités et transactions s’apparente davantage à l’exploitation d’une entreprise de négociation de valeurs (dont il tire des revenus d’entreprise) plutôt qu’à la gestion à temps partiel de ses économies issu de son travail ou occupation principale.

Voici ce qu’en dit le bulletin d’interprétation IT-479R de Revenu Canada. Il nous indique quels facteurs nous devrions tenir compte pour déterminer si, dans le cours normal de ses affaires, un contribuable exploite une entreprise :

a) répétitions de transactions semblables – un historique d’achats et de ventes intensives de valeurs mobilières ou de ventes rapides de biens,
b) période de détention – les titres sont habituellement détenus pour une courte période,
c) connaissance des marchés des valeurs mobilières – le contribuable a des connaissances ou de l’expérience de ces marchés
d) les transactions de valeurs mobilières font partie des activités habituelles du contribuable,
e) temps consacré – le contribuable consacre une partie importante de son temps à l’étude du marché des valeurs mobilières et à la recherche d’achats éventuels,
f) financement – les valeurs mobilières sont principalement achetées sur marge ou financées par un autre genre de dette,
g) publicité – le contribuable a annoncé ou a fait savoir autrement qu’il était prêt à acheter des valeurs mobilières, et dans le cas d’actions, leur nature – elles sont habituellement de nature spéculative ou ne produisent pas de dividendes.

Chartrand précise que même si aucun des facteurs susmentionnés ne suffit, en lui-même, à déterminer si les activités d’un contribuable sont celles d’une entreprise, une combinaison de ces facteurs peut le faire. A titre d’exemple, il m’a raconté le cas d’un particulier qui a joué d’audace en faisant des swaps sur des penny stocks entre son REER et son CELI. Il a maintenant un joli CÉLI valant 1 million! Et, n’en doutons pas, les problèmes et avis s’en viennent!

Si vous comprenez que vos activités de daytraders sont des activités d’entreprises. Il serait prudent d’agir autrement avec vos épargnes enregistrées. Quitte à en confier la gestion à une tierce partie ou à ne détenir «sagement» que des titres de natures différentes! Je vous invite à consulter le document du CQFF à ce sujet. La section 2.4 nous renseigne sur certaines règles fiscales qui entourent les activités liées à la spéculation quotidienne (day trading).

Enfin, j’ai été très surpris de constater que même en pleine bulle spéculative technologique, en août 1999 l’Association nord-américaine des administrateurs de l’industrie des valeurs mobilières rapportait que 70% des daytraders perdaient en partie ou en totalité leur investissement. En fait, seulement 11,5% des spéculateurs quotidiens parviennent à dégager des gains… Si en plus l’impôt leur refuse des déductions ou avantages…

-Bonjour! J’ai entendu dire qu’il est possible de faire du «daytrading» dans un CELI sans impôts. Est-ce vrai? Si vous croyez que oui, avez-vous obtenu des garanties du ministère du Revenu. J’ai très peur que si je fais, du bon day trading dans mon CELI autogéré, que le gouvernement vienne piger là-dedans. Qu’ils disent que le daytrading n’est pas toléré dans un CÉLI. Merci beaucoup de votre temps.

Cette zone grise a été maintes fois soulevées par des journalistes ou encore carrément par des firmes comptables. J’ai donc, fait les vérifications directement avec les fonctionnaires de l’Agence du Revenu du Canada, spécialistes dans les comptes d’épargne libre d’impôt. Après une dizaine de minutes d’attente, voilà Marie que me répond de son bel accent… acadien!?

-À partir de combien de transactions dans mon CÉLI, je serais étiqueté «daytrader» ou investisseur spéculatif?

-Comme tous les comptes enregistrés, comme il n’y a maintenant plus de limites de contenus étrangers dans les épargnes, nous de vérifions seulement le plafond de cotisations. Nous ne considérons pas le nombre de transactions. Si un épargnant ne dépasse pas sa limite de contribution annuelle dans son CÉLI, il n’a rien à craindre de notre part et nous n’intervenons jamais dans les opérations directes dans les comptes. C’est aux firmes de courtage ou de placement de fixer leurs propres limites ou exigences!

Donc ça me semble clair, mais certainement pas tout à fait aux yeux de Bob. Je n’en reste pas là et je téléphone à trois des plus respectables firmes de courtage directes : Disnat, RBC placements en direct et BMO Ligne d’action. La réponse est unanime: tout comme le REER aucun de ces courtiers en valeurs ne plafonne le nombre de transactions dans un CELI. J’ai insisté pour faire valoir que j’avais des craintes à ce sujet et je voulais transiger 30 ou 40 fois par semaines, la réponse reste la même: AUCUN PROBLÈME!

Chez Disnat, j’ai été plus précis en mentionnant que je déplacerais régulièrement de nombreuses positions avec des options et que je serais très actif avec mon compte CÉLI. Encore là, Disnat n’imposera aucune limite dans la disponibilité des produits. Avec BMO Ligne d’Actions, j’ai exigé du représentant aux services à la clientèle qu’il consulte un directeur. Après contre-vérification, on m’a précisé que s’il y a une mise en garde à faire pour les investisseurs hyperactifs, c’est au niveau des «pertes en capital». Elles sont irrécupérables si les transactions inhérentes concernent des titres détenus dans un compte d’épargne libre d’impôt. Soyez donc avisé!

