Quelle est la différence? Ce qui reste dans vos poches! La majorité des fonds communs sont structurés en fiducie. Tous les effets des transactions des gestionnaires appartiennent aux porteurs de parts, et rien de plus normal! Les intérêts, dividendes et gains en capital réalisés dans une année sont répartis et transmis par feuillets fiscaux à ceux qui en détiennent des unités. Ainsi à chaque année, l’investisseur d’un fonds doit payer son impôt sur les profits déclarés de son fonds.

Les fonds en catégorie sont plutôt des incorporations qui détiennent des unités de fonds. La loi de l’impôt étant ainsi faite, tant que vous ne vendez pas vos actions, elles prennent de la valeur à l’abri de l’impôt. Au moment de la vente, vous réaliserez un gain en capital qui serait imposable à 50%! Toute une économie par rapport à un fonds commun ordinaire ou à un CPG.

Là où les fonds en catégorie sont le plus intéressants, c’est lorsqu’ils détiennent des placements réputés rapporter des distributions régulières, comme des obligations, des unités de fiducies de revenus, des hypothèques et des obligations. Ces fonds parviennent à transformer le traitement fiscal et reporte encore vos gains et distributions en gain en capital. Les grandes familles de fonds comme Manuvie, Dynamique, CI, Fidelity, Standard Life ont de tels fonds et les résultats sont franchement étonnants.

Dans tous les cas il est permis de passer d’une catégorie à l’autre (exemple: catégorie équilibrée de revenu à catégorie marchés émergents) sans engendrer de disposition imposable. Comme les différentes classes d’actions d’une même entreprise (catégorie A, B, C, privilégié, droits de vote multiple…etc.), la loi des corporations permet de déplacer ses actifs sans devoir inviter un ministre des finances dans son salon.

Une belle solution pour les retraités ou les investisseurs qui ont des excédents de REER et de CELI

Mais doit-on privilégier les fonds en catégorie au détriment des CELI? Absolument pas! Le CELI est encore mieux que ces fonds fiscalement avantageux. Ils ont beau être avantageux, mais ils ne parviennent pas à ÉLIMINER complètement l’impôt comme le font les CELI.

En conclusion, si vous avez des épargnes à investir; privilégiez les REER, les CELI et ensuite les fonds en catégorie fiscale. Ils n’ont pas de plafond de cotisation et peuvent être détenus autant par un individu que par une corporation!

Le Titulaire remplaçant:

• concerne le conjoint de fait ou marié de la personne qui a souscrit le CELI
• Il peut devenir propriétaire du CELI au décès du titulaire
• toutes les sommes transférées demeurent libres d’impôt
• On peut désigner son titulaire successeur à la souscription du compte
• Le formulaire RC240 pour la désignation d’une cotisation exclue au survivant d’un CELI doit avoir été soumis à l’Agence du Revenu du Canada 30 jours après avoir reçu les actifs du défunt. Pour conserver son droit de cotiser et de maintenir les actifs à l’abri de l’impôt, il faut procéder au transfert AVANT la fin de l’année de calendrier, qui suit le décès.

Le bénéficiare:

• Représente toutes autres personnes qui ne sont pas le conjoint (e) ou époux (se) d’un titulaire
• Le compte est transféré dans un CELI du bénéficiaire, mais NE PEUT excéder la valeur de ses droits de cotisation
• Le revenu gagné par le compte CELI du défunt, entre le le moment du décès et e transfert est IMPOSABLE.
• Selon la province, les bénéficiaires peuvent éviter le processus d’homologation en passant par un produit protégé comme un fonds distinct, un CIG ou une rente d’une compagnie d’assurance.

CyberPresse, 5 juillet 2010: Bien comprendre le CELI

MSN-Finance, 30 Juin 2010: Peut-on dépasser la limite du CELI?

Finance & Investissements, 30 Juin 2010: Le CELI n’est pas un compte chèque

Les Affaires, 29 Juin 2010: Les six usages du CELI

Finance & Investissements, 28 Juin 2010: Attention au CELI, un problème de nom?

Finance & Investissements, 28 juin 2010:  L’ARC fera preuve de souplesse

La Tribune, 28 Juin 2010: Payer de l’impôt sur son CELI, pour une erreur de formulaire

Conseiller.ca, 26 Juin 2010: SOS, trousse de déclaration CELI

MSN-Actualités, 25 Juin 2010: Confusion su sujet de l’emploi du CELI

SRC, Samedi et rien d’autres, 19 Juin 2010: Le CELI, un an déjà

Radio-Canada, La Facture. 23 Juin 2010: Cotisations en trop dans le CELI

MSA-Finance, 19 Juin 2010: Privilégier le REER ou le CELI?

Canoe-Argent, 18 Juin 2010: Des impôts à payer dans un CELI?

Cependant, bien des parents hésitent et avec raison. On aimerait bien que notre enfant conserve les sommes soit pour l’achat d’une première maison ou pour un retour aux études, mais on ne les offre pas délibérément pour que cela serve de tirelire ou pour le financement des virées avec les copains. Mais comme ce qui est donné est donné…. Il est difficile de faire respecter des conditions à un jeune adulte davantage inspiré par la faune des terrasses de la rue Crescent que par les termes d’un budget personnel.

Qu’avons-nous comme solution? Bien sûr on pourrait ouvrir une fiducie familiale et imposer toutes sortes de conditions et faire valider le tout par un notaire… Voyez le portrait et surtout les factures salées que cela engendre… En fin de compte, on ne serait pas plus avancé, car SEULS les individus adultes peuvent détenir un CELI. Donc, l’option n’est pas possible pour les sociétés et les fiducies de ce type.

Mais j’ai tout de même trouver une façon efficace de garder un peu de contrôle…  Elle ne repose pas sur les conditions des CELI mais sur les règles d’un type de produit en particulier qui est admissible au compte d’épargne libre d’impôt. Les polices de rentes variables des compagnies d’assurance vie ont la particularité de permettre la désignation d’un bénéficiaire. Il existe deux types de bénéficiaires en cas de décès; révocable ou irrévocable.

