Vous avez peut-être déjà lu dans nos pages que les spéculateurs sur séance (daytraders) peuvent être imposé pour des gains réalisés dans leur CELI et leur REER. Il faut comprendre que si un investisseur se sert de ces comptes comme paravent afin de camoufler ses activités principales, il sera identifié comme exploitant une entreprise et le ballon se dégonflera…
Par leurs nombreuses transactions, les daytraders démontrent qu’ils passent principalement leurs journées à s’informer, spéculer et à transiger sur les places boursières. On a maintenant plus de précisions quant au nombre de transactions qui peut déclencher des voyants lumineux à l’Agence du Revenu. Vous faites plus de 100 opérations annuellement dans vos comptes enregistrés? Soyez sur vos gardes!
Si en plus, vous avez une bonne expérience des marchés, un bagage académique probant (ou une formation spécialisée), et vous utilisez des stratégies et instruments de nature spéculative comme les options de vente et d’achat, il n’y aura plus de doute. Vos revenus (même s’il sont dans une fiducie de REER, CRI, CELI, FERR, REEE… ou autres régimes) seront qualifiés de revenus d’entreprises et seront pleinement imposables.
Guillaume Poulin-Goyer de Finance & Investissement a contacté Alain Orvoine de Samson Bélair/Deloitte & Touche. Un récent jugement lui fait dire que «…100 transactions et plus pourraient être indicatif d’une activité de day trading et que le revenu qui en découle serait du revenu d’entreprise »
Si malgré tout, le principe «d’activité d’entreprise » vous semble trop nébuleux alors, la RGAÉ (règle générale anti-évitement de l’impôt) viendra sans équivoque vous enlever l’envie de «prendre des chances»!
Ok… Je croyais que le gouvernement ne voyait passer que les contributions et les retraits dans un CELI et un REER… Est-ce que c’est le cas ou il a accès à l’ensemble du détail?
Les comptes de placements enregistrés ou pas peuvent tous être sujets à vérification. N’oubliez pas, pour faire des placements il est obligatoire de fournir son NAS. Chaque transaction laisse des traces qui sont susceptibles d’être questionnées par l’agence du revenu.