A l’unisson, on m’a donc confirmé à l’ARC, chez Disnat, RBC et BMO que ce qui est toléré dans un REER l’est aussi dans un CÉLI. Alors Bob, tenez-vous prêt, dès janvier 2010 la mise initiale cumulative du CÉLI passe à 10 000$. Vous pourrez donc «trader» autant de fois que vous le voudrez!

« Plusieurs raisons expliquent l’engouement des plus âgés envers le CELI.

Tout d’abord, il faut savoir que ni le revenu de placement du CELI, ni les sommes qui en sont retirées n’affectent l’admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme la prestation de la Sécurité de la vieillesse.

Autre point: «Les plus âgés ont plus de chance d’avoir déjà cotisé dans leur REER», souligne Mme Manon Stebenne de Banque Laurentienne. Ils voient donc le CELI comme un mécanisme d’épargne complémentaire… »

Ottawa devrait donc permettre à tous ces citoyens d’obtenir un espace CELI rétroactif. Ainsi, ils pourront y déposer les valeurs de leurs placements qui ont fondu comme neige au soleil… et se refaire libre d’impôt!

Monsieur Hamilton explique d’abord le déséquilibre flagrant qui existe entre les Canadiens disposant d’un fonds de pension et ceux qui doivent se constituer eux-mêmes leurs épargnes retraite à l’aide d’un REER. Dans les fonds de pension à prestations déterminées, les immenses pertes boursières devront être compensées, renflouées par les employeurs sans impact fiscal.

À l’opposé, un contribuable canadien ne peut rajouter les sommes manquantes à son plan de retraite personnel, si son REER a connu de pareilles baisses de valeurs. C’est un véritable casse-tête pour les gens dans la cinquantaine ou la soixantaine qui approchent de la retraite. En raison de la situation économique exceptionnelle, le gouvernement Harper devrait permettre aux Canadiens qui ont subi d’importantes pertes boursières dans leurs épargnes de cotiser rétroactivement à leur CELI, en fonction de leur âge. La rétroactivité devrait même reculer jusqu’à leurs 18 ans. On pourra utiliser cet espace à notre guise. Si on n’a pas l’argent nécessaire, on ne l’utilise pas, mais si c’est le cas, la solution est intéressante.

On rétablirait ainsi la discrimination dont sont victimes tous les citoyens ne disposant pas de fonds de pension. La suggestion semble spectaculaire, mais elle ne sera pas très coûteuse pour le gouvernement, car les pertes en capital peuvent déjà être récupérées d’une façon comptable. Cette voie a au moins le mérite de diminuer la bureaucratie et simplifier la comptabilité de tous les Canadiens ayant connu des pertes avec leurs fonds communs ou leurs actions en bourse… et ils sont des millions!

]]> http://www.celi.ca/un-celi-retro-pourquoi-pas/feed/ 0 http://www.celi.ca/deja-une-vedette/ http://www.celi.ca/deja-une-vedette/#comments Tue, 10 Mar 2009 01:25:56 +0000 Fabien Major http://www.celi.ca/?p=863 Le CÉLI va bientôt rattraper Céline! Selon un sondage mené par TNS Canadian Facts, le nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI) connaît un franc succès. Sa notoriété est très élevée : 14 % des Canadiens ont déjà cotisé à leur CELI et nombreux sont ceux qui prévoient le faire. D’ailleurs sur le site www.celi.ca, 74% des visiteurs ont l’intention d’ouvrir leur compte d’épargne libre d’impôt et 20%, y songe.

Les résultats du sondage TNS indiquent que 79 % des Canadiens sont au fait du CELI, ce qui lui confère une notoriété à peine plus faible que celle dont jouissent les REER (94 %) et REEE (84 %) implantés depuis déjà longtemps. En outre, on rapporte peu de confusion entre le CELI et le REER, puisque seulement 27 % des répondants ne faisaient pas la distinction entre les deux.

«Les publicités du gouvernement combinées à celles des institutions financières ont bien sensibilisé le public à ce nouvel instrument de placement, qui a trouvé beaucoup de preneurs dès son entrée en vigueur», remarque Rhonda Grunier, vice-présidente de la maison d’étude de marché TNS Canadian Facts et responsable du sondage sur le CELI.

Quelque 14 % des Canadiens ont déjà ouvert un CELI et nombreux sont ceux qui comptent très probablement (18 %) ou assez probablement (18 %) faire de même en 2009, soit 36 %. Un peu moins de la moitié de la population (48 %) se dit peu susceptible d’ouvrir un CELI cette année.

Bien que le nouveau compte remporte un grand succès, il est vrai que les ménages dont le revenu est relativement modeste sont moins susceptibles d’ouvrir un CELI (28 % des Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 35 000 $ ont ouvert un CELI ou prévoient le faire, alors que cette proportion s’élève à 50 % pour l’ensemble de la population). En fait, le manque de ressources financières figure parmi les raisons les plus couramment invoquées (41 %) par ceux qui n’envisagent pas d’ouvrir un CELI. Les jeunes de 18 à 24 ans, les femmes et les résidents du Québec ou des provinces de l’Atlantique sont moins susceptibles d’avoir un CELI ou d’en ouvrir un que le reste de la population.