C’est le deuxième qui nous intéresse. Supposons que je prends des CELI à mes deux garçons majeurs de 18 et 22 ans. Je leur impose  la condition que les sommes ne peuvent être retirées que pour financer un retour aux études, une mise de fonds sur une résidence ou sur un projet d’entreprise. Avec un CELI bancaire ou de valeurs mobilières, mes enfants majeurs pourraient sans mon consentement vider leurs comptes en cachette. L’institution ou les conseillers financiers en cause, ne pourraient même pas m’en informer puisque les sommes ne m’appartiennent plus.
Mais, avec les contrats de police de rente variable ou fonds distincts, je pourrais me NOMMER comme bénéficiaire IRRÉVOCABLE en cas de décès de mes enfants. Ainsi, avant tout retrait (même partiel) ou changement d’option d’investissements, mon consentement par signature sera exigible. Alors voyez, il n’y a maintenant plus de raison d’hésiter.

A ce sujet,  ils proposent d’hausser les plafonds de cotisation aux comptes d’épargne libre d’impôt et des REER. De repousser la date de conversion obligatoire des REER en FERR, pour différer plus loin dans le temps l’imposition des fonds de retraite.

Kevin Dancey, FCA, président-directeur général de l’ICCA estime que: « La récession s’est gravement répercutée sur les rentes et l’épargne-retraite de nombreux Canadiens. Cela dit, même si la conjoncture économique a une incidence sur le revenu de retraite, les décisions que prennent les particuliers comptent aussi. Il est important de déterminer si certains segments de la population épargnent suffisamment pour leur retraite. Si ce n’est pas le cas, il faudra vraisemblablement faire davantage de recherches au sujet des comportements et des mécanismes d’encouragement pour savoir pourquoi il en est ainsi. »

Là où ce document touche la cible, c’est en parlant de l’éducation financière des canadiens. Les attitudes et les connaissances en matière de finances varient grandement parmi les différents segments de la population. Le mémoire de l’ICCA rappelle qu’il est indispensable de faire en sorte que tous les Canadiens disposent des connaissances et des compétences financières ainsi que de la confiance en soi nécessaires pour prendre les meilleures décisions qui soient lorsqu’ils planifient leur retraite. L’ICCA appuie d’ailleurs les efforts que déploie le Groupe de travail sur la littératie financière, qui a été mis sur pied par le gouvernement fédéral.

Et vous, si on haussait le plafond du CELI, jusqu’où faudrait aller? 6000, 7500, 10 000$ par année? Devrait-on aussi permettre aux PME d’ouvrir de CÉLI, comme c’est possible en France?

• 21 % des Canadiens prévoient d’investir leur remboursement d’impôt dans un REER ou un CELI.
• 15 % des répondants ont l’intention d’utiliser cet argent pour rénover leur maison ou régler d’autres dépenses de consommation de leur ménage.
• 12 % des répondants consacreront cet argent à des voyages ou à l’achat d’articles pour leurs loisirs.
• Et seulement 4 % des Canadiens prévoient d’utiliser leur remboursement d’impôt pour réduire leur dette hypothécaire.

Alors, si j’exclus la dépense, quoi faire avec ce beau remboursement d’impôt qui arrivera sous peu? Le CELI, le REER ou l’Hypothèque?
Moi je vous dis; les 3! Ainsi, si vous attendez un gros remboursement dodu de 5000$, vous pouvez le déposer temporairement dans un CELI en fonds d’obligations à court terme. En mars 2011, en supposant un rendement annuel de 5% (que bien des fonds court terme atteignent ou dépassent) vous aurez un solde cumulatif de 5200$ que vous versez dans votre REER, pour les impôts de 2010.

En supposant un taux d’impôt marginal de 40%, cela vous engendrera un autre retour de 2080$. Qui pourra bien servir à faire un versement supplémentaire sur votre hypothèque! c’est pas ça l’art de recycler son retour d’impôt?

]]> http://www.celi.ca/entrevue-au-canal-argent/feed/ 0 http://www.celi.ca/investir-dans-un-celi-maintenant-en-librairie/ http://www.celi.ca/investir-dans-un-celi-maintenant-en-librairie/#comments Mon, 19 Apr 2010 01:01:03 +0000 admin http://www.celi.ca/?p=1224 Je peux enfin vous annoncer que le livre « Investir dans un CELI » est maintenant sur les tablettes des librairies.  L’équipe de Jean Paré des Éditions Transcontinental a su me guider dans ce défi et m’a permis bien humblement de me dépasser et surtout de rehausser de façon remarquable la qualité de mon manuscrit. Investir dans un CELI aborde bien sûr quelques sujets qu’on présente sur CELI.ca mais contient à 95% du matériel original.

Comme nous pouvons le lire sur la couverture arrière, il s’agit du premier guide en français consacré au CELI. Il s’adresse à toute personne qui en a plein le dos de voir ses revenus taxés deux fois. L’ouvrage, qui évite soigneusement de perdre le lecteur dans un jargon fiscal ou technique, explique très clairement les avantages et le bien-fondé de ce nouveau mode d’épargne. Enrichi de stratégies de placement adaptées à votre réalité, d’avis d’experts, d’exemples concrets et de mises en situation qui favorisent la compréhension, il ne laisse planer aucun doute sur les meilleures manières d’en faire usage.

Pour satisfaire votre curiosité,  voici le contenu de la table des matières. Notez que dans le chapitre 6 consacré au PANORAMA D’EXPERTS vous pourrez y trouver le raisonnement d’un lecteur assidu de CELI.ca, l’ingénieur Jacques Bourdeau.