Par ailleurs, certains Canadiens mettent en doute l’opportunité de lancer le CELI en période de ralentissement économique. Près de la moitié des répondants (47 %) considère que le gouvernement devrait inciter les gens à dépenser pour stimuler l’économie plutôt que d’encourager l’épargne. Un peu plus du tiers (35 %) croit aussi que les nouveaux comptes vont accentuer le déficit budgétaire annoncé par le gouvernement en privant les coffres de l’État de recettes fiscales.

Cela dit, pour la plupart des Canadiens, le CELI est un bon instrument de placement qui répond à une variété de besoins. Sept Canadiens sur dix (70 %) estiment qu’il doit être utilisé comme fonds d’urgence et presque autant (68 %) croient qu’il doit servir de compte d’épargne-retraite. Enfin, six Canadiens sur dix (61 %) croient que le CELI devrait être utilisé comme instrument d’épargne afin d’atteindre des objectifs à moyen terme, comme l’achat d’une voiture ou d’une maison, des travaux de rénovation ou des vacances en famille.

Parmi les 63 % de Canadiens qui ont un REER, sept sur dix ont déjà cotisé à leur REER ou comptent le faire avant la date limite du 2 mars. En ce qui a trait aux intentions de l’ensemble de la population canadienne en matière de cotisation à un REER ou à un CELI en 2009, seulement 34 % des répondants affirment qu’ils ne cotiseront ni à l’un ni à l’autre, 19 % prévoient cotiser seulement à un CELI, 17 % prévoient cotiser seulement à un REER et 30 % prévoient cotiser aux deux.

«La flexibilité du CELI est un avantage indéniable. Le fait que le CELI réponde aux besoins variés des Canadiens et les aide à atteindre leurs objectifs de placement a sûrement contribué à l’engouement suscité par le nouveau compte», ajoute Mme Grunier.

Le sondage sur le CELI a été mené par l’entremise du service pancanadien d’enquête-omnibus téléphonique bihebdomadaire, TNS Express Telephone, auprès d’un échantillon représentatif d’adultes canadiens. En tout, 1 016 personnes ont été interrogées entre le 2 et le 5 février 2009. La marge d’erreur pour un échantillon de cette taille est de plus ou moins 3,1 points de pourcentage, 19 fois sur 20.

Télécharger le communiqué de de TNS Canadian Facts

Q. Les CELI autogéré comportent-ils des frais annuels?

R. Oui, la moyenne des frais de compte annuels sont de 35 $, mais il est possible de les réduire à zéro en investissant dans des produits maison des institutions. Par exemple, les comptes dont les placements proviennent entièrement de la financièere Mackenzie ou MRS ne comportent aucuns frais.

Q. Quelles sont les conséquences au moment du décès du titulaire du compte? Si je comprends bien, le compte est transféré à son conjoint. Et qu’arrive-t-il au moment du décès du deuxième conjoint?

R. Si aucun titulaire successeur ou bénéficiaire n’a été désigné, suivant le décès du client, la succession recevra la juste valeur du CELI en franchise d’impôt. Le revenu ou les gains en capital réalisés après le décès du titulaire du compte seront assujettis à l’impôt.

Toutefois, un client peut désigner un conjoint survivant ou un conjoint de fait comme titulaire successeur. Dans ce cas, le CELI continuera d’être exempté d’impôt.

Autrement, si le conjoint est désigné bénéficiaire du CELI, l’actif du compte serait transféré au conjoint survivant.

Q. Comment transférer des fonds d’un CELI à un autre?

R. En présumant que les deux CELI appartiennent à la même personne, vous pouvez remplir le formulaire « Autorisation de transfert de placements enregistrés » pour transférer l’actif d’une institution financière à une autre.

Q. Y a-t-il possibilité de transférer des fonds « en nature » d’un FERR à un CELI afin de ne pas entraîner des frais de rachat?

R. Oui, pourvu que le rentier du FERR et que le titulaire du CELI soient la même personne.

Q. Quelles sont les caractéristiques du CELI relativement au patrimoine (transferts à un conjoint, désignation d’un bénéficiaire, etc.)?

Q. Comment les frais d’un CÉLI sont-ils payés – p. ex. sont-ils déduits du compte ou pouvons-nous demander de les déduire du RER lié?

R. Les frais de compte annuels ne peuvent être déduits du RER lié.

Les frais peuvent être payés au moyen d’un programme de prélèvements automatiques (PPA) OU prélevés à même le CELI en vendant un actif équivalent au montant des frais. Le client peut demander à ce que les frais annuels soient prélevés de son CELI.

Q. Si j’ai bien compris, les retraits d’un CELI sont rajoutés aux droits de cotisation de l’année suivante, ce qui peut s’avérer bénéfique si la valeur du compte s’est accrue. Comment les droits de cotisation seront-ils touchés si des retraits sont effectués du CELI lorsque celui-ci a perdu de sa valeur?

R. Toute somme retirée d’un CELI sera rajoutée aux droits de cotisation de l’année suivante, que la valeur marchande du CELI soit supérieure ou inférieure au montant initial investi.

Q. Pourquoi n’est-il pas possible de radier les intérêts si le produit d’un prêt contracté est versé dans un CELI?

R. Cette manœuvre est interdite par l’Agence du revenu du Canada.

Q. Si vous puisez dans le capital et le revenu et voulez cotiser de nouveau au cours d’une année ultérieure, à combien s’élèvent les cotisations (de capital et de revenu)?

R. La somme exacte retirée du CELI sera rajoutée aux droits de cotisation pour l’année suivante. Aucune distinction n’est faite entre le capital initial investi, les gains ou pertes en capital, les intérêts et les dividendes.

Q. Est-il possible de verser de nouveau les intérêts réalisés et retirés d’un CELI? Ou cela ne s’applique-t-il qu’au capital?

R. La somme exacte retirée du CELI sera rajoutée aux droits de cotisation pour l’année suivante.

Q. Les CPG comportent-ils des frais de transaction?

R. Les CPG ne comportent aucuns frais de transaction.

Q. Est-il possible d’établir un CELI conjoint? Dans la négative, les dispositions au décès seront-elles imposables? Ou existe-t-il une version selon laquelle le titulaire peut désigner des bénéficiaires?

R. Les CELI conjoints ne sont pas permis, car il s’agit d’un compte libre d’impôt individuel. Le client peut désigner un bénéficiaire qui aura droit au produit du CELI suivant son décès. La succession recevra la valeur marchande du CELI en franchise d’impôt (à moins qu’un titulaire successeur n’ait été nommé). Tout revenu ou gain en capital réalisé sur l’actif après le décès du titulaire de compte sera soumis à l’impôt.

Mise en garde : La validité de la désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur est assujettie aux lois de la juridiction de résidence du client, dans la mesure où les lois permettent ou non la désignation d’un bénéficiaire autrement que par voie de testament.

Q. Veuillez apporter des précisions en ce qui concerne le décès et le bénéficiaire. Suivant le décès d’un conjoint, le conjoint survivant peut recevoir les fonds dans son CELI même si celui-ci a déjà maximisé ses cotisations au CELI?

R. Oui, le transfert des fonds dans le CELI du conjoint survivant est possible, pourvu que celui-ci soit admissible à recevoir le produit du CELI suivant le décès du conjoint (p. ex. à titre de titulaire successeur, de bénéficiaire désigné ou en vertu du testament du conjoint décédé). De plus, il n’y aura aucune incidence sur les droits de cotisation du CELI du conjoint survivant suite au transfert (si les droits de cotisation au CELI ne sont pas entièrement utilisés).

Mise en garde : La validité de la désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur est assujettie aux lois de la juridiction de résidence du client, dans la mesure où les lois permettent ou non la désignation d’un bénéficiaire autrement que par voie de testament.

Q. L’ARC émettra-t-elle un avis de cotisation annuel comme elle le fait pour les RER?

R21. L’avis de cotisation que reçoivent les contribuables renfermera des renseignements sur les droits de cotisation au CELI.

Q22. Les frais annuels ou de transaction sont-ils déductibles d’impôt?

R. Non.

Q. Comment les prestations d’État seront-elles touchées si un CELI est utilisé au lieu d’un REEE?

R. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est offerte uniquement dans le cadre d’un REEE.

Q. Un présentateur a mentionné que pour ouvrir un CELI, il faut avoir produit une déclaration de revenus. Je ne trouve aucune référence à ce sujet dans les documents et articles que j’ai lus, il n’y avait mention que de la condition d’âge et du NAS. Pouvez-vous me confirmer s’il est obligatoire d’avoir un revenu imposable pour ouvrir un CELI?

R. Veuillez vous reporter à la foire aux questions du site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Comment déterminer mes droits de cotisation au CELI pour une année donnée?

Il incombe à l’ARC de déterminer les droits de cotisation au CELI (en fonction des renseignements fournis par l’émetteur) de chaque personne qui produit une déclaration générale T1.

Les particuliers qui n’ont pas produit de déclarations de revenus pour les années précédentes (par exemple, parce qu’il n’y avait aucun impôt à payer) pourront établir leurs droits de cotisation en produisant une déclaration pour ces années ou en ayant recours à tout autre moyen jugé acceptable par l’ARC.

Q. Les parents d’un enfant de 18 ans peuvent-ils lui donner de l’argent à cotiser à son CELI si celui-ci ne dispose pas d’un revenu imposable?

R. Oui, pour autant que l’enfant réponde à toutes les autres exigences et qu’il cotise lui-même à son CELI.

Q. Un conjoint peut-il donner de l’argent à son conjoint à cotiser à son CELI si celui-ci ne dispose pas d’un revenu imposable?

R. Oui, pour autant que le conjoint réponde à toutes les autres exigences et qu’il cotise lui-même à son CELI.

Q. Je présume que si les gains réalisés au sein de CELI peuvent être retirés en franchise d’impôt, les pertes de placement, le cas échéant, seront inadmissibles.