Chapitre 1
25 QUESTIONS SOUVENT POSÉES
AU SUJET DU CELI

Chapitre 2
L’ORIGINE DE L’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT
Le PEA : une soupe populaire en France
Les TESSA de 5 heures
Libre d’impôt ! Oui, nous le pouvons !

Chapitre 3
LES ABRIS FISCAUX AU CANADA
Les paradis fiscaux
Les polices d’assurance vie comme abris fiscaux
Les actions accréditives
Les régimes d’épargne-actions
Les régimes de retraite
Le RRI
Les régimes particuliers
La pyramide des priorités financières

Chapitre 4
LES RÈGLES ET LES PRODUITS
Les retraits
Les dons
Au décès
Un CELI imposable
Les 10 plus grands mythes à propos du CELI

Chapitre 5
LES PRODUITS AUTORISÉS
Prix Orange et Citron
L’offre CELI
Quelques recommandations
Alors, quoi choisir ?
Et si on a un horizon de placement de plus de 24 mois ?
Protéger son CELI
Comment éviter le pire
Comment l’assurance-dépôts protège-t-elle
les comptes d’épargne libre d’impôt ?

Chapitre 6
UN PANORAMA D’EXPERTS

Chapitre 7
DES ÉTUDES DE CAS
Une jeune professionnelle ambitieuse
La première maison
Une maman en congé
Un couple en mi-carrière
Une infirmière veuve
Un couple proche de la retraite
Un chômeur épargné
Un rentier satisfait
Diverses circonstances, divers avantages
Spécialement pour les aînés
Rappel sur le Supplément de revenu garanti (SRG)

Chapitre 8
UN CELI SUR MESURE
5 portefeuilles pour 5 personnalités
Spéculation et CELI

Chapitre 9
S’ENRICHIR À L’ABRI DE L’IMPÔT
Attention aux pièges
Un nouvel axe dans la planification
Les catégories d’actions
Les avantages clés des fonds en catégorie fiscale
Le CELI et les dépôts périodiques
D’autres bonnes idées

Chapitre 10
DANS MA BOULE DE CRISTAL
Les tendances lourdes
Le compte d’épargne libre d’impôt collectif
Un CELI gouvernemental
Un CELI ultra-compétitif
Pour et contre le CELI
Trop beau pour durer ?

1. Le REER est finalement à l’abri des créanciers. Et le CELI ?

Services-conseils spécialisés, Gestion de portefeuille, Banque Nationale Groupe financier (SCS, GP, BNGF) :

Le CELI peut être donné en garantie sans conséquences fiscales ou financières alors que la mise en garantie occasionne l’imposition ou la perte de l’enregistrement du REER. Puisque le CELI peut être donné en garantie, il est donc saisissable.

Depuis 2007 de nouvelles règles ont rendu le REER à l’abri des créanciers en cas de faillite seulement. Le CELI n’a pas été ajouté à ces dispositions.

Fabien Major, MBA, conseiller en sécurité financière et fonds d’investissement, est rédacteur et administrateur du site de référence www.CELI.ca :

Non. Sauf… qu’il serait sage si, vous vous croyez à risque, de choisir des « produits réputés insaisissables ».  Contrairement au REER qui est maintenant protégé contre les créanciers, le CELI et l’épargne régulière peuvent très bien se faire saisir. Il y a une exception, si vous optez pour des produits de placements émis par une compagnie d’assurance vie comme une rente, des fonds distincts ou des certificats. Ce n’est pas tout, il faudra que vous nommiez comme bénéficiaire en cas de décès, un proche parent (père, mère, épouse ou enfants). Si votre bénéficiaire n’entre pas dans cette catégorie, il faudra alors ajouter le terme « irrévocable » pour que votre bénéficiaire devienne « privilégié ». Vous aurez ainsi sécurisé votre CELI.

2. Comme les contributions non effectuées au CELI sont cumulatives, est-ce que cette accumulation débute avec la première contribution ou l’est-elle depuis l’implantation du programme en 2009 ?

SCS, GP, BNGF :

Le calcul des contributions s’effectue dès l’implantation du programme en 2009.  Ainsi, pour une personne qui n’a jamais cotisé, son droit de contribution en 2010 est de 10 000 $. Évidemment, les droits se créent l’année qu’un résident canadien atteint l’âge de 18 ans.

FM, MGA :

Elle l’est depuis la création du régime. Donc, si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, votre droit est maintenant de 10 000$. Pour vous aider à vous y retrouver, votre nouvel avis de cotisation du fédéral vous indiquera au bas (près de la ligne indiquant les cotisations inutilisées du REER) les montants qu’ils vous sont permis de cotiser à votre CELI.

Josée Jeffrey, fiscaliste et planificatrice financière, Focus Retraite & Fiscalité (JJ, FRF) :

Tout le monde est parti sur le même pied d’égalité en 2009 avec un plafond admissible de 5000 $. Même si vous n’avez pas ouvert de CELI en 2009, vos droits acquis lors de l’implantation de la nouvelle mesure sont reportés aux années ultérieures.

Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir un avis de cotisation. Pour avoir droit au plafond annuel du CELI, vous n’avez pas besoin de gagner un revenu comme c’est le cas pour les REER.  Par contre, vous devrez tout de même produire une déclaration de revenus.

3. Merci de nous éclairer sur les dernières modifications apportées au CELI avec la Loi de l’impôt (cotisations excédentaires, etc.)

SCS, GP, BNGF :

Le 16 octobre 2009, le ministère des Finances de Canada a annoncé des modifications techniques afin de contrer l’utilisation du CELI dans le cadre de stratagèmes de planification fiscale.

Les principales modifications sont :

• Ne plus permettre les opérations de transfert d’actifs entre compte CELI et tout autre type de compte. Ces opérations visent les transferts de bien non monétaires en échange soit d’argent ou d’autres biens. Elles ne visent pas les retraits ou les nouvelles contributions en biens.