R. Correct. Les pertes en capital réalisées au sein d’un CELI ne peuvent être réclamées.

Q. Faut-il que le titulaire successeur désigné du CELI soit un membre de la famille, ou est-il possible de nommer toute personne admissible pour que le compte continue à être exonéré d’impôt au décès?

R. SEUL le conjoint ou conjoint de fait du titulaire de compte peut être nommé titulaire successeur, pourvu que la personne soit admissible à détenir un CELI.

Autrement, le client peut désigner un bénéficiaire qui sera admissible à recevoir le produit du CELI au moment du décès.

Mise en garde : La validité de la désignation d’un bénéficiaire ou d’un titulaire successeur est assujettie aux lois de la juridiction de résidence du client, dans la mesure où les lois permettent ou non la désignation d’un bénéficiaire autrement que par voie de testament.

Voici leur conclusion “Ainsi, le choix entre le CÉLI et le REÉR dépend de l’usage que l’épargnant entend faire du crédit d’impôt attaché au second et de son anticipation du taux marginal d’imposition à sa retraite. S’il entend consommer le crédit d’impôt attaché au REÉR, sous l’hypothèse d’un taux d’imposition constant, il sera indifférent entre les deux régimes. Par contre, s’il anticipe investir ce crédit d’impôt dans un portefeuille HORS-REÉR, il préférera ce deuxième mécanisme. Par ailleurs, une augmentation prévue de son taux marginal d’imposition à la retraite ou le désir de profiter de l’un ou l’autre des avantages fiscaux du CELI, l’incitera à préférer ce dernier. Mais encore, le gouvernement doit-il s’assurer que le contribuable est informé de toutes les options qui lui sont ouvertes.”

L’étude attire déjà les passions. Jeannot Vachon, du Soleil réplique aujourd’hui en écrivant qu’ils n’ont rien compris au nouveau compte d’épargne libre d’impôt. L’utilisation du retour d’impôt du REER ne serait pas un facteur à considérer. Qu’en dites-vous?

« …Le CELI n’est pas un guichet automatique

Dans le même ordre d’idées, une collègue me demandait si on pouvait retirer de l’argent du CELI et le remettre plus tard, au cours de la même année ?

Selon les explications de Sylvain Chartier, directeur, planification fiscale, chez Planification financière Banque Nationale, tout dépend du montant cotisé en cours d’année. J’explique.

Si vous avez cotisé 5 000 $ en janvier 2009, soit le plafond annuel, et que vous retirez 2 000 $ en juin pour payer vos vacances, vous ne pourrez pas remettre les 2 000 $ au cours de l’année 2009. Vous pourrez cependant le faire l’année suivante.

Toutefois, si vous n’aviez cotisé que 3 000 $ en janvier et retirez 2 000 $ en juin, vous pourrez remettre les 2 000 $ en 2009 car vous n’aviez pas au départ épuisé vos droits de cotisation annuels de 5 000 $.

Selon M. Chartier, il s’agit là d’une règle que le gouvernement fédéral a mise en place afin de garder un certain contrôle sur ce qui entre et sort des CELI. Il ne voulait pas que ce compte devienne un guichet automatique où l’argent entre et sort à tout moment. Le CELI sera un compte enregistré comme le REER auprès du fédéral, et les institutions financières devront faire rapport annuellement sur les entrées et sorties de fonds. Elles ne feront pas cela tous les jours… »

]]> http://www.celi.ca/reer-et-celi-des-jumeaux/feed/ 3 http://www.celi.ca/comment-gerer-ses-impot/ http://www.celi.ca/comment-gerer-ses-impot/#comments Tue, 04 Nov 2008 15:18:20 +0000 Fabien Major http://www.celi.ca/?p=226 Ernst & Young vient de publier un vaste document d’information à l’intention des particuliers canadiens. Baptisé, « Comment gérer ses impôts personnels, une perspective canadienne » le dossier de 87 pages couvre les REER, REER, FEER, la planification financière et successorale, les particularités des travailleurs autonomes et propriétaires de PME… et même le nouveau CÉLI, le compte d’épargne libre d’impôt. Vous pouvez télécharger gratuitement cet ouvrage fourni par Ernst & Young Canada.

« La gestion de vos impôts personnels, c’est bien plus que la simple préparation de votre déclaration de revenus. Ce processus s’étale sur toute l’année et peut réellement faire une différence sur le montant de vos revenus durement gagnés que vous pourrez conserver. Ce guide annuel offre une grande variété de suggestions utiles entraînant des économies fiscales pour les Canadiens de tous les âges, de tous les milieux, peu importe leur niveau de revenus. Voyez comment une planification fiscale efficace peut faire une réelle différence sur vos finances personnelles — et vous aider à réaliser votre potentiel. »

Autrement dit, est-ce que ce retrait s’ajoute automatiquement aux droits de cotisation accumulés, comme si vous n’aviez mis que 4000 $ dans le compte?

Merci pour vos lumières.