• Imposition d’un taux de 100 % sur les revenus issus de cotisations excédentaires versées de façon délibérée.  Cette pénalité s’ajoute à la pénalité mensuelle existante de 1% sur les cotisations excédentaires.

• Hausse du taux d’imposition des revenus découlant de placements interdits (principalement des actions de sociétés privées) de 43,5 %  à 100%.

• Les revenus « accessoires » découlant des revenus générés par des cotisations volontaires délibérées ou des placements interdits sont imposés à un taux de 100 %.

• Les retraits qui surviennent suite aux cotisations excédentaires, aux placements interdits ou aux placements non admissibles et tout revenu s’y rapportant ne créent pas de droits supplémentaires.

FM, MGA :

En  octobre 2009, le ministre du Revenu national a dû resserrer les critères et règles du CELI. Des spéculateurs avaient réussi assez habilement, à contourner le plafond de 5 000 $ ou encore à faire des transferts maintenant jugés illégaux. Ne vous avisez plus de dépasser la limite de cotisation. En plus des frais de 1 % par mois, tous les gains attribués à ces surplus seront imposés à 100 %, donc il n’y a plus aucun avantage à fracasser volontairement la limite.

Quant aux transferts entre REER et CELI, ce n’est plus possible. De fins renards avaient joué sur les écarts des actions de croissance (penny stocks) et réalisaient des échanges au profit du CELI lors de baisses planifiées. Lorsque les actions remontaient, ils gonflaient leur CELI parfois à des centaines de millier s de dollars. En revendant les titres, la croissance devenait non imposable. Le stratagème a été éventé sur des forums de day traders et la porte a été refermée par le ministre des Finances.

JJ, FRF :

Le fédéral est venu mettre un point final aux planifications abusives avec ces nouvelles règles.

Les modifications apportées le 16 octobre 2009 visent donc à appliquer les règles anti-évitement du CELI aux opérations de transfert d’actif et à tout revenu que l’on peut raisonnablement leur attribuer ou aux cotisations excédentaires délibérées, aux placements interdits et aux placements non admissibles.  De plus, tout retrait effectué sur ces transactions ne viendra plus créer de nouveaux droits de cotisations au CELI.

L’Agence du revenu du Canada évaluera toutes les transactions de ce genre effectuées avant la date des modifications afin de déterminer si un impôt de pénalité peut s’appliquer.

4. Est-ce que le CELI fait partie ou non du patrimoine familial ?

SCS, GP, BNGF :

Les spécialistes s’entendent pour dire que le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial.

FM, MGA :

Non, mais remarquerez que cela  pourrait changer. On a de la jurisprudence à aller chercher, soit des années de causes et de litiges impliquant le CELI. Ainsi, on  pourrait très bien attaquer le bien-fondé d’un mari qui a volontairement privilégié les cotisations à son CELI au détriment du REER, sachant qu’il pourrait divorcer sous peu.

JJ, FRF :

Contrairement au REER, Le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial. Toutefois, il peut faire partie des acquêts pour les gens mariés sous le régime de la société d’acquêts, selon la provenance des fonds.  Rappelons qu’un bien propre ne fait pas partie des acquêts.

Qu’est-ce qu’un bien propre ?  Au niveau des placements, un bien propre est détenu au moment du mariage ou de l’union civile ainsi que les biens reçus par voie de succession ou donation.  Les revenus de placements générés sur un bien propre fera partie des acquêts, sauf s’il y avait une indication contraire dans une clause testamentaire d’un bien reçu d’une sucession.En cas de rupture d’une union, le CELI pourra servir à régler certaines dettes de partage entre les conjoints.  L’argent du CELI peut être transféré directement dans le CELI de l’ex-conjoint sans  affecter les droits de cotisation de celui qui les recevra.  Ce genre de transaction n’est pas toujours à l’avantage de l’auteur du transfert vu qu’il n’y aura aucune création de nouveaux droits, l’année suivant

5. Est-il préférable de prendre son CELI dans du revenu  fixe ou un placement qui rapporte du gain en capital ou du revenu de dividendes ?

SCS, GP, BNGF :

Comme les titres de croissance offrent habituellement un rendement supérieur aux titres à revenus fixes, certaines personnes préfèrent, dans leur CELI, investir dans des titres de croissance plutôt que des titres à revenus fixes afin de pouvoir effectuer des retraits plus importants à l’abri de l’impôt. Nous ne partageons pas cette approche.

Cette stratégie comporte certains désavantages, notamment :

• En investissant des titres de croissance dans le CELI, la composante à revenus fixes du portefeuille peut se retrouver dans les placements non enregistrés avec un traitement fiscal désavantageux.

• Si les titres de croissance génèrent des pertes en capital, lesdites pertes ne peuvent être utilisées à l’encontre de gains en capital passés ou futurs.

Bref, nous favorisons de placer les titres à revenus fixes d’abord dans le REER, ensuite dans le CELI, alors que nous préconisons l’investissement des titres de croissance dans le portefeuille non enregistré.

En outre, l’investissement dans des titres américains n’est pas recommandé. Contrairement au REER, le CELI n’est pas reconnu comme un régime à imposition différée aux États-Unis de sorte qu’une retenue à la source est prélevée sur les revenus (autres que les intérêts). Cette retenue n’est pas récupérable dans les impôts canadiens.

FM, MGA :

Pour ma part, tant et aussi longtemps que les taux d’épargne des CPG et comptes bancaires à haut rendement d’atteindront pas les 4% ou 5%, je préfère les oublier. Ce ne sont pas des mauvais produits, mais le niveau d’économie d’impôt évité devient du gaspillage d’espace CELI. A la limite, pour des projets à moyen terme ou pour les investisseurs assez frileux, je suggère les fonds d’obligations court terme. Ils peuvent aisément dépasser en rendement les 4% et ne sont pas aussi risqués que les fonds d’obligations qui détiennent des titres ayant des échéances de plus de 3 ans.

Les placements en actions ordinaires, à dividendes et ou actions privilégiées ont un potentiel de gain supérieur, donc l’économie d’impôt le sera aussi. SI on n’a pas besoin à court terme des épargnes de son CELI, c’est là un très bon véhicule pour faire un peu de spéculation avec des fonds sectoriels. Ainsi, une mise de 5000 $ qui double en 2 ans ou 3 ans vous laisserait un gros gain non imposable entre les mains !

JJ, FRF :

La majorité des épargnants ont cotisé au CELI avec leur épargne à terme.  Étant donné que le taux d’intérêt de ces types de placement est très faible, le plein potentiel du CELI n’est pas utilisé à bon escient. Ainsi, pour les profils moins conservateurs, il est préférable d’inclure des placements qui génèreront des rendements plus élevés pour bien profiter de l’abri fiscal du CELI.  Toutefois, vous devez savoir que les pertes en capital ne sont pas déductibles dans un CELI.

6. Avec quelle personne autre que moi (dans ma famille) je peux investir dans un CELI ? Par exemple : mon fils. Merci de la réponse.

FM, MGA :

Tous ceux qui sont résidents canadiens et âgés de plus de 18 ans peuvent détenir un CELI. Pour augmenter vos montants admissibles, vous pouvez ainsi faire des dons à vos enfants majeurs. Ils pourront se constituer de l’épargne libre d’impôt… Quelle belle preuve d’amour !

JJ, FRF :

A priori, vous seul pouvez investir dans votre CELI.  Il n’existe pas de CELI de conjoint comme c’est le cas pour le REER de conjoint.

Vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint ou tout autre membre de votre famille afin qu’il contribue à leur CELI, sans dépasser les plafonds admissibles car les règles d’attribution pourront s’appliquer sur les cotisations excédentaires du titulaire du CELI qui a bénéficié de votre bonne grâce.

Un membre de la famille admissible à ce genre de transaction comprent un enfant majeur et même un parent.

Les revenus générés à l’intérieur du CELI sont non imposables, conséquemment, les règles d’attribution ne s’appliquent tant et aussi longtemps que les fonds y demeurent. Des changements ont été apportés à l’article 74.5(12) LIR pour tenir compte des dispositions du CELI face aux règles d’attribution entre les conjoints fiscaux.

Surveillez les retraits du CELI de ces dons d’argent.  Si les sommes sont réinvesties dans d’autres placements non enregistrés, vous pourriez vous faire attribuer ces revenus par l’application du paragraphe 74.1 (1) LIR.

À lire les commentaires des blogues et des sites d’affaires et de finances personnelles, il y a un combat extrême entre les tenants du REER et ceux du CELI. Pourtant, ils sont frères de sang. Ils répondent à des objectifs différents et … surprise, ils peuvent même être colocs! Si votre objectif premier est de diminuer vos impôts personnels dans votre déclaration de 2009, le CELI n’est pas la solution. Le bon vieux REER fait très bien le travail. À ce sujet, toute contribution dans un REER donne droit à une déduction équivalente à votre taux marginal, soit l’échelon supérieur de taxation de votre dernier dollar gagné. Si vous avez un taux marginal de 40%, votre contribution REER de 5000$ vous vaudra un retour ou une diminution d’impôt de 2000$. Si vous contribuez plutôt à un CELI, niet: il n’y aura aucun impact.

Cependant, à long terme, l’effet est identique. Je m’explique. Autant dans le CELI que dans le REER, la croissance se fait à l’abri de l’impôt. Mais lorsqu’on retire ses billes, le CELI fait sourire. Avec lui, JAMAIS d’impôt lors des retraits, mais pas de déduction initiale. Pour ce qui est du REER, il faut dire les choses comme elles sont, il s’agit d’un REPORT de l’impôt. Si à l’âge de la retraite vous décaissez vos REER en douce, vous serez gagnant. Ne faites jamais la gaffe dont j’ai été témoin en 1999. Une dame nouvellement à la retraite s’est rendue à sa caisse pour transférer tous ses REER dans son compte d’épargne. Sur un total de 100.000$, on lui a laissé moins de 60.000$. Mauvaise idée.

Pour faire un choix entre les deux, ce n’est pas tellement compliqué. Si vous avez de l’espace REER et que vous payez un taux d’impôt significatif (entre 25 et 50%), le REER représente TOUJOURS une bonne affaire. À l’opposé, si vous payez très peu d’impôt et que vous avez un besoin à court et moyen terme à combler avec vos économies, le REER n’est peut-être pas le véhicule idéal. Valider vos choix avec l’aide d’un comptable et d’un conseiller ou planificateur indépendant ne sera jamais une mauvaise idée.

Mais doit-on sauter obligatoirement dans ce nouveau régime fédéral? A la place du REER? A la place du REEE? Pas du tout. Vous allez me trouver drôle. Même si je signe les textes du site CELI.ca, je ne crois pas que le CÉLI convient à tous. Du moins, pas en tout temps!

Vendredi dernier, je rencontrais une économiste rattachée à une société multinationale. Elle venait me rencontrer pour ses finances personnelles. La jeune femme doutait de la qualité de ses placements REER et cherchait le meilleur taux de CÉLI. À regarder de plus près ses avoirs, je me suis aperçu qu’elle déposait ses surplus de revenus dans son CÉLI (bancaire) pour les racheter presque aussitôt. Évidemment avec les modestes taux de sa banque, elle n’avait pas le temps de faire quelques dizaines de dollars en intérêts libres d’impôt. Elle encaissait le tout au fur et à mesure. Pas de budget, pas de fonds d’urgence, elle avait improvisé sans stratégie et était tombé dans le panneau publicitaire.