Juste à titre de rappel, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un nouveau régime annoncé par le gouvernement fédéral en février 2007. Il entre en vigueur le 1er janvier prochain. Le grand avantage de ce compte: ni les revenus de placements (que ce soit des dividendes, des intérêts ou des distributions de sociétés de fiducie) obtenus sur les sommes investies dans ce compte ni les retraits ne sont imposables. Dans le cas du REER, les retraits s’ajoutent à vos autres revenus et sont imposables à votre taux marginal d’impôt. Par contre, les cotisations annuelles faites à ce dernier sont déductibles. Ce n’est pas le cas des cotisations annuelles faites au CELI. De fait, en supposant un taux d’imposition constant, les deux régimes s’équivalent sur le plan fiscal.

Maintenant, à propos des cotisations. La cotisation annuelle maximale permise est de 5000 $ par contribuable. Comme les règles d’attribution (elles stipulent que les revenus de placement tirés de sommes données à un conjoint doivent être imposés au nom du conjoint donateur) ne s’appliquent pas dans le cas du CELI, un conjoint peut aider l’autre financièrement afin qu’il puisse cotiser pleinement à son CELI sans aucune conséquence fiscale néfaste.

Comme pour le REER, les droits annuels de cotisation s’accumulent dans le cas du CELI. De surcroît, et c’est sur ce point que repose votre question, tout retrait du régime s’ajoute à vos droits de cotisation accumulés, non pas pour l’année courante mais pour l’année suivante. Prenons votre exemple où vous cotisez en 2009 le plein montant permis de 5000 $ au CELI. Puis, quelques mois plus tard (donc toujours en 2009) vous retirez 1000 $ du compte. Ce retrait ne vient pas modifier la cotisation permise pour l’année courante. Par contre, il s’ajoutera à la cotisation maximale permise de l’année suivante, de sorte qu’en 2010 vous aurez le droit de cotiser 6000 $ au régime, soit votre cotisation annuelle maximale permise de 5000 $ majorée du retrait de 1000 $ effectué en 2009.

Lisez l’article du devoir dans son contexte original

R.1 Le CELI proposé est un compte d’épargne enregistré qui accorde aux particuliers la possibilité de gagner un revenu d’investissement libre d’impôt. Les cotisations versées dans le compte ne sont pas déductibles à des fins fiscales et toute somme accumulée dans un CELI ou retirée de celui-ci ne sera pas imposable.

Q.2 Selon le budget de 2008, qui serait admissible à ouvrir un CELI?

R.2 Toute personne (autre qu’une fiducie) qui réside au Canada et qui est âgée d’au moins 18 ans serait admissible à ouvrir un CELI.

Vous seriez en mesure d’ouvrir un compte dans la plupart des institutions financières, dont les sociétés de fiducie canadiennes, les compagnies d’assurance sur la vie, les banques et les caisses populaires (les mêmes institutions qui ont actuellement le droit d’émettre des régimes enregistrés d’épargne-retraite). Vous seriez tenu de fournir à l’émetteur votre numéro d’assurance sociale lors de l’ouverture du compte.

Vous auriez le droit d’avoir plus d’un CELI.

Q.3 Quand puis-je ouvrir un CELI?

R.3 Le budget de 2008 propose de permettre l’ouverture d’une CELI à compter de 2009.

Q.4 Combien puis-je cotiser au CELI chaque année?

R.4 Chaque année, votre cotisation pourrait atteindre le plafond du CELI pour l’année courante, qui serait composé de trois montants :

1. chaque année, vous auriez le droit de cotiser au moins 5 000 $ (ce montant annuel serait indexé au taux d’inflation et arrondi annuellement à la tranche de 500 $ la plus près); Voir aussi Q.14.
2. tout montant retiré au cours de l’année précédente serait ajouté aux droits de cotisation de l’année courante;
3. les droits de cotisation inutilisés de l’année précédente seraient reportés au plafond de l’année courante.

Par exemple (sans indexation prévue) :

• en 2009, vous auriez le droit de cotiser jusqu’à 5 000 $. Si vous cotisez seulement 2 000 $, un montant de 3 000 $ serait reporté à 2010;
• vos droits de cotisation en 2010 seraient donc de 5 000 $, plus 3 000 $, soit 8 000 $;
• si, en 2010, vous ne cotisez pas, mais décidez de retirer 1 000 $, vos droits de cotisation en 2011 seraient de 5 000 $, plus 8 000 $ (reportés de 2010), plus le retrait de 1 000 $, c’est-à-dire 14 000 $.

Q.5 Si je ne suis pas en mesure d’investir au cours d’une année donnée, pourrais-je reporter toute cotisation inutilisée à une année suivante?

R.5 Oui, le budget de 2008 ne propose aucune limite au nombre d’années pour le report de cotisations inutilisées.

Q.6 Qu’arrive-t-il si je dépasse mes droits de cotisation?

R.6 Le budget de 2008 propose que les contributions excédant le plafond soient assujetties à un impôt d’un pour cent par mois, et ce pour chaque mois au cours duquel les excédants demeurent dans le compte.

Q.7 Les retraits seraient-ils soumis à des restrictions?

R.7 Non, vous pourriez retirer n’importe quel montant du compte à n’importe quelles fins.

Q.8 Les cotisations et les retraits auraient-ils une incidence sur mon impôt et les prestations fondées sur le revenu?