Cette dame n’avait pas besoin d’un CÉLI. Elle avait besoin de gérer son budget plus étroitement, de payer ses dettes de cartes de crédit et de se constituer un fonds d’urgence «RACHETABLE» en tout temps ET sans frais. Au lieu de diriger ses surplus dans le paiement de sa carte qui lui coûte 18,5%, elle a choisi de déposer son argent dans un compte à 2%. Doit-on la blâmer? Un peu. Mais si je rencontre le conseiller de la banque qui lui a ouvert un CÉLI sans s’informer de son endettement, il va se rappeler de mon nom celui-là! Très amateur, comme conseil.

1. « Toute dette est mauvaise. »
Faux. Par exemple, emprunter de l’argent pour réaliser un investissement est même une bonne idée, car les intérêts peuvent être déductibles. De plus, ils sont généralement très bas, comparativement à ceux des cartes de crédit.

2. « Ça ne vaut pas la peine d’épargner si on ne peut pas mettre de côté de 10 à 15 % de nos revenus. »
Erreur. Bien sûr, la situation idéale commande un taux d’épargne qui se situe entre 10 % et 15 % du revenu. Si c’est impossible d’atteindre un tel pourcentage, contentez-vous de moins. Le but est d’acquérir l’habitude d’économiser. Courir un marathon est un objectif insurmontable si on ne franchit pas le premier kilomètre.

3. « Les marchés boursiers sont trop risqués. C’est préférable d’investir dans des produits sûrs à 100 %. »
Risqués, vraiment ? À long terme, les Bourses sont reconnues pour générer des rendements supérieurs à l’inflation. Au moment de mettre en ligne, les produits à capital garanti ne rapportaient guère plus de 1 % par année, soit à peu près autant que le taux d’inflation. Dans un tel contexte, le pouvoir d’achat finit à la longue par s’effriter. Voilà pourquoi l’argent qui dort à la banque peut être en sécurité, mais il n’est pas à l’abri des risques.

4. « J’économise d’abord pour acheter une maison et des REEE pour mes enfants. Ensuite, je penserai à planifier ma retraite. »
Mauvais raisonnement. Il existe des produits et des programmes qui encouragent l’achat d’une maison et le financement des études postsecondaires des enfants. Pensons au régime d’accession à la propriété et à la subvention canadienne pour l’épargne-études. Mais, à part le REER, il n’y a pas grand-chose de prévu pour la retraite. Fidelity recommande de commencer par accumuler en vue de la retraite avant de prioriser d’autres projets.

5. « Les régimes publics financeront ma retraite. »
Oui, mais le soutien de l’État sera mince. Si vous prenez votre retraite à 60 ans, les régimes publics ne remplaceront que 18 % de votre revenu de travail. Si vous la prenez à 65 ans, ce taux passera à 48 %. Pour vivre une retraite confortable, vous devez absolument avoir d’autres sources de revenus.

6. « La retraite, je suis trop jeune pour m’en préoccuper. »
Voici un gros mythe à abattre. Pourquoi les jeunes doivent-ils penser à leur retraite aujourd’hui même alors qu’il y a tant d’autres choses à faire ? Pour deux raisons. D’abord, le temps joue en leur faveur. Plus ils épargnent tôt, plus leur capital de retraite aura du temps pour fructifier. Ensuite, comme on vient de le voir, les régimes publics offrent une protection financière limitée. Une personne qui désire prendre sa retraite en s’appuyant seulement sur le Régime de rentes du Québec et la pension de la Sécurité de la vieillesse du fédéral s’expose à vivre ses vieux jours dans la pauvreté.

7. « Mes parents n’ont jamais été préoccupés par leur retraite. Pourquoi le serai-je ? »
Parce que les temps changent. À l’époque, nos parents travaillaient pour des employeurs qui offraient de généreux « fonds de pension ». Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Au Québec, à peine 40 % des travailleurs participent à un régime complémentaire de retraite. Les autres (la majorité) doivent compter sur les régimes publics et leurs propres épargnes s’ils veulent vivre une retraite acceptable. D’où l’importance cruciale de commencer tôt à mettre de l’argent de côté.

8. « Je n’ai pas d’argent à investir. »
Vraiment ? Même si vous n’avez que quelques dollars de disponibles à chaque paie, il vaut la peine de les placer dans un REER ou dans un CELI, par exemple. Des entreprises offrent des régimes de retraite dans lesquels elles versent une cotisation égale à celle de leurs employés. Voilà un puissant incitatif pour épargner (même quelques dollars par paie) en vue de la retraite.

9. « On dit que je dois avoir plus de 1 million de dollars pour me payer une retraite. »
Faux. Il n’y a pas de chiffre magique à propos du capital de retraite que vous devez amasser. Votre montant d’épargne-retraite dépend de votre situation financière actuelle et de vos projets futurs. Votre conseiller peut facilement calculer la somme qui saura combler vos besoins et établir des stratégies pour y parvenir.

Voici les autres faits saillants qui ont retenus mon attention:

Le taux d’épargne des Canadiens a fortement augmenté, tout comme dans l’ensemble des nations industrielles. Cette hausse est due en grande partie à la volonté de rebâtir son patrimoine et de s’assurer une sécurité financière, à la suite de la période de récession que nous venons de vivre.

En général, le CELI devrait s’avérer être une option de placement plus intéressante que le REER pour deux groupes de personnes :

Ceux qui commencent dans la vie et ont des faibles revenus (tels que les étudiants et les jeunes couples sans enfants), et qui ont encore un peu d’argent après avoir payé leurs factures et diminué leurs dettes, et ceux qui ont plus d’argent, qui disposent de fonds à investir et qui ont cotisé le maximum admissible à leur REER. Les conclusions du rapport révèlent que les cotisants à un CELI sont généralement plus âgés et plus fortunés, ce qui suggère que les gens plus jeunes utilisent l’épargne dont ils disposent pour réduire leurs dettes avant toute chose.

Les jeunes qui débutent leur carrière auront avantage à attendre d’être imposés à un taux marginal supérieur avant de se servir de leurs droits inutilisés de cotisation à un REER. Ils pourront plutôt cotiser à un CELI pour obtenir un revenu à l’abri de l’impôt, puis, plus tard, quand ils seront soumis à un taux marginal d’imposition supérieur, ils pourront retirer les fonds de leur CELI afin de faire des versements supplémentaires dans leur REER. Du même coup, ils pourront se servir de nouveau des droits de cotisation libérés du fait des retraits effectués.

Les particuliers qui disposent de beaucoup de liquidités pourront maximiser leurs cotisations au REER, puis ensuite cotiser à un CELI afin de compléter leurs revenus de retraite.

Les particuliers qui ne disposent pas d’un revenu suffisant afin de cotiser aux deux programmes pourront maximiser leurs cotisations au REER chaque année afin d’économiser le plus possible d’impôt. Par la suite, le remboursement d’impôt qu’ils obtiendront en retour pourra être investi dans un CELI.

Le fractionnement du revenu est beaucoup plus facile avec le CELI. Les restrictions sont beaucoup moins nombreuses que dans le cas d’un REER de conjoint.

Les acheteurs d’une première maison ont la possibilité de puiser dans leur REER pour constituer une mise de fonds, dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Du fait qu’il se trouve à l’abri de l’impôt, le CELI peut également servir à cette fin, et offre une plus grande flexibilité lorsque vient le moment de le renflouer. Dans le cadre du RAP, le titulaire est tenu de remettre les cotisations retirées de son REER sur une période de 15 ans, tandis que dans le cas du CELI, aucun remboursement n’est nécessaire, et les montants des retraits effectués s’ajoutent aux droits de cotisation futurs.

Dans le cas des particuliers qui ne sont pas admissibles au RAP, la flexibilité du CELI signifie qu’il peut servir à l’achat d’une maison, à des rénovations ou à toute autre amélioration apportée à une propriété.

Le CELI aide les aînés Canadiens de deux façons. Tout d’abord, ils peuvent continuer à cotiser à un CELI même lorsqu’ils ne sont plus admissibles à des cotisations à un REER. Ensuite, si un retraité se voit obligé de retirer plus d’argent qu’il n’en a besoin d’un FERR, il pourra investir l’excédent dans un CELI, et ainsi continuer à obtenir des revenus de placement à l’abri de l’impôt.

Voyez les résultats complets de l’enquête de BMO.

Je termine la lecture d’un article sur les stratégies de fin d’année et la planification financière et successorale. La vice-présidente Planification fiscale et successorale chez Services financiers Mackenzie, madame Carol Bezaire nous suggère de nous lâcher lousse!

Pour ne pas interpréter ses dires de façon déformée, voici le conseil qu’elle promulgue aux lecteurs de Quebecor Media: « Carol Bezaire propose une autre manière de faire des économies à long terme. Elle suggère de payer ses dépenses des Fêtes à même son compte d’épargne libre d’impôt (CELI) puisque ce dernier permet de retirer, sans frais, des sommes à tout moment. Les Canadiens peuvent contribuer jusqu’à une valeur de 5000 $ par année dans ce compte et tout montant retiré avant la fin du mois de décembre sera additionné aux droits de contribution de l’année suivante. Par exemple, un retrait de 2000 $ pour une nouvelle télé plasma permet aux épargnants d’ajouter 7000 $ à leur compte l’année suivante.»

Vous avez lu la même chose que moi? Elle suggère de retirer ses épargnes dès sa première année d’économie dans le CELI pour acheter un téléviseur! On a lancé l’initiative du CELI pour rappeler aux Canadiens que leur taux d’endettement est catastrophique et que le niveau d’épargne est négatif. Et là, une spécialiste de la planification nous dit: GO… ce compte est une tirelire! Vous avez trouvé l’année difficile gâtez-vous et acheter  une télé au plasma! S’il vous en reste, allez jouer au casino peut-être?

J’ai beau chercher, jamais dans l’article en question, elle ne suggère de payer ses dettes au préalable! Il me semble que le CELI est un bel instrument pour remettre ses finances personnelles sur la bonne voie. Pas pour s’offrir le premier gadget à la mode. J’appelle ça une mauvaise idée, au mauvais moment!

Je serais plutôt enclin à suggérer d’utiliser le solde de son CELI pour cotiser à REER 2009… Avec le retour en mai 2010, on pourrait soit faire un dépôt supplémentaire sur son hypothèque ou encore, si notre endettement est contenu, s’offrir le téléviseur… à RABAIS.

Madame Bezaire offre des conseils pour le moins Bizarres! Vite, donnez-lui son congé des fêtes!

1-Si on considère que les taux sur les cartes de crédit oscillent entre 18 et 28%, on fait une sacrée bonne affaire en réglant le solde au complet ou en remboursant le maximum. C’est presque de l’argent tombé du ciel qui se récupère facilement. Payer des dettes coûteuses est le meilleur conseil qu’on peut donner à quiconque. A quoi bon faire de l’épargne à 5% de rendement si notre dette en coûte 22%?

2-Se constituer un fonds d’urgence équivalent à 3 à 6 mois de revenu, n’est pas un luxe, mais une précaution nécessaire qui peut s’avérer salutaire en cas de perte d’emploi, de maladie, d’accident ou d’imprévue.

3-Au troisième étage de ma pyramide des priorités, je place la cotisation REER. Le REER peut servir à court et moyen terme pour l’achat d’une propriété ou un retour aux études (REEP). Le programme RAP permet d’y puiser jusqu’à 25 000$ sans imposition et remboursable sur 15 ans (plus les deux premières années en congé de remboursement). Si vous avez déjà une propriété, alors l’objectif du REER sera la constitution d’un fonds de retraite.

4-Le REEE est encore très attrayant et dans plusieurs circonstances, il dépasse les attraits du CELI. La subvention de 20% et les différents bons d’études offrent finalement une plus value non négligeable. Une cotisation à des petits enfants ou des neveux peut aussi satisfaire un de vos besoins de transmission de patrimoine.