R.8 Non, les cotisations versées dans un CELI ne seraient pas déductibles dans le calcul du revenu à des fins fiscales et toute somme accumulée dans un CELI ou retirée de celui-ci ne serait pas incluse dans le calcul du revenu à des fins fiscales.

Les retraits ne seraient pas pris en considération aux fins de la détermination de l’admissibilité aux prestations fondées sur le revenu ou à des crédits octroyés dans le cadre du régime d’impôt sur le revenu (par exemple, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit de la taxe sur les produits et services, et le crédit pour personnes âgées).

De plus, ces sommes ne réduiraient pas les autres prestations fondées sur le revenu des particuliers, dont la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les prestations d’assurance-emploi.

Q.9 Quel genre de placements pourrais-je détenir dans mon CELI?

R.9 En général, un CELI pourrait généralement contenir des placements similaires à ceux d’un REER, ce qui engloberait des fonds communs de placement, des titres cotés, des certificats de placement garanti (CPG), des obligations et certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise.

Q.10 Les intérêts payés sur un emprunt de sommes à être investies dans mon CELI seraient-ils déductibles?

R.10 Non, les intérêts payés sur un emprunt de sommes à être investies dans un CELI ne seraient pas déductibles à des fins fiscales.

Q.11 Pourrais-je donner en garantie pour un emprunt les actifs que je détiens dans mon CELI?

R.11 Oui, vous pourriez donner en garantie pour un emprunt les actifs que vous détenez dans votre CELI.

Q.12 Si je fournis des fonds à mon époux ou conjoint de fait afin d’investir dans un CELI, le revenu tiré des fonds accumulés dans ce compte me serait-il attribué?

R.12 Non, les règles d’attribution ne s’appliqueront pas au revenu tiré des fonds accumulés dans un CELI par un époux ou conjoint de fait afin de profiter de son plafond de cotisations au CELI.

Q.13 Qu’arrive-t-il si le titulaire du compte décède?

R.13 En général, les gains qui s’accumulent dans un CELI après le décès du titulaire du compte seront imposables alors que ceux accumulés avant le décès demeurent exonérés d’impôt. Cependant, le compte pourrait demeurer exonéré d’impôt si la personne décédée nomme son époux ou conjoint de fait comme titulaire de compte successeur. Également, les actifs du CELI d’une personne décédée pourraient être transférés au CELI de l’époux ou conjoint de fait, et ce, sans réduire les droits de cotisation existants du survivant.

Q.14 Puis-je continuer à cotiser à un CELI si je deviens un non-résident du Canada?

R.14 Si vous devenez un non-résident, vous pouvez conserver votre CELI, et vos revenus de placement et retraits continueront de profiter de l’exonération de l’impôt. Cependant, aucune cotisation au CELI ne serait autorisée et aucun droit de cotisation ne s’accumulerait au cours des années durant lesquelles vous êtes un non-résident.

Q.15 Qu’arrive-t-il à la rupture d’un mariage ou d’une union de fait?

R.15 Dans un tel cas, il serait possible de transférer une somme directement du CELI d’un époux ou conjoint de fait au CELI de l’autre. Dans ces circonstances, le transfert n’affecterait pas les droits de cotisation des deux personnes.

Q.16 Comment saurais-je quel est mon plafond de cotisations au CELI pour une année d’imposition donnée?

R.16 L’ARC déterminera les droits de cotisation à un CELI (d’après les renseignements fournis par les émetteurs) de chaque particulier admissible qui produit une déclaration annuelle de revenus des particuliers (T1).

Les particuliers qui n’auraient pas soumis de déclarations pour des années antérieures (p. ex., parce qu’ils n’avaient pas d’impôt à payer) seraient autorisés à établir leurs droits de cotisation en produisant une déclaration pour ces années ou en utilisant d’autres moyens jugés acceptables par l’ARC.

Q.17 Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le CELI proposé?

R.17 L’ARC s’engage à fournir aux contribuables des renseignements à jour et les encourage à consulter souvent son site Web. Les nouveaux formulaires, politiques et lignes directrices y seront diffusés dès qu’ils seront disponibles.

Si vous souhaitez lire le texte de budget, consultez les documents du Budget de 2008 du ministère des Finances pour obtenir plus de renseignements.

Il s’agit du premier compte de ce type au Canada et le gouvernement, considère que c’est le plus important moyen de placement d’épargne personnelle depuis l’introduction du Régime enregistré d’épargne-retraite en 1957. Il est estimé que pendant les cinq premières années, plus de 75 % des avantages reliés aux épargnes provenant d’un CELI seront reçus par des individus qui se trouvent dans les deux fourchettes d’imposition les plus basses, les personnes âgées devant recevoir la moitié des avantages fournis par le CELI.

Qu’est-ce qu’un CELI?

• Un compte où les cotisations sont versées en dollars après imposition et les retraits sont libres d’impôt. Cela veut dire que l’argent peut être gagné dans le compte et retiré en tout temps sans être imposé.

Qui est admissible à cotiser à un CELI?

• Toute personne âgée de 18 et plus – même les personnes sans revenu, ou celles âgées de 71 ans ou plus, qui sont inadmissibles à cotiser à un REER.