5-Le CELI, semble loin de la base, mais si votre taux d’impôt marginal est très faible… il peut être plus adéquat de l’utiliser à la place du REER.  Généralement, le CELI vise à constituer un supplément aux autres plans ou encore, il sera destiné à la réalisation d’un projet précis. Un chalet? Une deuxième voiture? Un voyage en Europe? Il n’y a que votre imagination comme limite.

6-Le remboursement anticipé de l’hypothèque peut se faire avec les économies d’impôt réalisées avec le REER ou avec la capacité d’épargne excédentaire. N’oubliez pas que lorsque les taux sont à des niveaux inférieurs historiques, cette dette ne révèle pas le même caractère d’urgence que celles sur des cartes de crédit. Ce qui compte le plus, c’est votre valeur NETTE. Vos actifs MOINS vos dettes= Votre valeur NETTE. Si elle progresse, vous êtes sur la bonne voie.

Lorsque les autres plans ont été mis en place et qu’il vous reste une capacité d’épargne, vous êtes privilégié. Mais, ne tombez pas dans le piège de grossir un bas de laine dans des CPG ou compte d’épargne à faible rendement. Je parle de PIÈGE car les revenus d’intérêts sont les plus taxés… et les moins payants. Si vous souhaitez rester prudent dans vos épargnes non enregistrées, choisissez un placement en structure de capitaux. Ceux-ci offrent une vaste sélection de classes d’actif. Du marché monétaire, aux obligations, aux fonds équilibrés et sectoriels… ce n’est pas le choix qui manque. Ils ont tous la particularité de transformer les revenus d’intérêts et de dividendes en gain en capital. Une économie d’impôt non négligeable de 50%.

Ce tableau est une simplification et ne s’applique pas nécessairement à tous. Il faut consulter un conseiller fiscal ou en produits financiers. Les conseillers indépendants offrent la particularité de pouvoir vous proposer des combinaisons de solutions sans égards à l’institution. D’ordinaire, ils peuvent offrir les produits de TOUTES les grandes sociétés financières.

Intitulé «L’argent tombe du CÉLI», elle fait le constat que le CELI a su rapidement intéresser les épargnants de plus de 45 ans, mais peine à retenir l’attention des plus jeunes.

Pourtant, les jeunes FONT des économies. Elle cite une étude de l’Université Laval réalisée par Internet en juin 2008. Sur les 966 jeunes de 18 à 29 ans qui ont été sondés, 59,5 % ont dit mettre de l’argent de côté. Leurs économies totales s’élevaient en moyenne à 8 837 dollars.

Madame Martin ajoute que ces sommes… n’ont pas été versés dans le CELI. Et des citations de banquiers, trouvent la situation normale, car…attire les 45 ans et plus. Oups… L’étude a été réalisée en juin 2008 et le CELI a été lancé le 1 er janvier 2009!!!
Avant de sortir des théories et analyses poussées…, laissons le temps et le marketing des services financiers faire son nid!

Les jeunes comprendront rapidement que la stratégie CELI-RAP-REER sera très enrichissante pour eux.

La deuxième analyse qui a retenu mon attention est celle de Josée Jeffrey de l’empire Quebecor. Elle émet plutôt des précisions importantes sur le CELI. Elle répond à des lecteurs qui se questionnent sur…

1. Les placements admissibles ou pas dans les comptes d’épargne libre d’impôt
2. La limite du contenu étranger
3. Les pièges des transferts et échanges (REER/CELI, OUVERT/CELI…etc.)

Comme complément à ses articles je vous recommande de vous référer à la liste des 10 mythes qui entourent le CELI.

Cloutier écrit: Pour tout savoir sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt, lisez le blogue de Fabien Major. L’auteur explore sur celi.ca toutes les modalités de ce nouveau régime d’épargne enregistré dont nous commençons à peine à découvrir le potentiel. Une visite régulière sur le site vous permettra de savoir ce qu’il faut placer dans votre CELI, compte tenu des conditions du marché et de votre profil d’investisseur.

J’vous jure, je n’ai rien payé! Merci JF

Samedi dernier dans le cahier Affaires de la Presse, le journaliste Marc Tison a fait faire une étude de cas par le planificateur Pierre Renaud de la Scotia. Celui-ci recommandait à un couple de payer ses dettes avec un héritage et de conserver 3 670$ de coussin d’urgence dans un CELI.

Vraisemblablement monsieur Renaud a été hypnotisé par les publicités de son institution et en a perdu son gros bon sens. Un fonds d’urgence et un CELI ne doivent pas servir aux mêmes objectifs… en raison des règles administratives et fiscales. Aussi, le taux misérable offert par les banques, dont Scotia, vient ni plus ni moins gaspiller cet espace précieux de croissance libre d’impôt.

Souvenez-vous toujours que l’argent qui sort d’un CELI ne peut y retourner que l’année suivante. Alors, on ne doit y piger que pour une situation très exceptionnelle ou des projets précis. Le CELI doit ainsi être constitué APRÈS qu’on ce soit bâti un bon fonds d’urgence équivalent à 3 ou 6 mois de revenu. Cet argent doit être encaissable en 24 heures et investi sans aucun risque de volatilité ou de taux de change. Le compte bancaire à haut rendement est parfait pour ça. Les CPG non encaissables avant le terme sont à bannir.

Par définition, un fonds d’urgence PEUT servir n’importe quand et se renflouer n’importe quand. Pas un CÉLI.

Dans le contexte de faible taux d’intérêt, le choix du produit pour son CÉLI a énormément d’importance. Je l’ai écrit très souvent dans ce blogue, tant que les taux fixes resteront aussi bas, il faut rechercher des placements qui répondent à notre profil, mais qui procureront un rendement LIBRE d’impôt plus substantiel que les miettes que nous offrent nos sympathiques banquiers.