Comment cette stratégie de placement fonctionne-t-elle?

• Vous pouvez épargner jusqu’à 5 000 $ par année dans un CELI. Le plafond annuel de cotisation de 5 000 $ sera indexé à l’indice des prix à la consommation, par multiples de 500 $. Par exemple, avec un taux d’inflation de 2 %, la première augmentation jusqu’à 5 500 $ se produirait en 2012.
• Les CELI peuvent détenir les mêmes placements que les comptes enregistrés, tels que des fonds communs de placements, des fonds distincts, des actions, des obligations et des CPG.
• Tout montant retiré du compte est automatiquement rajouté à vos cotisations permises pour l’année suivante.
• Les droits de cotisation peuvent être reportés indéfiniment aux années subséquentes.

Si les placements fructifient à l’abri de l’impôt pour les CELI et les REER, quelles sont les différences?

• Un REER est principalement utilisé pour vos épargnes de retraite, tandis qu’un CELI est utilisé pour d’autres types de placements et d’épargnes.
• Les cotisations versées à un REER sont déductibles d’impôt et réduisent votre revenu imposable, tandis que les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt.
• Les sommes retirées d’un REER sont ajoutées à votre revenu et sont imposables à votre taux d’imposition actuel, tandis que les retraits d’un CELI sont libres d’impôt.
• Vous devez convertir votre REER en FERR avant l’âge de 71 ans et les retraits effectués après ce temps sont mandatés selon un horaire basé sur votre âge. Aucune condition semblable n’existe pour les CELI.
• Pour les REER, une fois qu’une cotisation est versée, les droits de cotisation sont « épuisés ». Avec les CELI, le montant du retrait est automatiquement rajouté aux droits de cotisations.

Quels sont les autres avantages d’un CELI?

• Le revenu gagné dans un CELI, ainsi que les retraits effectués de ce compte, n’ont aucunes incidences sur les prestations fondées sur le revenu, tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Crédit d’impôt canadien pour enfants.
• Vous pouvez fournir des fonds à votre conjoint(e) afin de cotiser à son compte, et les actifs compris dans votre compte seront transférés à votre conjoint(e) au décès, sans incidences fiscales.
• Les règles d’attributions reliées au revenu ne s’appliquent pas, donc les cotisations peuvent aussi être fournies à un enfant adulte afin de cotiser à son compte. (En d’autres mots, l’attribution du revenu se produit quand le revenu provenant d’argent prêté à un conjoint ou un enfant est remboursé au prêteur, qui est ensuite assujetti à l’impôt basé sur ce revenu.)
• Pour ceux ayant optimisé leurs cotisations REER, ou ceux qui font partie d’un Régime de retraite d’employeur n’ayant pas le droit de cotiser à un REER dû à un large facteur d’équivalence, un CELI peut augmenter leurs épargnes d’une manière fiscalement avantageuse.

Un CELI versus un compte non enregistré

Les revenus de placement, y compris les gains en capital gagnés dans un CELI, sont libres d’impôt.

Donc, si vous cotisez 200 $ par mois pendant 20 ans à un CELI au lieu d’un compte non enregistré, vous profitez d’une économie fiscale de 11 045 $.

Ce montant présume une cotisation mensuelle de 200 $ pendant 20 ans, un taux de rendement de 5,5 % et un taux d’imposition moyen de 21 %.
Source : Gouvernement du Canada, budget 2008.

Le CELI peut être un outil d’épargne utile, ayant suffisamment de flexibilité pour répondre à une variété de besoins. Veuillez discuter avec votre conseiller financier pour déterminer comment intégrer un CELI dans votre planification financière.

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Les revenus de placement ne seront pas imposables, même lors des retraits. C’est peut-être là tout le charme. C’est pas fameux 5000$ direz-vous mais, prenons un exemple très simple…

Vous déposez 5000$ par an dans un CELI pendant 15 ans, vous avez donc investi 80 000$. SI votre placement est vraiment ordinaire et ne rapporte que 7% par an (moins que la médiane des fonds équilibré), vous aurez 148 235$ au terme. Même si vous aviez un placement en catégorie fiscale avantageuse (fonds de catégories), il y aurait du gain en capital à payer. Pour un taux de 40% d’imposition, on peut parler d’un gain imposable de 34 000$. Donc, un facture fiscale de 13 600$. C’est le cadeau que le ministre vient de faire… aux canadiens les mieux nantis! Qu’on ne se fasse pas de cachette, 6700$ est la moyenne des dépôts dans les REERS. Le CELI s’adresse à ceux qui ont rempli ce bas de laine au rebord! Je lui promets un grand succès! Cela ne donne pas de déduction fiscale mais, de toute évidence, ça vaut la peine!

Il est facile de prévoir des temps plus difficiles pour l’assurance vie permanente et universelle. Les stratégies d’accumulations à l’abri de l’impôt sont monnaie courante auprès des assureurs (Plan d’Assurance Retraite). 5000$ de moins en prime annuelle par individu peut représenter des centaines de millions en moins dans les coffres des compagnies d’assurances. Les assureurs qui consacrent leurs affaires au Canada, vont en souffrir, c’est évident. Qu’en pensez-vous?